Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Prononcer une mise à pied conservatoire : quel délai respecter ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Lorsqu’un de vos salariés a commis des manquements graves, vous pouvez prononcer une mesure d’attente qui prend la forme d’une éviction temporaire de l’entreprise le temps de la procédure disciplinaire. Il s’agit là de prononcer une mise à pied à titre conservatoire. Quel délai devez-vous respecter entre le prononcé d’une telle mise à pied et l’engagement de la procédure disciplinaire ?

Règlement intérieur (modèle)

Surveiller de trop près ses salariés peut-il conduire à une situation de harcèlement ?

Publié le par dans Contrat de travail.

La frontière entre pouvoir de direction et volonté de contrôler ses salariés peut s’avérer ténue. Lorsque la surveillance du travail et la pression des objectifs est telle que les salariés les vivent comme du flicage, soyez vigilant ! Une telle situation peut-elle constituer un harcèlement ? La Cour de cassation a récemment répondu à cette question.

Discipline : une lettre de reproches constitue-t-elle un avertissement empêchant le licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

En matière disciplinaire, il est une règle impérative à connaître : « une faute = une sanction ». En effet, vous ne pouvez en aucun cas sanctionner deux fois les mêmes faits. Un courrier de reproches envoyé à votre salarié peut-il constituer une sanction vous empêchant par la suite de le licencier ?

Lettre d'avertissement

Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ?

Gérer une absence de longue durée
Visuel couronne premium

Publié le par dans Contrat de travail.

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Heures complémentaires : sous quelle limite pour ne pas risquer la requalification en temps complet ?

Publié le par dans Temps de travail.

Lorsque vos salariés sont à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre une limite essentielle, faute de quoi la relation contractuelle pourrait être considérée comme étant à temps complet. Faisons le point sur cette règle à appliquer impérativement et sur les conséquences si vous l’enfreignez.

Vidéosurveillance : pouvez-vous l’utiliser comme moyen de preuve ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Vous venez de découvrir qu’un de vos salariés commet des vols au sein de votre entreprise. La vidéo retranscrite par le système de surveillance mis en place au sein de l’entreprise peut-il être utilisé comme preuve des agissements fautifs ?

Mise en place d’un système de vidéosurveillance : information des salariés

CDD : le défaut de signature du contrat écrit entraîne-t-il la requalification en CDI ?
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Publié le par dans Contrat de travail.

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?

Licenciement et circonstances vexatoires : votre salarié peut-il demander des dommages et intérêts même si la faute est justifiée ?

Publié le par dans Licenciement.

En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenciement est parfaitement justifié, demander le paiement de dommages et intérêts ?

Pause cigarette : mode d’emploi
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Publié le par dans Sanction et discipline.

Les avis sur la pause cigarette divergent : pour certains, elle constitue indéniablement une perte de productivité. Pour d’autres, elle est, au contraire, indispensable en ce qu’elle peut permettre d’échanger avec les collègues qui ne sont pas forcément du même service, de réfléchir en prenant l’air ou seulement car elle permet de se détendre afin d’être ensuite plus productif et serein. Que vous soyez pour ou contre, quelle est la réglementation autour du tabac en entreprise ?

Modèle de règlement intérieur

Télétravail : pouvez-vous surveiller l’activité de vos salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Avec la crise sanitaire, le recours au télétravail est devenu massif. Votre entreprise a respecté les recommandations et a placé en situation de travail distancié tous les salariés dont l’activité le permettait. Vous vous demandez dans quelle mesure vous pouvez contrôler l’activité de vos salariés. La CNIL a récemment publié ses recommandations en la matière. Faisons le point.

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12 novembre 2020)

Mon salarié accepte des cadeaux d’un fournisseur : puis-je le licencier pour faute ?

Publié le par dans Licenciement.

Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante permettant de consolider un partenariat commercial ou de fidéliser une clientèle. Pour autant, pouvez-vous rompre le contrat de travail d’un de vos salariés au motif qu’il a accepté un tel cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un client ?

Notification du licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de licenciement