Carole Anzil

Il peut arriver que des faits commis par l'un de vos salariés à l’occasion de sa vie privée aient des impacts sur votre entreprise. Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du travail ?

En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing, morphologie, vêtement,… : quelles sont vos latitudes en la matière ?

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. Devez-vous fournir les masques à vos salariés ? A qui revient leur entretien ?

Le déconfinement s’est progressivement accéléré. Vos salariés sont revenus sur site et vous vous demandez si votre responsabilité peut être engagée si un de vos collaborateurs venait à contracter le Covid-19 sur son lieu de travail.

Bon nombre d’entreprises connaissent des difficultés financières du fait de la pandémie du Covid-19. Pour aider à la reprise de l’activité, les salariés peuvent-ils travailler bénévolement ?

En cette période de déconfinement, vous souhaitez assurer la sécurité et la santé de vos salariés comme vous l’avez fait pendant toute cette période inédite de confinement. Une subvention peut vous être versée notamment en contrepartie de l’achat d’équipement de protection.

Le Gouvernement a récemment publié un questions-réponses relatifs aux interrogations que vous vous posez fréquemment concernant l’entretien professionnel. Il a été revu afin de prendre en compte les aménagements pris dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 jusqu’à la fin de l’année 2020.

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?

Votre salarié a commis une faute que vous avez souhaité sanctionner par une mesure emportant modification de son contrat de travail. Celui-ci a refusé cette sanction. Devez-vous convoquer votre salarié à un nouvel entretien pour pouvoir prononcer une nouvelle sanction ?

Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en place de dispositions temporaires pendant le confinement qui ont cours jusqu’à la fin de l’année 2020.

Lors du calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié, vous devez prendre en compte les périodes de travail à temps complet, ainsi que les périodes de travail à temps partiel. Mais qu’en est-il lorsque le temps partiel est lié à la prise d’un congé parental d’éducation ?

En toute période, mais notamment en cette période de pandémie liée au Coronavirus, il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant une période de congés payés. La maladie a-t-elle des conséquences sur sa période de congés ?

Lorsque l’activité professionnelle de votre salarié exige qu’il dispose d’un véhicule et que celui-ci vient à ne plus avoir de voiture, quelles dispositions pouvez-vous prendre ? Devez-vous rémunérer votre salarié qui ne peut ainsi plus travailler, voire le licencier ?

Tout salarié bénéficie d’un droit à congé payé annuel. Si vous ne lui permettez pas d’exercer son droit à congé, vous devrez réparer le préjudice subi par le salarié. Mais qu’en est-il lorsque, malgré vos relances et invitations à prendre les jours auxquels il a droit, votre salarié s’y refuse ?

Depuis plusieurs semaines, bon nombre de salariés sont en situation de télétravail et travaillent donc depuis leur domicile. Cette situation doit se poursuivre, y compris pendant la période de déconfinement. En tant que manager, vous avez dû vous adapter et devez donc manager votre équipe différemment. Cela est peut être un exercice nouveau pour vous. Voici quelques clés de réussite. Elles resteront applicables pour toute situation de télétravail.

Vous avez engagé à l’encontre de l’un de vos salariés une procédure de licenciement. Au terme de celle-ci, vous allez devoir verser au salarié concerné une indemnité de licenciement. Quel est l’impact d’une période de chômage partiel précédant la rupture du contrat de travail sur le calcul de l’indemnité de licenciement ?

Vous ne souhaitez pas qu’une quelconque propagation du Coronavirus ait lieu au sein de votre entreprise car vous avez à cœur d’assurer la santé et sécurité de vos salariés. Pouvez-vous leur prendre leur température frontale avant toute prise de poste ?

L'activité partielle est un dispositif qui permet de réduire ou suspendre temporairement l'activité de vos salariés. Quelles sont les conséquences du chômage partiel sur les droits relatifs notamment aux congés payés et à l’épargne salariale ?

Un barème visant à simplifier, pour les employeurs, le remboursement des frais professionnels engagés par les salariés en télétravail est publié par l’URSSAF. L’allocation forfaitaire versée dans le cadre du télétravail est-elle exonérée ou soumise à cotisations sociales ?

Vous avez fait une promesse d’embauche à un candidat, mais cela était avant l’arrivée sur notre territoire du Covid-19. Que ce soit parce que votre entreprise est à l’arrêt ou que votre avenir économique est mis à mal, vous vous demandez s’il est possible de revenir sur cette « promesse d’embauche » ?

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de travail avant la pandémie liée au Coronavirus. La date d’embauche arrive et coïncide avec les dates de confinement.

La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel est strictement règlementée. Certaines mentions doivent impérativement figurer dans le contrat écrit. La durée du travail et sa répartition comptent parmi ces mentions. Quelles sont les conséquences pour l’entreprise si la durée du travail du salarié à temps partiel et sa répartition sont manquantes ?

Plus de 3600 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 60 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle ? Muriel Pénicaud a annoncé, vendredi 13 mars 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment le remboursement total de l’indemnité versée par l’employeur.

Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, qu’en est-il en cas de mauvaise foi de celui-ci ? Dans une telle situation, le salarié peut-il être poursuivi pour diffamation ?

En tant qu’employeur, vous détenez au sein de votre entreprise le pouvoir disciplinaire. Vous pouvez, à ce titre, sanctionner votre salarié fautif. Toutefois de strictes règles doivent être respectées, notamment quant aux délais pour notifier une sanction. Voici ce que vous devez savoir.

Pendant sa grossesse, votre salariée bénéficie de certains droits. Peut-elle s’absenter dans le cadre de son suivi ? Faisons le point.

Certains de vos salariés bénéficient de véhicules de fonction : sont-ils autorisés à covoiturer avec une personne étrangère à votre entreprise avec ce véhicule ?

Il peut arriver qu’un de vos salariés soit déclaré inapte ou invalide, voire les deux. Toutefois l’inaptitude et l’invalidité sont deux notions complètement distinctes que vous ne devez pas confondre.

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque la victime a adopté une attitude très familière de séduction envers la personne qu’elle accuse de harcèlement sexuel ?