Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : un refus est-il envisageable en raison du droit au repos ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Avec le couvre-feu généralisé à 18 heures, certaines entreprises font le choix de modifier les horaires de travail des salariés, par exemple en les faisant commencer plus tôt le matin ou en réduisant la pause déjeuner. Mais le salarié peut-il refuser s’il estime que sa santé ou son repos en pâtit ?

Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
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Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

7 mesures issues de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Travail au froid dans le BTP : comment protéger les salariés ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

C’est l’hiver et les conditions climatiques actuelles impactent considérablement les conditions de travail du secteur du BTP. Vous ne devez pas négliger les effets du froid sur la santé de vos salariés. Mais cette année particulièrement, il est difficile de concilier les impératifs de protection liés au froid et la prévention du Covid-19. Voici quelques pistes de réflexion.

Visuel calculatrice à la une

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.

La réduction générale des cotisations patronales en 2021 en 13 questions
Visuel égalité pro à la une

Index égalité professionnelle et consultation du CSE : du nouveau sur 2021 et 2022
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Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

En novembre dernier, le ministère du Travail a annoncé qu’il allait étendre la publication sur son site de l’index égalité hommes-femmes dès 2021 aux entreprises de 250 salariés. La loi de finances 2021 prévoit elle aussi de modifier les obligations de publication de l’index ainsi que la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Mais cette loi ne concerne que les entreprises de plus de 50 salariés qui vont bénéficier des crédits ouverts par la loi de finances 2021 au titre de la mission « Plan de relance ».

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Réunions du CSE : le déroulement par conférence téléphonique ou messagerie instantanée a été précisé

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Comme nous vous l’avions annoncé fin novembre, pendant la crise sanitaire, les réunions du CSE peuvent, sous certaines conditions, être organisées par le biais de conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Un décret détaille le déroulement de ces réunions.

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Médecin du travail : de nouvelles prérogatives pour lutter contre le Coronavirus

Publié le par dans Risques professionnels.

Si le travail des médecins du travail a été allégé en ce qui concerne l’organisation des visites médicales, leurs missions, elles, ont été élargies. Comme lors du premier confinement, ils peuvent ainsi à nouveau délivrer des arrêts de travail. Ils ont également un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage.

Visites médicales des salariés : un report est possible dans certains cas

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le suivi médical des salariés est encadré par différents délais qui ne doivent pas être dépassés en temps normal. Mais dans le contexte particulier que nous vivons, un premier report avait été admis pour certaines visites au printemps. Un nouveau texte réactive cette possibilité mais il manque encore un décret.

Congés payés et fêtes de fin d’année 2020 dans le BTP : ce que vous pouvez faire ou non
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Alors que les fêtes de fin d’année se profilent, la question des congés payés et d’une éventuelle fermeture de votre entreprise va se poser. Pouvez-vous imposer, modifier, ou refuser comme vous le souhaitez des CP ? Attention, la crise du Covid-19 a entraîné quelques modifications de la réponse…