Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Rachat de jours de repos : comment les déclarer en DSN ?
Publié le 04/10/2022 à 15:23.Règlement intérieur : quels risques si vous ne consultez pas votre CSE ?
Publié le 04/10/2022 à 13:29.Lanceurs d’alerte : la procédure de recueil est fixée par décret
Publié le 04/10/2022 à 13:21.IJSS : report des nouvelles modalités de calcul lorsque la période de référence est incomplète
Publié le 04/10/2022 à 10:47.URSSAF : renforcement de l’accompagnement des entreprises avec le nouveau service « Suivi DSN »
Publié le 04/10/2022 à 07:08.
Rupture du contrat de travail
Abandon de poste : les règles d’indemnisation pourraient se durcir
Publié le 03/10/2022Lorsqu’un salarié ne vient plus travailler et ne justifie pas son absence, vous ne pouvez pas considérer qu’il s’agit d’une démission mais d’un abandon de poste...
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
L’employeur peut-il dissoudre un CSE en cours de mandature et organiser une nouvelle élection professionnelle ?
Publié le 30/09/2022 à 08:13.CSE de 50 salariés et plus : quel budget utiliser pour financer vos actions de communication ?
Publié le 30/09/2022 à 08:00.L’annulation de l’autorisation de licenciement d’un salarié protégé : quelles conséquences en droit ?
Publié le 30/09/2022 à 07:33.Règlement intérieur : un syndicat peut-il demander son annulation pour défaut de consultation du CSE ?
Publié le 30/09/2022 à 07:18, modifié le 03/10/2022 à 15:16.L’actualité sociale de la semaine : différence de traitement, heures supplémentaires, indemnité pour licenciement injustifiée
Publié le 30/09/2022 à 06:09.
Représentation Syndicale
Règlement intérieur : un syndicat peut-il demander son annulation pour défaut de consultation du CSE ?
Publié le 30/09/2022Lorsque le CSE n’est pas consulté sur le règlement intérieur de l’entreprise, celui-ci ne peut pas être introduit dans l’entreprise. Mais un syndicat peut-il de...
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
Un élu en arrêt pour accident du travail doit-il être convoqué à une réunion du CSE ?
Publié le 28/09/2022 à 06:14.Faute inexcusable de l’employeur : le comportement imprudent du salarié a-t-il un impact ?
Publié le 28/09/2022 à 05:37.Visites médicales : ne pas les faire passer aux salariés peut constituer un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur
Publié le 28/09/2022 à 05:03.Semaine de la santé auditive au travail : c’est bientôt !
Publié le 28/09/2022 à 04:30.Passeport de prévention : l’entrée en vigueur approche
Publié le 27/09/2022 à 09:42.
Sécurité et santé au travail
Téléconsultation : retour en arrière pour limiter les arrêts de travail abusifs
Publié le 27/09/2022Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 prévoit de limiter l’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation.
Temps de lecture : 1 min