Les articles par Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation éditoriale du site des Editions Tissot via l'écriture d'articles en droit du travail. Je suis également chargée du recrutement, de l'encadrement et de la relecture d'auteurs extérieurs spécialisés dans le BTP, les représentants du personnel, ou encore la santé-sécurité au travail.
L’actualité sociale de la semaine : enfants malades, Covid-19, vaccination
Publié le 29/09/2023 à 10:55.Avec la remontée des cas de Covid-19, nous faisons le point sur les règles actuelles existantes. Un salarié testé positif doit-il venir travailler ? Est-il tenu de porter le masque ? Peut-on s’absenter pour se faire vacciner ? Nous évoquons aussi la situation des salariés ayant un enfant malade.
Consultations récurrentes : quand le CSE d’établissement peut-il recourir à un expert ?
Publié le 29/09/2023 à 10:28.Début septembre, la Cour de cassation a rappelé qu’un CSEE doit être consulté sur les consultations récurrentes et peut recourir à un expert dès lorsqu’un accord collectif lui donne un rôle consultatif. Dans une décision du 20 septembre, elle vient cette fois s’opposer au recours à l’expertise lorsqu’il n’y a aucun accord collectif en ce sens.
Nouvelles décisions relatives aux congés payés et la maladie : quels droits pour les salariés et quel rôle pour le CSE ?
Publié le 29/09/2023 à 09:46.La Cour de cassation vient d’admettre qu’un salarié malade acquiert bien des jours de congés payés. Très bien. Mais concrètement chaque employeur doit-il appliquer immédiatement cette nouvelle règle ? Comment pouvez-vous peser si l’employeur refuse ? Des salariés peuvent-ils demander à régulariser leur situation pour les années passées ?
Comité interministériel du handicap : ce qui intéresse les entreprises et les travailleurs handicapés
Publié le 27/09/2023 à 07:29.Un comité interministériel du handicap vient de se tenir. Dans un dossier de presse, le Gouvernement dévoile sa feuille de route.
Rapport de la Cour de cassation 2022 : deux suggestions de réforme qui concernent la santé et sécurité au travail
Publié le 27/09/2023 à 07:02.La Cour de cassation propose, dans son rapport annuel, de modifier la réparation de la faute inexcusable et de renforcer les droits des salariées qui allaitent au travail.
Covid-19 : point sur la vaccination, la gestion des cas positifs et les mesures de prévention en entreprise
Publié le 26/09/2023 à 09:25.Les cas de Covid-19 remontent depuis la fin de l’été. La campagne de vaccination a même été avancée et ouvrira ce lundi 2 octobre. L’occasion de faire le point sur les règles actuelles concernant les modalités de la vaccination et la possibilité pour un salarié de s’absenter pendant son temps de travail mais aussi la prévention du Covid-19 et la situation des salariés positifs.
Jours enfant malade : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Publié le 26/09/2023 à 08:30, modifié le 29/09/2023 à 10:56.Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.
Nouveautés sociales BTP : des changements en octobre 2023 ?
Publié le 25/09/2023 à 13:45.Les débuts de mois sont souvent source de nombreux changements en droit social. Y a-t-il des choses prévues sur le mois d’octobre et qui concernent les employeurs du BTP ?
Preuve des heures supplémentaires : dès que le salarié apporte un élément, il faut répondre !
Publié le 25/09/2023 à 13:39.Les procès sur les heures supplémentaires sont particulièrement nombreux et vous devez être à même de répondre à tout élément fourni par le salarié. Illustration avec une nouvelle affaire où l’employeur n’avait fourni au dossier qu’un planning précis sur les horaires effectués par l'intéressé. Ce qui n’a pas suffi…
Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2023
Publié le 25/09/2023 à 10:47, modifié le 29/09/2023 à 09:44.Plusieurs nouveautés sont à signaler au 1er octobre notamment concernant les aides à l’emploi et la paie.
Jours enfant malade BTP : quand et comment vos salariés peuvent-ils s’absenter ?
