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Actualités

Liste des articles publiés par Marine Sonnerat

La fusion des conventions collectives remise en cause par le Conseil constitutionnel

Publié le par dans Conventions collectives.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi au mois d’octobre dernier sur le sujet de la conformité à la Constitution des dispositions légales permettant au ministre du Travail d’engager, par arrêté, la fusion de conventions collectives en application de plusieurs critères. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui n’est pas sans incidence sur la restructuration des branches…

Conventions collectives : nouvelle vague de fusions

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles s’accélère ! Un nouvel arrêté portant fusion de champs conventionnels vient d’être publié. Le deuxième depuis le début de l’année 2019, et le sixième depuis le début du chantier de la restructuration des branches. Il procède à la fusion de six nouvelles conventions collectives.

Dossier de synthèse - Fusion des branches conventionnelles

Restructuration des branches : nouvelles fusions de conventions collectives

Publié le par dans Conventions collectives.

La restructuration des branches professionnelles se poursuit à un rythme soutenu ! Deux mois à peine après le dernier arrêté portant fusion de champs conventionnels, un nouvel arrêté vient d’être publié. Il prévoit le rattachement de huit nouvelles conventions collectives, ainsi que l’élargissement d’un champ d’application.

Synthèse des arrêtés de fusion et d’élargissement des champs conventionnels

Salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie : les barèmes 2019

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le nouvel accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2019 a été signé le 8 janvier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

Accord du 8 janvier 2019 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2019 des ingénieurs et cadres de la métallurgie

Salaires 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie : l’accord est signé !

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

L’accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2018 a été signé le 13 juillet dernier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

Accord du 13 juillet 2018 relatif aux appointements annuels minimaux garantis à partir de l'année 2018 des ingénieurs et cadres de la métallurgie

CDD et contrat de travail temporaire dans la métallurgie : délai de carence assoupli

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de négocier un accord assouplissant le délai de carence.

Prime de panier dans la métallurgie : faut-il l’inclure dans le calcul de l’indemnité de congés payés ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cette prime doit-elle être considérée comme un complément de salaire ou comme un remboursement de frais ?

Disposition conventionnelle à la fois locale et nationale dans la métallurgie : identifier la plus favorable

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus au niveau local et national, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Mais comment se fait cette comparaison ?

Clause de non-concurrence dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’à sa convention collective. Le secteur de la métallurgie n’échappe pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent faire l’objet de litige…

Modèle de clause de non-concurrence

Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Renouveler la période d’essai ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective. Vous devez être d’autant plus vigilant dans le secteur de la métallurgie, surtout si vous dépendez d’une convention collective territoriale.

Conventions collectives : la négociation de branche au cœur de la réforme

Publié le par dans Conventions collectives.

Initié depuis plusieurs années, le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective s’est amplifié depuis la publication des ordonnances Macron. Mais attention quand même à ne pas trop généraliser. De nombreuses exceptions font que la négociation de branche a encore de beaux jours devant elle !

SYNTEC-CINOV : nouvelles grilles de salaires au 1er juillet 2017

Publié le par dans Conventions collectives.

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

SYNTEC-CINOV : salaires minimaux des ETAM, ingénieurs et cadres au 1er juillet 2017