Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Laura Morieux

Forfait jours dans les Travaux Publics : quels salariés sont concernés ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Vous embauchez un salarié au statut cadre et souhaitez lui appliquer une convention de forfait en jours. Mais peut-il véritablement en bénéficier ? Il s’agit d’une question à bien prendre en compte. En cas de mauvaise application, un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires est en jeu et cela peut vous coûter très cher.

Modèle de convention individuelle de forfait annuel jours pour un cadre du BTP

Résiliation judiciaire : la date de la demande peut être source de contentieux

Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Un salarié en CDI ou en CDD peut, si vous manquez gravement à vos obligations, demander la résiliation judiciaire de son contrat de travail. Mais que se passe-t-il lorsqu'une procédure collective intervient après la demande de résiliation judiciaire ? L'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle la remet-elle en cause ?

Reclassement pour inaptitude : quel est le périmètre de cette obligation ?

Publié le par dans Licenciement BTP.

En cas d'inaptitude d'un salarié, vous avez l’obligation de procéder à son reclassement. Il s’agit d’une étape primordiale qui a déjà fait l’objet de nombreux contentieux. Vous ne pourrez licencier votre salarié que si vous êtes dispensé de le reclasser ou si le reclassement est impossible. Comment aborder cette obligation ? Et surtout, quel est son périmètre ?

Faute inexcusable de l’employeur et maladie professionnelle : quand l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est-il nécessaire ?

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Plus les maladies professionnelles seront nombreuses dans une entreprise, plus la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur sera sollicitée. En présence d’un litige, l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est nécessaire dans certaines situations spécifiques.

Faute inexcusable suite à une maladie professionnelle : l’avis d’un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut s’imposer

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Le BTP est un secteur fortement touché par les maladies professionnelles. Ce qui vous expose au fait d’être confronté à une demande de reconnaissance de faute inexcusable. Dans de telles circonstances, comment se prémunir de ce risque ? En cas de litige, dans quel cadre un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles peut-il intervenir ?