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Les articles par Marc Kustner

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Gérant de la société FOKUS dédiée à la formation et à l'accompagnement des représentants du personnel (www.fokus-cse.com)

https://www.fokus-cse.com

Juriste et formateur en droit social

Spécialiste des relations sociales

  • L’actualité économique est très chargée pour les entreprises. La croissance est au plus bas, les coûts de l’énergie et de certaines matières premières ne cessent d’augmenter, mettant ainsi certaines entreprises en difficulté. Même si l’INSEE n’envisage pas de récession pour l’année 2022, les prévisions pour 2023 ne sont guère optimistes. Mais quel rôle peut jouer le comité social et économique dans ce contexte ? Eléments de réponse dans cet article.

  • Dès lors qu’il existe un comité social et économique dans l’entreprise, et quelle que soit la taille de celle-ci, le comité doit désigner un référent harcèlement sexuel et agissements sexistes. Souvent vagues pour les élus, les missions de ce référent sont importantes et doivent être envisagées avec sérieux et implication. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons un panorama des règles applicables en la matière.

  • Entre plusieurs confinements et des règles sanitaires strictes, les comités sociaux et économiques se sont heurtés à de grandes difficultés lors de l’organisation de leurs activités sociales et culturelles (ASC) ces deux dernières années. Mais ces obstacles rencontrés peuvent permettre de construire une politique ASC plus dynamique et adaptée aux attentes des salariés.

  • Dans le cadre des attributions qui sont les siennes en matière d’activités sociales et culturelles, le comité social et économique peut décider d’octroyer des secours aux salariés en difficulté. Néanmoins, cette pratique est encadrée et peut s’avérer complexe à mettre en œuvre au regard des différentes règles applicables en la matière.

  • Les bons de délégation : conditions de validité

    Les bons de délégation : conditions de validité

    Publié le 08/07/2022 à 06:29, modifié le 21/07/2022 à 09:36.

    L’usage de bons de délégation est une pratique courante dans les entreprises. Ces bons ont pour vocation d’informer l’employeur de l’absence du représentant du personnel durant la prise de ses heures de délégation afin d’organiser la continuité du service. Pour autant, ce mode de fonctionnement a été largement encadré par la jurisprudence afin d’éviter les abus.

  • Un comité social et économique central (CSEC) doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises comportant au moins deux CSE d’établissement. Cette situation induit un partage de compétences entre les différents comités. Nous vous proposons dans cet article un zoom sur deux sujets particuliers nécessitant une articulation entre les CSE d’établissement et le CSE central : les consultations et les activités sociales et culturelles.

  • La présentation à l’employeur des réclamations individuelles et collectives des salariés fait partie des prérogatives du comité social et économique. Antérieurement, il revenait aux délégués du personnel de remplir cette tâche. Vous trouverez dans cet article un panorama des règles applicables ainsi qu’une proposition méthodologique pour optimiser l’élaboration et la présentation des réclamations.

  • Les réunions plénières et extraordinaires du comité social et économique, doivent déboucher sur la rédaction d’un procès-verbal. Ce document permettra de transcrire les échanges ayant eu lieu en réunion et d’en garder trace. Mais force est de constater que l’importance du procès-verbal est bien souvent minimisée, alors qu’il est en réalité d’une importance capitale tant pour le comité que pour les salariés de l’entreprise.

  • Les missions et les responsabilités du trésorier au sein du comité social et économique sont bien souvent source de stress pour les élus. Entre des règles financières de plus en plus complexes, des sommes souvent importantes à manipuler et des missions pas toujours claires, les trésoriers ont peur de l’erreur et de ses conséquences. Cependant, en respectant quelques principes de base, le risque est très limité.

  • L'obligation de transparence financière du CSE : de quoi s'agit-il ?

    L'obligation de transparence financière du CSE : de quoi s'agit-il ?

    Publié le 06/05/2022 à 06:00, modifié le 12/05/2022 à 12:42.

