Carole Anzil

A l’occasion de la rupture du contrat de travail de votre salarié, vous pouvez dispenser celui-ci d’exécuter la période de préavis. Dans un tel cas, le salarié peut-il continuer à utiliser son véhicule de fonction ou pouvez-vous lui demander de vous le rendre ?

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ?

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

Lorsque vous signifiez à votre salarié son licenciement, de quel délai dispose-t-il pour intenter une action en contestation devant le conseil de prud’hommes ?

Lorsque vos salariés sont à temps partiel, vous pouvez leur demander d’effectuer des heures complémentaires. Toutefois, cette possibilité souffre une limite essentielle, faute de quoi la relation contractuelle pourrait être considérée comme étant à temps complet. Faisons le point sur cette règle à appliquer impérativement et sur les conséquences si vous l’enfreignez.

Vous venez de découvrir qu’un de vos salariés commet des vols au sein de votre entreprise. La vidéo retranscrite par le système de surveillance mis en place au sein de l’entreprise peut-il être utilisé comme preuve des agissements fautifs ?

Vous souhaitez mettre en place les astreintes au sein de votre entreprise mais vous désirez savoir comment faire et connaître tout ce que cela implique. Cet article est fait pour vous.

Votre salarié a subitement arrêté de venir travailler sans vous fournir de justificatif pour son absence et cette situation perdure. Le salarié qui ne se présente plus à son poste de travail peut-il être considéré comme démissionnaire ?

La conclusion d’un CDD souffre de règles strictes qui sont autant liées au motif du recours qu’au formalisme. Le contrat doit notamment être écrit. Mais doit-il impérativement être signé par l’employeur ? Que risquez-vous si vous ne signez pas le contrat de votre salarié embauché pour une durée déterminée ?

En présence d’une faute de votre salarié, vous pouvez prendre la décision de rompre le contrat de travail. Le salarié peut estimer que les circonstances dans lesquelles est intervenue la rupture sont vexatoires. Peut-il, alors même que le licenciement est parfaitement justifié, demander le paiement de dommages et intérêts ?

Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un arrêt de travail pour maladie. Que pouvez-vous faire lorsque le salarié en arrêt maladie cesse de vous adresser les justificatifs et ne reprend pas son poste ?

Il peut arriver que deux collègues de travail se mettent en couple. Lorsque l’histoire d’amour prend fin et que l’amoureux éconduit ne le supporte pas, cela peut vite s’envenimer. Pouvez-vous sanctionner les dérapages qui découlent d’une rupture sentimentale ?

Le salarié embauché sous CDD a droit, lorsque le CDD arrive à son terme, au versement d’une indemnité de fin de contrat également appelée prime de précarité. Celle-ci doit-elle être versée lorsque les relations contractuelles se poursuivent en CDI ? Existe-t-il des exceptions ?

Les avis sur la pause cigarette divergent : pour certains, elle constitue indéniablement une perte de productivité. Pour d’autres, elle est, au contraire, indispensable en ce qu’elle peut permettre d’échanger avec les collègues qui ne sont pas forcément du même service, de réfléchir en prenant l’air ou seulement car elle permet de se détendre afin d’être ensuite plus productif et serein. Que vous soyez pour ou contre, quelle est la réglementation autour du tabac en entreprise ?

Votre salarié ne peut pas se rendre au travail car il doit garder son enfant malade, qui ne peut donc pas aller à l’école, à la crèche ou chez son assistante maternelle. A-t-il droit à des jours de congés pour enfant malade ?

A la fin de leur congé de maternité, des femmes retournent à leur travail tout en continuant d’allaiter leur enfant. En tant qu’employeur, vous vous demandez quelles sont vos obligations en la matière et quels sont les droits de la salariée allaitante ?

Avec la crise sanitaire, le télétravail a été massivement mis en place au sein des entreprises, et ce, en dehors de tout accord collectif. Le salarié doit-il percevoir son titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Avec la crise sanitaire, le recours au télétravail est devenu massif. Votre entreprise a respecté les recommandations et a placé en situation de travail distancié tous les salariés dont l’activité le permettait. Vous vous demandez dans quelle mesure vous pouvez contrôler l’activité de vos salariés. La CNIL a récemment publié ses recommandations en la matière. Faisons le point.

Une recommandation du médecin du travail préconise de placer un salarié en télétravail. Devez-vous mettre en place le travail à distance et respecter la préconisation médicale ou pouvez-vous y déroger ?

Lorsqu’un employeur a envoyé au candidat à un emploi, une offre de contrat de travail écrite, peut-il valablement revenir sur sa proposition d’embauche ?

Vos salariés peuvent bénéficier d’un congé de proche aidant afin de s’occuper d’une personne handicapée ou en perte d’autonomie faisant partie de son entourage. Sous quelles conditions votre salarié peut-il bénéficier d’un tel congé ? Devez-vous maintenir sa rémunération ?

Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante permettant de consolider un partenariat commercial ou de fidéliser une clientèle. Pour autant, pouvez-vous rompre le contrat de travail d’un de vos salariés au motif qu’il a accepté un tel cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un client ?

L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.

En tant qu’employeur, vous devez protéger la santé et la sécurité des salariés de votre entreprise. Quelle procédure devez-vous suivre lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc. ?

Lors de l’embauche d’un salarié en CDI, il est recommandé de prévoir une période d’essai, lorsque cela est possible, afin d’évaluer les compétences du salarié et être certain de ne pas faire d’erreur de recrutement. La fin de cette période approche et vous avez encore quelques interrogations. Dans quels cas pouvez-vous renouveler la période d’essai de votre salarié ?

Dans toute entreprise, il peut arriver qu’un salarié ne soit pas du tout performant dans son emploi. L’insuffisance de résultats peut-elle vous conduire à vous séparer de votre salarié ? Pouvez-vous justifier la rupture au motif de son insuffisance professionnelle ? Voici ce qu’a répondu la Cour de cassation à ces interrogations.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

Votre salarié s’est vu retirer son permis de conduire et cela a des répercussions sur son activité car il était amené à utiliser souvent, voire quotidiennement son véhicule. Vous envisagez donc de rompre son contrat de travail du fait de ce retrait de permis. En avez-vous le droit ?

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans le cadre de la pandémie de Covid-19 prévoit le port du masque en entreprise dans tous les lieux collectifs clos. L’employeur doit-il fournir les masques à ses salariés ? A qui revient leur entretien ?

Il peut arriver que des faits commis par l'un de vos salariés à l’occasion de sa vie privée aient des impacts sur votre entreprise. Pouvez-vous sanctionner un salarié pour des faits commis en dehors du travail ?