Les articles par Olivier Castell

Les juges ont eu à plusieurs reprises l’occasion d’imposer aux employeurs de rechercher tout poste disponible dans l’entreprise pour le proposer au salarié déclaré inapte. Ces postes pouvant être des postes disponibles pour une durée déterminée. Tentatives d’analyse des conséquences potentielles d’un reclassement qui s’opérait sur un poste disponible uniquement temporairement.

Voilà un sujet passé globalement sous silence. Les représentants du personnel ont des rôles bien connus dans les entreprises, la remontée des réclamations, le rendu d’avis au nom du personnel, la gestion des activités sociales et culturelles, voire la négociation d’accord. Mais rien ne les empêche de faciliter la politique de recrutement menée par leur direction. Une bonne occasion de gagner en rapport de force et d’assoir une légitimité auprès des salariés.

Une nouvelle hausse du SMIC intervient le 1^er août 2022, faisant suite à celle déjà intervenue le 1^er mai 2022. Une des conséquences est l’impact sur le montant des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1^er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Vous devez vérifier que votre outil de paie réalise les opérations appropriées.

Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC va donner lieu à une nouvelle hausse du SMIC au 1^er août 2022. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1er juillet 2022.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) devait en principe simplifier les relations des entreprises avec les URSSAF en fixant des positions claires et uniques sur la législation sociale en matière de paie. Or, les mises à jour successives et souvent contradictoires de ce bulletin se révèlent plutôt source d’erreurs et d’incompréhensions à ce jour. C’est notamment le cas avec une salve de mises à jour annoncées le 1^er juillet 2022.

Les entreprises ont-elles toujours l’obligation de réaliser un bilan social le 15 avril ? A la lecture des textes en vigueur, la réponse à cette question est plus complexe qu’il n’y paraît…