Les articles par Anne-Lise Castell
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation éditoriale du site des Editions Tissot via l'écriture d'articles en droit du travail. Je suis également chargée du recrutement, de l'encadrement et de la relecture d'auteurs extérieurs spécialisés dans le BTP, les représentants du personnel, ou encore la santé-sécurité au travail.
Suivi médical des femmes enceintes ou venant d’accoucher : ce qui a changé
Publié le 25/05/2022 à 07:19.L’un des décrets d’application de la loi santé apporte une modification concernant le suivi médical des femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes.
Rupture conventionnelle : pouvez-vous demander son annulation si le salarié vous a menti sur le motif de sa demande ?
Publié le 25/05/2022 à 06:14.La rupture conventionnelle peut être annulée si le consentement d’une des parties a été vicié. Qu’en est-il lorsqu’une des parties a trompé l’autre sur le véritable motif de la rupture conventionnelle ? Illustration dans une affaire où c’est le salarié qui a manœuvré en faisant croire qu’il préparait une reconversion professionnelle alors qu’il avait été embauché à la concurrence.
Aides exceptionnelles à l’apprentissage : prolongation jusqu’à la fin de l’année !
Publié le 24/05/2022 à 15:01.Le nouveau ministre du Travail, Olivier Dussopt, vient d’annoncer que les aides exceptionnelles à l’apprentissage ne disparaîtront pas comme prévu au 1er juillet 2022.
Fortes chaleurs : pas de relâchement des EPI !
Publié le 24/05/2022 à 04:59.La chaleur est arrivée tôt cette année. Les salariés travaillant en extérieur sont parmi les plus touchés. Ils peuvent être tentés de se mettre torse nu ou de remplacer leurs casques de chantier par des casquettes. Attention, vous ne pouvez pas laisser passer de tels comportements sur les chantiers.
Validation du barème Macron : davantage de procès en harcèlement ou discrimination ?
Publié le 20/05/2022 à 07:00.Le barème Macron a été validé par la Cour de cassation laissant penser que les employeurs peuvent désormais anticiper ce que leur coûterait un licenciement injustifié. Toutefois comme l’a rappelé la Cour de cassation, le barème Macron ne s’applique pas dans certains cas de nullité notamment en cas de harcèlement, de violation d’une liberté fondamentale ou d’une discrimination. Ce type d’action pourrait donc être amené à se multiplier. Voici quelques exemples de situation à risque.
Pic de chaleur et tenue vestimentaire : que peut-on imposer aux salariés ?
Publié le 19/05/2022 à 10:09.En ce moment il fait chaud et même très chaud. Les salariés, qui ont pour certains déjà tendance à relâcher leur apparence depuis l’explosion du télétravail, ont logiquement ressorti des tenues légères. Or celles-ci peuvent parfois vous sembler inappropriées. Mais jusqu’où pouvez-vous poser des limites : interdire un short ou des tongs est-ce possible par exemple ?
Salaire des apprentis du BTP : tout savoir pour préparer la rentrée 2022
Publié le 17/05/2022 à 05:30.Vous envisagez d’accueillir un ou plusieurs apprentis à la rentrée et vous vous interrogez sur leur rémunération et les aides dont vous pouvez bénéficier. La date de signature du contrat a -t-elle un impact ? Entre la hausse du SMIC et les aides exceptionnelles nous faisons le point.
Télétravail : pouvez-vous interdire à vos salariés de télétravailler sur leur lieu de vacances ?
Publié le 12/05/2022 à 12:00.Avec la crise sanitaire le télétravail a explosé et de très nombreuses entreprises ont aujourd’hui adopté durablement le télétravail. Ce qui pose des difficultés nouvelles comme la question du lieu du télétravail. Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs par exemple depuis son lieu de vacances ? Avez-vous votre mot à dire ? La réponse n’est pas si simple…
Barème Macron : validé par la Cour de cassation !
