Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Accident du travail : quand et comment le déclarer ?
Publié le 05/06/2023 à 09:45.Rappels sur la durée du travail
Publié le 05/06/2023 à 09:14.Conventions collectives : une prime doit-elle être proratisée pour les salariés à temps partiel ?
Publié le 05/06/2023 à 08:26.Licenciement : connaître la bonne adresse du salarié à la date de la notification
Publié le 02/06/2023 à 10:31.Versement mobilité : changements au 1er juillet 2023
Publié le 02/06/2023 à 10:20.
Contrat de travail
Actualités sociales du printemps : 10 nouveautés à connaître et y faire face
Publié le 29/05/2023Plusieurs nouveautés sociales importantes ont émergé ces dernières semaines comme l’assimilation de l’abandon de poste à la démission ou le nouveau formulaire …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en représentation du personnel
L’employeur peut-il fournir les informations nécessaires à la consultation du CSE au goutte à goutte pendant la procédure d’information-consultation ?
Publié le 02/06/2023 à 09:42.L’actualité sociale de la semaine : VAE, IJSS, passeport de prévention
Publié le 02/06/2023 à 09:29.Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : possible même en cas de harcèlement moral ou discrimination syndicale
Publié le 02/06/2023 à 09:07, modifié le 05/06/2023 à 10:49.Mise à pied conservatoire d’un salarié protégé : sans effet si l’autorisation de licenciement n’est pas accordée
Publié le 02/06/2023 à 08:33.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 02/06/2023 à 07:31.
Comité social et économique (CSE)
Information-consultation du CSE : les élus doivent agir à temps
Publié le 26/05/2023Au titre de ses attributions générales, le comité social et économique a pour mission d’assurer une expression collective des salariés en vue de la prise en …
Temps de lecture : 1 min
Actualités en santé & sécurité
L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail.
Publié le 31/05/2023 à 09:21.Préjudice d’anxiété et régime de preuve dérogatoire : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le 31/05/2023 à 08:57.Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?
Publié le 31/05/2023 à 08:22.Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point
Publié le 31/05/2023 à 07:52.AT et télétravail : des « zones grises » en France comme dans d’autres pays d’Europe
Publié le 31/05/2023 à 07:29.
Risques professionnels
Document unique : ce qui pourrait changer
Publié le 24/05/2023Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des …
Temps de lecture : 1 min