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Les articles par Aurore Galmiche - 2020

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

  • Contentieux relatif aux listes électorales et à l’éligibilité d’une catégorie de personnel : quel tribunal est compétent territorialement ?

    Publié le 14/05/2020 à 08:11.
    Lorsqu’un litige porte sur les listes électorales et l’éligibilité d’une catégorie de personnel, il doit être porté devant le juge judiciaire. Mais quel est celui qui est territorialement compétent ? Celui du ressort où le protocole d’accord a été signé ou celui du ressort où le dépouillement et la proclamation des résultats ont eu lieu ?
  • Covid-19 : les délais de certaines expertises demandées par le CSE sont modifiés

    Publié le 07/05/2020 à 06:28.
    Lorsque le CSE est consulté et informé sur les décisions de l'employeur qui ont pour objectif de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19, il peut demander que soit réalisée une expertise. Les délais relatifs au déroulement de cette expertise viennent d’être adaptés par décret.
  • Vérifications périodiques des équipements de travail tombant pendant la crise sanitaire : le report est possible

    Publié le 05/05/2020 à 07:53, modifié le 20/05/2020 à 13:32.
    Vous devez mettre à la disposition de vos travailleurs des équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité. Le ministère du Travail précise dans un questions-réponses quelles sont les mesures d’adaptation prévues pendant la période d’urgence sanitaire en ce qui concerne les vérifications périodiques de ces équipements auxquelles vous devez procéder ou faire procéder.
  • Reprise de l’activité : certains délais de consultation et d’expertise vont être réduits

    Publié le 30/04/2020 à 08:00.
    Afin de favoriser une reprise rapide à partir du 11 mai, certains délais de consultation et d’expertise du CSE vont être modifiés par décret. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 22 avril 2020.
  • L’activité partielle individualisée s’impose-t-elle aux membres du CSE ?

    Publié le 30/04/2020 à 07:00.
    En raison du contexte pandémique, de nombreuses entreprises sont contraintes de fermer temporairement leur établissement (ou une partie) ou de réduire l’horaire de travail de leurs salariés. Afin d’éviter de licencier, elles mettent en place le dispositif de chômage partiel. Ce dispositif s’impose-t-il à vous ? Deux situations sont à distinguer. La réponse ne sera pas la même selon que l’activité partielle est individualisée ou non.
  • Reprise des chantiers BTP : prescriptions sanitaires et mesures indispensables à mettre en œuvre

    Publié le 24/04/2020 à 12:32, modifié le 27/04/2020 à 13:35.
    Afin de pouvoir poursuivre vos chantiers pendant la période de pandémie actuelle, il est impératif que la santé et la sécurité de vos salariés soient assurées. Pour cela, des mesures et des procédures adaptées doivent être mises en place. Pour s’assurer qu’elles sont effectives, l’inspection du travail accentue ses contrôles, notamment sur les chantiers.
  • Scrutin TPE : la mesure de l’audience syndicale est reportée

    Publié le 24/04/2020 à 05:48.
    En raison de la crise sanitaire, une ordonnance prise le 1er avril 2020 est venue reporter l’organisation du scrutin des salariés des très petites entreprises (TPE) permettant de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches. Elle neutralise également l’impact de ce report sur la liste électorale.
  • Activité partielle BTP : précisions sur la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation

    Publié le 22/04/2020 à 15:22, modifié le 27/04/2020 à 13:36.
    Une première ordonnance du 27 mars précise que le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat d’apprentissage est égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable aux termes du Code du travail. Mais qu’en est-il lorsqu’un pourcentage plus avantageux est fixé par les conventions collectives comme c’est le cas dans le secteur du BTP ? Une nouvelle ordonnance apporte des précisions sur ce point et ajoute que certains contrats peuvent être prolongés.
  • Covid-19 : l’évaluation des risques ne suffit pas à elle seule, elle doit aussi être transcrite dans le document unique

    Publié le 22/04/2020 à 06:28.
    Lorsque les employeurs procèdent à une évaluation des risques, notamment dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, celle-ci doit être détaillée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels qui doit faire l’objet d’une actualisation. Cette règle vient d’être rappelée dans une ordonnance de référé du 9 avril 2020.
  • Évaluation des risques : elle doit permettre une maîtrise appropriée des risques induits par le Covid-19