Publié le 22/09/2023 à 08:45, modifié le 25/09/2023 à 10:34.Les enfants sont retournés à l’école depuis quelques semaines mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Les conventions collectives du BTP prévoient-elles quelque chose ? Y a-t-il encore des dispositions particulières pour le Covid-19 qui semble repartir à la hausse ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été renforcés récemment.
Dispense de recherche de reclassement et de consultation du CSE en cas d’inaptitude : pour quelles situations précises ?
Publié le 22/09/2023 à 08:18.Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez en principe être consulté sur son reclassement. Votre défaut de consultation peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Mais votre consultation n’est pas nécessaire en cas de dispense de recherche de reclassement. Encore faut-il qu’il y ait vraiment eu dispense comme l’illustre une affaire récente…
Consultation sur les orientations stratégiques : quelle compétence pour le CSE d’établissement ?
Publié le 22/09/2023 à 07:05.Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation des compétences du comité social et économique central et de celles du comité social et économique d’établissement peut poser des difficultés. Illustration avec le cas de la consultation sur les orientations stratégiques.
Barème Macron : la Cour de cassation confirme que la situation concrète des salariés ne permet pas de l’écarter
Publié le 21/09/2023 à 09:56, modifié le 25/09/2023 à 14:44.Si certaines cours d’appel continuent d’écarter l’application du barème Macron, la Cour de cassation vient de réaffirmer sa position très clairement : la situation concrète d’un salarié ne doit être appréciée que pour déterminer le montant de l'indemnité due entre les montants minimaux et maximaux, pas pour s’écarter du barème.
Acquisition de congés payés pendant les périodes de maladie : les questions pratiques qui se posent
Publié le 21/09/2023 à 09:42.En admettant que le salarié en arrêt maladie acquiert des CP, la Cour de cassation vient de bousculer les pratiques des entreprises. Une décision qui n’est pas sans soulever certaines questions. L’acquisition vaut-elle pour la 5e semaine de congé et les congés conventionnels ? Une limite dans le temps sera-t-elle posée pour les longues maladies ? Quid des périodes de référence des années précédentes ? Peut-on attendre une évolution du Code du travail pour régulariser ?
Maladie et congés payés : le salarié acquiert bien des jours !
Publié le 20/09/2023 à 07:56, modifié le 21/09/2023 à 11:52.Un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert-il des jours de congés payés ? Oui vient de trancher la Cour de cassation qui a choisi d’écarter le droit français au profit du droit européen. Et ce n’est pas le seul changement…
Prévention des risques : une FAQ sur l’utilisation de batteries au lithium
Publié le 20/09/2023 à 07:34.L’INRS propose une foire aux questions sur les risques professionnels liés à l’utilisation des batteries au lithium. De nombreux secteurs utilisent aujourd’hui ces batteries pour répondre aux besoins d’équipements portables, de transport électrique ou de stockage d’énergies renouvelables. Et les risques professionnels sont particulièrement nombreux (électriques, chimiques, incendie et explosion, TMS).
Loi santé : plusieurs textes important publiés pendant l’été
Publié le 20/09/2023 à 07:17.4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.
Inaptitude et dispense de recherche de reclassement : mieux vaut bien lire les avis d’inaptitude…
Publié le 19/09/2023 à 15:37.Lorsqu’un salarié est inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser sur un autre poste sauf si une mention expresse du médecin du travail permet de le dispenser de cette recherche. Mais attention à ne pas se faire induire en erreur. Si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi « dans cette entreprise » serait gravement préjudiciable à sa santé, cela ne vaut pas dispense !
Sécurité des intérimaires du BTP : des obligations lors de l’accueil
Publié le 19/09/2023 à 09:27.Il est important de préparer l’arrivée d’un intérimaire sur vos chantiers et de prendre les mesures nécessaires pour le former et l’équiper. Attention, des diagnostics terrains de l’OPPBTP relèvent de nombreux manques…