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Les articles par Anne-Lise Castell

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Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation éditoriale du site des Editions Tissot via l'écriture d'articles en droit du travail. Je suis également chargée du recrutement, de l'encadrement et de la relecture d'auteurs extérieurs spécialisés dans le BTP, les représentants du personnel, ou encore la santé-sécurité au travail.

  • Les titres restaurant alloués aux salariés peuvent-ils être considérés comme une activité sociale et culturelle ? Oui c’est possible pour le tribunal judiciaire. Dès lors, le CSE peut demander le budget consacré à leur financement si l’employeur décide d’arrêter cet avantage.

  • Pénibilité, usure professionnelle : ce qui va changer

    Publié le 23/03/2023 à 16:51, modifié le 24/03/2023 à 11:49.

    Plusieurs mesures de la réforme des retraites concernent la pénibilité et l’usure professionnelle. A signaler notamment un nouveau cas d’utilisation du compte professionnel de prévention et un suivi médical spécifique pour les salariés les plus exposés.

  • Départ à la retraite : les nouvelles modalités

    Départ à la retraite : les nouvelles modalités

    Publié le 23/03/2023 à 16:39, modifié le 24/03/2023 à 12:45.

    C’est incontestablement la mesure la plus discutée et contestée de la réforme des retraites : l’âge légal de départ est relevé à 64 ans. Présentation des nouvelles règles et du calendrier de déploiement mais aussi des principaux cas particuliers et exceptions.

  • La Cour de cassation vient de rendre de nouvelles décisions sur la recherche de reclassement en cas d’inaptitude. Les indications fournies par le médecin du travail peuvent aider l’employeur à justifier une impossibilité de reclassement.

  • Index senior : qui est concerné et à partir de quand ?

    Publié le 21/03/2023 à 15:06, modifié le 23/03/2023 à 15:35.

    L’index senior fait bien partie des mesures prises dans le cadre de la réforme des retraites. Découvrez qui sera concerné par cette nouvelle obligation et selon quelles modalités.

  • La consommation d’alcool au travail peut, selon les situations, être totalement interdite. Méconnaitre cette interdiction et être ivre sur son lieu de travail peut aboutir à une sanction disciplinaire. La Cour de cassation est toutefois venue rappeler que la lettre de licenciement doit précisément définir ce qui est reproché au salarié.

  • Un salarié qui travaille sur un chantier en état d’ivresse peut se faire licencier pour faute grave. Mais encore faut-il bien justifier le licenciement. Illustration avec le cas d’un employeur qui s’y est mal pris en invoquant uniquement dans la lettre de licenciement le fait d’avoir travaillé en hauteur en ayant un taux d'alcoolémie au-dessus de la normale.

  • Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a connu plusieurs modifications importantes ces derniers temps, notamment dans le cadre de la loi sur le pouvoir d’achat et de la loi DDADUE. Les modalités déclaratives ont aussi évolué l’été dernier. Et ce n’est pas fini, d'autres changements sont en cours.

  • La Cour de cassation vient de juger qu’une salariée se plaignant d’une rupture d’égalité de traitement fondée sur le sexe pouvait obtenir communication de bulletins de salaire d'autres salariés masculins occupant des postes de niveau comparable occultés de certaines informations personnelles mais en laissant le salaire et la classification.

  • Si l’essentiel de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022, plusieurs mesures sont encore en attente mais plus pour longtemps puisqu’elles vont prendre effet dans les semaines à venir à l’image du passeport prévention.

  • Les parents faisant face au décès ou à la maladie grave de leur enfant ont droit à des jours de congés pour événements familiaux. Un projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de jours accordés.

  • Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle et il en ressort que le secteur de la Construction a toujours des résultats en dessous de la moyenne nationale. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté et prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. Notamment en leur interdisant l’accès aux marchés publics. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ou la modification de l’indemnisation du congé paternité et maternité.

  • La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars dernier. Si certaines mesures nécessitent des décrets d’application, d’autres mesures sont d’ores et déjà en vigueur comme le fait d’assimiler les congés de paternité et d’accueil de l’enfant à du travail effectif pour le calcul de l’ancienneté.

  • Notre actualité sociale de la semaine vous présente plusieurs mesures issues d’une proposition de loi visant à mieux protéger les familles d’enfants atteints d’une maladie. Notamment l’allongement de certains congés pour évènements familiaux ou une meilleure protection contre la rupture du contrat. Zoom également sur des mesures présentées dans le cadre du plan d’égalité femmes-hommes comme une meilleure indemnisation du congé maternité ou paternité ou en cas d’arrêt maladie pour fausse couche.

  • Index égalité : votre employeur peut-il vous donner les résultats autrement que par la BDESE ?

    Votre employeur a dû publier les résultats de l’index pour l’année 2022 au 1er mars 2023 au plus tard. Vous devez recevoir des informations à ce sujet via la BDESE. Mais si rien n’a été fait, quels sont vos moyens d’action ? Et si l’information vous est donnée autrement que par la BDESE, est-ce valable ?

  • Loi DDADUE : les mesures à connaître

    Loi DDADUE : les mesures à connaître

    Publié le 10/03/2023 à 08:30, modifié le 13/03/2023 à 10:10.

    La loi DDADUE a été publiée au Journal officiel le 10 mars 2023. Présentation des principales mesures de cette loi qui renforce les informations à remettre aux salariés mais touche aussi aux périodes d’essai ou encore au congé de paternité.

  • Dans le cadre de leur mission de défense des intérêts collectifs des travailleurs, les organisations syndicales sont amenées à recueillir des données relatives à des adhérents ou potentiels adhérents. Protéger les données personnelles est une obligation. Pour aider les organisations syndicales à le faire, la CNIL propose un guide de sensibilisation au RGPD.

  • Le ministère du Travail a dévoilé les résultats 2023 de l’index égalité professionnelle. Des données sur les écarts de représentation ont aussi été publiées. Un plan d’égalité 2023-2027 a été présenté en parallèle. Il prévoit de renforcer les sanctions pour les entreprises ne publiant pas leur résultat de l’index ou obtenant une note insuffisante. D’autres mesures importantes figurent également dans ce plan comme une indemnisation dès le 1er jour en cas d’arrêt maladie pour fausse couche ou une modification du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

  • La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Cette formation est en principe obligatoire à compter du 31 mars 2023. Après la publication d’un décret, un arrêté est venu finaliser les règles.

  • Depuis le 1er mars il n’y a plus de prise en charge à 100 % des tests Covid-19 pour les personnes vaccinées. Certaines personnes continuent toutefois de bénéficier de la prise en charge intégrale, notamment les salariés de certains secteurs.

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