Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Actualités juridiques

Visuel règlement intérieur à la une
Rupture du contrat de travail

Présomption de démission : modèle de mise en demeure suite à un abandon de poste

Publié le 08/05/2023

La présomption de démission, créée par la loi sur le marché du travail, est soumise à des conditions de mise en œuvre bien précises. Vous devez notamment …

Temps de lecture : 1 min


5298
Fonctionnement des RP

Contestations portant sur l’utilisation des heures de délégation : quel juge est compétent ?

Publié le 05/05/2023

Tant qu’elles sont en lien avec le mandat, les heures de délégation peuvent être utilisées librement par les représentants du personnel et ceci afin de ne pas …

Temps de lecture : 1 min


4234
Obligations de l’employeur

Santé des salariés : l’eau chaude des lavabos peut être coupée sous certaines conditions

Publié le 10/05/2023

Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à …

Temps de lecture : 1 min