Question, Réponse
L’employeur doit-il obtenir l’accord de la majorité des élus titulaires du CSE pour fermer l’entreprise pendant deux semaines cet été ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
Liste des articles publiés par Olivier Castell
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils avoir à faire avec les agents de la DREETS ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils distribuer des communications papier aux salariés de l’entreprise au milieu de la journée de travail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Si les élus du CSE ne déclenchent pas un droit d’alerte suite à des informations sur des risques particuliers encourus par certains salariés, s’exposent-ils à des risques juridiques spécifiques ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
L’employeur peut-il se passer de consulter le CSE chaque année à propos de l’organisation de la journée de solidarité ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un membre du CSE peut-il forcer le secrétaire à corriger les termes d’un projet de procès-verbal de réunion plénière ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.
Question, Réponse
Les indemnités d’activité partielle sont-elles prises en compte dans la masse salariale qui sert au calcul des budgets du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus du CSE ont-ils la possibilité de déclencher un droit d’alerte pour des faits supposés de harcèlement sans se rapprocher directement de la victime et de l’auteur présumés ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !
Publié le par dans Rémunération BTP.
La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.
Question, Réponse
Les élus du CSE ont-ils le droit de pénétrer dans l’entreprise s’ils sont en grève ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.
Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.
Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.
Question, Réponse
L’employeur souhaitant permettre aux salariés de manger à leur poste de travail doit-il consulter au préalable le CSE dans les entreprises d’au moins 50 salariés ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Relation de confiance avec l’administration sociale et fiscale : quelles sont les bonnes nouvelles pour les entreprises en 2021 ?
Publié le par dans Rémunération.
Lors d’un webinaire organisé le 8 mars 2021 sous l’égide du ministère des Comptes publics, de l’URSSAF Caisse nationale et de la DGFIP, plusieurs annonces ont été faites quant à l’amélioration de la relation de confiance entre entreprises et administrations : modifications de dispositifs déjà existants ou création ex-nihilo de nouveaux outils. Tour d’horizon des annonces principales et rapide analyse critique.
Maintien salaire employeur en cas d’arrêt maladie : doit-on appliquer le maintien légal ou le maintien conventionnel ?
Publié le par dans Congé, absence et maladie.
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt de travail pour maladie, il perçoit, s’il répond à certaines conditions, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale ainsi qu’un complément de rémunération assuré par l’employeur. Ce complément, appelé maintien de salaire, connaît deux possibilités de calcul : une formule donnée par la loi et des formules prévues par les conventions collectives. Quelle formule est à utiliser ? Cette question soulève en pratique de nombreuses interrogations, y compris dans le cadre des arrêts de travail dérogatoires Covid-19.
Question, Réponse
L’employeur doit-il consulter le CSE avant de communiquer auprès des salariés sur la possibilité de se faire vacciner contre la Covid-19 par la médecine du travail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Heures de délégation : l’indemnisation intégrale y compris pour les temps de trajet
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
La prise des heures de délégation par les représentants du personnel présente des complexités en matière de paie. Comment doivent être rémunérées ces heures ? Et sont-elles à prendre en compte en matière de décompte des heures supplémentaires ? Un récent arrêt donne l’occasion d’éclaircir les règles relatives au temps de trajet accompli pour les besoins du mandat.
Question, Réponse
Un employeur peut-il parfois refuser de payer des heures de délégation ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Congés payés BTP 2020 : un report exceptionnel du terme de la période de prise sur 2021
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période de prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus lors de la précédente période d’acquisition, les caisses de congés payés autorisent le report exceptionnel de cette période de prise.
Absence d’organisation des élections du CSE : les employeurs face à un risque majeur de condamnation !
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Toute entreprise dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs doit organiser une élection des membres du comité social et économique. L’organisation de cette élection est une obligation légale. Si l’employeur manque à son obligation, il s’expose notamment à devoir verser des dommages-intérêts à tous ses salariés.
Chantiers du BTP : grand déplacement ou petit déplacement, la réponse des juges
Publié le par dans Rémunération BTP.
Dans le BTP, chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement. Un même chantier ne pouvant avoir les deux qualifications. Pour aider les employeurs, les juges viennent de repréciser la définition du grand déplacement.
Question, Réponse
L’employeur doit-il tenter de négocier avec les élus du CSE avant de pouvoir mettre en place un vote électronique lors des élections professionnelles ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Minima conventionnels des cadres du Bâtiment : les valeurs 2021 sont connues !
Publié le par dans Rémunération BTP.
Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.
Question, Réponse
Peut-on exceptionnellement distribuer des sommes en argent aux salariés à partir du compte des activités sociales et culturelles compte tenu des conséquences sociales et économiques de l’épidémie de Covid-19 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Heures de délégation CSE : la position du Conseil d’Etat sur la limitation annuelle est-elle critiquable ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
La transformation des instances représentatives du personnel à l’occasion des ordonnances Macron de septembre 2018 a conduit à plusieurs changements majeurs dans la pratique des relations sociales. Et notamment dans le fonctionnement des heures de délégation attribuées aux élus du personnel. Le Conseil d’Etat s’est récemment positionné sur l’interprétation des dispositions relatives à la limite annuelle de paiement des heures de délégation. Eléments de réflexion sur cette décision.
Question, Réponse
Les élus du CSE doivent-ils avoir accès à des informations sur les résultats de l’entreprise face à l’index égalité professionnelle avant leur publication ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.
Restauration dans le BTP et Covid-19 : l’ouverture des restaurants officiellement encouragée !
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
La question de la prise des repas pour les ouvriers du BTP travaillant sur chantier fait l’objet de nombreux développements depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. A raison des difficultés sanitaires et pratiques pour les salariés suite notamment à la fermeture des restaurants. Pour enfin répondre à un réel besoin renforcé par la période de froid hivernal, ces ouvriers ont accès à certains restaurants volontaires. Un volontariat désormais tant encouragé que protégé.