    Publié le 22/04/2020 à 06:09.
    Pendant cette période que nous sommes en train de traverser, les employeurs, s’ils poursuivent ou reprennent leur activité, doivent assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Ils doivent évaluer les risques et mettre en place des mesures spécifiques. Si cette évaluation et ces mesures ne permettent pas une maîtrise appropriée des risques émanant du Covid-19, gare aux sanctions.
  • Indemnités complémentaires BTP : de nouvelles précisions sont apportées

    Publié le 17/04/2020 à 08:14, modifié le 24/04/2020 à 05:41.

    Une première ordonnance publiée le 26 mars a supprimé la condition d’ancienneté pour le versement des indemnités complémentaires que vous versez à vos salariés. Une seconde ordonnance est venue modifier et préciser certains points qui étaient laissés en suspens. Les délais et les modalités de versement de l’indemnité complémentaire viennent d’être adaptés par décret.

  • Réunions des IRP tenues par conférence téléphonique ou messagerie instantanée : les modalités sont précisées par décret

    Publié le 17/04/2020 à 05:11.
    Les réunions des instances représentatives du personnel (IRP) pendant la période d'état d'urgence sanitaire peuvent se dérouler par visioconférence et à titre exceptionnel par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée. Les réunions par conférence téléphonique ou messagerie instantanée contrairement à celles par visioconférence ne sont pas prévues par le Code du travail. Ainsi, leurs modalités viennent d’être précisées par décret.
  • Covid-19 : prorogation des mandats et des protections accordées aux représentants du personnel

    Publié le 16/04/2020 à 08:09.
    La suspension des processus électoraux en raison de l’épidémie de Covid-19 proroge les mandats des représentants du personnel et la durée de la protection dont ils bénéficient. Les délais dont l’administration dispose pour se prononcer sur une demande de rupture d’un contrat de travail d’un salarié protégé sont suspendus.
  • Activité partielle : 14,2 % des demandes proviennent des entreprises du BTP

    Publié le 10/04/2020 à 06:04, modifié le 14/04/2020 à 10:22.
    En collaboration avec la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle et Pôle emploi, la Dares fait un suivi hebdomadaire du marché du travail pendant la crise sanitaire. 692 000 demandes d’activité partielle ont été déposées. Parmi elles, 14,2 % proviennent du secteur du BTP. Un guide de bonnes pratiques a été publié pour que les entreprises reprennent leurs chantiers. Retour sur ce guide et le dispositif d’activité partielle.
  • Réunions du CSE : la visioconférence est la règle en cette période d’urgence sanitaire

    Publié le 10/04/2020 à 05:28.
    Jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, il est possible de recourir à la visioconférence pour tenir les réunions du CSE et du CSE central. Les réunions par conférence téléphonique et messagerie instantanée sont également permises. C’est ce que prévoit l’ordonnance du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel.
  • Covid-19 : suspension du processus électoral

    Publié le 09/04/2020 à 07:38.
    La suspension des élections professionnelles fait partie des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel qui figurent dans l’ordonnance publiée au Journal officiel du 2 avril 2020.
  • Urgence sanitaire : missions des services de santé au travail

    Publié le 08/04/2020 à 06:18.
    Afin de faire face à la crise sanitaire que nous traversons, les modalités de l’exercice par les services de santé au travail de leurs missions et notamment le suivi de l'état de santé des salariés ont été modifiées par ordonnance. Le médecin du travail est désormais habilité à prescrire des arrêts de travail.
  • Télétravail en période de confinement : risques et solutions

    Publié le 08/04/2020 à 04:52.
    Dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, le télétravail s’est imposé à un certain nombre de salariés. S’effectuant à temps plein, à domicile et majoritairement dans un environnement familial particulier, le télétravail dans ce contexte singulier peut être source de risques pour les salariés. L’INRS préconise plusieurs mesures pour protéger leur santé.
  • Reprise des chantiers : le guide est publié

