Marine Sonnerat

Le Conseil constitutionnel avait été saisi au mois d’octobre dernier sur le sujet de la conformité à la Constitution des dispositions légales permettant au ministre du Travail d’engager, par arrêté, la fusion de conventions collectives en application de plusieurs critères. Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision qui n’est pas sans incidence sur la restructuration des branches…

Contrairement aux ingénieurs et cadres, les salaires minimaux des ouvriers et ETAM de la métallurgie sont fixés au niveau territorial. Pour être sûr d’appliquer les bonnes grilles, retrouvez toutes les dernières modifications parues sur les salaires et les primes d’ancienneté.

L’arrêté portant extension de l’accord du 8 janvier 2019 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2019 est paru au Journal officiel du 27 septembre 2019. Cependant, toutes les dispositions de l’accord ne sont pas étendues.

Démarré en 2015, l’important chantier de la restructuration des branches professionnelles se poursuit. Le septième arrêté de fusion vient d’être publié. Deux conventions collectives sont concernées.

Il s’est fait attendre… L’arrêté portant extension de l’accord du 13 juillet 2018 fixant les salaires minimaux des ingénieurs et cadres de la métallurgie pour 2018 est paru au Journal officiel du 6 juin 2019.

Avec l’arrivée de la période estivale, se pose la question de la prime de vacances. Qui y a droit ? Dans quelles conditions ? Faisons le point de ce qui est prévu dans le secteur de la métallurgie.

La restructuration des branches professionnelles s’accélère ! Un nouvel arrêté portant fusion de champs conventionnels vient d’être publié. Le deuxième depuis le début de l’année 2019, et le sixième depuis le début du chantier de la restructuration des branches. Il procède à la fusion de six nouvelles conventions collectives.

Entre mai et juin 2019, ce ne sont pas moins de 4 jours fériés qui tombent en semaine. L’occasion de faire le point sur ce que prévoit le secteur de la métallurgie quant à ces jours fériés. Peuvent-ils être travaillés ? Comment sont-ils rémunérés ?

La branche métallurgie avait conclu en juin 2016 un accord visant à faire évoluer son dispositif conventionnel. Cette négociation, qui devait initialement aboutir fin 2017, a été prolongée une première fois jusqu’à fin 2018. Son terme est à nouveau repoussé.

La restructuration des branches professionnelles se poursuit à un rythme soutenu ! Deux mois à peine après le dernier arrêté portant fusion de champs conventionnels, un nouvel arrêté vient d’être publié. Il prévoit le rattachement de huit nouvelles conventions collectives, ainsi que l’élargissement d’un champ d’application.

Le nouvel accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2019 a été signé le 8 janvier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

L’accord fixant les salaires minima des ingénieurs et cadres de la métallurgie à compter de l’année 2018 a été signé le 13 juillet dernier. Découvrez les différents barèmes applicables à compter de cette année.

L’immense chantier de la restructuration des branches professionnelles est toujours en cours. Après deux arrêtés de fusion de champs conventionnels publiés en 2017, un nouvel arrêté vient procéder à plusieurs rattachements de conventions collectives.

Suite aux ordonnances Macron, un accord de branche étendu peut modifier les règles relatives à la durée maximale, au renouvellement et à la période de carence des contrats à durée déterminée et des contrats de mission. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de négocier un accord assouplissant le délai de carence.

Depuis les ordonnances Macron, le recours au contrat à durée indéterminée de chantier ou d’opération peut être défini dans une convention ou un accord collectif de branche étendu. Les partenaires sociaux de la métallurgie viennent de signer un accord le mettant en place. Que prévoit cet accord ?

La prime de panier est bien connue du secteur de la métallurgie, puisque la grande majorité des conventions collectives territoriales prévoient l’attribution d’une prime de panier de nuit aux salariés qui en remplissent les conditions. Mais cette prime doit-elle être considérée comme un complément de salaire ou comme un remboursement de frais ?

Nombre d’entreprises du secteur de la métallurgie, relèvent de deux conventions collectives : une locale et une nationale, autrement appelée « les accords nationaux de la métallurgie ». Dans ce cas, lorsque des avantages identiques sont prévus au niveau local et national, l’employeur doit accorder le plus favorable au salarié. Mais comment se fait cette comparaison ?

Chaque année, la DARES dresse le portrait statistique des principales conventions collectives de branche. Les chiffres de l’année 2015 sont tombés. Répartition des salariés, écarts de rémunérations… Que faut-il retenir du secteur de la métallurgie ?

Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail de certains salariés vous permet de protéger votre activité. Mais cette clause est très réglementée et il est primordial de se référer aussi bien aux dispositions légales qu’à sa convention collective. Le secteur de la métallurgie n’échappe pas à la règle, même si certaines dispositions peuvent faire l’objet de litige…

Une nouvelle étape vient d’être franchie dans l’immense chantier de la refonte de l’ensemble du dispositif conventionnel dans la métallurgie. Les partenaires sociaux ont trouvé un accord de principe sur un nouveau système de classification des emplois.

Renouveler la période d’essai ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective. Vous devez être d’autant plus vigilant dans le secteur de la métallurgie, surtout si vous dépendez d’une convention collective territoriale.

Comme toutes les années, le mois de janvier s’accompagne de son flot de nouveaux chiffres. Parmi eux, le SMIC. Quelles conséquences sur les grilles de salaires prévues par votre convention collective ? Et quelles sont les branches qui ont déjà négocié pour 2018 ?

Afin de s’exprimer et négocier au nom des salariés et des employeurs en toute légitimité, les organisations syndicales et patronales doivent être « représentatives ». Les nouvelles audiences sont parues en 2017. Quels sont les critères à respecter pour être reconnu comme tel ? Et à quoi cela sert ?

Initié depuis plusieurs années, le principe de la primauté de l’accord d’entreprise sur la convention collective s’est amplifié depuis la publication des ordonnances Macron. Mais attention quand même à ne pas trop généraliser. De nombreuses exceptions font que la négociation de branche a encore de beaux jours devant elle !

A compter du 1er juillet 2017, de nouvelles grilles de salaires s’appliquent pour les entreprises qui relèvent de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC-CINOV). Ces grilles n’avaient pas été révisées depuis le 1er octobre 2013… Quels sont ces nouveaux montants ?

En décembre 2016, le Gouvernement de l’époque avait annoncé sa volonté de créer une convention collective dédiée au portage salarial. Celle-ci a été négociée en un temps record et a vu le jour en mars 2017. Pourquoi une telle convention ? Et quelles sont ses spécificités ?

Initié en 2015, le chantier de la restructuration des branches professionnelles se poursuit. Après une première salve de fusions de conventions collectives publiée en janvier, un nouvel arrêté vient poursuivre le travail entamé et procède à de nouveaux rattachements de conventions collectives. Êtes-vous concerné ?