Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Karine Fourmont

Certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : des adaptations liées au Covid-19

Publié le par dans Risques professionnels.

La crise sanitaire a compliqué la délivrance et le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Certification des entreprises réalisant des travaux de retrait d’amiante : modification des obligations en raison du Covid-19

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Cette crise sanitaire aura également engendré des conséquences sur la délivrance ou le renouvellement des certifications délivrées aux entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante, de matériaux, d’équipements ou d’articles en contenant. Un arrêté est venu assouplir les obligations existantes.

Faute inexcusable de l’employeur : un risque à connaître

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En ces temps de pandémie, toutes les entreprises doivent s’affairer à réactualiser ou à créer leur document unique d’évaluation des risques afin d’éviter une quelconque reconnaissance de leur faute inexcusable en cas de contamination au virus notamment. Mais de quoi parle-t-on exactement et quand risque-t-on la reconnaissance d’une faute inexcusable ?

Covid-19 : une 10e version du guide de préconisations de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux dernières mesures sanitaires adoptées pour faire face à la nouvelle flambée de Covid-19 et l’apparition des variants, l’OPPBTP met à jour une 10e fois son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite également à celle du protocole national du 29 janvier 2021. Les règles de distanciation, restauration ou encore aération ont été précisées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Covid-19 : 9e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient, une nouvelle fois, de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à celle du protocole national du 6 janvier 2021 afin de vous informer des nouvelles mesures mises en place par le Gouvernement. Déplacement et couvre-feu, télétravail ou encore arrêt de travail font partie des mises à jour effectuées.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Covid-19 : 8e version du guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’OPPBTP vient de nouveau de mettre à jour son guide de préconisations de sécurité sanitaire suite à ce deuxième déconfinement mis en place le 15 décembre 2020 afin de vous informer des nouvelles mesures prises par le Gouvernement.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Fourniture et entretien des masques pour lutter contre la Covid-19 : attention aux possibles contrôles sur chantier de la DIRECCTE
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En votre qualité d’employeur, vous devez fournir et entretenir les masques grand public transmis tant à vos salariés, qu’à vos intérimaires. Attention, le respect de cette obligation fait l’objet de contrôles par l’Inspection du travail.

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

Partage de véhicules : toujours possible pendant la crise sanitaire ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le BTP, il est très fréquent de partager les véhicules particulièrement pour se rendre sur les chantiers ou transporter des matériaux. Dans le contexte actuel, il est conseillé de mettre à disposition un véhicule pour chaque personne devant se déplacer. Si ce n’est pas possible, le partage de véhicules reste envisageable mais à condition de prendre certaines précautions.

2nd confinement : comment gérer vos apprentis et stagiaires ?

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Le ministère du Travail l’a confirmé : les alternants et stagiaires doivent pouvoir poursuivre leur formation et leur activité malgré les nouvelles mesures de restriction sanitaire indispensables dans la lutte contre la pandémie de la Covid-19. Mais comment cela doit-il se passer en pratique notamment pour ce qui est de l’accès aux chantiers ?

Covid-19 : comment contrôler l’accès de vos salariés et autres intervenants sur le chantier par le dépistage tout en respectant leurs droits ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Tests de dépistage, prise de température, questionnaire de santé : autant de solutions qui sont mentionnées dans le guide de préconisations de sécurité sanitaire de l’OPPBTP pour faire face à la pandémie. Mais pas toujours simple de collaborer avec les autorités sanitaires pour éviter la propagation du virus tout en respectant les libertés individuelles des salariés. Essayons d’y voir plus clair…

Guide de préconisations de sécurité sanitaire : une 7e version publiée par l’OPPBTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la nouvelle publication par le ministère du Travail du protocole sanitaire avec des mesures sanitaires plus drastiques, l’OPPBTP met parallèlement à jour son guide de préconisations face au Covid-19 pour que celles-ci soient effectives dans votre entreprise.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Covid-19 : l’obligation de fournir des EPI à vos salariés et à vos intérimaires

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

En cette période de dégradation sanitaire, vous devez être plus que jamais très vigilant à l’égard de la protection de la santé et de la sécurité de vos salariés et de vos intérimaires tant pour les risques généraux que ceux liés au coronavirus en leur fournissant des EPI et notamment des masques de protection.

Covid-19 : l’OPPBTP publie la 6e version de son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à la diffusion du nouveau protocole sanitaire par le ministère du Travail le 16 octobre 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue d’aider vos entreprises du BTP à mettre en place les nouvelles mesures gouvernementales.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Carte BTP : son prix baisse à compter du 1er novembre 2020 !

Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Face à la crise sanitaire que connaît actuellement notre pays, l’Union des caisses de France a décidé de diminuer le coût de la carte d’identification professionnelle du BTP dite carte BTP. La redevance sera de 9,80 euros à compter du 1er novembre 2020 contre 10,80 euros actuellement.