    La transparence financière est une obligation légale pour les comités sociaux et économiques. Elle se traduit par la tenue d’une comptabilité dont les modalités varient selon différents seuils, par l’établissement d’un rapport annuel d’activité et de gestion ainsi qu’un rapport portant sur les conventions réglementées. L’objectif affiché du législateur au travers de ces obligations est d’aligner le régime des CSE sur celui applicable aux entreprises, afin de limiter les abus éventuels.

  • Renouvellement du CSE : déterminer un mode de fonctionnement pertinent

    Les élections du comité social et économique approchant ou étant en train de se dérouler, il est important d’effectuer un bilan de ce premier mandat afin de déterminer ce qui a fonctionné correctement et les éléments ayant posé problème dans le cadre du fonctionnement du CSE. Beaucoup d’élus ont éprouvé des difficultés à s’approprier les spécificités de cette nouvelle instance au regard de la technicité et de l’organisation demandée. Il convient donc désormais d’optimiser le CSE afin de permettre un fonctionnement optimal.

  • La tenue des élections professionnelles approchant dans beaucoup d’entreprises, les élus des comités sociaux et économiques actuellement en poste doivent commencer à anticiper la transmission des informations relatives aux différentes activités du CSE. En effet, si le comité venait à être totalement ou partiellement renouvelé, les nouveaux élus doivent être en mesure de pouvoir être informés de la gestion et des actions engagées sous l’ancienne mandature.

  • Élus de CSE : l’intérêt d’être formés et accompagnés

    Publié le 08/04/2022 à 06:00, modifié le 11/04/2022 à 06:44.

    Les élus du comité social et économique disposent d’un droit à formation afin de prendre la pleine mesure de leur mandat. Malheureusement, force est de constater que pour diverses raisons de nombreux collectifs ne se forment pas. Pourtant, il s’agit d’une vraie plus-value pour envisager son mandat CSE sereinement et répondre aux défis auxquels les élus font face.

  • Différence majeure par rapport au défunt comité d’entreprise, les élus suppléants du comité social et économique ne participent plus de droit aux réunions plénières et extraordinaires de l’instance. Cet état de fait pose un certain nombre de difficultés quant à l’implication de ces élus dans la vie du collectif, mais des solutions existent.

  • L’organisation des élections professionnelles est un moment important dans la vie de l’entreprise. Pour autant, la mise en œuvre de ces élections répond à des règles précises et souvent complexes. Cela se traduit par un contentieux nourri, qui vient d’être alimenté par une nouvelle décision.
  • Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les élus sont destinataires de certaines informations confidentielles. Aussi, ils s’interrogent régulièrement sur la portée de l’obligation de discrétion qui est la leur par rapport à des informations qu’ils souhaiteraient pouvoir communiquer aux salariés de l’entreprise. Voici un panorama des principales règles applicables.
  • La représentativité des organisations syndicales est déterminée d’après des critères cumulatifs fixés par le Code du travail. Ces dispositions font l’objet d’un contentieux nourri et régulièrement alimenté, preuve en est par cet arrêt en date du 19 janvier 2022 portant sur la notion de transparence financière.
  • Le comité social et économique dispose de plusieurs droits d’alerte, dont celui qu'il lui est possible d’exercer en cas d’atteinte aux droits des personnes et aux libertés individuelles. Souvent méconnue dans la pratique, cette procédure d’alerte peut pourtant s’avérer utile dans bien des situations.
  • Les représentants du personnel souhaitent fréquemment consulter les salariés de l’entreprise sur diverses thématiques. Pour cela, ils sont amenés à réaliser des sondages ou des enquêtes d’opinion. Nous vous proposons ici une méthodologie ainsi qu’un rappel des règles applicables quant aux possibilités de prendre contact avec les salariés.
  • Selon le Code du travail, le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l'entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires, quel qu'en soit le mode de financement. Nombreux sont les élus du CSE à se questionner, à juste titre, sur la validité des critères d’attribution des activités sociales et culturelles qu’ils organisent.