Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Anne-Lise Castell

Visuel rue à la une

Nouveautés sociales : ce qui change au 1er octobre 2018

Publié le par dans Rémunération.

Différentes nouveautés sociales sont à signaler au 1er octobre 2018 liées notamment à la suppression de la cotisation salariale d’assurance chômage et la modification des bulletins de paie. Les salaires minimaux sont aussi valorisés dans plusieurs branches. Enfin voyons où en est le repérage amiante avant travaux.

Modèles officiels de bulletins de paie simplifiés 2018-2019

Confier de nouvelles tâches à un salarié : est-ce une modification du contrat ou des conditions de travail ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Il faut être prudent lorsqu’on envisage de modifier les tâches confiées à un salarié. Car si l’on se retrouve dans le cas d’une modification du contrat de travail et même des conditions de travail, son accord peut être nécessaire. Tout va dépendre si ces taches relèvent ou non de sa qualification. Illustration avec une décision de la Cour de cassation relative à un grutier.

Modification du contrat de travail pour motif personnel : proposition de l’employeur

L’actualité sociale de la semaine : apprentissage, chômage, congé de paternité

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Cette semaine, notre actualité sociale continue de vous présenter la loi avenir professionnel. Au menu : la possibilité pour un salarié démissionnaire de toucher quand même le chômage et les nouveautés relatives à l’apprentissage et au travail des mineurs. Signalons également un rapport qui prévoit d’allonger le congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Mise en place du CSE : la loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

A partir de 11 salariés, une entreprise doit en principe organiser l’élection des représentants du personnel. Seulement, tous les salariés ne sont pas pris en compte de la même façon pour comptabiliser l’effectif. Attention, la loi avenir professionnel modifie les règles actuelles puisque les salariés en contrat aidé ne vont plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

Calcul de l’effectif pour la mise en place du CSE : de nouveaux salariés vont devoir être intégrés au décompte

Publié le par dans Contrat de travail.

La loi avenir professionnel modifie les règles de calcul de l’effectif pris en compte pour l’obligation de mise en place du CSE. Les salariés en contrat aidé ne vont en effet plus pouvoir être exclus du décompte de l’effectif.

Composition et heures de délégation du CSE

Détachement : sanctions plus lourdes et nouvelle obligation pour les donneurs d’ordre

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si la loi avenir professionnel prévoit des mesures assez favorables sur le détachement pour les employeurs étrangers détachant des salariés en France, elle met à la charge des donneurs d’ordre une nouvelle obligation. Elle double également les sanctions encourues en cas d’infraction aux règles du détachement.

Licenciement d’un salarié malade : attention à la rédaction de la lettre

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Il est possible, sous certaines conditions, de licencier un salarié malade dont l’absence prolongée ou répétée désorganise votre entreprise. Mais attention, les conventions collectives du BTP prévoient des règles particulières sur le sujet. Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment posent également de nouvelles exigences concernant la rédaction de la lettre de licenciement.