Marc Kustner

Très fréquemment, lorsqu’ils sont consultés par l’employeur, les élus rendent des avis « favorables/positifs » ou « défavorables/négatifs ». Bien que cette pratique soit légale, elle ne peut en aucun cas être imposée au comité. Nous vous proposons ici de réfléchir sur cette habitude répandue, afin d’appréhender les différentes difficultés qu’elle peut soulever au niveau du positionnement de l’instance tant vis-à-vis des salariés de l’entreprise que de la direction.

Le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel. Cette enquête permet d’analyser objectivement leurs causes. Elle doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui requiert une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.

Lorsque survient dans l’entreprise un accident du travail (AT), une maladie professionnelle (MP) ou à caractère professionnel, le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail est chargé de mener une enquête afin d’en analyser objectivement les causes. Cette enquête doit reposer sur une démarche méthodologique précise, ce qui demande une appropriation de connaissances particulières ainsi qu’une organisation collective importante.

Au regard de la pandémie actuelle, les entreprises et leurs salariés vivent une situation inédite. Mais petit à petit l’activité reprend progressivement, induisant un grand nombre de questions. Les conditions de reprise, l’évaluation des risques, les garanties en matière de santé-sécurité, ou encore la situation financière de l’entreprise à court et moyen terme sont autant de points de vigilance sur lesquels le CSE doit jouer un rôle actif et s’employer à être force de proposition.

La gestion des budgets du comité social et économique n’est pas chose aisée, et encore moins en période de crise. En effet, la pandémie actuelle impacte nécessairement l’assiette de calcul des dotations du CSE et impose aux élus de développer une vision prospective à court, moyen et long terme de l’utilisation qui doit en être faite. Il conviendra alors de faire un état des lieux des besoins, tant au niveau économique que social afin de les faire coïncider avec la réalité économique.

Les membres du comité social et économique sont fréquemment confrontés à la gestion d’informations confidentielles. Pour autant, afin de pouvoir distinguer les informations réellement confidentielles de celles qui ne le sont pas, il est nécessaire de pouvoir définir ce qui caractérise la notion de confidentialité.

Le comité social et économique (CSE) doit être présidé par l’employeur ou son représentant. Cette présidence soulève fréquemment des interrogations, notamment concernant l’étendue des pouvoirs du président et des droits qui s’offrent à lui dans le cadre de la préparation et du déroulement des réunions de l’instance.

Dans le cadre du travail temporaire, il peut être complexe de déterminer les compétences respectives des instances représentatives du personnel lorsque survient une problématique touchant les salariés intérimaires. La Cour de cassation est venue nous éclairer sur les possibilités offertes aux instances de l’entreprise de travail temporaire d’intervenir directement au sein de l’entreprise utilisatrice.

Dans le cadre de ses missions, le comité social et économique a la possibilité de déclencher un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent. Loin d’être anodin, ce droit d’alerte répond à des règles particulières que nous vous exposons ici.

Les élections professionnelles sont une étape importante dans la vie de l’entreprise, car elles permettent aux salariés de désigner leurs représentants au sein du comité social et économique. Ces élections répondent néanmoins à une procédure précise et complexe qu’il convient de respecter, au risque d’encourir l’annulation de l’élection.

La rédaction du procès-verbal (PV) des réunions du comité social et économique soulève divers enjeux. En effet, il s’agit de relater le plus fidèlement possible les propos tenus en réunion, d’envisager le procès-verbal comme un document ayant une valeur juridique mais également comme un outil de communication vis-à-vis des salariés de l’entreprise. Nous vous proposons ici quelques pistes à explorer afin d’optimiser votre méthodologie de rédaction.

Selon le Code du travail, le comité social et économique (CSE) est mis en place au niveau de l’entreprise. Cependant, des CSE d'établissement et un comité social et économique central d'entreprise sont constitués dans les entreprises d'au moins 50 salariés comportant au minimum 2 établissements distincts. La définition de l’établissement distinct et de son périmètre est donc primordiale en vue de l’organisation des élections professionnelles.

L’information/consultation est l’une des prérogatives principales du comité social et économique. Cette procédure qui répond à des règles précises et complexes permet au comité de représenter l’intérêt collectif des salariés au regard des projets et de la situation de l’entreprise. Elle nourrit également d’importants enjeux dont les élus doivent avoir connaissance.

Le règlement intérieur du comité social et économique (CSE) est obligatoire dans les entreprises ou établissements d’au moins 50 salariés. Ce document a pour objet de fixer les règles de fonctionnement de l’instance, ainsi que les modalités de ses rapports avec les salariés. Au regard de la multiplicité des prérogatives du CSE, son importance est loin d’être négligeable.

En tant que représentant du personnel, vous bénéficiez d’un statut protecteur contre le licenciement. Cette protection s’applique également si vous candidatez aux élections professionnelles. Se pose alors la question de connaître son point de départ notamment lorsqu’une procédure disciplinaire est engagée à votre encontre.