Publié le 12/05/2022 à 11:43.Après plusieurs années de débats sur l’application du barème Macron, la Cour de cassation vient de se prononcer très clairement : il faut appliquer ce barème pour fixer le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il n’est pas possible de faire du cas par cas. La fin du feuilleton ?
Journées de la sécurité routière : 6e édition
Publié le 11/05/2022 à 06:55.En ce moment se déroule la 6e édition des journées de la Sécurité routière au travail. Cet évènement, organisé par la Sécurité routière vise à échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1re cause de mortalité dans le cadre du travail ! 356 personnes ont ainsi perdu la vie en 2020…
Loi santé : un décret sur les EPI et la fusion ANACT-ARACT
Publié le 11/05/2022 à 06:48.Dans la série des décrets d’application de la loi santé, un texte vient d’être publié sur le sujet des équipements de travail et de la fusion de l’ANACT et son réseau d’associations régionales.
Surveillance post-professionnelle des salariés : les nouvelles modalités
Publié le 11/05/2022 à 06:33.Une personne inactive qui cesse d’être exposée à un risque professionnel peut demander une surveillance médicale post-professionnelle, prise en charge par l’Assurance maladie dans certains cas. Un décret est venu simplifier et adapter les modalités de cette surveillance pour tenir compte notamment de la mise en place de la visite médicale de fin de carrière.
Santé des travailleurs extérieurs et des intérimaires : quel suivi ?
Publié le 11/05/2022 à 06:20.Les modalités du suivi en santé au travail des salariés des entreprises extérieures et des travailleurs d'entreprises de travail temporaire ont été fixées. Un suivi conjoint entre les services de prévention et santé au travail est ainsi possible dans certains cas. A titre expérimental, une action de prévention collective va pouvoir être menée pour les intérimaires exposés aux mêmes risques.
Délégations de missions par les médecins du travail : les conditions précisées
Publié le 11/05/2022 à 06:00.Certaines tâches attribuées au médecin du travail peuvent désormais être déléguées. Un décret précise les tâches concernées ainsi que les conditions de cette délégation.
Suivi à distance des travailleurs : pour qui et comment ?
Publié le 11/05/2022 à 05:39, modifié le 12/05/2022 à 12:51.La télésanté est désormais une réalité. Mais certaines limites ont été posées par décret.
Restructuration de la branche du Bâtiment : la Cour de cassation apporte de nouveaux éléments
Publié le 10/05/2022 à 11:11.Depuis quelques années, les syndicats se déchirent dans le Bâtiment sur la refonte des conventions collectives de la branche. Nouvelle illustration des tensions dans une affaire relative à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation.
Loi santé : 5 nouveaux décrets ont été publiés
Publié le 09/05/2022 à 07:24.Une nouvelle série de décrets d’application de la loi santé vient d’être publiée. Ils apportent notamment des changements sur le suivi des travailleurs à distance, des salariés extérieurs, l’offre socle des services interentreprises, les femmes enceintes ou de retour de maternité ou encore la surveillance post-professionnelle.
L’actualité sociale de la semaine : barème Macron, élection des travailleurs des plateformes, cancer d’un enfant, locaux de restauration
Publié le 06/05/2022 à 06:15.Cette semaine nous zoomons sur les changements et évènements importants du mois de mai en droit social, passés et à venir.
Données environnementales de la BDESE : ce que l’employeur doit mettre à votre disposition
Publié le 06/05/2022 à 04:51.Depuis quelques mois votre mission a été enrichie puisque vous devez être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. Les informations à vous fournir, via la BDESE en l’absence d’accord, viennent d’être fixées par décret. Le plan de la BDESE évolue.
Aide exceptionnelle à l’alternance : dernières semaines pour en profiter !
Publié le 05/05/2022 à 05:54.L’aide exceptionnelle de 8000 euros maximum qui peut vous être accordée en cas d’embauche en apprentissage ou en contrat de professionnalisation doit prendre fin au 30 juin 2022. D’autres aides pourront-elles prendre le relai à compter du 1er juillet 2022 ?