Les articles par Audrey Gillard
Juriste droit social
Délai pour agir en contestation de la rupture du contrat : l’état psychique du salarié peut permettre la suspension de la prescription
Publié le 15/03/2023 à 07:31.Lorsque le contrat de travail d’un salarié est rompu par l’employeur, il dispose de la possibilité d’en contester le bien-fondé devant les juridictions compétentes, pendant un délai d’un an. Au-delà , toute action est impossible. Mais que se passe-t-il si le salarié n’est pas en capacité psychique d’agir à temps ? Ce délai de prescription est-il prorogé ou suspendu ? Illustration.
Accident du travail postérieur à la réception de la lettre de licenciement : quel effet ?
Publié le 08/03/2023 à 09:12.Lorsque le salarié est victime d’un accident du travail, il bénéficie d’une protection contre les mesures de licenciement que l’employeur pourrait prendre à son encontre pendant son arrêt de travail. L’employeur risque ainsi la nullité du licenciement. Mais qu’en est-il lorsque le salarié a déjà reçu sa lettre de licenciement lorsqu’il est victime d’un tel accident ?
L’employeur, relaxé au pénal pour des faits de harcèlement moral, peut être condamné devant le conseil de prud’hommes !
Publié le 08/03/2023 à 07:56.Les faits de harcèlement moral constituent une infraction qui est sanctionnée par le droit pénal mais aussi par le droit du travail. Lorsqu’un employeur a été relaxé au pénal pour des faits de harcèlement moral, l’autorité de la chose jugée est censée s’imposer au juge prud’homal, saisi également de l’affaire. Pour autant, cela n’est pas toujours le cas et l’employeur peut être condamné par les juridictions prud’homales malgré la relaxe au pénal. Illustration.
Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail ?
Publié le 18/01/2023 à 09:23.La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.