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Liste des articles publiés par Camille Kriegel

Licenciement économique : faut-il chercher un reclassement si le salarié prend sa retraite ?
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Publié le par dans Licenciement BTP.

Lorsqu’un licenciement pour motif économique est envisagé dans votre entreprise, il faudra au préalable veiller à chercher une solution de reclassement. En cas de litige, il vous appartiendra de prouver que vous avez tout mis en œuvre pour respecter votre obligation mais que le reclassement du salarié s’est avéré impossible. Si le salarié concerné vous informe qu’il prendra sa retraite avant la fin du préavis, cela change-t-il la donne ?

Licenciement économique : proposition de postes de reclassement

Forfaits en heures : la seule fixation d’une rémunération forfaitaire ne permet pas de le caractériser
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Les fonctions de certains de vos salariés nécessitent un emploi du temps plus flexible ? Vous avez la possibilité de recourir à une convention de forfait en heures. Les règles de validité de ce mode d’organisation du temps de travail sont toutefois strictes, il faudra veiller à ne pas commettre d’impair !

Inaptitude d’un travailleur handicapé : l’indemnité compensatrice de préavis est-elle doublée en cas de licenciement ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

Licencier un salarié en raison de son handicap est considéré comme discriminatoire. Toutefois, si votre salarié est déclaré inapte, vous serez tenu de le reclasser ou, à défaut, de rompre son contrat. Dans ce cadre, les juges de la Cour de cassation précisent petit à petit leur position sur la règle du doublement de l’indemnité compensatrice de préavis prévue par le Code du travail en faveur des travailleurs handicapés.

Abandon de poste : des effets différents de la démission
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un ouvrier ne vient plus travailler sur le chantier et ne vous envoie aucun justificatif pour cette absence ? Vous pouvez être tenté de considérer qu’il s’agit d’une démission. Ce raisonnement est depuis longtemps rejeté par la jurisprudence : pour qu’il y ait démission, il faut que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de démissionner. Ici la situation correspond davantage à un abandon de poste. La qualification de la rupture n’est pas neutre et les conséquences au niveau de l’indemnisation chômage vont notamment être totalement opposées.

Licenciement économique : un recrutement extérieur peu de temps après la rupture peut prouver un manquement à votre obligation de reclassement !
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Publié le par dans Licenciement BTP.

La recherche de reclassement est une étape fondamentale lorsque vous envisagez un licenciement économique. Vous ne pouvez procéder au licenciement que si le reclassement du salarié s’est révélé impossible. Mais quels postes devez-vous proposer dans le cadre de cette recherche ?

Classification : seules comptent les fonctions réelles du salarié !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez un salarié et devez mentionner sa classification dans le contrat de travail. Mais comment la déterminer ? Il s’agit d’une étape à ne pas négliger car c’est la classification qui déterminera le salaire minimum conventionnel applicable mais également l’ensemble du statut conventionnel dont votre futur salarié bénéficiera.

Modification du contrat de travail : il faut obtenir l’accord exprès du salarié

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Votre pouvoir de décision ne vous permet pas de modifier unilatéralement un élément essentiel du contrat de travail de votre salarié. En effet, ce sont ces éléments qui ont forgé son consentement lors de la conclusion du contrat de travail et vous ne pourrez pas y toucher sans solliciter l’accord du salarié.

Expatriation : quelles sont vos obligations en matière de retraite ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le développement des échanges commerciaux internationaux fait que la mobilité internationale des salariés devient de plus en plus fréquente. Un salarié envoyé à l’étranger pour une mission de longue durée bénéficiera du statut d’expatrié. Qu’en sera-t-il de sa protection sociale et en particulier de ses cotisations retraite durant cette mission ?

Faute inexcusable : comment y échapper ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

La faute inexcusable est celle qui permet à un salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle d’obtenir une indemnisation complémentaire. Elle peut également vous faire subir une hausse de votre cotisation accidents du travail/maladies professionnelles. La mise en place de mesures de prévention et le respect scrupuleux de la règlementation pourra vous prémunir contre les lourdes conséquences de la reconnaissance de cette faute inexcusable.