Les articles par Camille Kriegel

Un avis d’inaptitude fait courir un délai d’un mois durant lequel vous devrez soit reclasser, soit licencier votre salarié. Passé ce délai, vous devrez reprendre le paiement des salaires. Il se peut toutefois que vous ou votre salarié soyez en désaccord avec l’avis rendu : quelles sont vos possibilités dans ce cas ?

Lorsque vous recrutez un salarié, vous ne pouvez pas lui attribuer une rémunération qui soit inférieure au salaire minimum prévu par la convention collective applicable dans votre entreprise et correspondant au niveau de classification du salarié. Vous pouvez toutefois éprouver quelques difficultés à savoir quels éléments inclure ou non dans la comparaison avec ce salaire minimum. Eclaircissements avec une décision spécifique au BTP.

Lorsqu’un salarié est envoyé en mission à l’étranger et qu’il ne remplit pas les conditions pour être considéré comme étant en détachement, il sera soumis aux règles relatives à l’expatriation. Il existe des dispositions bien spécifiques notamment au regard de la protection sociale de ces salariés et de l’assurance vieillesse.