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Les articles par Jennifer Laredo Costa

Responsable RH dans une entreprise du secteur du BTP

  • Certains salariés ayant été exposés à l’amiante peuvent bénéficier d’une allocation de cessation anticipée d’activité (ACAATA), ce qui leur permet de partir à la retraite de façon anticipée. Face à cette situation, quels sont les démarches et impacts pour votre entreprise ?

  • Outil numérique développé par le ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, l’outil Trackdéchets a pour objectif de dématérialiser la traçabilité des déchets dangereux. Ce nouveau dispositif est pleinement applicable depuis le 1er juillet 2022.

  • Un de vos collaborateurs a commis une faute et vous souhaitez lui notifier une sanction. Soyez vigilant au délai pour agir ! Une fois écoulé, la sanction notifiée pourrait être automatiquement annulée par les juges. Un point récapitulatif des erreurs à éviter est détaillé ici.

  • De nombreuses activités du BTP sont susceptibles de générer de la poussière de silice cristalline, celle-ci étant présente dans diverses roches utilisées dans des produits du bâtiment. C’est un agent classé comme cancérigène depuis 1997. Le législateur cherche, depuis plusieurs mois, à renforcer les obligations de prévention des entreprises sur ce sujet. Un décret du 26 avril 2022 en est la dernière illustration.

  • La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail cherche, outre les mesures à destination des salariés, à étendre et améliorer la prévention et la santé au travail d’autres catégories de travailleurs. Sont notamment concernés les travailleurs intérimaires, les salariés des sous-traitants ou prestataires, les indépendants ou encore les chefs d’entreprise.

  • Dans plusieurs affaires soumises devant la Cour de cassation, une entreprise relevant du secteur du BTP décide de verser une prime qu’elle intitule « prime de pouvoir d’achat » aux seuls salariés employés de catégorie A à E. Les salariés de la catégorie F et les salariés cadres, exclus de cette prime, décident de saisir le juge prud’homal en considérant faire l’objet d’une inégalité de rémunération. Dans un arrêt du 16 mars 2022, la Cour de cassation donne une nouvelle lecture à la mise en œuvre de ce principe.

  • La loi du 2 août 2021 relative à la « prévention santé au travail » prévoit de nouvelles règles en matière de sécurité et de santé au travail dont la plupart sont applicables depuis le 1er avril 2022. Dans le secteur du BTP, ces nouvelles règles impactent directement le fonctionnement des entreprises. Récapitulatif des nouvelles mesures qui viennent d’entrer en vigueur.

  • Depuis 2016, plusieurs mesures ont été mises en place en vue de réduire la fraude au détachement, notamment vis-à-vis des donneurs d’ordre établis en France qui recourent au détachement. A ces nouvelles mesures, des sanctions parfois lourdes sont associées. Face à l’importance des sanctions financières prononcées par les organismes de contrôle, des recours de plus en plus nombreux sont initiés devant les juridictions françaises. En voici une nouvelle illustration.

  • En cas d’arrêt de travail d’un de vos salariés, vous avez l’obligation, dans certains cas, d’organiser une visite de reprise auprès de la médecine du travail. En cas d’oubli, les sanctions peuvent s’avérer lourdes. Un arrêt récent en est une nouvelle illustration.
  • Demandes de rappel de salaire : comment bien décompter le délai de prescription ?

    Publié le 02/03/2022 à 07:34, modifié le 08/03/2022 à 09:36.
    Suite à la publication de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, en juin 2013, les délais de prescription applicables aux relations de travail ont été modifiés. Depuis, la Cour de cassation a dû intervenir à plusieurs reprises afin d’apporter des précisions sur l’application de ces délais. En voici une nouvelle illustration.
  • Dans le secteur du BTP, les entreprises ont l’obligation d’être rattachées à une caisse de congés payés qui a pour mission d’assurer la gestion des congés payés des salariés. Quelle est l’étendue de cette obligation ? Quelles sont les conséquences du défaut de rattachement d’un salarié ? Ces différents points ont été rappelés par la Cour de cassation.
  • Face aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises du BTP, la formation est mise en avant comme levier d’action. C’est dans ce contexte que Constructys, l’OPCO de la construction, vient de diffuser les nouvelles conditions de prise en charge des formations via le plan de développement des compétences.
  • Contribution CPF-CDD : évolution à compter du 1er janvier 2022

    Publié le 28/01/2022 à 09:15, modifié le 31/01/2022 à 14:53.
    Toutes les entreprises du BTP sont tenues de verser une contribution supplémentaire dénommée « 1% CPF-CDD » dès lors qu’elles emploient des salariés en contrat à durée déterminée (CDD). Dans certaines hypothèses, elles peuvent en être exonérées. Le champ de cette exonération a cependant été réduit récemment.