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Les articles par Audrey Gillard

Juriste droit social

  • Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences financières qui en découlent sont supportées par les employeurs au travers de leur cotisation AT/MP. Mais qui supporte ces conséquences financières si la maladie professionnelle du salarié résulte d’une exposition à un risque survenu auprès d’employeurs successifs ?

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…

  • Depuis une loi du 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de la contravention. A défaut l’employeur s’expose à des sanctions financières. Mais comment apprécier ce délai ? Illustration…
  • Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.
  • Il repose sur l’employeur une obligation de préserver la santé de ses salariés. Cela vaut pour tous les salariés, même ceux soumis à une convention de forfait jour. Alors qu’ils disposent pourtant d’une forte autonomie. L’employeur doit pourtant suivre leur charge de travail afin que celle-ci ne nuise pas à leur santé ! Illustration des conséquences d’un manquement à ces règles…
  • Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...