Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Audrey Gillard

Recours contre l’avis d’aptitude : un impact sur l’obligation de reprise du paiement des salaires ?
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Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Le salarié en arrêt de travail doit, dans certains cas, réaliser une visite de reprise avant de retourner à son poste. Cette visite met fin à la suspension du contrat et oblige l’employeur, en cas d’aptitude au poste, à reprendre le paiement des salaires. Mais qu’en est-il lorsque l’avis d’aptitude est contesté par l’employeur ? Cela impacte t-il l’obligation de reprise du paiement des salaires ? Illustration.

Exposition à des agents chimiques dangereux : nouvelles valeurs limites

Publié le par dans Risques professionnels.

Lorsque les salariés sont, du fait de leur travail, exposés à des risques chimiques, l’employeur doit, au titre de son obligation de préserver leur santé, procéder à l’évaluation des risques et s’assurer du respect de la valeur limite d’exposition professionnelle. Un décret a mis à jour certaines de ces valeurs limites d’exposition. Décryptage...

Covid-19 : précisions sur les dépistages en entreprise

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 permet aux entreprises de proposer à leurs salariés volontaires, un dépistage du Covid-19 en entreprise. Une circulaire du 14 décembre 2020 détaille les conditions de réalisation de ces tests en entreprise. Décryptage...

Circulaire du 14 décembre 2020 relative au déploiement des tests antigéniques au sein des entreprises

Consultation du CSE sur le reclassement en cas d’inaptitude : le téléphone peut marcher

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte, l’employeur doit en principe rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement après vous avoir consulté sur ce poste. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Inaptitude et procédure de reclassement : le CSE peut être consulté par téléphone !

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit rechercher et proposer au salarié un poste de reclassement. Avant cela, il doit consulter le CSE (et anciennement les délégués du personnel), au risque de rendre irrégulière la procédure. La Cour de cassation s’est prononcée sur la forme que peut prendre cette réunion de consultation du CSE.

Reclassement en cas d’inaptitude : votre consultation en amont est nécessaire !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Avant d’envisager le licenciement d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser et vous informer avant toute proposition de reclassement. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Reclassement en cas d’inaptitude : il faut consulter les représentants du personnel en amont !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur peut licencier le salarié si le reclassement est impossible. Pour autant, il doit au préalable remplir certaines formalités dont celle de consulter les représentants du personnel. Quel est l’impact de l’absence d’une telle consultation sur le licenciement du salarié ?

Contestation d’inaptitude et recours au médecin expert : ce n’est pas automatique !

Publié le par dans Accident du travail.

Les avis médicaux du médecin du travail sont susceptibles de faire l’objet d’une contestation devant le conseil de prud’hommes. En 2017, la saisine du conseil de prud’hommes entraînait la désignation d’un médecin expert. Mais cette désignation était-elle de droit pour la personne qui contestait l’avis ?

Covid-19 : guide de bonnes pratiques à destination des employeurs

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 en milieu professionnel, le ministère du Travail et l’Assurance Maladie ont élaboré un guide des bonnes pratiques à destination des employeurs. Décryptage des mesures principales.

Covid-19 : Conseils et bonnes pratiques pour l'employeur (Ministère du Travail et Assurance Maladie)

Suicide au travail : entre difficulté d’appréciation du lien causal et cadre juridique flou
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Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’Observatoire national du suicide, créé en 2013, est chargé de coordonner et d’améliorer les connaissances sur le suicide et les tentatives de suicide mais aussi de produire des recommandations, notamment en matière de prévention. Cette année, il produit son 4e rapport axé sur le suicide au travail. Retour sur certains de ses constats...

Réforme de la santé au travail : les discussions reprennent !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans le prolongement de différents rapports relatifs à la santé au travail, l’Inspection Générale des Affaires Sociales a, à son tour, publié son rapport, dans lequel elle dresse une évaluation sévère du fonctionnement des services de santé au travail interentreprises avec la volonté affichée de guider les nouvelles discussions qui s’ouvrent entre partenaires sociaux concernant la réforme des services de santé au travail (SSTI).

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Covid-19 : la prise en charge des personnes symptomatiques

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les entreprises sont incitées à rédiger une procédure, avec l’appui du service de santé au travail, de prise en charge des personnes symptomatiques. La première étape de ce protocole est l’isolement de la personne dans une pièce dédiée. En présence de cas avérés, le référent Covid-19 doit identifier les contacts que le salarié symptomatique a eus dans l’entreprise.

Protocole de déconfinement « phase 3 »: les dispositions en santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Compte tenu de l’amélioration des conditions sanitaires, le ministre du Travail a publié, le 24 juin dernier, la phase 3 du protocole de déconfinement. Les Editions Tissot vous proposent un retour sur les dispositions « santé travail » de ce protocole.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Suspension des indemnités journalières : attention aux délais de recours !

