Les articles par Marie Coste
Lorsque les minima conventionnels sont en hausse, quels salaires faut-il augmenter ?
Publié le 16/05/2022 à 09:00.Les minima conventionnels que tout employeur doit respecter sont définis par la convention collective. Ils font l'objet de revalorisations régulières, que l'employeur doit veiller à répercuter, le cas échéant, sur ses salariés. Mais qu’en est-il lorsqu’un salarié est embauché sur la base du minimum conventionnel majoré d’un complément de salaire ? Faut-il appliquer l’augmentation du minimum conventionnel dans un tel cas ?
Conventions collectives : en cas de transfert de marché, la reprise des contrats de travail n'est pas automatique !
Publié le 09/05/2022 à 06:38.En cas de succession de marché, certaines conventions collectives organisent les règles de transfert des contrats de travail. C'est notamment le cas dans le secteur de la prévention et de la sécurité. Cela peut parfois soulever certaines difficultés, notamment lorsque le périmètre du marché repris se trouve modifié d'un prestataire à l'autre...
Conventions collectives : un syndicat peut agir en justice pour défendre l’emploi des salariés
Publié le 02/05/2022 à 08:00.Lorsqu'un préjudice est causé à l'intérêt collectif de la profession, les syndicats peuvent se joindre à l'action en justice d'un salarié. Mais ce principe s’applique-t-il à une fermeture d’entreprise pour motif économique ?
Forfait heures : avant d'y recourir, vérifiez les dispositions de votre convention collective !
Publié le 25/04/2022 à 06:30.Recourir à un forfait annuel en heures pour certains salariés permet une certaine souplesse pour gérer la rémunération de ceux qui, par leurs fonctions, effectuent régulièrement des heures supplémentaires. Mais attention à bien respecter les dispositions de la convention collective sur ce thème, sous peine de litige.
Un travail dangereux ouvre droit à la majoration de salaire spécifique prévue par la convention collective
Publié le 18/04/2022 à 05:45, modifié le 25/04/2022 à 09:49.Dans certains secteurs d'activité, les conventions collectives mettent en place des primes pour travaux dangereux ou pour travaux insalubres. Elles renvoient parfois à l'employeur le soin d'en définir le montant, compte-tenu de la nature de son activité. Une situation qui peut entraîner des litiges avec les salariés concernés…
Travailleur handicapé : la convention collective peut prévoir une indemnité de préavis doublée
Publié le 11/04/2022 à 09:00, modifié le 25/04/2022 à 09:50.Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail devant les juges, il peut bénéficier de différentes indemnités à ce titre. Mais parfois, le litige se déplace alors sur le mode de calcul des sommes dues en application de la convention collective, notamment quand le salarié a la qualité de travailleur handicapé.
Conventions collectives : un forfait jours nul ne justifie pas nécessairement une résiliation judiciaire du contrat de travail !
Publié le 04/04/2022 à 08:58.Les litiges relatifs à la validité des conventions de forfait jours fleurissent régulièrement devant les tribunaux. Un grief récurrent étant le caractère insuffisant de la protection de la sécurité et de la santé du salarié. Mais lorsqu'un salarié voit sa convention de forfait invalidée par les juges, peut-il pour autant obtenir la résiliation de son contrat de travail ?
Conventions collectives : comment appliquer les bonnes majorations de salaire aux salariés qui travaillent la nuit ?
Publié le 28/03/2022 à 09:20.Recourir au travail de nuit exceptionnel nécessite de la part de l’employeur une attention particulière. Il doit notamment veiller à appliquer les majorations souvent prévues par la convention collective. Un piège possible étant que celle-ci peut prévoir des compensations différentes selon que les heures de nuit sont accomplies de façon habituelle ou exceptionnelle....Conventions collectives : lorsque sa convention de forfait heures n'est pas valable, quelles sommes le salarié peut-il réclamer ?
Publié le 21/03/2022 à 09:03.La convention collective SYNTEC-CINOV prévoit une gestion des horaires de travail particulière pour les salariés relevant de la modalité 2 dite « réalisations de missions ». Mais parfois, il arrive qu'une telle convention de forfait ne soit pas valable car le salarié n'y était en réalité pas éligible. Dans ce cas, quelles sommes le salarié peut-il réclamer à ce titre ?Conventions collectives : ne pas organiser les entretiens annuels obligatoires peut faire « tomber » une convention de forfait jours !
Publié le 14/03/2022 à 12:48.La protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait jours est un thème majeur pour tout employeur, qui doit veiller à suivre à la lettre les prescriptions de l'accord ou de la convention collective en la matière. Faute de quoi, le salarié peut saisir les juges, avec des sanctions à la clé...Conventions collectives : une directrice d’établissement qui doit rester joignable en permanence se trouve-t-elle en astreinte ?
