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Actualités juridiques

Actualités en droit du travail
- Licenciement : connaître la bonne adresse du salarié à la date de la notification Publié le 2 juin 2023
- Versement mobilité : changements au 1er juillet 2023 Publié le 2 juin 2023
- Passeport de prévention : enfin disponible pour les travailleurs Publié le 2 juin 2023
- La semaine de travail de 4 jours : l’heure des premiers bilans Publié le 1 juin 2023
- Solde de la taxe d’apprentissage : régularisation possible sur l’échéance des 5 ou 15 juin Publié le 1 juin 2023
- Suivi post-professionnel : les modalités d’activation enfin définies ! Publié le 30 mai 2023
- Cotisations dues sur les indemnités de congés payés : chacun son rôle dans le BTP sous peine de surcoûts non récupérables Publié le 30 mai 2023
- Nouveautés sociales BTP : ce qui change au 1er juin 2023 Publié le 30 mai 2023
- Faute inexcusable : quelle est l’influence d’une décision pénale sur sa reconnaissance ? Publié le 30 mai 2023
- Salaires minimaux du bâtiment et des travaux publics : les modifications de la semaine Publié le 30 mai 2023
- Prime de vacances : ce que prévoient les conventions collectives de la métallurgie Publié le 25 mai 2023
- Travail de nuit, du dimanche et des jours fériés : que prévoit la nouvelle convention collective de la métallurgie ? Publié le 25 mai 2023
- Convention de forfait en heures sur l’année dans la métallurgie : le salarié peut-il suivre des horaires imposés ? Publié le 25 mai 2023
- Salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie : les dernières modifications Publié le 25 mai 2023
- Période d’essai : est-ce ce que la loi DDADUE a des impacts dans le secteur de la métallurgie ? Publié le 27 avril 2023
Thématique en droit du travail - Généraliste
- Rémunération
- Embauche
- Contrat de travail
- Temps de travail
- Congé, absence et maladie
- Licenciement
- Rupture du contrat de travail
- Formation professionnelle
- Sanction et discipline
- Relations avec les représentants du personnel
- Chiffres et données sociales
- Conventions collectives
- Sécurité et santé au travail
- Management

Actualités en représentation du personnel
- L’employeur peut-il fournir les informations nécessaires à la consultation du CSE au goutte à goutte pendant la procédure d’information-consultation ? Publié le 2 juin 2023
- L’actualité sociale de la semaine : VAE, IJSS, passeport de prévention Publié le 2 juin 2023
- Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : possible même en cas de harcèlement moral ou discrimination syndicale Publié le 2 juin 2023
- Mise à pied conservatoire d’un salarié protégé : sans effet si l’autorisation de licenciement n’est pas accordée Publié le 2 juin 2023
- Défense des salariés : la question de la semaine Publié le 2 juin 2023
Thématiques en représentation du personnel

Actualités en santé & sécurité
- L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail. Publié le 31 mai 2023
- Préjudice d’anxiété et régime de preuve dérogatoire : nouvelle précision de la Cour de cassation Publié le 31 mai 2023
- Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ? Publié le 31 mai 2023
- Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point Publié le 31 mai 2023
- AT et télétravail : des « zones grises » en France comme dans d’autres pays d’Europe Publié le 31 mai 2023

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Nos offres
Les produits et services en droit social
Professionnels RH, employeurs, expert-comptables, appuyez-vous sur les documentations complètes, précises et concrètes traitant de toutes les thématiques du droit du travail et de la paie. La mise à jour optimale des contenus par nos experts vous garantit les informations fiables pour une gestion du personnel efficace. Les exemples, outils, modèles et cas concrets sécurisent vos décisions vis-à-vis des salariés et vous aident à gagner du temps. Nos contenus sont adaptés par secteur d’activité en intégrant les dispositions conventionnelles qui vous permettent de connaître précisément droits et devoirs de chacun : Bâtiment, Travaux publics, Métallurgie, Transports routiers, Hôtels cafés restaurants, Services de l’automobile, entreprises relevant de la convention Syntec-CINOV… Les services téléphoniques vous proposent les réponses adaptées à votre situation. Les affiches, registres, dépliants et fascicules vont permettent de répondre à vos obligations de consignation et de communication auprès des salariés sur tous les sujets-clés de droit social.

Tissot Social Entreprise ACTIV

Social Bâtiment ACTIV

Gérer le personnel ACTIV
Les produits et services pour les CSE
Appuyez-vous sur les documentations complètes, précises et concrètes dédiées aux élu(e)s CSE. La mise à jour optimale des contenus par nos experts garantit à tous les représentants du personnel membres de l'institution les informations fiables pour assurer l'efficacité du dialogue social, de la gestion des mandats et des budgets (fonctionnement, ASC). Les exemples, outils, modèles et cas concrets sécurisent vos décisions et vous aident à gagner du temps lors de vos heures de délégation. Le service téléphonique vous propose les réponses adaptées à votre situation et à celles des salariés. Les affiches, dépliants et fascicules vont permettent de communiquer en interne sur le rôle du comité social et économique, sur vos missions pour la défense des droits des salariés et de jouer votre rôle de prévention.

Les représentants du personnel et la défense des salariés

Tissot Information Juridique CSE

Fascicules Vos représentants du personnel, faire respecter vos droits
Les produits et services en santé sécurité au travail
Professionnels RH, employeurs et membres de la commission SSC du CSE (ex CHSCT), appuyez-vous sur les documentations complètes, précises et concrètes sur tous les sujets de santé sécurité au travail et de prévention des risques professionnels. La mise à jour optimale des contenus par nos experts vous garantit les informations fiables pour des décisions et des actions de prévention efficaces, pour préserver les employés des accidents du travail, des maladies professionnelles et des risques psychosociaux. Les exemples, outils, modèles et cas concrets sécurisent vos choix et vous aident à gagner du temps. Les affiches, kits de communication, fiches quart d’heure sécurité, dépliants et fascicules vont permettent de communiquer en interne efficacement auprès de tous les salariés, pour en faire des acteurs actifs de leur sécurité.

Dépliants Les risques psychosociaux

RPS et QVCT : le pas à pas d'une démarche à succès

Kits opérationnels pour faire vivre la santé sécurité en entreprise

Les affichages et registres obligatoires en 10 questions
L’affichage et la tenue de registres suscitent beaucoup de problématiques pratiques qui ne sont pas traitées par les textes. Ce livre blanc présente les questions les plus fréquentes qui se posent à tout employeur.

Ce que change la loi DDADUE
La loi DDADUE prévoit d’importantes modifications en droit du travail : informations à remettre aux salariés, impacts sur les périodes d’essai ou encore le congé de paternité. Faites le point !

Les conventions collectives les plus à jour du marché

- Bureaux d’études techniques (SYNTEC-CINOV)3018
- Métallurgie - Ingénieurs et cadres3025
- Commerces de gros3044
- Hôtels, cafés, restaurants3292
- Établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées3116
- Services de l'automobile3034
- Immobilier3090
- Bâtiment - ouvriers3258
- Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes3220
- Pharmacie d'officine3052
Nos engagements

Nos équipes assurent un suivi permanent du fond documentaire

Contenu basé sur des situations vécues en entreprises

Meilleur rapport qualité-prix du marché