Les articles par Anne-Lise Castell

Un nouveau projet de loi, déposé au Parlement, prévoit d’importantes modifications en droit du travail à des fins d'adaptation au droit de l'Union européenne. A signaler notamment la fin des périodes d’essai conventionnelles plus longues ou la mise en place de nouvelles obligations d’information du salarié sur la relation de travail.

Un décret est venu fixer les nouvelles modalités de transmission des rapports des services de prévention et de santé au travail. Les modalités d’accès des CSE à ces rapports changent.

Depuis quelques jours, le mondial de football a commencé au Qatar. Malgré les appels au boycott liés au non-respect des droits humains dans ce pays, les Français ont été nombreux à suivre l’entrée en lice des Bleus. Or, certains matchs de cette compétition sont prévus en journée. Entre ceux qui voudront les regarder au travail ou qui risquent d’allumer la télé pendant leur télétravail, comment devez-vous réagir ?

Un décret vient de définir le cahier des charges relatif à l’agrément des services de prévention et de santé au travail. Il donne aussi des précisions sur les rapports d’activité des SPST, les informations transmises au CSE et à l’administration ainsi que sur les documents communiqués aux entreprises adhérentes des SPSTI.

La loi santé a apporté des aménagements au dossier médical de santé au travail. Un décret vient de préciser les nouvelles modalités de constitution de ce dossier, sa durée de conservation ou encore les informations qui doivent être délivrées au travailleur.

Le ministère du Travail a publié un mémento qui identifie les bonnes pratiques et les bons réflexes à adopter, pour accompagner les jeunes dans leurs premiers pas en milieu professionnel.

Vous pouvez librement consulter les fichiers informatiques d’un salarié, présents sur son ordinateur professionnel, s’il ne les a pas clairement identifiés comme étant personnels. Mais pouvez-vous aller jusqu’à récupérer des documents issus de son agenda électronique en son absence ?

Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire sous peine de pénalités. Pour cela il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

Aujourd’hui un même CDD ne peut permettre de remplacer qu’un seul salarié absent. Mais la loi sur le marché du travail va permettre à certains secteurs de déroger à cette règle. Il en ira de même pour les contrats d’intérim.

Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord sur cette mesure dans le cadre de la loi sur le marché du travail. Qu’est-ce que cela implique au niveau procédure et indemnisation et à partir de quand la règle va-t-elle s’appliquer ?

La Direction générale du travail a présenté un bilan de son activité 2021-2022 et les perspectives 2023.

Un salarié qui abandonne volontairement son poste de travail va pouvoir être présumé démissionnaire. Les députés et sénateurs se sont en effet mis d’accord sur cette mesure dans le cadre du projet de loi sur le marché du travail. Qu’est-ce que cela implique au niveau procédure et indemnisation et à partir de quand la règle va-t-elle s’appliquer ?

L’aide exceptionnelle à l’alternance a été mise en place dans le cadre du plan de relance. Elle devrait, en principe, prendre fin au 31 décembre prochain. Et pour le moment, aucune prolongation n’a été annoncée.

Un salarié protégé bénéficie d’une protection contre le licenciement mais elle n’est pas absolue. Si les faits commis sont assez graves pour justifier un licenciement, l’inspection du travail doit donner son autorisation. Tel est le cas s’agissant d’un salarié qui a des propos sexistes et racistes répétés.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse.

Les pneus hiver sont obligatoires dans certains territoires depuis le 1^er novembre. Le non-respect de cette obligation devait s’accompagner cette année d’une amende de 135 euros mais le ministère chargé du Transport a préféré ne pas l’appliquer pour le moment. Attention, l’obligation demeure néanmoins et ne pas la respecter expose l’employeur à d’autres risques.

La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 sous peine de pénalités. Pour remplir cette obligation légale, il faut s’inscrire au compte AT/MP avant le 12 décembre 2022.

L’aide exceptionnelle à l’alternance, mise en place dans le cadre du plan de relance, doit normalement prendre fin au 31 décembre prochain. Une prolongation est-elle envisagée ?

L’essence fait beaucoup parler en ce moment entre la hausse du prix à cause de la crise de l’énergie, et les pénuries. Il peut donc être tentant pour un salarié qui a libre accès au carburant via l’entreprise d’en détourner à son profit. Mais cela constitue une faute ! Dans une affaire récente les juges ont même considéré que le licenciement pour faute grave était justifié. Malgré une ancienneté de 30 ans du salarié !

La CNIL a publié un questions-réponses sur les données personnelles des électeurs qui sont collectées par les employeurs afin d’organiser les élections.