    Publié le 07/04/2020 à 05:56.
    Le ministère du Travail, dans son communiqué du 4 avril, précise que les entreprises du BTP sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement. Elles doivent ainsi poursuivre leurs chantiers tout en assurant la santé et la sécurité de leurs salariés par l’intermédiaire de procédures adaptées. Pour y parvenir, un guide de bonnes pratiques vient d’être publié par l’organisme professionnel de prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Ce guide a reçu l’agrément de la CAPEB, de la FFB, de la FNTP ainsi que de plusieurs ministères.
  • Covid-19 et indemnité complémentaire : la condition d’ancienneté est supprimée

    Publié le 03/04/2020 à 09:20, modifié le 20/11/2020 à 10:05.
    Vous versez à vos salariés en arrêt de travail une indemnité qui complète les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Depuis le décret publié le 5 mars, le délai de carence ne s’applique plus pour les personnes en arrêt de travail en lien avec le Covid-19. La condition d’ancienneté pour bénéficier de cette indemnité complémentaire a été supprimée par l’ordonnance du 25 mars.
  • Covid-19 : salariés protégés et activité partielle

    Publié le 03/04/2020 à 05:52.
    Un premier décret relatif à l’activité partielle avait été adopté le 25 mars 2020. Celui-ci a été élargi par l’ordonnance du 27 mars 2020. Désormais, sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli.
  • Instances représentatives du personnel : des nouvelles mesures prises par ordonnances

    Publié le 03/04/2020 à 05:17, modifié le 08/04/2020 à 08:28.
    Plusieurs ordonnances ont été adoptées par le Gouvernement le 1er avril 2020. Parmi elles, une première porte sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel et une seconde concerne le scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés. Les Éditions Tissot vous éclairent sur les changements apportés par ces textes.
  • CSE : consultation et réunion en période d’épidémie de Covid-19

    Publié le 26/03/2020 à 11:39.
    Dans les situations de crise comme celle que nous vivons actuellement, le CSE joue un rôle particulièrement important. Il continue à être consulté et à se réunir tout en respectant les consignes de confinement. La loi d’urgence du 23 mars précise que les modalités d’information et consultation peuvent être modifiées par le Gouvernement. Les visioconférences sont à privilégier.
  • Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

    Publié le 25/03/2020 à 07:30.
    Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.
  • Covid-19 : le document unique d’évaluation des risques doit être actualisé

    Publié le 25/03/2020 à 06:59.
    Face à la crise sanitaire actuelle, les salariés peuvent être exposés à différents risques pour leur santé. Ils doivent être identifiés et être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques qui fait alors l’objet d’une actualisation.
  • Covid-19 : quels impacts sur les apprentis ?

    Publié le 25/03/2020 à 06:33, modifié le 31/03/2020 à 08:15.
    Le ministère du Travail dans un questions/réponses vient préciser les règles relatives à l’apprentissage dans le cadre du contexte de l’épidémie de Covid-19. Les dispositions qui s’appliquent aux apprentis sont les mêmes que celles applicables aux salariés de l’entreprise.
  • Covid-19 : droit d’alerte du CSE en cas de danger grave et imminent

    Publié le 20/03/2020 à 05:20.
    En tant que membre du CSE, vous avez plusieurs prérogatives dont celle de déclencher un droit d’alerte notamment pour cause de danger grave et imminent. Le Covid-19 présente-t-il un caractère grave et imminent vous permettant d’exercer votre droit d’alerte ?
  • Covid-19 : les organisations professionnelles du BTP ont demandé la suspension totale des chantiers hors urgence

    Publié le 18/03/2020 à 08:43, modifié le 30/03/2020 à 08:49.
    Le lendemain de l’allocution du Président de la République annonçant des mesures de confinement renforcé pour freiner la propagation de l’épidémie Covid-19, la FNTP, la FFB et la CAPEB ont demandé un arrêt temporaire des chantiers. La loi d'urgence du 23 mars ouvre le dispositif de chômage partiel pour toutes les entreprises. Les modalités relatives à l'activité partielle ont été modifiées par décret.
  • Rappel de budget de fonctionnement : délai pour agir

