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Les articles par Audrey Gillard

Juriste droit social

  • Lorsque le salarié commet des faits considérés par son employeur comme fautif, celui-ci peut engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à la faute grave. L’employeur doit alors prouver la réalité de la faute, par tous moyens. Et le salarié peut les contester en justice. Mais le salarié peut-il contester la véracité des faits reprochés en opposant la violation du secret médical par l’employeur?

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, celui-ci doit soit être reclassé, soit en cas d’impossibilité de reclassement, licencié pour inaptitude. Qu’en est-il si le salarié inapte est reconnu travailleur handicapé ? L’employeur a-t-il des obligations spécifiques en matière de reclassement ou de procédure ? Illustration.

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à son poste, le préavis ne peut être exécuté et l’indemnité compensatrice de préavis n’est pas due (sauf dans le cas d’une inaptitude d’origine professionnelle). Mais qu’en est-il lorsque l’employeur a manqué à son obligation de reclassement ? Cela permet-il au salarié de réclamer cette indemnité ?

  • Parce que le deuil d’un salarié impacte sa vie professionnelle, ses collègues, son entreprise, l’association Empreintes consacre le thème de son dernier guide au deuil au travail. Son objectif : émettre envers les entreprises et les pouvoirs publics des propositions afin de mieux anticiper, faire connaître et mettre en pratique la gestion et l’accompagnement du deuil en entreprise.

  • Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, les conséquences financières qui en découlent sont supportées par les employeurs au travers de leur cotisation AT/MP. Mais qui supporte ces conséquences financières si la maladie professionnelle du salarié résulte d’une exposition à un risque survenu auprès d’employeurs successifs ?

  • Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…

  • Depuis une loi du 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de la contravention. A défaut l’employeur s’expose à des sanctions financières. Mais comment apprécier ce délai ? Illustration…
  • Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.
  • Il repose sur l’employeur une obligation de préserver la santé de ses salariés. Cela vaut pour tous les salariés, même ceux soumis à une convention de forfait jour. Alors qu’ils disposent pourtant d’une forte autonomie. L’employeur doit pourtant suivre leur charge de travail afin que celle-ci ne nuise pas à leur santé ! Illustration des conséquences d’un manquement à ces règles…
  • Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...