Clause relative à la carte d'identification professionnelle du BTP

Transfert des heures DIF sur le compte personnel de formation : dernier délai jusqu’au 31 décembre 2020

Publié le par dans Formation professionnelle BTP.

Le compte personnel de formation (CPF) a été mis en place le 1er janvier 2015 afin de remplacer le droit individuel à la formation (DIF). Celui-ci permet de financer la formation de vos salariés en leur permettant notamment d’obtenir une qualification professionnelle ou une certification. Constructys, opérateur de compétences de la Construction, rappelle les formalités de transfert des heures DIF sur le CPF.

Contact-tracing pour endiguer la pandémie Covid-19 : mesures à mettre en place dans les entreprises du BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Face à la recrudescence du nombre de cas positif au test Covid-19, l’identification et la déclaration des personnes contacts sont primordiales. Le ministère de la Santé a mis en place une fiche pratique sur la procédure d’isolement et de test. L’OPPBTP a également rédigé une fiche intitulée « Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts » afin de de vous accompagner dans la mise en place de la procédure à effectuer dans l’hypothèse où un de vos salariés serait une personne contact.

Contact-tracing : identification et déclaration des personnes contacts

Plan France Relance : le Gouvernement attend les propositions d’engagements des fédérations du BTP

Publié le par dans Embauche BTP.

La France est entrée dans une nouvelle phase qui est celle de la relance et de la reconstruction. Afin de soutenir l’activité et l’emploi notamment dans le secteur du BTP, 100 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie dans le cadre du plan France Relance. Dans son communiqué de presse du 23 septembre 2020, la ministre du Travail a déclaré qu’elle souhaitait recueillir les propositions d’engagements des fédérations du BTP pour assurer le succès de ce plan.

Covid-19 : l’OPPBTP actualise son guide de préconisations de sécurité sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique et à la diffusion du nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, publié par le ministère du Travail le 31 août 2020, l’OPPBTP met également à jour son guide de préconisations en vue de vous aider à mettre en place les nouvelles mesures sur vos chantiers.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (24 mars 2021)

Nouveau protocole sanitaire : les mesures qui intéressent le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le 31 août 2020, le ministère du Travail a diffusé son nouveau protocole sanitaire. Celui-ci vient généraliser le port du masque obligatoire au sein des entreprises avec quelques dérogations en fonction notamment du niveau de circulation du virus dans votre département. Ce protocole contient également des mesures de prévention des risques de contamination manu-portée qui intéressent le BTP.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (8 avril 2021)

Rupture conventionnelle BTP : comment fonctionne ce mode de rupture amiable ?
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Les difficultés économiques provoquées par la crise sanitaire peuvent vous décider à envisager une rupture conventionnelle individuelle mais également collective. Néanmoins, ce mode de rupture ne doit pas être choisi en vue de contourner les règles du licenciement pour motif économique.

Modèle « Convention de rupture conventionnelle »

Chutes de hauteur : mieux vaut prévenir que guérir !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Dans le secteur du BTP, les chutes de hauteur sont la deuxième cause des accidents graves et mortels au travail. Depuis le déconfinement, les services de la DIRECCTE ont observé une forte et inédite recrudescence de ces chutes. Vous devez impérativement évaluer ce risque et mettre en place les mesures nécessaires pour l’éviter.

DIRECCTE Hauts-de-France, communiqué de presse "Recrudescence des accidents du travail : l'inspection renforce ses contrôles", 2 juillet 2020

Secteur des tuiles et briques : guide de bonnes pratiques pour continuer votre activité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Afin d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés, le ministère du Travail vient de publier un guide de bonnes pratiques pour que vous puissiez reprendre ou poursuivre votre activité en respectant les consignes sanitaires édictées par les pouvoirs publics. Ce guide a été élaboré avec les organisations syndicales de la branche et validé par les ministères du Travail et de la Santé.

Tuiles et briques : guide de bonnes pratiques

Référent Covid-19 : un nouvel acteur dans le BTP

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Suite à l’arrêt total des chantiers, un guide de préconisations de sécurité sanitaire a été établi afin de favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans des conditions protectrices pour les salariés. Ce guide instaure une nouvelle profession, celle de référent Covid-19.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de Covid-19 (10 avril 2020)

Acquisition des congés payés dans le BTP : règles en cas d'arrêt de travail dérogatoire et de chômage partiel

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, certains de vos salariés peuvent être en chômage partiel ou bien bénéficier d'un arrêt de travail dérogatoire. Ces deux formes de suspension du contrat de travail ont une incidence sur l’acquisition des congés payés de vos salariés.

Covid-19 et cotisations BTP : report de règlement et sort des dettes

Publié le par dans Rémunération BTP.

Face à la crise sanitaire actuelle, les entreprises, dont celles du BTP, peuvent se retrouver confrontées à des difficultés financières. Afin de pouvoir permettre leur pérennité, des mesures exceptionnelles ont été prises pour les accompagner telles qu’un report de leurs charges sociales et fiscales ou bien la suspension des actions de relance amiable ou de recouvrement amiable et forcé des cotisations dues.