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Actualités

Liste des articles publiés par Aurore Galmiche

Santé et sécurité au travail : simplification de certaines mesures de contrôle

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.

Peut-on être désigné délégué syndical après avoir changé d’étiquette syndicale ?

Publié le par dans Représentation Syndicale.

Entre les dernières élections professionnelles et sa désignation en qualité de délégué syndical, l’intéressé peut avoir changé d’affiliation syndicale. Un candidat qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles peut-il être désigné en qualité de délégué syndical par la nouvelle organisation syndicale à laquelle il a adhéré ?

Répartition des sièges électoraux : l’échéance des mandats ne rend pas irrecevable la saisine de la DIRECCTE

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

En l’absence d’accord sur la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux, la DIRECCTE doit être saisie. L’échéance des mandats des élus ne rend pas irrecevable cette saisine.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 janvier 2020, n°19-12.896

Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.

Etablissement distinct : précisions sur le critère d’autonomie de gestion

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le critère d’autonomie qui caractérise un établissement distinct n’est pas exclu dès lors que certaines compétences d’un responsable d’établissement en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège. C’est en ce sens que s’est récemment prononcée la Cour de Cassation.

Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique
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Publié le par dans Rémunération BTP.

La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.

La réduction générale des cotisations patronales dans le BTP en 2020

Absence de mise en place de CSE : le mandat du délégué syndical et le transfert du budget de l’ancien comité d’entreprise sont impactés !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’existent plus depuis le 1er janvier 2020, date butoir de la mise en place du comité social et économique. Certaines entreprises ne l’ont toujours pas instauré. Cela impacte le mandat du délégué syndical et le transfert du budget de l’ancien comité d’entreprise vers le CSE.

Mise en place du CSE : analyse de 100 accords d’entreprise

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Si vous souhaitez de l’aide pour parvenir à la signature d’un accord portant sur la mise en place du CSE ou sur l’adaptation de son fonctionnement, ou si vous voulez simplement comparer votre instance par rapport à celle d’autres structures, 100 accords d’entreprise signés dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ont été analysés sur différentes thématiques (composition, fonctionnement, attributions, etc.).

Comité social et économique : 100 accords d’entreprise passés à la loupe !

Expertise « qualité du travail et de l’emploi » : quels sont les experts auxquels le CSE peut faire appel ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Au 1er janvier 2020, cet expert devait être habilité et non plus agréé. La période durant laquelle le CSE peut faire appel à des experts agréés a été prorogée.

Elections professionnelles : les modalités de transmission des procès-verbaux à l’administration sont simplifiées !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Tous les employeurs qui emploient au moins 11 salariés sont dans l’obligation d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au comité social et économique (CSE). Les employeurs sont tenus de transmettre le procès-verbal de ces élections à l’administration. Les modalités de transmission viennent d’être simplifiées.

Arrêt de travail suite à un accident du travail et licenciement pour faute grave : attention à la rédaction des motifs dans la lettre de rupture

Publié le par dans Licenciement BTP.

Le Code du travail prévoit des dispositions protectrices pour les salariés en arrêt à la suite d’un accident de travail, notamment en matière de licenciement. En effet, vous ne pouvez les licencier que pour certains motifs. La faute grave en fait partie. Celle-ci ne peut être déduite des éléments factuels énoncés dans la lettre de licenciement.

Risques professionnels : le rapport annuel 2018 indique une sinistralité à la hausse

Publié le par dans Accident du travail.

Chaque année, l’Assurance Maladie – Risques professionnels présente dans son rapport, les chiffres annuels de la sinistralité. Le rapport annuel 2018 fait ressortir une augmentation du taux d’accidents du travail, des maladies professionnelles et des accidents de trajet. En outre, le rapport prévoit des actions de préventions, notamment en ce qui concerne les troubles musculo-squelettiques.