Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Pause cigarette : mode d’emploi
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Publié le par dans Sanction et discipline.

Les avis sur la pause cigarette divergent : pour certains, elle constitue indéniablement une perte de productivité. Pour d’autres, elle est, au contraire, indispensable en ce qu’elle peut permettre d’échanger avec les collègues qui ne sont pas forcément du même service, de réfléchir en prenant l’air ou seulement car elle permet de se détendre afin d’être ensuite plus productif et serein. Que vous soyez pour ou contre, quelle est la réglementation autour du tabac en entreprise ?

Modèle de règlement intérieur

Télétravail : pouvez-vous surveiller l’activité de vos salariés ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Avec la crise sanitaire, le recours au télétravail est devenu massif. Votre entreprise a respecté les recommandations et a placé en situation de travail distancié tous les salariés dont l’activité le permettait. Vous vous demandez dans quelle mesure vous pouvez contrôler l’activité de vos salariés. La CNIL a récemment publié ses recommandations en la matière. Faisons le point.

Questions-réponses de la CNIL sur le télétravail (12 novembre 2020)

Mon salarié accepte des cadeaux d’un fournisseur : puis-je le licencier pour faute ?

Publié le par dans Licenciement.

Les cadeaux d’affaires constituent une pratique courante permettant de consolider un partenariat commercial ou de fidéliser une clientèle. Pour autant, pouvez-vous rompre le contrat de travail d’un de vos salariés au motif qu’il a accepté un tel cadeau de la part d’un fournisseur ou d’un client ?

Notification du licenciement pour faute grave sans préavis ni indemnités de licenciement

Suspicion de Covid-19 : la réaction que doit adopter l’employeur quand un salarié a des symptômes

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur doit se montrer particulièrement vigilant et protéger la santé des salariés qui continuent à se rendre sur site. Aussi, lorsqu’un salarié présente des symptômes similaires à ceux du coronavirus : toux, fièvre, difficulté respiratoire, etc., il faut réagir sans tarder.

Renouvellement de la période d’essai d’un salarié en CDI : quelles sont les conditions ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de l’embauche d’un salarié en CDI, il est recommandé de prévoir une période d’essai, lorsque cela est possible, afin d’évaluer les compétences du salarié et être certain de ne pas faire d’erreur de recrutement. La fin de cette période approche et vous avez encore quelques interrogations. Dans quels cas pouvez-vous renouveler la période d’essai de votre salarié ?

Proposition de renouvellement de la période d'essai

L’insuffisance de résultats peut-elle justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle ?
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Publié le par dans Licenciement.

Dans toute entreprise, il peut arriver qu’un salarié ne soit pas du tout performant dans son emploi. L’insuffisance de résultats peut-elle vous conduire à vous séparer de votre salarié ? Pouvez-vous justifier la rupture au motif de son insuffisance professionnelle ? Voici ce qu’a répondu la Cour de cassation à ces interrogations.

Licenciement pour motif non disciplinaire d'insuffisance professionnelle : notification

Covid-19 et entretien des surfaces : quelles sont vos obligations ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La pandémie de Covid-19 engendre bon nombre d’obligations pour les employeurs qui doivent tout mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés au sein de leurs locaux. Cette obligation de sécurité implique-t-elle des obligations précises concernant l’entretien des surfaces et locaux ?

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Apparence physique au travail : ce que vous pouvez, ou non, imposer à vos salariés
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Publié le par dans Sanction et discipline.

En tant qu’employeur, vous tenez à l’image de votre entreprise et vous souhaitez savoir si vous pouvez imposer certaines normes physiques ou vestimentaires à vos salariés sans être accusé de discrimination. Coiffure, barbe, tatouage, piercing, morphologie, vêtement,… : quelles sont vos latitudes en la matière ?

Modèle de règlement intérieur

Entretien préalable : qui peut participer ?

Publié le par dans Licenciement.

Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose convoquer votre salarié à un entretien préalable. Pendant cet entretien, vous lui exposerez les motifs de la rupture envisagée. Mais qui peut participer à cet entretien ? Pouvez-vous être assisté ?

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable

Subvention Covid-19 : puis je bénéficier d’une aide pour l’achat des équipements de protection de mes salariés ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette période de déconfinement, vous souhaitez assurer la sécurité et la santé de vos salariés comme vous l’avez fait pendant toute cette période inédite de confinement. Une subvention peut vous être versée notamment en contrepartie de l’achat d’équipement de protection.

Télétravail et Covid-19 : puis-je demander à mes salariés de revenir sur site ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Le 17 mars 2020, avec le confinement, le télétravail devenait la norme. Mais les règles sanitaires ont progressivement évolué avec le déconfinement. Depuis quelques jours, même s’il n’est plus la norme, il reste une solution à privilégier notamment pour les salariés vulnérables face au Covid-19. Mais pour les autres salariés en télétravail, le retour peut-il être imposé ?

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Eté 2020 : la gestion des congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Avec l’épidémie du Covid-19 et la période estivale qui arrive à grands pas, l’une des questions qui préoccupe est celle des congés payés. Comment cela va se passer cette année ? Voici les points essentiels à connaître suite à la mise en place de dispositions temporaires pendant le confinement qui ont cours jusqu’à la fin de l’année 2020.

DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos

Calcul de l’indemnité de licenciement : comment prendre en compte les périodes de congé parental ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lors du calcul de l’indemnité de licenciement d’un salarié, vous devez prendre en compte les périodes de travail à temps complet, ainsi que les périodes de travail à temps partiel. Mais qu’en est-il lorsque le temps partiel est lié à la prise d’un congé parental d’éducation ?

Congé parental d’éducation à temps partiel : réponse de l’employeur