Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Olivier Castell

Extension de la CCN Cadres Travaux Publics : des conséquences aussi pour les entreprises appliquant déjà la convention !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Si l’extension d’une convention collective impacte immédiatement les entreprises qui n’étaient jusqu’alors pas contraintes d’appliquer ce texte, elle peut aussi avoir des répercussions pour les entreprises appliquant déjà la convention. L’exemple est ainsi donné par la récente extension de la convention collective nationale des cadres des Travaux Publics. Toutes les entreprises de la branche doivent en maîtriser les conséquences pour chacune d’entre elles.

CCN Cadres des Travaux Publics : la convention nationale enfin étendue à toutes les entreprises !
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Publié le par dans Contrat de travail BTP.

Dans les Travaux Publics, il n’existe pas une convention collective nationale unique mais trois. Avec la convention des ouvriers et celle des ETAM, on retrouve la convention collective des cadres des Travaux Publics. Si les deux premières étaient déjà étendues, la dernière restait jusqu’alors dans l’attente d’un arrêté d’extension. C’est chose faite depuis le 5 juin !

Activités sociales et culturelles CSE : que faire si le CSE s’est trompé dans la commande de bons cadeaux ?
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Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Le bon cadeau reste le plus souvent la première activité sociale et culturelle mise en place par les élus du comité social et économique. Ils sélectionnent un prestataire, commandent les bons puis les distribuent. Reste un risque non négligeable : se tromper dans la quantité de bons commandés. Que faire en cas de stock de bons non attribués ?

Chômage intempéries BTP : encore un remboursement exceptionnel en faveur des entreprises !

Publié le par dans Rémunération BTP.

L’union des caisses de congés intempéries gère un fonds de réserve visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en chômage intempéries. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.

Application des cotisations chômage intempéries : distinction gros œuvre et second œuvre

Congés payés BTP : une possibilité exceptionnelle de les supprimer ?
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Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Face aux problématiques causées par l’épidémie de Covid-19 sur la planification des chantiers lancés et à venir, les entreprises s’interrogent sur la meilleure stratégie d’organisation du personnel. Une solution inédite a été proposée récemment. Celle de réduire les droits à congés payés des salariés du BTP contre une contrepartie financière. Rapide étude de faisabilité de cette proposition.

DOSSIER SPÉCIAL Covid-19 – Les jours de congés payés et de repos

Intéressement dans le BTP : le régime d’intéressement de branche étendu dans le Bâtiment comme dans les Travaux publics !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Le secteur du BTP a toujours été proactif en matière d’épargne salariale. Régime professionnel de participation, PERCO-BTP ou PEI-BTP en sont les résultats. Mais il ne faut pas oublier également l’existence d’un régime professionnel d’intéressement. Présentant des avantages certains pour certaines entreprises du BTP, les accords de branche créant ce dispositif professionnel d’intéressement viennent de faire l’objet d’arrêtés d’extension.

Élus du CSE : un rôle économique majeur face à l’épidémie de Covid-19 !

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagées les alternatives liées à l’activité partielle ou au télétravail, le rôle des élus n’est pas fini. Il est essentiel de prendre du temps pour exercer sa mission économique en se focalisant sur certains points-clés.

APAS BTP : une obligation de cotisation confirmée pour les employeurs parisiens !
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Publié le par dans Rémunération BTP.

Les multiples rebondissements de la refonte des conventions collectives des ouvriers du Bâtiment ont causé de nombreuses problématiques pour les entreprises. En particulier pour celles concernées par des dispositions conventionnelles régionales remises en cause pendant ce feuilleton. Il en est ainsi de la cotisation APAS s’appliquant à certains employeurs de la région parisienne. Le cadre juridique vient d’être officiellement clarifié.

Accord du 5 Novembre 2019 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

Covid-19 dans le BTP : quelles responsabilités des employeurs vis-à-vis de leurs salariés face à l’épidémie ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

L’épidémie de Covid-19 entraîne de multiples impacts dans les entreprises du BTP : arrêt des chantiers, difficultés d’approvisionnement, arrêts de travail, activité partielle, gestion des congés, trésorerie, etc. Certaines de ces difficultés vont s’estomper avec la reprise progressive de l’activité. Mais d’autres problèmes vont se poser aux employeurs. Par exemple, que se passe-t-il si un salarié est contaminé pendant son temps de travail ? Une récente loi tente d’éclaircir les responsabilités exactes des employeurs face à leur obligation de protection de la santé de leurs salariés.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (24 juin 2020)

Heures supplémentaires dans le BTP : une exonération fiscale exceptionnelle pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire !

Publié le par dans Rémunération BTP.

Si l’épidémie de Covid-19 conduit de nombreuses entreprises du BTP à mettre en place l’activité partielle, pour d’autres la quantité de travail reste importante. Certains salariés sont alors amenés à accomplir des heures supplémentaires exceptionnelles ou simplement à respecter les heures supplémentaires intégrées dans leur horaire de travail. Une mesure de faveur vient d’être incluse dans la loi de finances rectificative accordant des exonérations fiscales au titre de l’accomplissement de ces heures supplémentaires.

Salariés protégés et Covid-19 : quels impacts sur leur licenciement ?

Publié le par dans Comité social et économique (CSE).

Les élus du personnel ou les délégués syndicaux font partie des salariés protégés. Pour ces salariés, la rupture de leur contrat à l’initiative de l’employeur passe par des formalités supplémentaires. Mais l’épidémie de Coronavirus rend leur exécution complexe. Éclaircissement sur les procédures à respecter pour rompre le contrat d’un salarié protégé pendant l’épidémie.

Instruction DGT du 7 avril 2020

Heures de délégation : quelles possibilités pendant l’épidémie de Coronavirus ?

Publié le par dans Fonctionnement des RP.

La situation des salariés n’est pas facile pendant la période actuelle d’épidémie de Coronavirus. Si ces salariés disposent d’un mandat de représentant du personnel ou syndical, d’autres questions viennent se rajouter. Comment exercer son mandat dans cette période ? Point sur les droits en matière d’heures de délégation selon que le représentant continue ou pas à exercer son travail et les modalités de cet exercice.