    Publié le 13/03/2020 à 06:58.
    Afin de permettre au comité social et économique de fonctionner, les employeurs, dans les entreprises d’au moins 50 salariés doivent lui verser chaque année une subvention de fonctionnement. Le CSE a 5 ans pour réclamer un rappel du budget de fonctionnement à compter du jour où il a eu connaissance de la masse salariale ayant servi de base de calcul de ses budgets.
  • Délégation du personnel du CSE : le nombre de membres est fonction de l’effectif à la date du premier tour du scrutin

    Publié le 13/03/2020 à 06:35.
    Sous l’empire des anciennes instances représentatives du personnel, le nombre de représentants du personnel à élire dépendait de l’effectif qui était apprécié à la date du premier tour du scrutin. Les règles sont restées inchangées pour estimer le nombre de membres de la délégation du personnel du CSE.
  • L’indemnité versée en contrepartie d’une démission à un mandat est soumise à l’impôt sur le revenu

    Publié le 13/03/2020 à 06:07.
    En contrepartie de la démission de vos mandats préalable à votre licenciement dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), vous pouvez percevoir une indemnité forfaitaire. Même si elle est versée à l’occasion du PSE, cette indemnité qui compense financièrement la démission est imposable.
  • Travail de nuit : quels effets sur la santé et comment les prévenir ?

    Publié le 11/03/2020 à 06:13, modifié le 27/07/2020 à 13:06.
    Le Code du travail prévoit que le recours au travail de nuit est exceptionnel. Toutefois, en France, il concerne déjà 4,3 millions de personnes et ne cesse de se développer. L’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) a publié un dossier sur les effets du travail de nuit sur la santé. Qu’en ressort-il ?
  • Cotisation à la formation professionnelle : conditions de déductibilité

    Publié le 10/03/2020 à 05:50, modifié le 01/04/2021 à 10:21.
    Les entreprises du BTP participent au financement de la formation professionnelle notamment en versant la cotisation CCCA-BTP. Dans certaines conditions, cette dernière peut être déduite de la contribution à la formation professionnelle prévue à l’article L. 6331-3 du Code du travail.
  • Coronavirus : les indemnités complémentaires sont versées immédiatement

    Publié le 06/03/2020 à 06:28, modifié le 26/03/2020 à 13:17.
    Lorsque votre salarié est en arrêt de travail vous devez lui verser une indemnité qui complète l’allocation journalière de la Sécurité sociale. Le délai de carence avant le versement de cette indemnité ne s’applique pas pour les personnes en arrêt de travail suite à une exposition au Coronavirus. L'ordonnance prise par le Gouvernement le 25 mars va plus loin et supprime la condition d'ancienneté pour bénéficier de l'indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.
  • Coronavirus BTP : mise en place de l’activité partielle

    Publié le 03/03/2020 à 05:34, modifié le 30/03/2020 à 14:18.
    La crise épidémique liée au Coronavirus peut faire varier votre activité à la baisse du fait notamment de problèmes d’approvisionnement. Face à cette situation, vous pouvez alors avoir recours à l’activité partielle.
  • Election TPE : périodes d’inscription et de dépôt des candidatures

    Publié le 28/02/2020 à 06:00.
    Tous les 4 ans, un scrutin est organisé au niveau régional auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés afin de déterminer l’audience des syndicats aux niveaux interprofessionnel ou des branches. Les périodes d’inscription et de dépôt des candidatures pour 2020 viennent d’être fixées par arrêté.
  • Santé et sécurité au travail : simplification de certaines mesures de contrôle

    Publié le 25/02/2020 à 07:55.
    Des mesures, qui entreront en vigueur au plus tard le 30 juin 2021, sont venues simplifier certaines procédures en matière de santé et sécurité au travail. Elles en réduisent le nombre et en substituent à des agréments existants une procédure d'accréditation pour les organismes chargés du contrôle de la conformité de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail ainsi que de l'éclairage des lieux de travail.
  • Peut-on être désigné délégué syndical après avoir changé d’étiquette syndicale ?

