Si un élu s’estime victime de discrimination, quels sont ses moyens d’action ?
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Le mandat d'élu CE


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composition bureau de vote

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  Référence : QRM.01.1.132

Quelle est la composition du bureau de vote ?

Réponse par l'équipe juridique des Editions Tissot

Comme toute élection, les élections professionnelles doivent être supervisées par un bureau de vote, dont la composition sera pour partie régie par les règles propres aux élections professionnelles et pour partie régie par les principes généraux du droit électoral.

Un bureau de vote doit être mis en place pour chaque collège électoral et être composé :

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UNE QUESTION EN RAPPORT AVEC «COMPOSITION BUREAU DE VOTE» ?

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'Les élections du comité d'entreprise ' :
1.1 - L'organisation des élections du comité d'entreprise
1.2 - Les participants aux élections
1.3 - Les résultats des élections


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