Publié le par dans Accident du travail.

La CPAM peut décider de suspendre le versement des indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) lorsque l’assuré ne remplit plus les conditions pour les percevoir. L’assuré peut contester cette décision moyennant le respect d’un délai de recours. Explication sur le point de départ à compter duquel courent les délais de recours lorsque l’assuré n’a pas réceptionné le courrier lui notifiant la décision de la CPAM…

L’exercice d’une grève peut générer un risque grave pour les salariés non-grévistes !
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Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

En cas de risque grave, le CHSCT et désormais le comité social et économique, peut recourir à une expertise dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent à nouveau d’illustrer cette notion dans le cadre de l’impact d’une grève sur le personnel.

Délibération du CSE relative au recours à un expert agréé/habilité en présence d’un risque grave

Sanction pour envoi tardif de l’arrêt de travail à la CPAM : pas de modulation possible par le juge

Publié le par dans Accident du travail.

Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail sous un certain délai. Le non-respect répété de cette règle entraîne la minoration des indemnités journalières à hauteur de 50 %. Cette sanction est-elle susceptible de modération par les juges ?

Cerfa n° 15980*03 - Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale

Inaptitude : l’absence de saisine d’une commission de reclassement ne prive pas le licenciement de sa cause réelle et sérieuse

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit procéder à des recherches de reclassement. A défaut de reclassement, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié. Des règles conventionnelles propres aux entreprises instituent parfois des procédures spécifiques telles que la saisine d’une commission de reclassement. Mais quel est l’impact de l’absence de saisine de cette commission sur le licenciement ?

Visuel accident maladie à la une

Arrêt de travail envoyé à la CPAM postérieurement à la fin de l’arrêt : le salarié perd son droit à indemnisation !

Publié le par dans Accident du travail.

En tant qu’assuré, le salarié dont l’activité est suspendue du fait d’un arrêt de travail peut bénéficier du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle de transmettre à la Sécurité sociale son arrêt de travail dans un délai de 48 heures. Quel est le sort de ces indemnités journalières lorsque le salarié n’envoie son arrêt qu’à l’issue de la période d’interruption de travail ?

Licenciement de l’intervenant en prévention des risques professionnels : attention au respect de la procédure spécifique

Publié le par dans Risques professionnels.

L’intervenant en prévention des risques professionnels est un des acteurs intervenant au bénéfice de la santé au travail. Professionnel technique, il dispose de garanties liées à son indépendance. Lorsqu’il est employé par un service de santé au travail, son licenciement nécessite le respect d’une procédure spécifique passant par la consultation de la commission de contrôle du service de santé au travail qui l’emploie.

Un projet important peut entraîner un risque grave justifiant une expertise du CHSCT/CSE

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CHSCT, comme désormais le CSE, dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas, notamment, de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne sur le fond le recours à l’expert, dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par un projet d’aménagement important au sein d’une société.

Rachat d’entreprise et impact sur les conditions de travail des salariés : attention au risque grave !

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CHSCT comme le CSE dispose du pouvoir de recourir à une expertise en cas notamment de risque grave. Cette notion, essentiellement jurisprudentielle, conditionne le recours à l’expert dont le coût incombe à l’employeur. Les juges viennent, à nouveau, d’illustrer cette notion, tenant ici à un risque révélé par l’épuisement professionnel de salariés à la suite du rachat d’une entreprise.

Séduction réciproque entre collègues : il n’y a pas de harcèlement sexuel !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal qui peut survenir notamment dans le cadre du travail. Afin d’être caractérisés en harcèlement sexuel, les faits incriminés doivent créer une situation intimidante, hostile ou offensante à l’égard de la victime. Mais qu’en est-il lorsque la victime adopte une attitude ambiguë et entre dans un jeu de séduction réciproque avec l’auteur présumé de harcèlement ? Y a-t-il harcèlement sexuel ?

Harcèlement au travail : l'employeur personne morale ne peut pas se constituer partie civile

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le harcèlement sexuel est un délit pénal. Lorsqu’il est subi par un salarié, ce dernier a la possibilité de saisir les juridictions pénales afin de faire condamner son auteur et demander réparation de son préjudice. Mais lorsque les faits se déroulent sur le lieu de travail, que le harceleur présumé est un salarié de l’entreprise, l’entreprise - personne morale - peut-elle se constituer partie civile pour demander à être indemnisée du fait du préjudice qu’elle aurait subi ?

Maladies professionnelles : les conditions de prise en charge

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le salarié bénéficie d’une présomption d’imputabilité quant au caractère professionnel de sa maladie si celle-ci remplit l’intégralité des critères figurant aux tableaux des maladies professionnelles. Qu’en est-il lorsque une ou plusieurs de ces critères ne sont pas remplis ? Illustration avec une pathologie relevant du tableau 42 des maladies professionnelles.

30 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)