Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Maternité : quelle est la durée de la période de protection contre le licenciement ?
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Publié le par dans Licenciement.

La salariée qui attend un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quand cette période de protection débute-t-elle et quand s’achève-t-elle ? Qu’advient-il lorsque vous découvrez que votre salariée est enceinte alors que la procédure de licenciement est déjà lancée ? On vous dit tout.

Maternité : tableau de synthèse des droits de la salariée

Rupture conventionnelle collective : pouvez-vous y recourir ?
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis quelques années, un mode de rupture du contrat de travail, exclusif du licenciement ou de la démission, a fait son apparition dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Mais savez-vous que la rupture conventionnelle peut désormais être mise en place dans le cadre d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Pouvez-vous y avoir recours ? Quelles sont les conditions ?

Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Envoi d’un message agressif et insultant à son supérieur : faute grave ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et l’excuser ? La Cour de cassation a répondu à cette question.

Convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire autre qu’un licenciement

Prononcer une mise à pied conservatoire : quel délai respecter ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsqu’un de vos salariés a commis des manquements graves, vous pouvez prononcer une mesure d’attente qui prend la forme d’une éviction temporaire de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. Il s’agit là de prononcer une mise à pied à titre conservatoire. Quel délai devez-vous respecter entre le prononcé d’une telle mise à pied et l’engagement de la procédure disciplinaire ?

Règlement intérieur (modèle)

Surveiller de trop près ses salariés peut-il conduire à une situation de harcèlement ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La frontière entre pouvoir de direction et volonté de contrôler ses salariés peut s’avérer ténue. Lorsque la surveillance du travail et la pression des objectifs est telle que les salariés les vivent comme du flicage, soyez vigilant ! Une telle situation peut-elle constituer un harcèlement ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.

Discipline : une lettre de reproches constitue-t-elle un avertissement empêchant le licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

En matière disciplinaire, il est une règle impérative à connaître : « une faute = une sanction ». En effet, vous ne pouvez en aucun cas sanctionner deux fois les mêmes faits. Un courrier de reproches envoyé à votre salarié peut-il constituer une sanction vous empêchant par la suite de le licencier ?

Lettre d'avertissement

Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ?

Gérer une absence de longue durée
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Publié le par dans Contrat de travail.

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Heures complémentaires : sous quelle limite pour ne pas risquer la requalification en temps complet ?

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsque vos salariés sont à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre une limite essentielle, faute de quoi la relation contractuelle pourrait être considérée comme étant à temps complet. Faisons le point sur cette règle à appliquer impérativement et sur les conséquences si vous l’enfreignez.

Vidéosurveillance : pouvez-vous l’utiliser comme moyen de preuve ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous venez de découvrir qu’un de vos salariés commet des vols au sein de votre entreprise. La vidéo retranscrite par le système de surveillance mis en place au sein de l’entreprise peut-il être utilisé comme preuve des agissements fautifs ?

Mise en place d’un système de vidéosurveillance : information des salariés

CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?

Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Publié le par dans Licenciement.

En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenciement est parfaitement justifié, demander le paiement de dommages et intérêts ?