Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Plan de coupure électrique : comment les entreprises pourraient être impactées ?
Publié le 02/12/2022 à 15:54.SMIC : aucune préconisation de coup de pouce pour la hausse au 1er janvier 2023
Publié le 02/12/2022 à 13:31.Barème Macron : le débat continue avec une nouvelle décision de cour d’appel
Publié le 02/12/2022 à 11:49.Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN
Publié le 02/12/2022 à 11:24.Aide exceptionnelle à l’alternance : dispositif reconduit en 2023 avec un nouveau montant
Publié le 02/12/2022 à 11:16.
Rémunération
Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie
Publié le 22/11/2022La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
Peut-on procéder à un vote d’une résolution en réunion plénière si un seul élu est présent ?
Publié le 02/12/2022 à 09:57.Réaliser la dernière réunion du CSE avant une nouvelle élection
Publié le 02/12/2022 à 09:28.Désignation du délégué syndical : les exceptions sont-elles encore d’interprétation stricte ?
Publié le 02/12/2022 à 09:27.Informations et consultations obligatoires du CSE : votre employeur vous a-t-il bien donné toutes les informations pour 2022 ?
Publié le 02/12/2022 à 09:02.Inaptitude à tout emploi : la consultation du CSE ne s’impose pas toujours
Publié le 02/12/2022 à 08:35.
Protection des RP
Liberté d’expression des salariés : attention aux abus
Publié le 18/11/2022La jurisprudence de ces derniers mois a remis sur le devant de la scène le principe de liberté d’expression des salariés, en rappelant qu’il s’agit d’un droit …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
Discrimination : interdire au personnel masculin de porter des tresses
Publié le 30/11/2022 à 09:03.Quelle exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?
Publié le 30/11/2022 à 08:48.REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
Publié le 30/11/2022 à 08:22.Bruit au travail : un actif sur deux est concerné !
Publié le 30/11/2022 à 07:51.Asthmes professionnels : sources d’exposition bien distinctes pour les femmes et les hommes
Publié le 30/11/2022 à 07:14.
Risques professionnels
Dossier médical de santé au travail : les nouvelles modalités
Publié le 23/11/2022La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce …
Temps de lecture : 1 min