Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Barème Macron : une cour d’appel admet qu’il puisse être écarté !

Publié le par dans Licenciement.

Vivement attendue, la première décision de cour d’appel sur le barème Macron vient de tomber. Et elle est pour le moins surprenante. La cour d’appel de Reims n’a ainsi ni complétement validé ni remis en cause le barème. Elle le juge compatible avec le droit européen tout en admettant qu’il puisse être écarté si l’atteinte aux droits du salarié est trop importante.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Visuel santion à la une

Trop-perçu de salaire : peut-on sanctionner un salarié qui ne dit rien ?

Publié le par dans Rémunération.

Un salarié perçoit, par erreur, un surplus de rémunération de son employeur mais ne le signale pas. Si vous vous en apercevez plusieurs mois après pouvez-vous, en plus de demander le remboursement, sanctionner le salarié pour avoir gardé le silence ? La Cour de cassation vient de répondre oui estimant que la sanction pouvait même aller jusqu’au licenciement pour faute grave !

Index égalité professionnelle : près d’un tiers des entreprises concernées au 1er septembre n’ont pas rempli leur obligation !

Publié le par dans Rémunération.

Le ministère du Travail a dressé un premier bilan de la mise en œuvre de l’obligation de calculer et publier son index égalité femmes-hommes. Il en ressort que près du tiers des entreprises de plus de 250 salariés à 1000 ont eu du mal à respecter l’échéance du 1er septembre et s’exposent ainsi à des sanctions financières.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle - entreprises de plus de 250 salariés

L’actualité sociale de la semaine : résistance au barème Macron, IJSS et temps partiel thérapeutique, dématérialisation des arrêts maladie
Visuel couronne premium

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Notre actualité sociale de la semaine vous parle de la dématérialisation, à venir, des arrêts maladie ainsi que des IJSS qui doivent être versées en cas de temps partiel thérapeutique. Nous faisons également le point sur la résistance des conseils de prud’hommes à l’application du barème Macron.

Egalité femmes-hommes : de nouvelles entreprises ont dû publier leurs résultats

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Depuis le 1er septembre dernier, davantage d’entreprises doivent mesurer et publier leurs résultats sur les écarts de rémunération femmes-hommes. Rappelons que des informations précises sur le sujet doivent vous être données via la BDES.

Annexes sur les indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l’entreprise

Loi avenir professionnel : où en est-on des décrets d’application un an après ?

Publié le par dans Formation professionnelle.

Cela fait maintenant un an que la loi avenir professionnel a été publiée. Elle a touché à de nombreux domaines du droit du travail notamment à la formation professionnelle et à l’alternance. De nombreux décrets ont été publiés pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi mais il en manque encore aujourd’hui…

Echéancier de mise en application de la loi avenir professionnel

Consultation sur la politique sociale : remise à jour des informations données par l’employeur

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les élus du comité social et économique doivent être informés et consultés sur la politique sociale de l’entreprise (formation, rémunération, temps de travail, etc.). Le contenu de cette consultation vient d’être actualisé par une ordonnance.

Visuel entretien professionnel à la une

Entretien professionnel : une période transitoire pour éviter les sanctions

Publié le par dans Formation professionnelle.

La loi avenir professionnel a modifié le cadre de l’entretien professionnel et notamment celui de l’état des lieux récapitulatifs qui doit normalement avoir lieu pour la 1re fois en 2020. Une période transitoire vient d’être fixée jusqu’à fin 2020 et vous permet, si vous vous conformez aux anciennes règles, d’éviter toute sanction.

Etat des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié

Barème Macron : quand les conseils de prud’hommes ne suivent pas l’avis de la Cour de cassation…

Publié le par dans Licenciement.

On pouvait imaginer que le débat sur l’application du barème Macron allait prendre fin suite à l’avis positif rendu par la Cour de cassation en juillet dernier. Pourtant déjà deux conseils de prud’hommes n’ont pas suivi sa position et ont écarté le barème d’indemnités prud’homales en cas de licenciement injustifié.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Négociation sur l’égalité professionnelle : les syndicats peuvent demander une information complète

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Votre employeur doit vous donner un certain nombre d’informations dans le cadre de la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, vous pouvez exiger d’avoir tous les indicateurs mentionnés pour la BDES mais pas seulement. Et si l’employeur ne s’exécute pas, une action devant le juge des référés est possible.