Publié le 07/03/2022 à 08:27.Avoir recours à des astreintes implique pour l'employeur de bien identifier ces périodes. En effet, pour le salarié, il y a une indemnisation à la clé. En cas de litige sur l'existence des astreintes, les juges sont sensibles au fait que certains postes exigent des salariés de se tenir à la disposition constante de l'employeur. Explications…Conventions collectives : un accord collectif ne peut pas modifier d’office les contrats de travail des salariés !
Publié le 28/02/2022 à 08:17.Lorsqu’il envisage de modifier le contrat de travail, l’employeur doit recueillir l’accord du salarié concerné. Mais un accord collectif peut-il prévoir qu’un salarié, qui refuse la modification de son contrat de travail en application de cet accord, sera licencié ? C’est à cette question que la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 16 février 2022.Un syndicat peut-il réclamer des dommages et intérêts à l'employeur qui met en œuvre une convention collective irrégulière ?
Publié le 21/02/2022 à 07:35.Les syndicats peuvent agir en justice à l'encontre d'un employeur s'agissant de la mise en œuvre d'une convention collective, soit parce qu'il ne la respecte pas, soit parce qu'il l'applique de façon abusive. Mais dans ce cas-là, le syndicat peut-il aussi réclamer des dommages et intérêts pour « préjudice causé à l'intérêt collectif de la profession » ?Conventions collectives : une prime variable doit-elle être retenue dans le calcul de l'indemnité de départ à la retraite ?
Publié le 14/02/2022 à 08:08.Lorsqu’un salarié part à la retraite, l'employeur doit lui verser une indemnité calculée sur une base légale ou bien définie par la convention collective applicable. Comme pour toute indemnité conventionnelle, des litiges peuvent surgir à l'occasion du calcul de cette indemnité de départ à la retraite.Conventions collectives : le rapport 2021 de l'évolution des minima de branche combinée à celle du SMIC
Publié le 07/02/2022 à 08:37.Fin 2021, comme chaque année, un rapport élaboré par un groupe d'experts analyse l’impact du SMIC sur l’économie française. Parmi ses apports, le rôle de la négociation collective est passé au crible, soulignant l'importance de l'articulation entre le SMIC et les salaires minimaux de branche.Comment prendre en compte un 13e mois pour apprécier le respect des minima conventionnels ?
Publié le 31/01/2022 à 10:39.Prévu par de nombreuses conventions collectives, le 13e mois fait parfois partie des éléments à intégrer dans la base de comparaison avec le salaire minimum conventionnel. Une difficulté récurrente consiste alors à savoir quelle périodicité adopter : faut-il retenir le montant du 13e mois sur l'année, ou uniquement le mois où il a été versé ?Conventions collectives : convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire implique d'indiquer les heures supplémentaires comprises dans la rémunération
Publié le 24/01/2022 à 12:37.Pour certaines professions, lorsque la convention collective le prévoit, il est possible de convenir d'une rémunération annuelle forfaitaire qui englobe l'intégralité des heures de travail. Encore faut-il que cette convention précise le nombre d’heures supplémentaires inclus dans la rémunération forfaitaire, faute de quoi l'addition peut être lourde pour l’employeur....Conventions collectives : dans le secteur des HCR, l'employeur doit-il donner les 2 jours de repos hebdomadaire à la suite ?
Publié le 17/01/2022 à 10:43.Tout salarié bénéficie d'un temps de repos hebdomadaire, dont les conditions peuvent être prévues par la convention collective applicable. Tel est le cas dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), qui prévoit des règles spécifiques d'attribution de ce repos pour les salariés.Des salariés qui relèvent de la même convention collective et ne bénéficient pas tous du 13e mois, c'est possible !
Publié le 10/01/2022 à 09:17.De nombreuses conventions collectives mettent en place des primes de 13e mois. Mais parfois, ce 13e mois est prévu par un accord annexe à la convention, qui ne concerne que certaines catégories de salariés. Cela peut donc conduire à exclure de son bénéfice certains salariés qui relèvent pourtant de la même convention collective.Une entreprise étrangère implantée sur le sol français doit-elle appliquer une convention collective française ?
Publié le 03/01/2022 à 13:50.Lorsqu'une convention collective est étendue, son application devient obligatoire pour l’ensemble des entreprises comprises dans son champ géographique et professionnel. Ce principe vaut y compris lorsque l'employeur est étranger, du moment que le droit français s'applique. C'est ce que viennent de souligner les juges dans une affaire récente.