Les articles par Axel Wantz

L’actualité sociale en est un témoin, la semaine de 4 jours connaît un intérêt sans égal. Consciente de ce nouveau contexte marqué par la démultiplication des expérimentations et la communication des premiers bilans, l’INRS vient de partager diverses préconisations destinées à prévenir les potentiels effets pervers de cette réorganisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.

Un licenciement, abstraction faite de son bien-fondé, ne peut être prononcé dans des circonstances vexatoires. A défaut, votre attitude fautive autorisera le salarié à solliciter l’indemnisation de son préjudice. Cette solution, établie de longue date, vient d’être rappelée par la Cour de cassation.

Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

La surveillance et le contrôle de l’activité des salariés, au-delà d’être facultatives, sont avant tout soumises à plusieurs conditions de mise en œuvre. Les résultats recueillis pourront ainsi, le cas échéant, constituer des éléments de preuve exploitables pour justifier une mesure de licenciement. Et comme vient de le préciser la Cour de cassation, la technique dite du « client mystère » n’échappe pas à ces règles.

Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.

Deux décrets récemment publiés viennent concrétiser les nombreuses évolutions qui toucheront le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1^er septembre 2023.

La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.

Le compte professionnel de prévention (C2P) va connaître de nombreux changements à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application viennent tout juste d’en préciser l’étendue.

La liste des décrets pris en application de la loi sur la réforme des retraites s’allonge. Et pour cause, deux nouveaux décrets relatifs à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite viennent d’être publiés au Journal officiel. Retour sur leurs apports respectifs.