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Liste des articles publiés par Marie Coste

Concours de conventions collectives : l’indemnité la plus élevée n’est pas toujours la plus favorable !

Publié le par dans Conventions collectives.

Une entreprise relève parfois de plusieurs conventions collectives (nationale et régionale par exemple). Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Cette comparaison se fait globalement, pour tous les salariés concernés, et non pas pour chaque individu.

Conventions collectives : quelle assiette retenir pour calculer le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Face à l’arrêt maladie d’un salarié, vous devez avoir les bons réflexes. Il vous faut notamment vérifier les conditions du versement du complément de salaire, qui vient souvent s’ajouter aux IJSS. Pour éviter tout litige avec le salarié sur le montant de ce complément, il est indispensable d’interpréter correctement votre convention collective.

Conventions collectives : la procédure conventionnelle de licenciement doit aussi être respectée par le salarié !

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives mettent en place différentes garanties en cas de licenciement. Il s’agit souvent de saisir un organisme chargé de donner son avis. Si le salarié est à l’origine de cette saisine, encore faut-il qu’il respecte les conditions prévues par le texte, faute de quoi il ne pourra pas contester la validité de son licenciement.

Clause de non-concurrence : le renouvellement prévu par la convention collective est-il automatique ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Une clause de non-concurrence prévue dans le contrat de travail n’empêche pas l’employeur d’y renoncer. Encore faut-il qu’il respecte les règles prévues en la matière, notamment par sa convention collective. Parfois, les dispositions conventionnelles peuvent être mal interprétées…

Modèle de clause de non-concurrence

Classification : vérifiez que les fonctions réelles de vos salariés correspondent à celles listées par la convention collective

Publié le par dans Conventions collectives.

Le salarié nouvellement embauché se voit attribuer une qualification en fonction de la convention collective, qui déterminera notamment le minimum conventionnel applicable. Pour éviter tout litige, veillez à ce que cette qualification soit en adéquation avec le descriptif des fonctions fait par la convention collective.

Conventions collectives : ne calculez pas l’indemnité compensatrice de préavis comme l’indemnité de licenciement !

Publié le par dans Conventions collectives.

En cas de licenciement, le salarié doit, sous certaines conditions, exécuter un préavis. Vous pouvez le dispenser de l’effectuer, auquel cas vous serez redevable d’une indemnité compensatrice de préavis. Comment la calculer ? Attention à faire la bonne interprétation de votre convention collective.

Conventions collectives : un salarié peut-il bénéficier de plusieurs indemnités de licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S’il en remplit les conditions, le salarié licencié bénéficie d’une indemnité de licenciement calculée selon la formule légale ou conventionnelle. Ces deux formules ne se cumulent pas : à vous de veiller à lui attribuer l’indemnité la plus favorable en consultant votre convention collective.

Conventions collectives : faut-il verser la prime de tutorat au salarié tuteur lorsqu’il n’a personne à encadrer ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Souvent liée à l’accueil de jeunes en alternance dans l’entreprise (apprentissage, professionnalisation), la mission de tuteur est parfois valorisée par le versement d’une prime de tutorat, prévue par la convention collective. Mais si le salarié formé en tant que tuteur se retrouve sans salarié à encadrer, la prime lui est-elle quand même due ?

Renouveler la période d’essai en suivant à la lettre sa convention collective

Publié le par dans Conventions collectives.

Renouveler la période d’essai peut être indispensable pour s’assurer des compétences d’un salarié récemment recruté. Un tel renouvellement ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause sur la période d’essai que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective.

Conventions collectives : comment calculer l’indemnisation d’un salarié en cas d’arrêts maladie successifs ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Indemniser un arrêt maladie ne s’improvise pas. Avant toute chose, il vous faut appliquer les modalités prévues par votre convention collective. Mais les choses peuvent se corser en cas d’arrêts maladie successifs. Dans ce cas, comment bien calculer la durée d’indemnisation du salarié ?

