Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Olivier Castell

Forfait jours Travaux publics : le cadre juridique du recours au forfait dans la branche confirmé par arrêté !
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Publié le par dans Temps de travail BTP.

La mise en place des forfaits annuels en jours est une opération délicate pour les employeurs. Car les risques de contentieux juridiques sont nombreux. Dans les Travaux publics, une difficulté particulière était liée à l’incertitude juridique régnant sur les dispositions conventionnelles. Un arrêté vient confirmer la validité juridique de ces dispositions.

Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Simulateur réduction générale des cotisations patronales dans le BTP (à compter du 1er octobre 2021)

Réduction générale des cotisations patronales : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er octobre 2021 ?
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Publié le par dans Rémunération.

Sauf à avoir passé ces dernières semaines loin de tout, il est difficile d’avoir raté l’annonce de la hausse du SMIC au 1er octobre 2021. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Grand déplacement BTP : comment traiter la situation du salarié rentrant chez lui le soir ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le grand déplacement implique souvent la réalisation de chantiers très éloignés du siège de l’entreprise et des domiciles des salariés. Il reste que, selon le lieu, un salarié peut en pratique faire l’aller-retour entre le chantier et son domicile à la fin de chaque journée de travail. Quelles conséquences en matière d’indemnisation des frais ?

Grand déplacement BTP : le covoiturage est-il un mode de transport en commun ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Quand on parle indemnisation des déplacements des salariés se rendant sur chantiers, la première chose à faire par les employeurs du BTP est de déterminer si on rentre dans la situation de petit déplacement ou de grand déplacement. Et c’est parfois compliqué ! Les juges ont donné un nouvel éclaircissement en répondant à la question de la nature du covoiturage.

Caisse des congés et DSN : se préparer à l’intégration pour 2022 !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Un long feuilleton plein de rebondissements doit bientôt prendre fin : celui de l’intégration dans la DSN des déclarations adressées par les entreprises du BTP à leurs caisses de congés. La date-clef est donc le 1er janvier 2022. Dès maintenant, les employeurs doivent se préparer en vérifiant leurs paramétrages paie.

Codes d’identification des caisses de congés payés BTP – DSN

Déduction forfaitaire spécifique BTP : un report accordé pour les obligations nouvelles prévues par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique a été affecté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) au 1er avril 2021. Avec des premières précisions apportées le 25 juin 2021 sur les nouvelles obligations à remplir pour utiliser ce mécanisme. Bonne nouvelle, ces obligations ne seront finalement à remplir qu’au 1er janvier 2023.

Départ à la retraite BTP : clarification sur le calcul de l’indemnité due aux ETAM
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.

Lors de son départ à la retraite (à ne pas confondre avec la situation de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur), le salarié doit percevoir l’indemnité la plus favorable pour lui entre l’indemnité de départ en retraite prévue par la loi et celle prévue par la convention collective. Si le calcul de l’indemnité légale ne pose pas de difficulté d’interprétation, il n’en est pas de même pour le calcul de l’indemnité conventionnelle due aux ETAM. Les juges viennent de lever les doutes.

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement

Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Congés payés annuels : recueil des souhaits

Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique

Application des accords territoriaux du BTP : comment identifier un établissement autonome ?
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, tant dans le Bâtiment que dans les Travaux publics, des accords de branche couvrent un champ plus restreint que les accords nationaux : on parle alors d’accords régionaux voire d’accords départementaux. Comment déterminer les textes applicables lorsque l’entreprise dispose de lieux de travail répartis sur plusieurs régions ou départements ? Entre en compte ici la notion d’établissement autonome, dont une récente décision de justice donne l’opportunité d’apporter un éclairage.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : quand les salariés obtiennent des dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement forfaitaire !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique, très utilisé par les entreprises du BTP, est décidemment sous les feux des projecteurs en ce moment. Toiletté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), il fait également l’objet d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Avec au passage deux informations essentielles à connaître pour les employeurs utilisant l’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Liste des professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique

Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.