Les articles par Anne-Lise Castell

Quelle somme devez-vous verser à un salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ? La Cour de cassation vient de rappeler les règles dans une affaire où le barème Macron n’a pas été appliqué.

Vous le savez, les prix de l’énergie flambent. Cela a un impact pour les entreprises comme pour les salariés. Certains salariés peuvent donc légitimement s’interroger sur votre participation financière à leurs frais de consommation d’énergie lorsqu’ils sont en télétravail. Quelle indemnisation devez-vous verser à un salarié en télétravail ? Avec la crise énergétique, des changements sur le télétravail sont-ils à prévoir ?

Si un accident du travail se produit en partie parce que le salarié s’est montré imprudent, cela vous permet-il d’éviter la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Vous pouvez verser à vos salariés une prime de partage de la valeur. Ce dispositif est particulièrement intéressant en raison des exonérations qui y sont associées. Mais son utilisation suppose de suivre quelques étapes, notamment au niveau déclaratif.

Les personnes vulnérables peuvent toujours être placées en activité partielle. Mais le taux de l’allocation d’activité partielle a changé au 1er septembre.

Le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 a été réactualisé pendant l’été.

Dans une FAQ, le ministère du Travail est revenu sur la possibilité de déblocage anticipé des sommes issues de l’intéressement et de la participation, mise en place par la loi pouvoir d’achat. Des précisions importantes sont apportées notamment sur les sommes concernées comme les abondements de l’employeur, les modalités du déblocage ou encore les obligations qui vous incombent.

Différents dispositifs qui touchent à la santé et à la sécurité ont cessé de s’appliquer pendant l’été.

Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Les conventions collectives du BTP prévoient-elles quelque chose ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

Les enfants sont retournés à l’école mais les microbes aussi obligeant certains salariés à s’absenter. Quand devez-vous accorder une absence pour enfant malade à un salarié et la rémunérer ? Y a-t-il des dispositions particulières pour le Covid-19 ? Notez que dans les cas les plus graves, il existe des congés pour évènements familiaux qui ont été élargis ces derniers mois.

Pendant l’été, les aides exceptionnelles à l’alternance ont été prolongées et ont connu des modifications. A partir du 1^er septembre, certaines aides de l’AGEFIPH sont revalorisées. A signaler aussi une hausse des aides aux entreprises adaptées.

A partir de 50 salariés, la loi oblige votre employeur à mettre en place une nouvelle procédure de recueil des signalements d’alerte et à vous consulter. Cela devait normalement être fait au 1^er septembre 2022 mais un décret est toujours manquant…

Le CSE peut, pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant, verser une aide financière exonérée de charges sociales aux salariés. Le montant maximum de cette aide exonérée vient d’être modifié.

L’activité partielle peut toujours être mobilisée s’agissant des personnes vulnérables. Mais le taux de l’allocation d’activité partielle change au 1^er septembre.

Dans le cadre de l’index égalité professionnelle, certaines informations relatives aux indicateurs, au résultat ou encore aux mesures de correction et objectifs de progression doivent être transmises à l’administration. Un arrêté est venu lister ces informations et préciser les modalités de leur transmission.

La prime de partage de la valeur peut être instituée par un accord d’entreprise ou de groupe ou par décision unilatérale. Nous vous proposons un modèle de DU spécifique au BTP.

Des nouveautés en droit social prennent effet au 1^er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, le BOSS ou encore les salaires minimaux du BTP.

La loi de finances rectificative pour 2022 a ouvert aux salariés du BTP la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous proposons un modèle de convention individuelle de renonciation à des jours de repos pour concrétiser ce rachat.

Près d’une quinzaine de nouveautés en droit social prennent effet au 1^er septembre. Elles concernent notamment votre règlement intérieur, les affichages, les IJSS maladie, les contributions sociales ou encore le BOSS.

Les sommes issues de l’épargne salariale et placées par les salariés dans des plans d’épargne salariale sont en principe indisponibles pendant plusieurs années. Un certain nombre de situations permettent toutefois de débloquer ces sommes avant terme. Depuis le 18 août 2022, de nouveaux cas de déblocage anticipé sont prévus. Attention vous êtes tenus d’en informer vos salariés dans un délai de 2 mois.