Les articles par Julie Jeltsch
Rapport annuel de la Cour de cassation : les suggestions de réformes qui intéressent les représentants du personnel
Publié le 13/01/2025 à 09:37, modifié le 17/01/2025 à 08:42.Au deuxième trimestre 2024, la Cour de cassation a publié son rapport annuel de l’année 2023. Il comporte deux principales propositions de réformes en matière de représentation du personnel.