Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Julien Langlade

Covid-19 et reconnaissance en maladie professionnelle : parution imminente des textes

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. Par communiqué du 30 juin dernier, le ministère du Travail a apporté des précisions sur le sujet, en attendant la parution des textes définitifs.

AT/MP et état d’urgence sanitaire : des précisions par voie d’ordonnance

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Certaines mesures prises en matière de gestion des accidents du travail et maladies professionnelles pendant l’état d’urgence sanitaire n’étaient pas claires et étaient sujettes à interprétation. Certaines précisions viennent d’être apportées.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : délais dérogatoires

Contentieux AT/MP : prorogation de la compétence de la CNITAAT

Publié le par dans Accident du travail.

La loi de modernisation de la justice de 2016 prévoyait la suppression de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail (CNITAAT) au 1er janvier 2019. Afin d’ajuster ce calendrier à la réalité de la juridiction, et notamment au nombre des dossiers en cours, cette mesure a été décalée une première fois au 31 décembre 2020 puis une seconde au 31 décembre 2022.

Covid-19 : prescription des arrêts de travail par le médecin du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Alors que l’état d’urgence sanitaire a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020, les modalités de prescription de certains arrêts de travail par le médecin du travail ont été précisées par décret paru au Journal officiel du 12 mai 2020. Ces dispositions sont applicables du 13 au 31 mai, sous réserve d’une éventuelle prorogation.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : prorogation des délais

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que l’épidémie de Coronavirus est installée en France, l’État d’urgence sanitaire donne lieu à une multitude de textes permettant d’adapter chaque situation au contexte extraordinaire que nous traversons. La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles ne déroge pas à la règle.

Procédure de reconnaissance des AT/MP : délais dérogatoires

Covid-19 et risques professionnels : l’Académie nationale de médecine présente ses recommandations

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors que le Président de la République et la ministre du Travail ont encouragé les travailleurs qui le pouvaient à poursuivre leur activité professionnelle, la question de la santé et de la sécurité des salariés prend une autre dimension dans le contexte exceptionnel que traverse la France. L’Académie nationale de médecine vient de faire part de ses recommandations sur le sujet.

Covid-19 et santé au travail, communiqué de l’Académie nationale de médecine

Accident du travail et Coronavirus

Publié le par dans Accident du travail.

S’il est un sujet qui fait l’actualité depuis le début de l’année 2020, c’est bien le Coronavirus. Bien que l’OMS n’ait pas encore évoqué l’atteinte du seuil pandémique mondial, les compteurs ne cessent de tourner, recensant chaque jour de plus en plus de cas diagnostiqués. Au milieu de cette actualité, une question légitime se pose pour les employeurs : qu’adviendrait-il d’un salarié qui déclarerait avoir contracté le virus au temps et au lieu du travail ?

Simplification du contentieux de la Sécurité sociale : le décret est paru !
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Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Depuis la parution au Journal officiel de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice du 23 mars 2019, le décret précisant les modalités d’application des dispositions législatives au contentieux de la Sécurité sociale était attendu. Initialement annoncé pour le mois de septembre dans l’échéancier de mise en application de la loi, il est finalement paru le 30 décembre 2019.

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire en matière de contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale

Taux AT 2020 : les éléments de calcul sont mis à jour

Publié le par dans Accident du travail.

Comme chaque année, les éléments entrant dans le calcul du taux « accident du travail » ont été mis à jour. Les arrêtés fixant les nouvelles majorations forfaitaires, les taux collectifs ainsi que les coûts moyens applicables pour l’année 2020 sont parus au Journal officiel. Si le taux incompressible n’a jamais été aussi bas, les coûts moyens eux, permettant de valoriser chaque accident ou maladie pris en charge par une caisse primaire, continuent d’augmenter.

Instruction AT/MP : de nouvelles précisions par voie de circulaire

Publié le par dans Accident du travail.

Alors que la réforme de l’instruction accidents du travail et maladies professionnelles entre en vigueur le 1er décembre prochain, des nouvelles précisions viennent d’être apportées sur les modalités de réalisation des enquêtes. C’est la quatrième, et probablement dernière, circulaire parue sur le sujet.

Circulaire n° 38/2019 du 30 octobre 2019 relative aux modalités de réalisation des enquêtes en matière de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

Surdité professionnelle : conditions de prise en charge

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’un salarié estime présenter une surdité en lien avec son activité professionnelle, il a la possibilité de souscrire une déclaration de maladie professionnelle. Les conditions de prise en charge de cette pathologie sont fixées par le tableau des maladies professionnelles 42. La Cour de cassation a eu l’occasion d’en préciser les contours.

Instruction AT/MP : obligation d’adresser un questionnaire aux parties... ou pas !
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Publié le par dans Accident du travail.

Lorsqu’elles diligentent une instruction sur le caractère professionnel d’un accident ou d’une maladie, les caisses primaires doivent procéder de manière contradictoire. Au-delà de l’invitation des parties à prendre connaissance des pièces réunies au cours de l’instruction, les organismes doivent également recueillir des informations auprès de l’employeur et du salarié.

Instruction AT/MP : vers l’émergence d’une nouvelle exigence ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

La réforme de l’instruction AT/MP entre en vigueur à compter du 1er décembre prochain. Les objectifs annoncés par la CNAMTS, organisme de tutelle des caisses primaires, sont notamment d’améliorer la lisibilité des délais d’instruction et étapes de la procédure, mais également de renforcer le contradictoire des instructions.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Instruction AT/MP : objectif dématérialisation

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Annoncée comme objectif prioritaire de la réforme de l’instruction des accidents du travail et maladie professionnelle, la dématérialisation des procédures doit pleinement entrer en vigueur au 1er janvier 2020. Mais derrière la volonté de fluidifier les échanges entre les parties, le basculement à une instruction par voie électronique n’est pas neutre.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladie professionnelle : incidence sur le taux AT

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles déclarées à compter du 1er juillet 2018 est fixé à la date de première constatation médicale et non plus à la date à laquelle le salarié est informé du lien possible entre sa pathologie et son activité professionnelle. Cette mesure pourrait avoir une incidence sur le calcul de taux de cotisations AT.

