Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Activité partielle : peut-on y recourir suite aux blocages des gilets jaunes ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

L’activité partielle vous permet, lorsqu’une circonstance exceptionnelle vous oblige à réduire votre activité ou à fermer temporairement, de trouver une solution pour indemniser les salariés tout en bénéficiant d’une aide de l’Etat. Ce dispositif trouve-t-il à s’appliquer aux entreprises du BTP qui n’ont pu exercer leur activité en raison des blocages des gilets jaunes ?

CDD pour accroissement temporaire d’activité : soyez sûr de pouvoir prouver le motif

Publié le par dans Contrat de travail.

Le CDD pour accroissement temporaire d’activité fait partie des cas de recours au CDD les plus utilisés. Mais bien souvent les entreprises en font une mauvaise utilisation car la surcharge est liée à l’activité permanente de l’entreprise et n’autorise pas la conclusion d’un CDD. Attention, en cas de litige ce sera à vous de prouver la réalité du motif sous peine d’une requalification en CDI.

Fermeture de l’entreprise pour Noël : la marche à suivre dans le Bâtiment

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de respecter les délais prévus par les conventions collectives. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Fermer l’entreprise pendant les fêtes de fin d’année : la marche à suivre

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Il est très fréquent de voir les entreprises fermer pendant les fêtes de fin d’année. Une telle fermeture est assez simple à mettre en œuvre depuis la loi travail mais il est nécessaire de s’y prendre un peu à l’avance. Tous vos salariés seront alors tenus de prendre leurs congés payés pendant la période de fermeture. Il vous faudra par contre gérer la situation de ceux n’ayant pas acquis assez de jours.

Bulletins de paie : les diffuser aux syndicats porte atteinte à la vie privée des salariés

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Pour régler un litige relatif aux élections professionnelles, un employeur a fourni aux syndicats des bulletins de paie. Les juges ont considéré que cela constituait une atteinte à la vie privée des salariés concernés. Dès lors quelles informations peut-on vraiment fournir aux syndicats ?

Visuel maladie à la une

Arrêts maladies : ce qui pourrait changer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Face à l’augmentation des dépenses d’indemnisation des arrêts maladies, le Gouvernement a lancé une mission pour trouver des solutions. Celle-ci vient de présenter des premières propositions rapides à mettre en œuvre parmi lesquelles figurent une modification du temps partiel thérapeutique et des conséquences de la contre-visite patronale.

L’actualité sociale de la semaine : rupture conventionnelle, transaction, abus de connexions Internet

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Un salarié qui se voit remettre tardivement l’exemplaire de la rupture conventionnelle peut-il demander son annulation ? Que risque un salarié qui utilise Internet à des fins personnelles ? Peut-on conclure une transaction après un licenciement notifié en main propre ? Ces 3 questions viennent de faire l’objet de décisions de la Cour de cassation.

Vote électronique aux élections professionnelles : un salarié ne peut pas voter à la place d’un autre

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Alors que beaucoup d’entreprises sont en plein processus électoral avec la mise en place du CSE, une décision de justice vient de rappeler que certaines conditions doivent être respectées pour assurer la validité du scrutin électronique. C’est le cas notamment de l’exercice personnel du droit de vote.

BDES : sur quoi s’interrogent les employeurs ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Mardi 9 octobre dernier, les Editions Tissot organisaient un webinaire sur les nouvelles pratiques et les nouveaux risques de la BDES. Un événement au cours duquel beaucoup de questions ont été soulevées par les employeurs. Certaines de leurs interrogations et les réponses que nous y apportons sont intéressantes à connaitre pour les élus.

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage : quand est-ce possible ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Si vous êtes mécontent de l’apprenti que vous avez recruté à la rentrée, sachez que vous avez des possibilités pour rompre le contrat d’apprentissage. Attention, les possibilités de rupture ont été complétement modifiées par la loi avenir professionnel. Mais est-ce que les nouvelles règles concernent les apprentis recrutés cette année ?

BDES : les premières sanctions tombent pour l’employeur

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Beaucoup d’entreprises rechignent encore à mettre en place une BDES et à l’actualiser. Face à cette situation, les élus peuvent agir en délit d’entrave. Mais ils peuvent aussi opposer à leur employeur l’absence de BDES lors de la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Voyons ensemble quelques exemples de décisions de justice.

L’actualité sociale de la semaine : cotisation chômage, Facebook, nouvelles tâches

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Au menu de notre actualité sociale de la semaine une bonne nouvelle pour les salariés qui voient l’une de leurs cotisations sociales supprimée et leur salaire net d’octobre augmenter. Signalons également deux décisions de la Cour de cassation. La première exclut tout licenciement fondé sur le contenu d’une conversation privée dans un groupe Facebook fermé. La 2nde traite de la possibilité pour l’employeur de confier de nouvelles tâches à un salarié.