Les articles par Mathilde Fourny - 2020

Les salariés envoyés en grand déplacement doivent être indemnisés des frais engagés pour se nourrir et se loger. L’URSSAF admet le remboursement par l’employeur des sommes engagées sur la base d’allocation forfaitaire dont le barème est fixé annuellement. Le montant des allocations forfaitaires varie selon la durée d’affectation des salariés sur le chantier et tient compte également des périodes de suspension de contrat de travail. La mise en activité partielle des salariés (notamment pendant la période liée à l’épidémie de Covid-19), emporte-t-elle des conséquences sur ce décompte ?

Les entreprises qui poursuivent leur activité pendant la crise sanitaire actuelle doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) peut aider les employeurs à penser et organiser le maintien de l’activité tout en assurant la protection des salariés.

En raison de la crise sanitaire, une ordonnance adoptée le 25 mars vous permet jusqu’au 31 décembre 2020 d’imposer ou modifier les dates de congés payés de vos salariés en application d’un accord collectif.

Les entreprises du BTP qui continuent leur activité doivent prendre des mesures afin d’assurer la santé et la sécurité de leur personnel. La rédaction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) s’avère être un réel outil pour penser et organiser le maintien de votre activité tout en assurant la protection de vos salariés notamment dans un contexte de crise sanitaire.

La pratique de l’abattement pour frais professionnel de 10 % avait été remise en cause par certains contrôleurs URSSAF au motif qu’elle ne pouvait être tolérée lorsque aucun frais professionnel n’était engagé par le salarié. En revanche, l’ACOSS a fait savoir de son côté que cette pratique est licite et ne justifie en rien la remise en cause de l’abattement de 10 %, ni un redressement.