Anne-Lise Castell

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

Plusieurs nouveautés sociales sont entrées en vigueur au 1er décembre dernier dont la réforme de l’instruction des AT/MP.

Alors que l’élection du CSE entre dans sa dernière ligne droite, un arrêté est venu préciser les règles de transmission des résultats des élections à l’administration par voie électronique. Alors comment devez-vous procéder ?

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment et de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Bien que la rupture conventionnelle repose sur un accord commun du salarié et de l’employeur, cette procédure soulève certaines difficultés pratiques et vous amène à vous poser de nombreuses questions. C’est en effet ce que nous avons pu constater lors du dernier webinaire des Editions Tissot consacré aux pièges de la rupture conventionnelle où plus d’une quarantaine de questions nous ont été soumises. Retrouvez toutes nos réponses dans un dossier spécial.

Comme chaque année, ont été publiées des statistiques sur le nombre d’accidents du travail, d’accidents de trajet et de maladies professionnelles ayant eu lieu l’année précédente. Elles serviront à déterminer les taux collectifs de cotisation AT-MP dans le BTP. Alors à quoi faut-il s’attendre ?

Il y a presque un an, un accord avait été conclu dans les Travaux Publics concernant notamment le délai de carence et le renouvellement des CDD et des contrats de travail temporaire. Cet accord vient d’être étendu et s’applique désormais à toutes les entreprises de la branche.

De nombreuses entreprises souhaitent fermer quelques jours pendant les fêtes de fin d’année. Cela ne pose pas de difficultés particulières à condition de ne pas s’y prendre au dernier moment. Il vous faudra néanmoins gérer le cas des salariés n’ayant pas acquis assez de jours de congés payés.

Alors que l’échéance pour la mise en place du CSE se rapproche, la ministre du Travail vient d’écarter tout report de date. Elle a également confirmé qu’à défaut d’organisation des élections il y aura délit d’entrave.

Depuis quelques mois, le débat sur la conformité du barème Macron au droit international ne cesse de prendre de l’ampleur. Un consensus a du mal à se dégager malgré l’avis rendu en juillet dernier par la Cour de cassation. Dernier rebondissement en date : une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris qui semble cette fois suivre les pas de la Cour de cassation.

Au 1er janvier 2020, le CSE doit avoir remplacé toutes les anciennes instances représentatives du personnel. Attention, vous risquez gros si vous ne respectez pas cette échéance d’autant que la ministre du Travail vient d’écarter tout report.

L’apparence physique est devenue l’un des critères les plus fréquents de discrimination au travail. Cela a poussé le Défenseur des droits à établir un document de référence afin de rappeler les règles liées à l’apparence physique au travail.

Si pendant plusieurs mois vous n’appliquez pas le bon taux horaire à l’un de vos salariés, pouvez-vous vous rattraper et revenir à la rémunération initiale ? Illustration.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ? Attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles spécifiques sur ce sujet.

Un salarié a fait une demande de congés payés via le logiciel dédié dans son entreprise qui a été validée par erreur. Pouvez-vous annuler cette validation ? Et de façon plus générale, est-il possible de changer les dates de CP d’un salarié ?

Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions, dont les réponses peuvent intéresser les élus, ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.

Le défenseur des droits vient d’établir un document de référence afin de rappeler aux employeurs les règles liées à l’apparence physique au travail. S’il est possible de poser des restrictions à la liberté des salariés, il faut néanmoins faire attention à ne pas commettre de discrimination et à s’adapter à l’évolution de la société et de la mode.

Alors qu’un salarié est en arrêt maladie, vous découvrez qu’il est en voyage à l’étranger. Votre premier réflexe est de vouloir le sanctionner. Mais en avez-vous vraiment le droit ?

A la demande du comité d’évaluation des ordonnances Macron, un rapport a été remis à la DARES. Ce rapport donne des informations intéressantes sur la vision qu’ont les entreprises du passage au CSE ainsi que sur les problématiques posées par le CSE.

Le Code du travail prévoit expressément qu’en tant qu’élu, vous devez avoir un accès permanent à la BDES. Mais cela ne veut pas pour autant dire que vous devez pouvoir y accéder 24h/24 et 7 jours sur 7. Les juges admettent en effet des restrictions.

En 2020, le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée va être reconduit à une grosse différence près : la nécessité de disposer d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération. Hormis cette grosse nouveauté, il y aura quand même de nombreux points communs avec le dispositif mis en place l’an passé.

On se doutait que l’accès permanent à la BDES, exigé par la loi, ne nécessitait pas forcément un accès 24h/24 et 7 jours sur 7. La Cour de cassation vient de confirmer et valide une BDES dont l’accès informatique est limité aux heures de travail ou qui est accessible sur support papier par courrier ou fax sur demande.

La fin d’un CDD de remplacement va dépendre en premier lieu de la façon dont le contrat de travail est rédigé. S’agissant d’un contrat à terme imprécis, il s’achève quand prend fin l'absence du salarié remplacé, sans qu’aucun écrit ne soit nécessaire.

Quand un salarié est déclaré inapte, son employeur doit chercher à le reclasser sur un poste disponible. Mais que faut-il entendre par là ?

Le feuilleton concernant l’application du barème Macron continue avec une décision de la cour d’appel de Paris. Si cette dernière est moins explicite que la cour d’appel de Reims, elle ouvre néanmoins la voie à la possibilité d’écarter le barème si la réparation n’est pas appropriée.

Cette semaine nous vous parlons de la première décision de cour d’appel sur l’application du barème Macron. Nous revenons aussi sur la réforme de l’épargne retraite, qui entre en vigueur, ainsi que sur les premiers résultats des entreprises concernant l’égalité de rémunération femmes-hommes. Enfin, nous vous présentons une décision importante de la Cour de cassation sur les risques courus par un salarié qui ne dit pas à son employeur qu’il a été, par erreur, trop payé.

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020 ont été dévoilées. L’une des mesures phares est la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat exonérée en 2020. Il y aura toutefois une différence notable avec le dispositif qui a été mis en place quelques mois en 2019.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Plusieurs nouveautés sociales entrent en vigueur au 1er octobre 2019 concernant notamment la réduction Fillon, la DSN ou encore l’épargne retraite.

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante.