Les articles par Carole Anzil

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.

Au sein de bon nombre d’entreprises, les salariés bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT). La loi de finances rectificative pour 2022 permet le rachat des jours de RTT non pris par les salariés. Etes-vous tenu d’accepter la demande de monétisation des JRTT de vos salariés ?

Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin, et ce quelle qu'en soit la raison, vous devez lui remettre différents documents. Quels sont ces documents à délivrer à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail ? Comment les établir ?