Les articles par Carole Anzil

Lorsqu’un salarié commet une faute dans l’exercice de ses fonctions, vous pouvez prendre la décision de le sanctionner. Mais sous quel délai ?

Lorsque vous recrutez des salariés en CDD, de strictes règles sont applicables lorsque vous souhaitez que les contrats se succèdent. En effet, dans certains cas, un délai d’attente dit de carence doit être observé. Afin que ceci ne se transforme pas en véritable casse-tête, voici ce que vous devez retenir.

Vous avez accueilli au sein de votre entreprise un stagiaire. N’étant pas salarié de votre entreprise, celui-ci peut-il malgré tout prendre des congés ?

Que ce soit pour des raisons relatives à la sécurité, à l’hygiène, pour promouvoir l’image de votre enseigne ou par pure stratégie commerciale, vos salariés portent une tenue spécifique et non leurs vêtements personnels. Le temps que passe votre salarié à s’habiller et se déshabiller doit-il être rémunéré ou ouvre-t-il droit à une compensation ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail peut être annulée par le juge lorsque le consentement de l’une des parties contractantes a été vicié. Sous quelles conditions le juge peut-il accéder à une demande d’annulation ?

Il se peut, que sur le lieu de travail, un de vos salariés adopte un jour un comportement violent, intimidant. Comment devez-vous réagir ? Un tel comportement justifie-t-il nécessairement un licenciement pour faute grave ?

Vous êtes chef d’entreprise et souhaitez recruter un jeune motivé afin de le former. Vous pouvez donc, dans un tel cas, recruter un salarié sous contrat d’apprentissage. Voici ce que vous devez savoir pour embaucher un apprenti

Un salarié qui estime que son employeur ne respecte pas ses obligations peut saisir le conseil de prud’hommes. Il se peut même qu’il fasse le choix de le faire alors qu’il travaille toujours au sein de l’entreprise. Vous pouvez alors être tenté de vous séparer de ce salarié. Pouvez-vous prendre une telle décision ?

En raison de son état de santé, votre salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour maladie. Mais celui-ci peut-il partir en vacances pendant son arrêt maladie ?

Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail d’un salarié n’est en principe pas rémunéré. Toutefois, il peut l’être dans certains cas…

Actuellement, il y a un engouement des salariés pour la création d’entreprise. Mais votre salarié peut-il créer une entreprise alors même qu’il bénéficie d’un contrat de travail au sein de votre entreprise ? Faisons le point.

Lorsque le contrat de travail d’un de vos salariés s’achève, pour quelque raison que ce soit, vous êtes tenu d’établir et délivrer des documents de fin de contrat. Parmi ces documents, il y a l’attestation Pôle emploi. Sous quel délai devez-vous la transmettre ? Quelles sont les conséquences si vous remettez tardivement ce document ?

Dès lors que les horaires de travail de vos salariés ne sont pas contractualisés, vous pouvez sous certaines conditions les modifier sans leur accord. En va-t-il de même en cas de passage d’un horaire discontinu à un horaire continu ? Ou encore en cas de passage d’un horaire fixe à un horaire variable ?

Vous avez décidé d’un commun accord avec votre salarié de rompre la relation contractuelle qui vous unit. Vous avez donc opté pour la rupture conventionnelle du contrat de travail. L’une des étapes importantes de la procédure est la remise du CERFA au salarié. Mais quand devez-vous lui donner afin que la procédure soit valable ?

S’agissant du contrat de travail à durée déterminée, la réglementation concernant son établissement est stricte. La relation contractuelle à durée déterminée repose nécessairement sur un contrat écrit. Cet écrit doit-il nécessairement être signé ? Quel est le risque encouru en l’absence de signature ?

Tout salarié bénéficie d’au moins 5 semaines de congés payés pour une année complète de travail. Mais peut-il prendre 5 semaines de manière consécutive ?

Il peut arriver qu’au cours d’une procédure de licenciement, le salarié bénéficie d’un arrêt pour maladie. Cela impacte-t-il la procédure que vous avez engagée ?

L’entretien annuel d’évaluation constitue un temps d’échange entre un manager et un membre de son équipe au cours duquel est notamment abordé le travail accompli par le salarié, ses performances mais aussi ses éventuelles lacunes. Concernant ces dernières, pouvez-vous faire des reproches à votre salarié dans le compte-rendu écrit de l’entretien ? Dans un tel cas, quelle sera la conséquence d’une telle rédaction ?

Vos salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que vos salariés à temps plein. Qu’en est-il des droits à congés payés et RTT ? Faisons le point.

En tant qu’employeur vous devez respecter les durées maximales de travail et temps de repos au sein de votre entreprise. Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale, quelle en est la conséquence ?