À quel niveau doivent être mises en place les commissions, CCE ou CE ?
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Le mandat d'élu CE


Pour chacune de vos questions, obtenez les réponses claires, concrètes et pratiques pour le bon déroulement de vos missions : droits, devoirs et moyens d'actions.
durée mandat

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  Référence : QRM.02.1.090

Quelle est la durée du mandat des élus ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

La durée du mandat des élus du comité d’entreprise est fixée par la loi, sous réserve de cas spécifiques de réduction ou de prorogation.

La durée du mandat, pour les élus titulaires comme pour les élus suppléants, est, depuis une ordonnance de 2005, en principe

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «DURÉE MANDAT» ?

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'Le mandat et le statut des membres du CE ' :
2.1 - Les différents types de mandats et leurs durées
2.2 - Les absences des élus du comité
2.3 - Les conditions de travail des élus du comité
2.4 - Le transfert des élus du comité à un nouvel employeur
2.5 - Sanction, licenciement et mise à la retraite des élus du comité
2.6 - Démission, départ volontaire et rupture négociée des élus du comité
2.7 - La procédure d'autorisation par l'inspection du travail


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