Les articles par Carole Anzil - 2023

Votre salarié peut-il exercer une activité physique et sportive ou participer à une compétition pendant un arrêt maladie ?

La loi du 3 juillet 2020 a créé une nouvelle obligation pour les employeurs : celle de proposer aux salariés partant dans peu de temps à la retraite, une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Faisons le point sur vos obligations en la matière.

Pour le mois de mai, on ne compte pas moins de 4 jours fériés. Quelles sont les règles applicables à ces jours : pouvez-vous faire travailler vos salariés un jour férié ? Comment les rémunérer ?

Vos salariés bénéficient chaque année d’un droit à congés payés, lequel est tantôt exprimé en jours ouvrables, tantôt en jours ouvrés ? Vous devez bien faire la distinction entre jours ouvrables et ouvrés afin d’accorder le nombre requis de jours de congés à vos salariés. Cet article est l’occasion de faire le point.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de supporter les frais professionnels engagés par vos salariés. Qu’en est-il pour vos salariés en situation de télétravail ?

Un de vos salariés est absent ? Vous avez signé des contrats avec des clients qui engendrent un surcroît d’activité ? Pour diverses raisons, vous pouvez avoir besoin de recourir au CDD. Voici les principales règles à connaître avant de signer un contrat à durée déterminée avec un salarié.

Comme vous le savez certaines fêtes donnent lieu à un jour férié. Les jours fériés peuvent être, au sein de votre entreprise, chômés ou travaillés. Dès lors, comment sont-ils rémunérés ?

Lorsque vous embauchez un salarié, vous le recrutez sur un poste précis. Pouvez-vous confier, au fil des mois, de nouvelles tâches à votre salarié ?

La période d’essai, est une période qui vous permet d’évaluer votre salarié sur le poste sur lequel vous l’avez recruté. C’est donc une période très importante. Pour diverses raisons, vous pouvez trouver opportun de renouveler la période d’essai. Cet article vous explique comment faire.

Vous envisagez de mettre en place le forfait annuel en jours au sein de votre entreprise pour vos cadres mais souhaitez en savoir davantage sur ce dispositif. Cet article est fait pour vous et vous rappelle ce que vous devez avoir l’esprit sur le forfait jours.

La réalisation d’heures supplémentaires au sein de l’entreprise fait souvent débat. A qui incombe la charge de la preuve en la matière ? La Cour de cassation a souvent l’occasion de rappeler sa jurisprudence, raison parfaite pour faire le point sur cette question.

En présence d’une déclaration d’inaptitude émise par le médecin du travail, une stricte procédure doit être mise en place. Selon les mentions de son avis, vous pouvez avoir à rechercher ou non, un poste de reclassement. Dans quel cas devez-vous consulter le comité social et économique ?

Il peut arriver qu’un salarié tombe malade pendant sa période de congés payés et qu’il bénéficie alors d’un arrêt de travail. Quelles sont les conséquences d’un tel arrêt maladie sur le droit à congés de votre salarié ?

Le salarié jouit d’une liberté d’expression et d’opinion : va-t-il trop loin lorsqu’il exprime son désaccord lors d’une réunion concernant les décisions et les mesures prises par l’entreprise ?

Lors d’un entretien d’embauche, un candidat vous a fait forte impression et vous lui avez adressé une promesse de contrat de travail. Une discussion s’est alors engagée sur les éléments de rémunération. Pouvez-vous vous rétracter ?

Vous avez recruté un salarié en contrat à durée déterminée dont le terme arrivera à échéance dans plusieurs semaines. Vous souhaitez savoir si le CDD peut être rompu de manière anticipée, avant l’arrivée du terme défini ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la rupture du CDD avant l’arrivée du terme.

En 2022, la prime de partage de la valeur (PPV) est venue remplacer la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Cette prime peut-elle être versée pendant l’année 2023 ?

Lorsqu’un contrat de travail prend fin, vous êtes tenu de remettre au salarié différents documents, dont le solde de tout compte. Voici ce que vous devez savoir pour l’établir sans faire d’oubli.

Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.

Au sein de bon nombre d’entreprises, les salariés bénéficient de jours de réduction du temps de travail (RTT). La loi de finances rectificative pour 2022 permet le rachat des jours de RTT non pris par les salariés. Etes-vous tenu d’accepter la demande de monétisation des JRTT de vos salariés ?

Tout contrat à durée déterminée prend fin à l’arrivée de son terme. Toutefois, vous souhaitez savoir si un tel CDD peut être rompu de manière anticipée si vous et votre salarié êtes favorables à une telle rupture du contrat.

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés touche à sa fin, et ce quelle qu'en soit la raison, vous devez lui remettre différents documents. Quels sont ces documents à délivrer à l’occasion de la rupture d’un contrat de travail ? Comment les établir ?