Les articles par Carole Anzil

Les fêtes de fin d’année approchent à grands pas et cette année vous souhaitez fermer votre entreprise pendant cette période qui se veut festive. Est-ce possible ? Comment devez-vous procéder ?

Afin de s’occuper de son nouveau-né, le salarié qui devient parent bénéficie du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

La période d’essai vous permet de tester les compétences du salarié que vous venez de recruter et de vous assurer qu’il correspond au profil que vous recherchez. Pouvez-vous prévoir une période d’essai pour un salarié embauché sous contrat à durée déterminée ? Si oui, quelle peut en être sa durée ?

Toute heure accomplie par vos salariés à temps plein au-delà de la durée légale de 35 heures ou de la durée équivalente dans votre entreprise est une heure supplémentaire. Avant de demander à vos salariés d’en accomplir, vous souhaitez savoir quelle est la rémunération des heures supplémentaires ? Répondons ensemble à cette question.

Les droits de la salariée venant de connaître une interruption spontanée de grossesse ont été renforcés cet été. Faisons le point.

Au cours d’une visite médicale, le médecin du travail peut estimer que l’état de santé du salarié ne lui permet plus d’exercer son poste de travail et peut donc prononcer un avis d’inaptitude. Une telle inaptitude peut-elle intervenir alors que le salarié se trouve toujours en arrêt de travail ?

Lorsque le contrat de travail est rompu (démission ou certains cas de licenciement), une période de préavis doit être respectée. Pendant cette période, votre salarié peut-il prendre des jours de congés payés ?

Pour diverses raisons, vous pouvez souhaiter rompre par anticipation un contrat de travail à durée déterminée. Est-ce possible de rompre ce contrat avant son terme ? Sous quelles conditions ? Répondons ensemble à vos interrogations.

Avant de prononcer une mesure disciplinaire, vous devez, dans la plupart des cas, convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposez les motifs de la rupture envisagée. Il peut y être assisté. L’assistant est-il rémunéré ?

Lorsque vous engagez à l’égard de l’un de vos salariés une procédure disciplinaire pour laquelle la convocation à un entretien préalable est impérative, vous devez respecter un certain délai entre l’envoi de la convocation et la tenue de cet entretien. Quel est-il exactement ?

Tous les jours pour venir travailler, bon nombre de salariés effectuent leur trajet en voiture, à vélo, en train, en tram… Ce temps de trajet est-il considéré comme du temps de travail effectif ? Etes-vous tenu de prendre en charge les frais de transport ?

Vous pouvez demander à vos salariés à temps partiel d’accomplir des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre de certaines limites que vous ne devez pas dépasser. Quelles sont-elles ?

Vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels pendant leurs heures de travail. Le temps passé par vos salariés à revêtir leur uniforme et à se déshabiller doit-il être rémunéré ?

En tant qu’employeur vous êtes tenu de respecter le très célèbre principe : « à travail égal, salaire égal. Cela ne vous interdit pas d’individualiser la rémunération de vos salariés sous certaines conditions. La possession d’un diplôme peut-elle justifier une telle différence de traitement ?

La rémunération constitue l’un des éléments considérés comme essentiels au contrat de travail. Lorsque vous entendez modifier un élément déterminant du contrat de travail, il vous faut obtenir l’accord de votre salarié. En cas d’augmentation de la rémunération devez-vous obtenir cet accord ?

Lorsque vous concluez une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés, une indemnité doit lui être versée. Le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle est modifié à compter du 1^er septembre 2023. Quel changement la législation a-t-elle opéré ?

La Cour de cassation vient de juger que les dispositions relatives aux délais d’envoi des lettres de licenciement ne sont pas applicables aux entreprises en liquidation judiciaire.

Vous envisagez de licencier un de vos salariés et devez donc le convoquer à un entretien préalable. Qui peut, dans ce cadre, recevoir votre salarié ?

L’avis du médecin du travail vient de vous parvenir et il indique que votre salarié est inapte à son poste. Quelle est la procédure à respecter lorsqu’à l’issue de la visite médicale de votre salarié, la médecine du travail vous adresse un avis d’inaptitude le concernant ?

Le salarié a droit au respect de sa vie privée. Un fait tiré de sa vie personnelle peut-il justifier la rupture du contrat de travail ? Oui, dans certains cas, le salarié peut être licencié.