Actualités juridiques
Actualités en droit du travail
Compte professionnel de prévention : déclarer l’exposition des salariés en DSN
Publié le 11/12/2023 à 11:20.Paiement du salaire : la remise d’un chèque libère-t-elle l’employeur de son obligation ?
Publié le 11/12/2023 à 11:20.Tout ce qu’il faut savoir sur les congés pour événements familiaux
Publié le 11/12/2023 à 10:49.Conventions collectives : un salarié en arrêt maladie en décembre doit-il percevoir son 13e mois au prorata de sa présence ?
Publié le 11/12/2023 à 10:27.Modification du contrat de travail pour un motif économique : précisez bien le motif économique
Publié le 11/12/2023 à 09:38.
Embauche
Embauche : informations à remettre aux salariés depuis le 1er novembre 2023
Publié le 20/11/2023Depuis le 1er novembre, vous avez l’obligation de remettre un certain nombre d’informations à vos salariés. L’obligation concerne les nouvelles embauches. …
Actualités en représentation du personnel
L’actualité sociale de la semaine : proches aidants, télémédecine, contrôle des arrêts maladie, frais de transport domicile-travail
Publié le 08/12/2023 à 08:48.Fractionnement de vos heures de délégation : vous ne pouvez pas faire n’importe quoi…
Publié le 08/12/2023 à 08:29.Refus de réintégrer un salarié protégé suite à l’annulation de l’autorisation de licenciement : de lourdes conséquences indemnitaires
Publié le 08/12/2023 à 08:10.Répartition du personnel et des sièges dans les collèges électoraux
Publié le 08/12/2023 à 07:51.Défense des salariés : la question de la semaine
Publié le 08/12/2023 à 07:31.
Comité social et économique (CSE)
CSE : se saisir de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans les entreprises de moins de 50 salariés
Publié le 17/11/2023Force est de constater que dans les entreprises de moins de 50 salariés, les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail (SSCT) sont …
Actualités en santé & sécurité
Le dérèglement climatique n'est pas un risque professionnel
Publié le 06/12/2023 à 08:16.Faute inexcusable : vigilance particulière lorsqu’un salarié signale un risque !
Publié le 06/12/2023 à 07:51.Malaise pendant un entretien avec la RH : un accident du travail ?
Publié le 06/12/2023 à 07:17.Portail numérique du document unique : enfin des précisions sur son avancement !
Publié le 06/12/2023 à 06:42.Prévenir la désinsertion professionnelle des salariés en Covid long
Publié le 05/12/2023 à 15:02.
Maladie professionnelle
Maladie professionnelle : entre inopposabilité et imputabilité
Publié le 15/11/2023En matière de risques professionnels, deux types de contentieux co-existent : le contentieux général et le contentieux de la tarification. Devant l’un, …