Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

L’actualité sociale de la semaine : congés payés, barème Macron, vaccination
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Cette semaine nous vous présentons deux décisions de justice relatives au barème des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse et au report des congés payés en cas de maladie. Nous revenons aussi sur la fin du délai accordé aux salariés concernés par la vaccination obligatoire pour présenter un schéma vaccinal complet.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?

Publié le par dans Rémunération.

Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vous ne décidiez d’assurer leur prise en charge. Mais pouvez-vous alors vous servir du régime des frais professionnels ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)

BDES non mise à jour : les juges sanctionnent une entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Il ne suffit pas de mettre en place une BDES (et désormais une BDESE) pour remplir ses obligations. Sa mise à jour est aussi indispensable comme l’illustre une décision rendue en septembre dernier à propos d’une entreprise qui n’a pas communiqué certaines informations prévisionnelles et des données financières.

Barème Macron : une nouvelle fois écarté

Publié le par dans Licenciement.

Le débat concernant l’application du barème Macron, utilisé pour plafonner le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, continue. Une nouvelle cour d’appel vient de l’écarter dans une affaire où l’employeur avait sa part de responsabilité dans les absences maladie de son salarié.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC. Une question d’autant plus d’actualité que le SMIC vient de changer au 1er octobre 2021…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le pass sanitaire a franchi une nouvelle étape le 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Mais concrètement comment cela va se faire ?

Index égalité professionnelle : gare aux contrôles
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Publié le par dans Rémunération.

Si cette année les contrôles de l’inspection du travail ont bien entendu été très ciblés sur le suivi des mesures de protection contre le Covid-19, l’égalité professionnelle reste un thème particulièrement surveillé avec plus de 6000 interventions au 1er semestre. Rappelons que le calcul de l’index est obligatoire à partir de 50 salariés au risque de pénalités financières.

10 questions relatives à l’index égalité professionnelle

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : les élus peuvent-ils accompagner le salarié à l’entretien ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Lorsque le pass sanitaire est obligatoire et qu’un salarié ne peut pas en présenter un, son contrat de travail peut être suspendu. Un entretien doit alors être organisé par l’employeur pour voir comment régulariser la situation. Un membre du CSE peut-il être présent à cet entretien ?

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : encore des précisions du ministère du Travail
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans son questions-réponses remis à jour, le ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur la possibilité d’exercer une autre activité en cas de suspension du contrat de travail, l’exécution éventuelle d’un préavis et les salariés concernés par le pass sanitaire et la vaccination.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
Visuel stop covid à la une

Arrêt maladie et suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination : comment ça se passe ?

Publié le par dans Rémunération.

La suspension du contrat de travail pour défaut de pass sanitaire ou absence de vaccination obligatoire amène un lot de nouvelles questions pour les employeurs. Nouvelle illustration avec le cas d’un salarié qui est en arrêt maladie avant ou pendant la suspension pour défaut de pass ou de vaccination. Comment est-il indemnisé ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)

Port du masque : quand peut-on l’ôter dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise et pour les chantiers ? Y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ?

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP
Visuel CP Covid-19 à la une

Suspension du contrat pour défaut de pass sanitaire : la question du préavis et de l’exercice d’une autre activité
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Publié le par dans Contrat de travail.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est suspendu pour défaut de pass sanitaire, peut-il exercer une autre activité ? Et si le salarié démissionne ou est licencié, un préavis de départ peut-il être exécuté ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)
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Salariés qui refusent le pass sanitaire ou la vaccination obligatoire : comment devez-vous réagir ?

Publié le par dans Licenciement.

Dès lors que le pass sanitaire ou la vaccination s’impose pour vos salariés, vous ne pouvez pas laisser les choses traîner. Vous devez contrôler la situation de vos salariés et réagir, à certaines échéances, si vous n’avez pas les justificatifs nécessaires sous peine d’être vous-même sanctionné. Jusqu’où pouvez-vous aller si la situation stagne ? Un licenciement est-il envisageable ?

Modèle de convocation à un entretien en vue de la régularisation de la situation du salarié non muni d’un pass sanitaire valide

Protocole national sanitaire : ce qui a changé pendant l’été

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2021, le télétravail n’est plus obligatoire. Pendant l’été, d’autres modifications sont intervenues concernant notamment les dispenses au port du masque, la gestion des personnes symptomatiques ou encore les personnes vulnérables.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)
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Arrêt de travail pour garde d’enfant : quelles sont les règles actuelles ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le retour à l’école alors que la crise sanitaire est toujours d’actualité risque rapidement de poser des soucis de garde pour certains salariés. Pourront-ils bénéficier de l’activité partielle ou d’un arrêt de travail en cas de fermeture de classe ou si leur enfant est malade ou cas contact Covid-19 ? Le statut vaccinal du salarié a-t-il une influence sur la réponse ?

Pass sanitaire : nouvelles précisions du ministère du Travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Juste après l’extension du pass sanitaire aux salariés de certains établissements, le ministère du Travail a remis à jour son questions-réponses sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire. Il apporte des précisions intéressantes sur le port du masque, le contrôle des pass et le personnel concerné par le pass en cuisine.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)

Apprentis du BTP : ce qu’il faut retenir pour la rentrée 2021
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vos chantiers ont ou vont peut-être accueillir un ou plusieurs nouveaux apprentis. Nous faisons le point des spécificités de cette rentrée 2021, que ce soit sur les aides mobilisables, les relations avec Constructys suite à la perte temporaire de son agrément ou la détention du pass sanitaire pour les apprentis.

Salaires minimaux des apprentis du BTP au 1er janvier 2021

Télétravail : il n’est plus nécessaire de prévoir un nombre de jour minimal

Publié le par dans Contrat de travail.

Le protocole national sanitaire est remis à jour au 1er septembre 2021. La nouvelle version, mise en ligne mardi soir, supprime l’exigence d’un nombre minimum de jours de télétravail. L’occasion pour les entreprises de revoir quelle position elles souhaitent adopter concernant le télétravail et quelles sont les démarches éventuelles à effectuer.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (10 septembre 2021)