Les articles par Axel Wantz

Un contexte de harcèlement moral n’empêche pas la conclusion d’une rupture conventionnelle. A condition que le consentement du salarié ne soit pas vicié comme le rappelle une décision récente.

La méconnaissance d’une clause de dédit-formation n’est pas sans conséquence. En effet, dès lors que le salarié rompt son contrat de travail durant la période d’engagement, celui-ci est financièrement redevable auprès de son employeur. Pour autant, la rupture du contrat doit lui être imputable. Est-ce le cas si ce dernier propose de recourir à une rupture conventionnelle ?

Dès lors que son licenciement est annulé, un salarié peut solliciter sa réintégration dans l’entreprise. Le versement d’une indemnité dite d’éviction doit alors accompagner ce retour. Seulement, des désaccords peuvent apparaître sur la nature des sommes à intégrer dans son assiette de calcul. La Cour de cassation s’est récemment exprimée sur la considération à donner aux montants issus de la participation et de l’intéressement.

Le licenciement d’un salarié ne peut être prononcé en représailles de son signalement. Par deux récentes décisions, la Cour de cassation a formulé de nouvelles précisions sur ce régime protecteur. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.

La démission d’un salarié peut intervenir à tout moment, même lorsque son contrat de travail est suspendu pour cause de maladie. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation a rappelé les effets de ce contexte particulier sur la réalisation d’un préavis.

Nombreuses sont les circonstances dans lesquelles vous pouvez recourir à une rupture conventionnelle. Dans une récente décision, la Cour de cassation rappelle que, sous réserve de recueillir le consentement non vicié du salarié, celle-ci peut intervenir dans un contexte de harcèlement moral.

La Cour de cassation a formulé des précisions importantes sur la protection dont bénéficient les salariés lanceurs d’alerte, notamment à l'égard des licenciements prononcés à la suite de leur signalement. Rendues conformément au droit applicable avant la loi Waserman, elles semblent transposables au droit en vigueur.

Les organisations syndicales représentatives occupent un rôle essentiel dans la vie de l’entreprise. De fait, la satisfaction des critères de représentativité constitue un véritable enjeu et donne lieu à de nombreux litiges. La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur le critère de l’audience syndicale dans un contexte tout à fait particulier.

L’évolution significative de l’excédent brut d’exploitation peut motiver la mise en œuvre d’un licenciement économique. Dans une récente décision, la Cour de cassation a formulé des précisions sur les caractéristiques que devait présenter cette dégradation.

Afin d’obtenir une indemnisation complémentaire, le salarié victime d’un accident de travail peut démontrer que son employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi, la mise en place d’une autoformation en ligne est-elle susceptible de la caractériser ?

La récente décision de la Cour de cassation sur l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante est sans précédent. Les juges viennent en effet de reconnaître, parallèlement au préjudice d’anxiété, une nouvelle voie vers la réparation. Décryptage.

Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir. Saisie d’un litige relatif à un licenciement, la Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la non comparution de l’employeur dans l’appréciation du manquement à son obligation de sécurité. De même, elle en a profité pour donner une nouvelle illustration des mesures justifiant du respect de cette obligation.

Dans un contexte marqué par le renouvellement des CSE, la Cour de cassation s’est tout récemment exprimée sur le champ de la négociation collective concernant l’instauration d’établissements distincts.