Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Aurélie Davoult Amiard

Contestation de l’expertise votée par le CHSCT : le juge contrôle l’importance du projet présenté au CHSCT

Publié le par dans CHSCT.

Une décision de la Cour de cassation est venue préciser le fondement de la contestation par l’employeur d’une expertise votée par un CHSCT : le juge vérifie si le projet ayant généré le vote d’une expertise est un projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail des salariés.

Le CSE central : quelles nouveautés par rapport au CCE ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Actuellement, dans les entreprises comportant des établissements distincts, des comités d'établissement et un comité central d'entreprise sont mis en place. Avec le CSE et au plus tard au 31 décembre 2019, la même logique demeure avec la mise en place du comité social et économique central. Les règles encadrant le CSE central et le CSE d’établissement sont proches des règles auparavant en vigueur pour les CCE et CE.

Licenciement disciplinaire d’un salarié protégé : communication des pièces lors de l’enquête contradictoire

Publié le par dans Protection des RP.

Le caractère contradictoire de l’enquête impose à l’autorité administrative, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé fondée sur un motif disciplinaire, de communiquer au salarié concerné, copie des pièces produites par l’employeur auquel il n’a pas eu accès ou de lui permettre de consulter les pièces et d’en prendre copie. Illustration récente avec une décision récente du Conseil d’Etat.

Reconnaissance des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux : un rapport propose des pistes

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

Dans un rapport remis le 3 août 2017 au ministère du Travail, Jean-Dominique Simonpoli, président de l’association Dialogues, a formulé 20 propositions en faveur de la « reconnaissance et la valorisation des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux ». Voici quelques illustrations des propositions visant à inspirer les prochaines réformes.

Mise en place des astreintes : quel rôle jouent les représentants du personnel ?

Publié le par dans Comité d’entreprise.

Pour pouvoir imposer à ses salariés une astreinte, l’employeur doit remplir certaines conditions lors de la mise en place. Notamment vous consulter en l’absence d’accord collectif. A défaut, les salariés ne peuvent pas se voir reprocher de refuser une astreinte. Illustration avec une décision récente de la Cour de cassation.