Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Contrat de professionnalisation : il peut désormais associer des actions de VAE
Publié le 01/06/2023 à 09:30.Ai-je le droit de licencier un salarié incarcéré pour des faits intervenus en dehors du temps et du lieu de travail ?
Publié le 01/06/2023 à 06:31.Départ à la retraite : quelle indemnité verser au salarié ?
Publié le 29/05/2023 à 08:44.Conventions collectives : l'employeur peut-il s'abstenir de verser une prime s'il estime qu'elle fait double emploi avec une autre ?
Publié le 29/05/2023 à 08:19.Actualités sociales du printemps : 10 nouveautés à connaître et y faire face
Publié le 29/05/2023 à 08:00.
Rupture du contrat de travail
Présomption de démission : modèle de mise en demeure suite à un abandon de poste
Publié le 08/05/2023La présomption de démission, créée par la loi sur le marché du travail, est soumise à des conditions de mise en œuvre bien précises. Vous devez notamment …
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Actualités en représentation du personnel
CSE : Ai-je le droit d’octroyer une aide à un salarié en difficultés financières ?
Publié le 31/05/2023 à 07:32.L’employeur doit-il ouvrir une consultation du CSE dédiée à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ?
Publié le 26/05/2023 à 09:38.L’actualité sociale de la semaine : prime d’arrivée, entretien annuel et sécurité, rupture conventionnelle
Publié le 26/05/2023 à 09:34.CSE : bientôt de nouveaux droits ?
Publié le 26/05/2023 à 09:07.Information-consultation du CSE : les élus doivent agir à temps
Publié le 26/05/2023 à 08:22.
Fonctionnement des RP
Contestations portant sur l’utilisation des heures de délégation : quel juge est compétent ?
Publié le 05/05/2023Tant qu’elles sont en lien avec le mandat, les heures de délégation peuvent être utilisées librement par les représentants du personnel et ceci afin de ne pas …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail.
Publié le 31/05/2023 à 09:21.Préjudice d’anxiété et régime de preuve dérogatoire : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le 31/05/2023 à 08:57.Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?
Publié le 31/05/2023 à 08:22.Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point
Publié le 31/05/2023 à 07:52.AT et télétravail : des « zones grises » en France comme dans d’autres pays d’Europe
Publié le 31/05/2023 à 07:29.
Obligations de l’employeur
Santé des salariés : l’eau chaude des lavabos peut être coupée sous certaines conditions
Publié le 10/05/2023Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à …
Temps de lecture : 1 min