La mise en place d’une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) peut parfois s’avérer problématique. En effet, certaines dispositions complexes ainsi que le manque de recul par rapport à son fonctionnement peuvent être source de confusion. La Cour de cassation est venue préciser les modalités de désignation des membres de cette commission.

Mission anciennement dévolue aux délégués du personnel, la présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives relève désormais du comité social et économique (CSE). Néanmoins, le changement d’instance induit certains bouleversements concernant la procédure à respecter, ce qui n’est pas sans conséquences tant pour vous que pour les salariés.

Suite au passage en comité social et économique (CSE), il est fréquent que les directions ainsi que les élus assimilent la commission SSCT (CSSCT) à l’ancien comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Cette manière de procéder n’est pas sans soulever certains problèmes, notamment au niveau de l’articulation avec le CSE, lui aussi titulaire de prérogatives en matière de santé et de sécurité au travail.

Dans le cadre de l’exercice de vos missions, vous êtes fréquemment amené à vous déplacer. A ce titre, vous engagez des frais de déplacement qui sont pris en charge soit par l’instance, soit remboursés par l’employeur. La distinction entre ces deux modalités de remboursement est conditionnée par l’objet du déplacement. La Cour de cassation est venue nous apporter quelques précisions supplémentaires.

La mise en place du comité social et économique (CSE) est progressive dans les entreprises. A ce titre, toutes les anciennes instances représentatives du personnel auront disparu au bénéfice du CSE à la date du 1er janvier 2020. Cette période de transition permet d’analyser les pratiques des nouveaux comités, et de faire un point non exhaustif sur certains pièges à éviter.

Différents types de réunions sont prévus pour les CSE dans les entreprises comprises entre 11 et moins de 50 salariés et celles d’au moins 50 salariés. Voici un tour d’horizon afin d’en cerner les spécificités.

Les représentants du personnel sont amenés, dans le cadre de leurs missions, à se déplacer dans l’entreprise ou entre les différents établissements qui la composent. Cependant, en raison de l’activité de la structure, certaines règles de sécurité peuvent être contraignantes pour les élus. Mais ces dispositions ne doivent pas porter une atteinte disproportionnée à leur liberté de circulation. La Cour de cassation est venue nous apporter quelques précisions sur la question.

Le mandat d’élu au comité social et économique demande un investissement conséquent. Cela se traduit par de nombreux déplacements pour se rendre à des réunions, mener des inspections et des enquêtes, ou aller à la rencontre des salariés. Ces derniers sont générateurs de frais potentiellement importants. Il est alors nécessaire de connaitre les dépenses que l’employeur doit prendre à sa charge, afin d’éviter de grever inutilement les budgets de l’instance.

Le comité central d’entreprise (CCE) est une instance présente dans les entreprises à établissements distincts. Il est informé et consulté sur les mesures ayant un impact global sur l’entreprise, et peut se voir confier par délégation des comités d’établissement tout ou partie des missions en matière d’activités sociales et culturelles. Si les règles concernant le remplacement d’un titulaire absent au CCE sont claires, celles concernant le remplacement d’un élu suppléant ne sont pas limpides.

Chaque année, le comité social et économique rend compte légalement de son activité et de sa gestion. A la vue de la multiplication des missions du comité, ce rapport se doit d’être le plus complet possible. Cette démarche doit s’inscrire dans une logique de transparence afin d’expliquer et de promouvoir votre action auprès des salariés.

Les prérogatives du comité social et économique en matière de santé, de sécurité, et de conditions de travail, sont particulièrement techniques. En effet, il est nécessaire de composer entre les règles légales, et l’aspect « humain » qui est intrinsèquement lié à cette matière. Nous vous proposons ici quelques pistes de réflexion afin résoudre cette équation.

Dans le cadre des entreprises à établissements multiples, comportant un comité central d’entreprise (CCE) ou un CSE central (CSEC) et des CE ou CSE d’établissement, se pose la question de l’articulation des consultations récurrentes entre ces différentes entités. La Cour de cassation est venue apporter des précisions sur ce sujet.

Le salarié protégé licencié peut être réintégré dans l’entreprise lorsque son licenciement n’est pas autorisé par l’inspection du travail ou lorsque cette autorisation est annulée par le juge administratif ou le ministre du Travail. La Cour de cassation vient d’apporter un éclaircissement supplémentaire quant aux contours de cette réintégration.

La violation de la protection dont bénéficient les salariés protégés entraîne le versement d’une indemnité spécifique dont le montant va dépendre de différents facteurs. La Cour de cassation est venue en préciser les contours.

L’organisation des élections professionnelles est une étape importante dans la vie de l’entreprise. Ces élections répondent d’un processus précis au cours duquel il est important de respecter chaque étape. La Cour de cassation est venue une fois encore nous apporter un éclairage sur la conduite à tenir.