Carole Anzil

Votre salarié a commis une faute grave pendant l’exécution de son préavis et vous souhaitez connaître les conséquences de celle-ci ? Une telle faute a des effets sur la poursuite du préavis, ainsi que sur l’indemnité de licenciement.

Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette rémunération sous forme de prime…

Votre salarié a créé une société qui vous concurrence alors qu’il est toujours en contrat au sein de votre entreprise. Vous estimez que de tels faits sont fautifs et souhaitez sanctionner votre salarié. Pouvez-vous le licencier, y compris pour faute grave ?

La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?

Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Est-il possible de mettre un terme au CDI d’un commun accord avec ce salarié protégé ? La rupture conventionnelle du contrat de travail est sans doute la solution qui s’impose à la situation.

Vous versez à vos salariés une prime de 13e mois. Toutefois, vous vous demandez quel est l’impact d’un arrêt maladie sur le versement de ce treizième mois.

Le harcèlement moral est de plus en plus dénoncé par les salariés. Mais, vous vous demandez quel est le délai de prescription en la matière ? Des faits remontants à une dizaine, voire une vingtaine d’années peuvent-ils vous être reprochés ? Sachez tout d’abord que le délai de prescription diffère selon que le tribunal saisi par le salarié est le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

En cas de licenciement disciplinaire, le conseil de discipline doit, dans certains secteurs d’activité, être saisi. Lorsque le salarié est convoqué devant une telle instance, quel est alors le délai pour notifier la rupture du contrat de travail ?

L’une des étapes de la rupture conventionnelle consiste à recevoir le salarié au cours d’un entretien. Si vous avez la faculté de vous faire assister lorsque le salarié l’est lui-même, qu’en est-il si vous êtes accompagné lors de l’entretien alors que votre salarié est venu seul ?

Vos salariés vous ont emmené devant le juge prud’homal et vous accusent de travail dissimulé car votre système de décompte du temps de travail est erroné. S’ils arrivent à prouver l’élément intentionnel, que risquez-vous ?

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souhaitez plus mettre fin au contrat de travail, vous devez en informer votre salarié dans ce délai. Est-ce la date d’envoi du courrier de rétractation ou la date de sa réception qui permet de définir si le délai de 15 jours est respecté ?

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges considèrent comme un détournement de clientèle et quelle faute retenir à l’encontre du salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Lorsque le temps de trajet domicile/lieux de travail dépasse un temps normal de trajet, peut-il donner lieu à une contrepartie financière ?

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.

Il peut arriver qu’un de vos salariés s’absente pour diverses raisons. Pouvez-vous, dans d'un tel cas, consulter son poste informatique professionnel ne serait-ce que pour une raison de continuité de service ? Si vous découvrez, dans ces circonstances, des éléments fautifs dans les mails, pouvez-vous les utiliser afin de sanctionner l’intéressé et éventuellement prononcer un licenciement disciplinaire ?

L'un de vos salariés va devenir parent et, à l'occasion de la naissance de son enfant, il souhaite prendre son congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Quelle est la durée de ce congé ? Le nombre de jours accordés est-il le même en cas d’hospitalisation immédiate du bébé ?

Votre entreprise compte au moins 50 salariés et vous êtes contraint de licencier au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours. Vous devez élaborer un PSE et mettre en place l’ordre des licenciements. Comment prendre en compte le critère relatif aux qualités professionnelles en présence ou à défaut de système d’évaluation dans l’entreprise ?

Vous souhaitez soumettre vos cadres au forfait annuel en jours. Certains désirent travailler un nombre de jours réduits par an. Le salarié qui signe une convention de forfait annuel dont le nombre de jours est inférieur à 218 jours (plafond légal) ou à celui prévu par l’accord collectif applicable à votre entreprise est-il un salarié à temps partiel ?

Votre salarié refuse d’exécuter les missions que vous lui confiez ? Il vous manque grandement de respect en remettant systématiquement en cause tout ce que vous dites ou lui demandez ? Un tel comportement peut relever de l’insubordination, ce que vous ne pouvez tolérer. L’insubordination justifie-t-elle la rupture du contrat de travail ?

Vous devez prochainement vous lancer dans un processus électoral afin de faire élire les nouveaux représentants du personnel de votre entreprise ? Les listes de candidats doivent maintenant respecter la règle de la proportionnalité entre les femmes et les hommes. Quelles sont les conséquences sur les élections professionnelles si l’une de vos organisations syndicales ne respecte pas cette nouvelle règle ?

Un de vos salariés a un enfant qui souffre d’une maladie particulièrement grave. Vous vous demandez s’il peut bénéficier du congé de présence parentale. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à un tel congé ? Quelle est sa durée ?

Lors de la rupture du contrat de travail, tel est notamment le cas lorsque le salarié démissionne ou lorsqu’il est licencié pour cause réelle et sérieuse, une période dite de préavis doit être respectée. Que pouvez-vous obtenir lorsque le salarié n’effectue pas, de son propre fait, son préavis ?

Le travail à distance est actuellement à la mode. Vecteur de qualité de vie au travail et de meilleure conciliation vie privée / vie professionnelle, il peut être un atout majeur, une corde à mettre à votre arc afin de fidéliser et attirer de nouveaux collaborateurs. Selon l’organisation de votre entreprise, vous pouvez mettre en place le télétravail, le travail sur site distant, ou les deux.

La rupture conventionnelle met fin, à l’amiable et d’un commun accord, au CDI d’un salarié. Elle est strictement encadrée par la réglementation et repose sur une procédure bien définie que vous devez rigoureusement respecter. Vous devez notamment remplir le formulaire adéquat et le remettre au salarié.

Lorsque le salarié occupe son domicile à des fins professionnelles, il peut percevoir, sous certaines conditions, une indemnisation à ce titre. Quelles sont ces conditions ? S’appliquent-elles au salarié VRP ?

Pouvez-vous contractuellement prévoir que les frais professionnels exposés par votre salarié soit entièrement à sa charge ?

Votre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous pouvez rompre le contrat pour faute grave pour des faits commis pendant la suspension du contrat. La Cour de cassation a répondu à cette question.

Quelles sont les conséquences du non-respect du délai de prévenance que vous êtes sensé observer lorsque vous modifiez la répartition des horaires de travail d’un salarié à temps partiel ? La Haute Cour a récemment précisé que la requalification du contrat de travail n’est pas automatique. Faisons le point.

L’un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Cette inaptitude est consécutive à un accident du travail. Elle est donc d’origine professionnelle. Quelles sont les conséquences d’une telle inaptitude ?

Lorsque vous embauchez un salarié en CDI, vous pouvez prévoir une période d’essai. Toutefois, vous vous demandez quelle doit être la durée de cette période d’essai compte tenu, notamment, des durées prévues par votre convention collective.