Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Discrimination fondée sur l’apparence : homme en détresse
Publié le 25/11/2022 à 14:00.Congé paternité, période d’essai, CDD, information sur le contrat : découvrez le projet de loi DDADUE !
Publié le 25/11/2022 à 09:43.Refuser les apéros fun et très alcoolisés de l’entreprise relève de la liberté d’expression du salarié
Publié le 24/11/2022 à 16:47.Versement mobilité : changements au 1er janvier 2023
Publié le 24/11/2022 à 13:30.Bonus-malus : les taux de séparation médians par secteur sont modifiés à compter du 1er décembre 2022
Publié le 24/11/2022 à 11:58.
Rémunération
Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie
Publié le 22/11/2022La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
Le CSE peut-il rémunérer un salarié de l’entreprise pour jouer le rôle du Père Noël lors d’une fête organisée par le comité ?
Publié le 25/11/2022 à 08:44.L’actualité sociale de la semaine : harcèlement moral, ordinateur professionnel, refus d’un apéro
Publié le 25/11/2022 à 08:23.Rapport annuel des services de prévention et santé au travail : modification des règles d’accès du CSE
Publié le 25/11/2022 à 07:57.Evènements festifs de fin d’année : ce qu’il faut savoir
Publié le 25/11/2022 à 07:21.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 25/11/2022 à 06:18.
Protection des RP
Liberté d’expression des salariés : attention aux abus
Publié le 18/11/2022La jurisprudence de ces derniers mois a remis sur le devant de la scène le principe de liberté d’expression des salariés, en rappelant qu’il s’agit d’un droit …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
Quelles sont les missions du référent « handicap » ?
Publié le 23/11/2022 à 09:30.Loi santé : un nouveau décret sur l’agrément et les rapports d’activité des SPST
Publié le 23/11/2022 à 09:14.Document unique : une solution gratuite en ligne pour aider les TPE-PME à évaluer leurs risques professionnels
Publié le 23/11/2022 à 08:56.Personnes vulnérables : un nouveau certificat d’isolement est-il nécessaire ?
Publié le 23/11/2022 à 08:28.Dénonciation d’un harcèlement moral : et si les faits ne sont pas établis par la suite ?
Publié le 23/11/2022 à 08:12.
Risques professionnels
Dossier médical de santé au travail : les nouvelles modalités
Publié le 23/11/2022La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce …
Temps de lecture : 1 min