Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Pass sanitaire : va-t-il être imposé pour les salariés du BTP qui interviennent dans les établissements concernés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Même si le secteur du BTP n’est pas directement concerné par l’obligation du pass sanitaire, sa détention devrait prochainement devenir obligatoire pour les salariés amenés à intervenir dans les établissements accueillant du public concernés par le pass sanitaire.

Transition écologique : de nouvelles missions pour le CSE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

La loi climat a été définitivement adoptée et elle élargit considérablement les missions de consultation du CSE. Vous allez désormais devoir être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. La BDES va également changer de nom. Les stages de formation et le recours à un expert évoluent pour s’adapter à ces nouvelles missions.

BDES transformée en BDESE : c’est fait !

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

La loi transformant la BDES en BDESE, base de données économiques sociales et environnementales, a fait l’objet d’un consensus au Parlement. Plus qu’un changement d’un nom, cette loi alourdit considérablement les obligations de consultation du CSE. Elle touche aussi à la GPEC.

BDES : liste des informations à fournir

Pass sanitaire et vaccination obligatoire : les dernières avancées

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de loi sur le pass sanitaire et la vaccination obligatoire arrive aujourd’hui au Parlement. Quelques modifications ont été faites hier suite à l’avis du Conseil d’Etat et le passage en Conseil des ministres. En parallèle, un décret a été publié ce matin au Journal officiel pour étendre le pass sanitaire dès le 21 juillet.

Visuel seringue covid à la une

Vaccination obligatoire contre le Covid-19 : quel impact pour les employeurs ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans certains secteurs, la vaccination contre le Covid-19 pourrait prochainement devenir obligatoire. Cela signifie-t-il que vous devrez imposer cette vaccination et prendre des sanctions contre les salariés qui s’y refusent sous peine d’être vous-même sanctionné ?

Communiqué de presse du ministère du Travail du 16 juillet 2021 relatif à l'accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19

Vaccination : peut-elle être imposée et sanctionnée dans l’entreprise ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Le Président de la République a annoncé lundi 12 juillet 2021 que la vaccination contre le Covid-19 allait être rendue obligatoire dans certains secteurs d'activité. L’occasion de revenir sur les possibilités actuelles de l’employeur concernant la vaccination et sur celles qui pourraient arriver si la vaccination devient obligatoire.

Prime Macron : découvrez la version finale !
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Publié le par dans Rémunération.

On connaît désormais les différentes caractéristiques de la nouvelle prime Macron. Montant maximal, salariés concernés, conditions à remplir, faisons le point sur cette prime que vous pouvez verser à vos salariés. Notez que les conditions d’exonération de cette prime ont été assouplies en dernière minute pour les PME.

Accord collectif sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Santé-sécurité au travail : les dernières nouveautés à connaître

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec la remise à jour du protocole sanitaire au 30 juin 2021, les règles en matière de santé et sécurité au travail ont été pas mal bousculées dernièrement. Un nouveau texte s’applique également au 1er juillet 2021 concernant les substances cancérogènes.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Congé paternité : de nouvelles formalités pour l’employeur

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été profondément réformé récemment. Il a été allongé, rendu pour partie obligatoire et peut désormais être pris en plusieurs fois. Pour tenir compte de cette possibilité nouvelle de fractionnement, vos formalités sont adaptées. Un nouveau formulaire doit accompagner l’attestation de salaire.

Formulaire de transmission des périodes de fractionnement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Consultation du CSE sur les conséquences environnementales et transformation de la BDES : toujours d’actualité ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le projet de loi relatif à la transition écologique, tel que nous vous l’avions présenté, prévoit d’étendre les missions du CSE aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Il prévoit aussi de transformer la BDES en BDESE. Mais où en sont les discussions sur ce projet ?

Visuel télétravail plage à la une

Télétravail : pouvez-vous interdire à vos salariés de télétravailler sur leur lieu de vacances ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

Avec la crise sanitaire le télétravail a explosé et de très nombreux salariés sont encore aujourd’hui au moins en partie en télétravail. Ce qui pose des difficultés nouvelles comme la question du lieu du télétravail. Un salarié doit-il forcément télétravailler de chez lui ou peut-il le faire ailleurs par exemple depuis son lieu de vacances ? Avez-vous votre mot à dire ? La réponse n’est pas si simple…

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Bonus-malus sur les contributions chômage : les secteurs concernés ont été précisés

Publié le par dans Rémunération.

Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus sur les contributions chômage. Dans un premier temps, 7 secteurs sont ciblés. Mais certaines entreprises, particulièrement touchées par la crise sanitaire, vont être protégées.

Employeurs exclus temporairement du bonus-malus contribution-chômage (secteurs en difficulté)

Aides à l’emploi : les dernières nouveautés

Publié le par dans Embauche.

Plusieurs nouveautés sont venues affecter dernièrement les aides à l’emploi avec la prolongation de l’aide à l’emploi des travailleurs handicapés et le démarrage de l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Rappelons également que les aides exceptionnelles à l’alternance sont encore en vigueur pour quelques mois.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Vaccination, convivialité, télétravail : que retenir de la dernière version du protocole sanitaire ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Une nouvelle version du protocole national sanitaire est entrée en vigueur au 30 juin 2021. Au vu de l’amélioration de la situation sanitaire, une nouvelle étape peut être franchie dans la reprise des activités. Faisons le point sur les mesures les plus importantes à connaître pour les élus notamment concernant l’organisation des moments de convivialité.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (30 juin 2021)

Congés payés : pouvez-vous modifier les dates de vacances d’un salarié ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

L’absence imprévue d’un salarié, un nouveau chantier urgent sont autant d’évènements qui peuvent vous conduire à demander à un salarié de changer ses vacances. Il est en effet possible, sous certaines conditions de modifier l’ordre et les dates des départs en congé des salariés. Mais attention, les règles sont un peu aménagées en raison du Covid-19.

Report des dates de congés payés d’un salarié du BTP (modèle de courrier)

Nouveautés paie : ce qui change au 1er juillet 2021
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Parmi les nouveautés applicables à compter du 1er juillet 2021, on peut noter la baisse du taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle. 13 branches valorisent leurs grilles de salaires. Le versement mobilité change sur certains territoires. Les congés pour événements familiaux connaissent également des modifications notamment de durée.

Vague de chaleurs : nouvelles recommandations et règles spécifiques pour les salariés sur chantier

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Exit le plan national canicule. De nouvelles orientations ont été fixées pour préparer et gérer les vagues de chaleur. Elles s’appliquent dès cet été et doivent être combinées avec la gestion du Covid-19. Des règles spécifiques existent pour vos salariés sur chantier

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021
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Vague de chaleurs : une nouvelle instruction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les fortes chaleurs devraient se multiplier dans les années à venir. Pour s’y préparer et gérer au mieux le risque canicule, les pouvoirs publics ont souhaité revoir leurs orientations. De nouveaux textes ont été adoptés et remplacent le plan national canicule. Ils doivent être combinés avec la gestion du Covid-19.

Guide ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur 2021