Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Karine Fourmont

Chutes de hauteur : mieux vaut prévenir que guérir !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

DIRECCTE Hauts-de-France, communiqué de presse "Recrudescence des accidents du travail : l'inspection renforce ses contrôles", 2 juillet 2020

Secteur des tuiles et briques : guide de bonnes pratiques pour continuer votre activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, le ministère du Travail vient de publier un guide de bonnes pratiques pour que vous puissiez reprendre ou poursuivre votre activité en respectant les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics. Ce guide a été élaboré avec les organisations syndicales de la branche et validé par les ministères du Travail et de la Santé.

Tuiles et briques : guide de bonnes pratiques

Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une nouvelle profession, celle de référent Covid-19.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Acquisition des congés payés dans le BTP : règles en cas d'arrêt de travail dérogatoire et de chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, certains de vos salariés peuvent être en chômage partiel ou bien bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Ces deux formes de suspension du contrat de travail ont une incidence sur l’acquisition des congés payés de vos salariés.

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.

Lettre d’observations de l’URSSAF : le montant des sommes dues doit être ventilé année par année
Visuel couronne premium

Publié le par dans Rémunération BTP.

Pour assurer le caractère contradictoire du contrôle et la garantie des droits de la défense, la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle URSSAF doit préciser année par année le montant des sommes dues. À défaut, le redressement opéré doit être purement et simplement annulé, sans qu’il y ait lieu de s’attacher aux mentions ultérieurement portées sur la mise en demeure.

Repérage amiante avant travaux : report du recours aux opérateurs disposant d’une certification avec mention

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’obligation de confier le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis à des opérateurs de repérage titulaires d’une certification avec mention dans le domaine de l’amiante est repoussée au 1er juillet 2020. Jusqu'au 30 juin 2020, un repérage peut être réalisé par un opérateur ne disposant pas de cette certification.

Amiante : schéma récapitulatif des obligations à respecter

Intempéries : arrêt de chantier et indemnisation de vos salariés

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les salariés du BTP travaillant sur chantier sont soumis à des conditions difficiles, voire pénibles, notamment à cause des intempéries. A cette saison, les conditions climatiques peuvent entraver régulièrement la réalisation des travaux sur chantier. Sachez que vous pouvez les arrêter. Sous certaines conditions vos salariés bénéficieront du régime d’indemnisation prévu au titre du chômage-intempéries.

Index égalité femmes-hommes : à partir du 1er mars, les entreprises de 50 à 250 salariés sont aussi concernées

Publié le par dans Rémunération BTP.

A partir du 1er mars 2020, si votre entreprise compte entre 50 et 250 salariés, vous serez dans l’obligation de mesurer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes au regard d’indicateurs et de publier son résultat (appelé index) calculé sur 100 points.

Tableur de calcul pour l’égalité professionnelle – entreprises de 50 à 250 salariés

Cotisation CCCA-BTP : les taux demeurent inchangés !

Publié le par dans Rémunération BTP.

La cotisation formation professionnelle que vous versez concourt au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l’apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers du BTP. La loi de finances pour 2020 précise les taux de la cotisation CCCA-BTP.

Taux des contributions à la formation professionnelle BTP