Les articles par Charlène Martin - 2021
Juriste consultante en droit social
Actuellement conseillère juridique pour les Groupements d'Employeurs, j'ai travaillé de nombreuses années en cabinet d'expertise comptable, cabinet d'avocats et organisation professionnelle au service de TPE/PME. Mon expérience acquise auprès des entreprises du BTP me permet de collaborer avec les Éditions Tissot depuis plusieurs années.
Preuve des heures supplémentaires : qui doit prouver quoi ?
Publié le 08/12/2021 à 06:00, modifié le 14/12/2021 à 08:34.Les heures supplémentaires sont au cœur de nombreux contentieux. Au menu de ceux-ci se trouve régulièrement la question de la charge de la preuve. Nouvelle illustration avec un salarié travaillant sur les chantiers qui a réclamé le paiement d’heures supplémentaires.CDD successifs : la seule discontinuité des missions ne suffit pas à écarter le risque de requalification du contrat
Publié le 02/11/2021 à 06:31.Le CDD ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise sous peine d’entraîner la requalification du contrat en CDI. La Cour de cassation vient de rappeler que les périodes d’intermission entre les différents contrats successifs ne permettaient pas à elles-seules de rapporter la preuve que le recours à l'intéressé n'avait pas pour but de pourvoir durablement un poste.Heures supplémentaires : l’accord de l’employeur peut être implicite
Publié le 10/08/2021 à 05:28, modifié le 19/08/2021 à 07:38.Le contentieux relatif aux heures supplémentaires demeure très important. Les juges sont régulièrement saisis de demandes de paiement d’heures supplémentaires impayées lesquelles n’ont pas été expressément demandées par l’employeur. Dans une nouvelle décision, la Cour de cassation rappelle que la demande peut être implicite, notamment lorsque l’employeur a tacitement admis la réalisation des heures supplémentaires.Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le 12/05/2021 à 06:30.Les absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l’entreprise et vous conduire à vous interroger sur la possibilité de rompre le contrat de travail afin de vous organiser et de vous projeter dans le temps avec un autre salarié. La Cour de cassation, saisie de ce sujet, apporte une précision essentielle en limitant le recours à un tel licenciement lorsque l’absence en question est consécutive à une faute de l’employeur.