Les articles par Axel Wantz
Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de rémunérer un salarié par anticipation ?
Publié le 23/03/2023 à 06:38. Harcèlement moral : une rupture conventionnelle est envisageable
Publié le 22/03/2023 à 07:12.Un contexte de harcèlement moral n’empêche pas la conclusion d’une rupture conventionnelle. A condition que le consentement du salarié ne soit pas vicié comme le rappelle une décision récente.
Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié : quelle influence sur la clause de dédit-formation ?
Publié le 21/03/2023 à 17:00.La méconnaissance d’une clause de dédit-formation n’est pas sans conséquence. En effet, dès lors que le salarié rompt son contrat de travail durant la période d’engagement, celui-ci est financièrement redevable auprès de son employeur. Pour autant, la rupture du contrat doit lui être imputable. Est-ce le cas si ce dernier propose de recourir à une rupture conventionnelle ?
Indemnité d’éviction : précision sur l’assiette de calcul
Publié le 17/03/2023 à 14:30.Dès lors que son licenciement est annulé, un salarié peut solliciter sa réintégration dans l’entreprise. Le versement d’une indemnité dite d’éviction doit alors accompagner ce retour. Seulement, des désaccords peuvent apparaître sur la nature des sommes à intégrer dans son assiette de calcul. La Cour de cassation s’est récemment exprimée sur la considération à donner aux montants issus de la participation et de l’intéressement.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de cumuler mon mandat d’élu avec un mandat de représentant syndical ?
Publié le 17/03/2023 à 06:58. - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d'organiser les entretiens professionnels en visioconférence ?
Publié le 16/03/2023 à 06:00. Licenciement des salariés lanceurs d’alerte : une protection étendue
Publié le 15/03/2023 à 07:56.Le licenciement d’un salarié ne peut être prononcé en représailles de son signalement. Par deux récentes décisions, la Cour de cassation a formulé de nouvelles précisions sur ce régime protecteur. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.
Démission du salarié en arrêt maladie : quel impact sur l’exécution du préavis ?
Publié le 10/03/2023 à 13:00.La démission d’un salarié peut intervenir à tout moment, même lorsque son contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a rappelé les effets de ce contexte particulier sur la réalisation d’un préavis.
Harcèlement moral et rupture conventionnelle : l’exigence d’un consentement non vicié
Publié le 09/03/2023 à 17:29.Nombreuses sont les circonstances dans lesquelles vous pouvez recourir à une rupture conventionnelle. Dans une récente décision, la Cour de cassation rappelle que, sous réserve de recueillir le consentement non vicié du salarié, celle-ci peut intervenir dans un contexte de harcèlement moral.
Salarié lanceur d'alerte : une protection renforcée contre les mesures de représailles
Publié le 06/03/2023 à 16:38.La Cour de cassation a formulé des précisions importantes sur la protection dont bénéficient les salariés lanceurs d’alerte, notamment à l'égard des licenciements prononcés à la suite de leur signalement. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de faire don de mes heures de délégation ?
Publié le 03/03/2023 à 08:47. Représentativité syndicale : le calcul de l’audience syndicale dans les entreprises regroupant en partie plusieurs établissements distincts
Publié le 03/03/2023 à 07:38.Les organisations syndicales représentatives occupent un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. De fait, la satisfaction des critères de représentativité constitue un véritable enjeu et donne lieu à de nombreux litiges. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le critère de l’audience syndicale dans un contexte tout à fait particulier.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de cumuler plusieurs sanctions à la suite d’un agissement fautif d’un salarié ?
Publié le 02/03/2023 à 06:39. Licenciement économique : comment identifier une évolution significative de l’excédent brut d’exploitation ?
Publié le 01/03/2023 à 09:00.L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation peut motiver la mise en œuvre d’un licenciement économique. Dans une récente décision, la Cour de cassation a formulé des précisions sur les caractéristiques que devait présenter cette dégradation.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de conclure une convention de forfait jours avec un salarié en CDD ?
Publié le 23/02/2023 à 06:34. Faute inexcusable : une autoformation en ligne ne dispense pas l’employeur de son obligation de sécurité
Publié le 21/02/2023 à 07:51.Afin d’obtenir une indemnisation complémentaire, le salarié victime d’un accident de travail peut démontrer que son employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi, la mise en place d’une autoformation en ligne est-elle susceptible de la caractériser ?
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de ne pas verser les sommes indiquées dans le reçu pour solde de tout compte si le salarié refuse de le signer ?
Publié le 16/02/2023 à 06:41. Exposition à l’amiante : condamnation de l’employeur en raison d’un manquement à son obligation de loyauté
Publié le 15/02/2023 à 09:00.La récente décision de la Cour de cassation sur l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante est sans précédent. Les juges viennent en effet de reconnaître, parallèlement au préjudice d’anxiété, une nouvelle voie vers la réparation. Décryptage.
Harcèlement sexuel : précisions sur la preuve du respect de l’obligation de sécurité
Publié le 14/02/2023 à 09:30.Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir. Saisie d’un litige relatif à un licenciement, la Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la non comparution de l’employeur dans l’appréciation du manquement à son obligation de sécurité. De même, elle en a profité pour donner une nouvelle illustration des mesures justifiant du respect de cette obligation.
La mise en place d’établissements distincts par accord : quelles marges de négociation ?
Publié le 10/02/2023 à 07:17.Dans un contexte marqué par le renouvellement des CSE, la Cour de cassation s’est tout récemment exprimée sur le champ de la négociation collective concernant l’instauration d’établissements distincts.