Droit du travail & RH

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Actualités

Liste des articles publiés par Carole Anzil

Temps partiel : le fait que le contrat ne mentionne pas la durée du travail ni sa répartition entraine-t-il automatiquement la requalification en temps complet ?

Publié le par dans Temps de travail.

La rédaction d’un contrat de travail à temps partiel est strictement règlementée. Certaines mentions doivent impérativement figurer dans le contrat écrit. La durée du travail et sa répartition comptent parmi ces mentions. Quelles sont les conséquences pour l’entreprise si la durée du travail du salarié à temps partiel et sa répartition sont manquantes ?

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine ou sur le mois

Coronavirus : quand et comment mettre en place l’activité partielle ?

Publié le par dans Rémunération.

Plus de 3600 entreprises touchées par les conséquences du Coronavirus ont déjà demandé à bénéficier du chômage partiel, pour environ 60 000 salariés. Votre entreprise est touchée par une baisse d’activité liée au COVID-19 ou vous redoutez que cela arrive. Pouvez-vous recourir au dispositif d’activité partielle ? Muriel Pénicaud a annoncé, vendredi 13 mars 2020, de nouvelles mesures pour renforcer le recours à l’activité partielle, notamment le remboursement total de l’indemnité versée par l’employeur.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Une dénonciation de harcèlement peut-elle constituer une diffamation ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Si aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, qu’en est-il en cas de mauvaise foi de celui-ci ? Dans une telle situation, le salarié peut-il être poursuivi pour diffamation ?

Harcèlement sexuel et jeu de séduction réciproque : qu’en est-il ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Aucun salarié ne doit subir sur son lieu de travail des faits relevant d’un harcèlement sexuel. En tant qu’employeur, vous devez protéger vos salariés et prendre toute mesure nécessaire pour faire cesser le trouble. Mais qu’en est-il lorsque la victime a adopté une attitude très familière de séduction envers la personne qu’elle accuse de harcèlement sexuel ?

Discipline : une lettre de reproches constitue-t-elle un avertissement empêchant le licenciement ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

En matière disciplinaire, il est une règle impérative à connaître : « une faute = une sanction ». En effet, vous ne pouvez en aucun cas sanctionner deux fois les mêmes faits. Un courrier de reproches envoyé à votre salarié peut-il constituer une sanction vous empêchant par la suite de le licencier ?

Lettre de premier avertissement
Visuel shopping sur internet à la une

Puis-je licencier un salarié qui fait son shopping sur Internet ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Les incontournables soldes d’hiver ont débuté et pour certains la tentation est grande. Si bon nombre attendront la fin de leur journée de travail pour assouvir leur désir de shopping, certains ne résisteront pas à l’envie et achèteront sans doute en ligne alors qu’ils sont au travail. En tant qu’employeur, pouvez-vous licencier un salarié qui fait ses achats sur Internet pendant son temps de travail au bureau ?

Visuel référent entreprise à la une

Les différents référents à nommer au sein de l’entreprise
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Vous devez, en tant qu’employeur, désigner plusieurs référents au sein de votre entreprise qui seront les interlocuteurs privilégiés dans leur domaine de compétences. Le nombre de référents légaux s’est multiplié ces dernières années. Leur désignation dépend notamment de la taille de votre entreprise. Faisons le point.

Rupture conventionnelle : rompre à l’amiable le contrat d’un salarié protégé
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous venez de tomber d’accord avec l’un de vos salariés pour rompre la relation contractuelle à durée indéterminée qui vous unit. Votre salarié, représentant du personnel, ne souhaite pas démissionner et vous n'avez aucun motif valable pour le licencier. Est-il possible de mettre un terme au CDI d’un commun accord avec ce salarié protégé ? La rupture conventionnelle du contrat de travail est sans doute la solution qui s’impose à la situation.

Harcèlement moral : sous quel délai un salarié peut-il l’invoquer ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le harcèlement moral est de plus en plus dénoncé par les salariés. Mais, vous vous demandez quel est le délai de prescription en la matière ? Des faits remontants à une dizaine, voire une vingtaine d’années peuvent-ils vous être reprochés ? Sachez tout d’abord que le délai de prescription diffère selon que le tribunal saisi par le salarié est le conseil de prud’hommes ou le tribunal correctionnel.

Rupture conventionnelle : l’employeur peut-il être assisté à l’entretien si le salarié ne l’est pas ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

L’une des étapes de la rupture conventionnelle consiste à recevoir le salarié au cours d’un entretien. Si vous avez la faculté de vous faire assister lorsque le salarié l’est lui-même, qu’en est-il si vous êtes accompagné lors de l’entretien alors que votre salarié est venu seul ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Rupture conventionnelle : quel est le délai pour se rétracter ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Lorsque vous et votre salarié vous mettez d’accord pour rompre vos relations contractuelles par une rupture conventionnelle, un délai de rétractation de 15 jours doit être observé. Si, pendant ce délai, vous changez d’avis et que vous ne souhaitez plus mettre fin au contrat de travail, vous devez en informer votre salarié dans ce délai. Est-ce la date d’envoi du courrier de rétractation ou la date de sa réception qui permet de définir si le délai de 15 jours est respecté ?

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Détournement de clientèle par un salarié : comment réagir ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Licenciement.

Vous venez de faire une malheureuse découverte : l’un de vos salariés détourne votre clientèle. Vous ne pouvez pas le laisser faire et devez agir : la rupture du contrat de travail est vraisemblablement inévitable. Mais qu’est-ce que les juges considèrent comme un détournement de clientèle et quelle faute retenir à l’encontre du salarié ? Voici tout ce que vous devez savoir.

Contrat d’apprentissage : tout savoir sur sa rupture
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Vous employez un ou plusieurs apprentis et vous vous demandez dans quelles circonstances et dans quels cas, un contrat d’apprentissage peut être rompu. La réglementation a évolué avec la loi avenir professionnel et les contrats signés depuis le 1er janvier 2019 ne sont pas soumis aux mêmes règles de rupture que les contrats signés avant cette date. Voici tout ce que vous devez savoir.