Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Télétravail : l’ANI est étendu !

Publié le par dans Contrat de travail.

En novembre dernier un accord national interprofessionnel sur le télétravail a été conclu. Cet ANI vient tout juste d’être étendu mais une réserve a été portée concernant le remboursement des frais. Cette extension sous réserve a-t-elle des conséquences pour vous ?

Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en oeuvre réussie du télétravail

Saisie sur salaire : la fraction insaisissable a augmenté

Publié le par dans Rémunération.

Seule une fraction des rémunérations peut faire l’objet d’une saisie sur salaire, déterminée en fonction du barème des saisies et cessions sur salaire. Il existe toutefois une fraction absolument insaisissable égale au montant du RSA pour une personne seule. Or celui-ci évolue en avril.

Saisie et cession sur salaire : barème 2020 et 2021

Licenciement d’un salarié en absence maladie : bien articuler le licenciement, le recrutement et les spécificités du BTP

Publié le par dans Licenciement BTP.

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière… Attention dans le BTP vous devez aussi tenir compte des périodes de garanties d’emploi.

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade (BTP)

Licenciement d’un salarié en absence maladie : un recrutement impératif mais sous quel délai ?

Publié le par dans Licenciement.

Vous ne pouvez licencier un salarié malade absent qu’à la condition que son absence perturbe l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. Le licenciement et l’embauche doivent donc intervenir à des dates proches. Une affaire récente montre toutefois qu’il y a une certaine marge de manœuvre en la matière…

Notification d'un licenciement pour absence prolongée d'un salarié malade

Congés payés : pouvez-vous imposer aux salariés d’en prendre ou modifier les dates fixées ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités.

Visuel garde enfant à la une

Fermeture des écoles et garde d’enfants : les salariés peuvent-ils s’arrêter de travailler ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Le Président de la République a annoncé que les crèches, écoles, collèges et lycées allaient fermer pour une durée de 3 ou 4 semaines. Ce qui va immanquablement poser des difficultés pour les salariés contraints de garder leurs enfants. Peuvent-ils s’arrêter de travailler pour les garder ? Ont-ils droit d’office à l’activité partielle ou à des jours de congés supplémentaires ? Des règles particulières sont-elles prévues pour ceux qui ont des enfants en bas âge ?

Congés payés : peut-on imposer aux salariés d’en prendre ou modifier leurs dates de CP ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Avec les nouvelles mesures de restrictions annoncées et notamment la fermeture des écoles, des questions risquent de se poser concernant les congés payés de vos salariés. Que ce soit vous qui ayez peur d’une baisse d’activité et qui souhaiteriez mettre en place des congés de dernière minute ou que ce soit vos salariés qui viennent vous demander une modification de leurs dates de CP. Faisons le point sur vos possibilités dans le BTP.

Retour de la prime Macron en 2021 : quelle application dans le BTP ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

Il va de nouveau être possible de verser une prime exonérée de cotisations sociales aux salariés. Cette nouvelle prime Macron, annoncée lors de la 3e conférence sociale, pourra aller jusqu’à 1000 euros mais son montant pourra être augmenté pour les travailleurs « de la deuxième ligne ». Qu’en est-il pour les salariés du BTP ?

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Aides à l’embauche des jeunes : des prolongations plus ou moins longues

Publié le par dans Embauche.

Plusieurs annonces ont été faites dans le cadre de la 3e conférence sociale concernant les aides à l’embauche issues du plan « 1 jeune, 1 solution ». Bonne nouvelle : les aides à l’alternance vont être prolongées de plusieurs mois et couvriront la rentrée 2021. En revanche l’aide à l’embauche des jeunes n’obtient qu’un léger sursis et son champ d’application va être réduit.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Rupture d’un contrat d’apprentissage d’un commun accord : faut-il un motif ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les règles de rupture du contrat d’apprentissage diffèrent selon la date à laquelle celle-ci intervient. Quoi qu’il en soit, il est toujours possible de rompre un contrat d’apprentissage, à n’importe quelle date d’un commun accord. Quel formalisme faut-il alors respecter et est-il nécessaire d’avoir un motif ?

Rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord après 45 jours
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Index égalité professionnelle : de nouvelles obligations pour les employeurs

Publié le par dans Rémunération.

Alors que les résultats 2021 de l’index viennent tout juste d’être publiés, vos obligations sont modifiées par décret. Dès cette année vous devez en effet publier les résultats obtenus pour chaque indicateur et rendre vos résultats plus visibles. Des changements sont aussi prévus pour l’année prochaine, pour les entreprises bénéficiant des crédits de la mission plan de relance.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Index égalité professionnelle : le BTP en-dessous de la moyenne nationale en 2021

Publié le par dans Rémunération BTP.

Le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, le secteur de la construction reste assez en-dessous de la moyenne. Attention, 300 mises en demeure ont déjà été envoyées par l’inspection du travail aux entreprises en retard et des sanctions financières suivront.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise
visuel homme femme à la une

Index égalité professionnelle : résultats 2021

Publié le par dans Rémunération.

Lundi 8 mars 2021, pour la journée de la femme, le ministère du Travail a publié les résultats des entreprises concernant l’index égalité professionnelle. Si la note globale s’améliore, certains indicateurs sont à la traîne et plusieurs entreprises ont atteint une note insuffisante pour la 3e année consécutive. Des sanctions devraient donc tomber prochainement alors que 300 mises en demeure ont déjà été envoyées.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Documents de fin de contrat dans le BTP : quelques nouveautés en 2021
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lorsqu’un salarié quitte votre entreprise, quelle qu’en soit la cause, certains documents dits de fin de contrat doivent lui être remis. Faisons le point sur les différents documents à remettre à un salarié du BTP. Attention, plusieurs d’entre eux connaissent des modifications cette année.

Modèle de certificat de travail BTP
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BDES : ne pas vous la fournir peut coûter sa place au RH !

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dès lors que votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez accéder à une base de données économiques et sociales, plus couramment appelée BDES. Sinon il y a délit d’entrave à vos fonctions. Et cela peut même être un motif de sanction pour votre RH comme l’illustre une décision récente intéressante à lui montrer si rien ne bouge dans votre entreprise…

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Vaccination par la médecine du travail : quel impact pour l’employeur ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 25 février dernier, les services de santé au travail peuvent vacciner, sous certaines conditions, les salariés contre le Covid-19. Un questions-réponses du ministère du Travail apporte des précisions intéressantes sur les conséquences de cette vaccination pour l’employeur vis-à-vis de son service de santé au travail et des salariés (information des salariés, coût éventuel, etc.).

Note d’information relative à la vaccination des salariés contre le Covid-19 par le médecin du travail
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Vaccination par les services de santé au travail : questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Avec l’épidémie de Covid-19, les missions des services de santé au travail ont été complètement revues. Des tâches habituelles ont été allégées (avec le report de certaines visites médicales) alors que de nouvelles prérogatives sont apparues : la prescription d’arrêt de travail mais aussi la vaccination. En effet, cette dernière est possible depuis le 25 février dernier. Un questions-réponses du ministère du Travail donne des informations utiles sur cette vaccination.

Aide à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation : un nouveau dispositif pour mars 2021
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Publié le par dans Embauche.

Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Visioconférence et conférence téléphonique : les mesures temporaires prolongées jusqu’au 1er juin 2021

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021. Toutes les mesures relatives à l’organisation des réunions du CSE par visioconférence, conférence téléphonique ou messagerie instantanée, qui devaient cesser au 16 février 2021, sont du coup prolongées.

CSE : optimiser vos pratiques pendant la crise sanitaire

Attributions étendues du médecin du travail : le dispositif va continuer quelques mois de plus

Publié le par dans Risques professionnels.

Les missions des médecins du travail ont évolué en raison du Covid-19. Ils peuvent notamment délivrer des arrêts de travail et ont un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage. Toutefois cet élargissement des missions n’est que temporaire même s’il vient d’être prolongé.

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Absence de BDES : une cause de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement.

On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent de celles encourues par le salarié, responsable des ressources humaines, qui ne s’est pas occupé de mettre à disposition des élus la base de données. Il peut en effet s’agir d’une cause de licenciement comme l’illustre une affaire récente.