Sécurité sociale : la Cour des comptes revient à la charge sur les indemnités journalières

Publié le par dans Accident du travail.

La Cour des comptes vient de publier son rapport sur la situation de la Sécurité Sociale. Alors que 2018 amorçait une réduction du déficit, les projections ont été rapidement revues à la baisse, puisque le déficit pour 2020 remonterait et l’équilibre, un temps annoncé pour 2019, serait reporté pour 2023. Ce qui conduit à revenir sur la question des indemnités journalières…

Accident de mission : sport, sexe et rock'n'roll

Publié le par dans Accident du travail.

La question de la couverture « accident du travail » des salariés en mission est récurrente dans les prétoires et la position des juridictions assez constante sur ce point. Voyons quelques exemples concernant des accidents survenus au ski, en boite de nuit ou suite à un acte sexuel.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

AT et harcèlement moral antérieur : compétence du juge prud’homal

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail consécutif à un harcèlement moral, celui-ci conserve la possibilité de saisir le juge prud’homal afin d’obtenir l’indemnisation du harcèlement subi antérieurement à l’accident pris en charge par la caisse primaire. La solution, qui n’est pas nouvelle, vient d’être confirmée par la Cour de cassation.

Réforme de l’instruction AT/MP : précisions par voie de circulaire
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Publié le par dans Accident du travail.

Suite à la parution du décret emportant réforme de l’instruction des dossiers accidents du travail et maladies professionnelles, une circulaire a apporté certaines précisions sur les modalités d’application de ces mesures, qui, rappelons-le, entreront en vigueur à compter du 1er décembre prochain.

Circulaire de l’assurance maladie n° 28/2019 du 9 août 2019

Maladies professionnelles : des précisions sur les modalités d’instruction

Publié le par dans Maladie professionnelle.

En juillet 2018 était parue une circulaire dédiée à l’instruction des accidents du travail. Ce document n’abordait pas la thématique des maladies professionnelles, laissant présager la parution d’une seconde circulaire dédiée. C’est chose faite depuis le 19 juillet dernier.

Circulaire de l’assurance maladie n° 22/2019 du 19 juillet 2019

Taux AT bureau : du changement au 1er janvier 2020 !

Publié le par dans Accident du travail.

Le taux AT « bureau » permettait d’assujettir, sous conditions, le personnel administratif à un taux de cotisations spécifique. L’opération était souvent intéressante pour l’entreprise, puisque ces salariés représentent le plus souvent une masse salariale importante, associée à une sinistralité très faible. Ce taux a été supprimé au profit d’un taux « fonction supports de nature administrative », qui entre en application le 1er janvier prochain.

Instruction AT/MP : revirement de la Cour de cassation sur le contenu du dossier ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’une CPAM instruit le caractère professionnel d’une maladie déclarée par un salarié, elle est tenue de garantir le caractère contradictoire de la procédure. Ainsi, au-delà de l’information du salarié et de l’employeur à chaque étape, elle doit également les inviter à prendre connaissance des pièces qu’elle a réunies au cours de son instruction. Le contenu de ces pièces et l’exhaustivité du dossier ainsi offert sont source de nombreux contentieux.

Contestation AT/MP : la prescription quinquennale n’est pas applicable

Publié le par dans Accident du travail.

Un débat s’était invité de plus en plus devant les juridictions de Sécurité sociale. Il s’agissait de la question de la prescription de l’action des employeurs en contestation des prises en charge AT/MP/IPP, au regard des dispositions du Code civil. La Cour de cassation vient de se prononcer sur le sujet et cette décision est tout sauf anodine.

Contestation du taux d’IPP par l’entreprise utilisatrice : de l’intérêt à agir sans la qualité

Publié le par dans Accident du travail.

Un employeur peut contester le bien-fondé d’un taux d’IPP attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle. La particularité de la relation tripartite en matière de travail temporaire, faisant intervenir le salarié, l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice, semble priver cette dernière de cette possibilité.

Contentieux IPP : un nouveau moyen pour contourner la forclusion

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Lorsqu’ils souhaitent contester le bien-fondé d’un taux d’IPP (incapacité permanente partielle) attribué à un salarié, consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les employeurs doivent engager un recours dans les deux mois suivant la notification de la caisse primaire. Des moyens existent toutefois pour contourner ces délais.

Accidents du travail : nouvelle réforme de l’instruction

Publié le par dans Accident du travail.

Si l’environnement des risques professionnels est en constante évolution, les dernières réformes ne concernaient que la partie contentieuse de la gestion des dossiers. En effet, depuis le décret du 29 juillet 2009, l’instruction AT/MP n’avait pas été révisée. C’est désormais chose faite avec la parution d’un nouveau décret modifiant en profondeur les modalités d’instruction. Nous revenons dans cet article sur les dispositions traitant des accidents du travail.

AT-MP : centralisation des courriers de procédure et incidence sur l’opposabilité de la décision

Publié le par dans Accident du travail.

Lors de l’instruction d’un dossier « accident du travail » ou « maladie professionnelle », l’employeur a la possibilité de solliciter l’envoi de l’ensemble des courriers de procédure émanant des caisses primaires à une adresse autre que celle de l’établissement de rattachement du salarié victime.