Les articles par Axel Wantz

Juriste en droit social et rédacteur au sein des Editions Tissot
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de créer un poste de travail afin de reclasser un salarié inapte ?
Publié le 28/09/2023 à 06:39. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’inviter une personnalité extérieure à une réunion d’information du personnel ?
Publié le 27/09/2023 à 09:34. Semaine de 4 jours : l’INRS partage ses recommandations
Publié le 26/09/2023 à 10:19.L’actualité sociale en est un témoin, la semaine de 4 jours connaît un intérêt sans égal. Consciente de ce nouveau contexte marqué par la démultiplication des expérimentations et la communication des premiers bilans, l’INRS vient de partager diverses préconisations destinées à prévenir les potentiels effets pervers de cette réorganisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’organiser un entretien professionnel et un entretien d’évaluation le même jour ?
Publié le 21/09/2023 à 06:33. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de suivre un stage de formation économique en tant qu’élu suppléant ?
Publié le 20/09/2023 à 08:58. - QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit d’imposer une rétrogradation disciplinaire à un salarié ?
Publié le 14/09/2023 à 06:27. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de déléguer mon pouvoir d'inspection à la commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?
Publié le 13/09/2023 à 08:49. Licenciement : attention aux circonstances de la rupture
Publié le 11/09/2023 à 17:30, modifié le 12/09/2023 à 15:20.Un licenciement, abstraction faite de son bien-fondé, ne peut être prononcé dans des circonstances vexatoires. A défaut, votre attitude fautive autorisera le salarié à solliciter l’indemnisation de son préjudice. Cette solution, établie de longue date, vient d’être rappelée par la Cour de cassation.
Cour de cassation : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 11/09/2023 à 11:30.Chaque année, ce sont plus de 2000 décisions qui sont rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation. La rentrée judiciaire nous offre ainsi l’occasion de vous proposer un dossier compilant les 20 arrêts qui, à notre sens, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
Licenciement disciplinaire : le recueil d’une preuve par l’intermédiaire d’un « client mystère » est possible
Publié le 08/09/2023 à 12:00, modifié le 11/09/2023 à 15:11.La surveillance et le contrôle de l’activité des salariés, au-delà d’être facultatives, sont avant tout soumises à plusieurs conditions de mise en œuvre. Les résultats recueillis pourront ainsi, le cas échéant, constituer des éléments de preuve exploitables pour justifier une mesure de licenciement. Et comme vient de le préciser la Cour de cassation, la technique dite du « client mystère » n’échappe pas à ces règles.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de mettre à la retraite un salarié âgé de 64 ans ?
Publié le 07/09/2023 à 06:44. - QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit de faire siéger l’employeur au sein d’un bureau de vote ?
Publié le 06/09/2023 à 08:45. Le congé de préretraite : le nouveau dossier des Editions Tissot
Publié le 04/09/2023 à 08:00.Pure invention de la négociation collective, le congé de préretraite se présente comme un dispositif original et salutaire. Sa notoriété, certes relative, s’est adroitement améliorée dans le contexte actuel de réforme du système des retraites. Mais alors, qu’est-ce que le congé de préretraite ? Quelles sont ses implications pratiques ? Pour y répondre, nous vous proposons d’analyser quatre dispositifs institués par accord d’entreprise.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d’allonger le délai de communication de l'ordre du jour ?
Publié le 30/08/2023 à 09:06. Réforme des retraites : nouvelles précisions relatives au compte professionnel de prévention (C2P)
Publié le 30/08/2023 à 06:17, modifié le 31/08/2023 à 12:24.Deux décrets récemment publiés viennent concrétiser les nombreuses évolutions qui toucheront le compte professionnel de prévention (C2P) à compter du 1er septembre 2023.
Représentants du personnel : les décisions marquantes du premier semestre 2023
Publié le 25/08/2023 à 07:04.La chambre sociale de la Cour de cassation publie chaque année plus de 2000 décisions. L’accalmie estivale nous offre ainsi l’occasion de vous partager un dossier regroupant 15 arrêts qui, sur le thème des représentants du personnel, ont marqué le premier semestre de l’année 2023.
- QUESTION, RÉPONSE
CSE : Ai-je le droit d'instituer des représentants de proximité par un accord d'établissement ?
Publié le 23/08/2023 à 07:18. Compte professionnel de prévention (C2P) : de nouvelles évolutions
Publié le 18/08/2023 à 09:00, modifié le 21/08/2023 à 08:53.Le compte professionnel de prévention (C2P) va connaître de nombreux changements à compter du 1er septembre 2023. Deux décrets d’application viennent tout juste d’en préciser l’étendue.
Cumul emploi-retraite et retraite progressive : le point sur les décrets d’application de la réforme des retraites
Publié le 17/08/2023 à 15:30.La liste des décrets pris en application de la loi sur la réforme des retraites s’allonge. Et pour cause, deux nouveaux décrets relatifs à la retraite progressive et au cumul emploi-retraite viennent d’être publiés au Journal officiel. Retour sur leurs apports respectifs.
- QUESTION, RÉPONSE
Ai-je le droit de faire exceptionnellement travailler un salarié à temps partiel sur 35 heures ?
Publié le 03/08/2023 à 06:42.