Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Activité partielle : fin du régime dérogatoire des indemnités complémentaires à compter du 1er janvier 2023
Publié le 01/12/2022 à 12:33.Fêtes de fin d’année 2022 : les formalités à ne pas oublier si vous fermez l’entreprise
Publié le 01/12/2022 à 11:20.Ai-je le droit de mentionner les heures de délégation sur le bulletin de paie ?
Publié le 01/12/2022 à 06:18.Temps de travail effectif et temps de déplacement : la Cour de cassation revoit sa feuille de route pour les salariés itinérants
Publié le 29/11/2022 à 15:35, modifié le 01/12/2022 à 11:57.Licenciement : quand expire le délai d’un mois pour notifier la sanction ?
Publié le 28/11/2022 à 10:03.
Rémunération
Saisie sur salaire : procédure et bulletin de paie d’un salarié faisant l’objet d’une saisie
Publié le 22/11/2022La saisie sur salaire permet à un créancier d’obtenir le montant de sa créance sur une partie du salaire de son débiteur. Un salarié peut faire l'objet d'une …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
Le CSE peut-il rémunérer un salarié de l’entreprise pour jouer le rôle du Père Noël lors d’une fête organisée par le comité ?
Publié le 25/11/2022 à 08:44.L’actualité sociale de la semaine : harcèlement moral, ordinateur professionnel, refus d’un apéro
Publié le 25/11/2022 à 08:23.Rapport annuel des services de prévention et santé au travail : modification des règles d’accès du CSE
Publié le 25/11/2022 à 07:57.Evènements festifs de fin d’année : ce qu’il faut savoir
Publié le 25/11/2022 à 07:21.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 25/11/2022 à 06:18.
Protection des RP
Liberté d’expression des salariés : attention aux abus
Publié le 18/11/2022La jurisprudence de ces derniers mois a remis sur le devant de la scène le principe de liberté d’expression des salariés, en rappelant qu’il s’agit d’un droit …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
Discrimination : interdire au personnel masculin de porter des tresses
Publié le 30/11/2022 à 09:03.Quelle exposition des salariés aux facteurs de pénibilité ?
Publié le 30/11/2022 à 08:48.REACH : la révision du règlement est reportée à la fin 2023
Publié le 30/11/2022 à 08:22.Bruit au travail : un actif sur deux est concerné !
Publié le 30/11/2022 à 07:51.Asthmes professionnels : sources d’exposition bien distinctes pour les femmes et les hommes
Publié le 30/11/2022 à 07:14.
Risques professionnels
Dossier médical de santé au travail : les nouvelles modalités
Publié le 23/11/2022La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce …
Temps de lecture : 1 min