Les articles par Marc Kustner

Le début de mandat des membres élus du comité social et économique (CSE) est souvent une période d’incertitudes et de découvertes quant au fonctionnement et à la réalisation des missions qui leur incombent. Cela peut avoir pour conséquence de brouiller la relation de travail entre l’instance et la direction de l’entreprise. Pour limiter ces risques, vous trouverez dans cet article des pistes de réflexion portant sur cette question.

Le règlement intérieur du comité social et économique est un document obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Il a pour objet de fixer les règles du fonctionnement interne de l’instance, de ses relations avec l’employeur ainsi qu’avec les salariés de la structure. Cependant il est fréquent que certaines dispositions essentielles n’y soient pas intégrées, ou à contrario, que des clauses discutables y soient incluses.

La mise en place d’une base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), est une obligation à la charge de l’employeur dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés. En pratique, cela n’est pas toujours respecté pour des raisons diverses. Panorama des situations rencontrées ainsi que des possibilités qui s’offrent aux représentants du personnel afin d’obtenir une base qui leur permette de réaliser utilement leurs prérogatives.

Déterminer une organisation de travail cohérente et efficace est l’une des clefs de voûte du bon fonctionnement du comité social et économique. Cela s’applique donc également au bureau du CSE, composé du secrétaire et du trésorier. Les prérogatives particulières de ces élus doivent être envisagées avec rigueur, ce qui implique de définir un mode opérationnel qualitatif et adapté aux contraintes inhérentes à ces missions.