Les articles par Audrey Gillard

Lorsque le salarié subit une agression, il peut en demander la réparation sur le fondement du droit civil. Et si le salarié est licencié en raison de l’inaptitude à son poste en découlant , il peut éventuellement bénéficier d’une indemnisation au titre de la perte de ses droits à retraite.

L’employeur est tenu de préserver la santé au travail de ses salariés. Pour cela, il doit notamment lui assurer un suivi médical approprié par des professionnels de santé d’un service de santé au travail. Que risque-t-il si le suivi médical n’est pas adapté ? Le salarié peut-il demander à obtenir réparation ou doit-il prouver un préjudice ? La question se complique si on regarde le droit européen…

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité de ses salariés. Il doit ainsi prendre toutes les mesures, notamment d’aménagement des locaux, pour garantir cette sécurité. Le non-respect de ses obligations peut entrainer l’engagement de sa responsabilité, voire sa faute inexcusable. La Cour de cassation vient récemment d’illustrer à nouveau cette notion…

La protection accordée à un salarié victime d’un accident du travail joue tant que la visite de reprise auprès du médecin du travail n’a pas été réalisée. Et cela même si le salarié n’envoie plus de justificatif d’arrêt de travail !

Un salarié victime de harcèlement moral peut demander réparation au titre du préjudice subi du fait des agissements de harcèlement moral. Mais il peut également cumuler ces dédommagements avec ceux résultant de la nullité de son licenciement prononcé en raison de cette situation de harcèlement. Illustration.

Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2^e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers les salariés. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et leur santé. Cela passe notamment par la mise en place d’un suivi permettant de vérifier si la charge de travail du salarié est compatible avec une durée de travail raisonnable et qu’elle ne porte atteinte à sa santé.

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.

La décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle ou sa rechute peut être contestée par l’employeur. Il dispose alors de 2 mois ou de 5 ans pour introduire son recours… tout dépend des modalités d’information de cette décision par la CPAM. Illustration !

Les agissements de harcèlement, sexuel ou moral, sont prohibés. Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prévenir et faire cesser ces agissements. De son côté, le salarié qui dénonce de tels faits de bonne foi ne peut pas être sanctionné. Mais qu’en est-il lorsque le salarié use voire abuse de sa liberté d’expression et tient des propos excessifs lors de sa dénonciation ? Le licenciement est-il licite ?

Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu par l’employeur, il dispose de la possibilité d’en contester le bien-fondé devant les juridictions compétentes, pendant un délai d’un an. Au-delà , toute action est impossible. Mais que se passe-t-il si le salarié n’est pas en capacité psychique d’agir à temps ? Ce délai de prescription est-il prorogé ou suspendu ? Illustration.

Lorsque le salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une protection contre les mesures de licenciement que l’employeur pourrait prendre à son encontre pendant son arrêt de travail. L’employeur risque ainsi la nullité du licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement lorsqu’il est victime d’un tel accident ?

Les faits de harcèlement moral constituent une infraction qui est sanctionnée par le droit pénal mais aussi par le droit du travail. Lorsqu’un employeur a été relaxé au pénal pour des faits de harcèlement moral, l’autorité de la chose jugée est censée s’imposer au juge prud’homal, saisi également de l’affaire. Pour autant, cela n’est pas toujours le cas et l’employeur peut être condamné par les juridictions prud’homales malgré la relaxe au pénal. Illustration.

La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.