    Publié le 20/02/2020 à 08:39.
    Entre les dernières élections professionnelles et sa désignation en qualité de délégué syndical, l’intéressé peut avoir changé d’affiliation syndicale. Un candidat qui a obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles peut-il être désigné en qualité de délégué syndical par la nouvelle organisation syndicale à laquelle il a adhéré ?
  • Répartition des sièges électoraux : l’échéance des mandats ne rend pas irrecevable la saisine de la DIRECCTE

    Publié le 13/02/2020 à 10:21.
    En l’absence d’accord sur la répartition des sièges entre les différentes catégories de personnel et la répartition du personnel dans les collèges électoraux, la DIRECCTE doit être saisie. L’échéance des mandats des élus ne rend pas irrecevable cette saisine.
  • Apprentissage : hausse spectaculaire du nombre d’apprentis dans les Travaux Publics

    Publié le 11/02/2020 à 05:28.
    Les chiffres de l’apprentissage dans l’Hexagone ont été communiqués par le ministère du Travail le 4 février. Le nombre de demandes d’inscription dans le domaine des Travaux Publics a bondi de 13 %.
  • Travaux du BTP réalisés au moyen de cordes : règles applicables

    Publié le 04/02/2020 à 05:23.
    La Direction générale du travail (DGT) et l’OPPBTP ont rédigé une note destinée aux donneurs d’ordre et entreprises concernés par les travaux réalisés au moyen de cordes. Cette note, qui vise principalement le secteur du BTP, rappelle les dispositions réglementaires applicables ainsi que les règles relatives à la sécurité et la protection de la santé des travailleurs.
  • Est-ce que le président du CSE est le seul à pouvoir interrompre une séance du comité ?

    Publié le 31/01/2020 à 05:55.
  • Etablissement distinct : précisions sur le critère d’autonomie de gestion

    Publié le 31/01/2020 à 05:27.
    Le critère d’autonomie qui caractérise un établissement distinct n’est pas exclu dès lors que certaines compétences d’un responsable d’établissement en matière budgétaire et de gestion du personnel sont centralisées au niveau du siège. C’est en ce sens que s’est récemment prononcée la Cour de Cassation.
  • Mandats d’élu suppléant et de représentant syndical au CSE : il faut choisir !

    Publié le 30/01/2020 à 10:49, modifié le 06/02/2020 à 10:36.
    Au sein d’un même comité, un salarié ne peut avoir simultanément la casquette d’élu titulaire ou suppléant et de représentant syndical. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord ne comporte aucune exclusion ni distinction entre les deux mandats ?
  • Réduction générale de cotisations patronales dans le BTP : montant et plafond en cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique

    Publié le 28/01/2020 à 05:23.
    La réduction générale des cotisations connaît des changements pour l’année 2020. D’une part, les seuils d’assujettissement au FNAL ont été modifiés, ce qui a impacté la valeur du coefficient maximal servant au calcul de cette réduction. D’autre part, le montant de l’allègement annuel est désormais plafonné pour les salariés bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique.
  • Un élu du CSE peut-il enchaîner plusieurs mandats dans la même entreprise ?

    Publié le 24/01/2020 à 05:55.
  • Absence de mise en place de CSE : le mandat du délégué syndical et le transfert du budget de l’ancien comité d’entreprise sont impactés !

    Publié le 23/01/2020 à 09:27, modifié le 24/01/2020 à 08:00.
    Les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n’existent plus depuis le 1er janvier 2020, date butoir de la mise en place du comité social et économique. Certaines entreprises ne l’ont toujours pas instauré. Cela impacte le mandat du délégué syndical et le transfert du budget de l’ancien comité d’entreprise vers le CSE.
  • Mise en place du CSE : analyse de 100 accords d’entreprise

    Publié le 17/01/2020 à 05:22.
    Si vous souhaitez de l’aide pour parvenir à la signature d’un accord portant sur la mise en place du CSE ou sur l’adaptation de son fonctionnement, ou si vous voulez simplement comparer votre instance par rapport à celle d’autres structures, 100 accords d’entreprise signés dans les entreprises comptant au moins 50 salariés ont été analysés sur différentes thématiques (composition, fonctionnement, attributions, etc.).
  • Expertise « qualité du travail et de l’emploi » : quels sont les experts auxquels le CSE peut faire appel ?

    Publié le 17/01/2020 à 05:08, modifié le 30/01/2020 à 07:50.
    Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert pour l’assister dans ses missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Au 1er janvier 2020, cet expert devait être habilité et non plus agréé. La période durant laquelle le CSE peut faire appel à des experts agréés a été prorogée.
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