Carole Anzil

Le fractionnement des congés payés occasionne l’octroi de jours congés supplémentaires pour votre salarié. Comment le fractionnement fonctionne-t-il ? A combien de journées supplémentaires le salarié peut-il prétendre ?

La salariée qui attend un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quand cette période de protection débute-t-elle et quand s’achève-t-elle ? Qu’advient-il lorsque vous découvrez que votre salariée est enceinte alors que la procédure de licenciement est déjà lancée ? On vous dit tout.

Depuis quelques années, un mode de rupture du contrat de travail, exclusif du licenciement ou de la démission, a fait son apparition dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Mais savez-vous que la rupture conventionnelle peut désormais être mise en place dans le cadre d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Pouvez-vous y avoir recours ? Quelles sont les conditions ?

Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Lorsqu’un contrat de travail s’achève, quelle qu’en soit la raison, vous devez remettre aux salariés plusieurs documents de fin de contrat dont l’attestation employeur destinée à Pôle emploi. Voici la procédure à suivre pour la compléter.

Une clause de non-concurrence qui porte sur le monde entier est-elle applicable ? Pouvez-vous protéger les intérêts de votre entreprise sur un tel périmètre géographique ?

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Sous le coup de la colère ou de l’émotion, un salarié peut en venir à adresser un message ou avoir des paroles insultantes à l’égard de sa hiérarchie. Mais, l’état dépressif d’un salarié peut-il expliquer son comportement déviant et l’excuser ? La Cour de cassation a répondu à cette question.

Votre salarié n’a pas pris tous ces jours de repos ? Que se passe-t-il dans un tel cas ?

Que ce soit parce qu’il est à temps partiel ou pour compléter sa rémunération, il se peut qu’un salarié souhaite exercer une autre activité professionnelle en complément de celle qu’il exerce au sein de votre entreprise. Est-il interdit d’occuper plusieurs emplois en même temps ?

La campagne de vaccination contre le Covid-19 s'adresse à tous les français et bon nombre de vos salariés, suite aux dernières annonces du Président de la République, veulent se faire vacciner rapidement. Mais peuvent-ils effectuer le vaccin pendant leurs heures de travail ?

Dans le cadre du plan « France Relance », le Gouvernement a décidé d’octroyer une aide exceptionnelle à certaines entreprises qui souhaitent faire un pas vers une plus grande numérisation. En faites-vous partie ? Attention, la date butoir pour solliciter cette aide est le 31 juillet 2021.

Lorsqu’un de vos salariés a commis des manquements graves, vous pouvez prononcer une mesure d’attente qui prend la forme d’une éviction temporaire de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. Il s’agit là de prononcer une mise à pied à titre conservatoire. Quel délai devez-vous respecter entre le prononcé d’une telle mise à pied et l’engagement de la procédure disciplinaire ?

En tant qu’employeur, pouvez-vous interdire à vos salariés de porter des signes religieux ? La Cour de cassation a récemment rappelé les règles qui vous sont applicables en la matière.

La frontière entre pouvoir de direction et volonté de contrôler ses salariés peut s’avérer ténue. Lorsque la surveillance du travail et la pression des objectifs est telle que les salariés les vivent comme du flicage, soyez vigilant ! Une telle situation peut-elle constituer un harcèlement ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.

En matière disciplinaire, il est une règle impérative à connaître : « une faute = une sanction ». En effet, vous ne pouvez en aucun cas sanctionner deux fois les mêmes faits. Un courrier de reproches envoyé à votre salarié peut-il constituer une sanction vous empêchant par la suite de le licencier ?

La conclusion d’un CDD implique nécessairement la signature d’un contrat de travail écrit. Néanmoins, quelles sont les conséquences lorsque le salarié refuse de signer les exemplaires ?

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander de vous le rendre ?

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ?

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

Lorsque vous signifiez à votre salarié son licenciement, de quel délai dispose-t-il pour intenter une action en contestation devant le conseil de prud’hommes ?

Lorsque vos salariés sont à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre une limite essentielle, faute de quoi la relation contractuelle pourrait être considérée comme étant à temps complet. Faisons le point sur cette règle à appliquer impérativement et sur les conséquences si vous l’enfreignez.

Vous venez de découvrir qu’un de vos salariés commet des vols au sein de votre entreprise. La vidéo retranscrite par le système de surveillance mis en place au sein de l’entreprise peut-il être utilisé comme preuve des agissements fautifs ?

Vous souhaitez mettre en place les astreintes au sein de votre entreprise mais vous désirez savoir comment faire et connaître tout ce que cela implique. Cet article est fait pour vous.

Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?

En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenciement est parfaitement justifié, demander le paiement de dommages et intérêts ?

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justificatifs et ne reprend pas son poste ?

Il peut arriver que deux collègues de travail se mettent en couple. Lorsque l’histoire d’amour prend fin et que l’amoureux éconduit ne le supporte pas, cela peut vite s’envenimer. Pouvez-vous sanctionner les dérapages qui découlent d’une rupture sentimentale ?