Conventions collectives : quelle rémunération pour les salariés qui travaillent la nuit ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Si certains de vos salariés travaillent la nuit, vous n’êtes pas sans savoir que vous devez leur verser certaines contreparties. Mais gare aux faux pas : tous les salariés amenés à travailler la nuit ne sont pas logés à la même enseigne, et la convention collective peut prévoir des compensations différentes selon que le salarié a, ou non, le statut de travailleur de nuit.

Conventions collectives : et si la différence de traitement résultant de nouveaux accords était justifiée ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le paysage conventionnel de toute entreprise est appelé à évoluer : signature d’avenants sur divers thèmes, entrée en vigueur de nouvelles grilles de salaires…. Ceci pouvant entraîner des disparités entre les salariés selon leur date d’embauche et parfois être source de litige, comme le montrent deux affaires récentes.

Conventions collectives : les modalités de remboursement de la rémunération des salariés participant aux négociations de branche

Publié le par dans Conventions collectives.

Certains salariés participent aux négociations qui se tiennent au niveau de la branche, pour faire évoluer leur convention collective. Un décret vient de préciser que la rémunération de ceux appartenant à des entreprises de moins de 50 salariés va être prise en charge par le fonds paritaire relatif au financement des organisations syndicales et patronales. Voici la marche à suivre...

Conventions collectives : faut-il verser la prime d’ancienneté à un salarié en arrêt longue maladie ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les avantages prévus par les conventions collectives pour les salariés, la prime d’ancienneté figure en bonne place. Si la convention collective peut régler un certain nombre de points (bénéficiaires, mode de calcul, etc.), elle peut aussi se montrer muette sur d’autres aspects, ce qui peut susciter des difficultés d’interprétation.

Conventions collectives : vérifiez que la classification de vos salariés correspond bien à leurs fonctions réelles !

Publié le par dans Conventions collectives.

La qualification conventionnelle est un élément important pour le salarié, puisque cette classification détermine notamment le minimum conventionnel qui lui est applicable. Pour éviter tout litige, assurez-vous que les fonctions réellement exercées par votre salarié correspondent bien à la qualification que vous lui avez attribuée.

Conventions collectives : une égalité de traitement entre les salariés à temps partiel et à temps complet ?

Publié le par dans Conventions collectives.

En tant qu’employeur, vous savez que vous devez appliquer votre convention collective à tous vos salariés, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel. Sur ce point, si la convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques de ses dispositions pour les temps partiels, elle ne peut pas les en exclure entièrement. C’est ce que viennent de rappeler les juges.

Conventions collectives : bien déterminer l’ancienneté du salarié pour calculer l’indemnité de licenciement

Publié le par dans Conventions collectives.

Lorsque vous licenciez un salarié, vous êtes tenu de lui verser une indemnité. Que vous la versiez en application du Code du travail ou de votre convention collective, son montant est fonction du salaire de l’intéressé et de son ancienneté dans l’entreprise. Mais savez-vous vraiment comment doit se calculer cette ancienneté ?

Conventions collectives : bien calculer le maintien de salaire en cas de maladie

Publié le par dans Conventions collectives.

Tout employeur se retrouve un jour ou l’autre confronté à l’arrêt maladie d’un salarié. Cela implique souvent de verser, en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, un complément de salaire. Conditions, durée, montant… des réponses qui se trouvent souvent dans la convention collective.

Conventions collectives : une prime ne doit être proratisée que si la convention le prévoit !

Publié le par dans Conventions collectives.

Nombreux sont les employeurs à verser des primes « périodiques » (vacances, 13e mois…) en application de leur convention collective. Ce qui ne manque pas de soulever certaines difficultés. Ainsi, en cas de départ du salarié de l’entreprise avant la date habituelle de versement de la prime, le salarié peut-il malgré tout en bénéficier en proportion du temps travaillé ? La réponse se trouve dans la convention…

Conventions collectives : faut-il prendre en compte la durée du travail pour calculer les minima conventionnels ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Le sujet des minima conventionnels fait l’objet de litiges récurrents devant les prud’hommes. Preuve que leur mise en pratique ne va pas de soi, surtout quand la grille de salaires négociée au niveau de la branche ne correspond pas à la durée du travail pratiquée par le salarié en entreprise...