Les articles par Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
- QUESTION, RÉPONSE
Le local du CSE doit-il comprendre des toilettes réservées ?
Publié le 22/09/2023 à 06:05. Régime professionnel de participation dans le BTP : une adoption protégée pour les entreprises des Travaux publics
Publié le 19/09/2023 à 10:18.Il existe de nombreuses façons de mettre en place un régime de participation aux résultats dans l’entreprise. Mise en place obligatoire dès lors que l’entreprise atteint le seuil des 50 salariés pendant une durée minimale. Une des voies est de se rattacher à un cadre proposé au niveau de la branche professionnelle, voie dont l’intérêt est renforcé depuis peu pour les entreprises des Travaux publics.
- QUESTION, RÉPONSE
Une réunion du CSE peut-elle se tenir si seul un élu suppléant est présent ?
Publié le 15/09/2023 à 07:56. - QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE peuvent-ils demander un audit de la BDESE mise en place dans l’entreprise ?
Publié le 08/09/2023 à 11:02. Indemnité de grand déplacement dans le BTP : attention aux contrôles menés par les URSSAF !
Publié le 05/09/2023 à 07:33.Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il financer les adhésions à un club sportif des enfants des salariés ?
Publié le 01/09/2023 à 09:58. Déduction forfaitaire patronale BTP : le BOSS revient sur le calcul de l’assiette minimale des cotisations d’assurances sociales
Publié le 29/08/2023 à 07:52.Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il se voir appliquer un barème de remboursement de frais différent lorsqu’il se déplace au titre de ses fonctions contractuelles et lorsqu’il se déplace au titre de son mandat de représentant du personnel ?
Publié le 25/08/2023 à 08:28, modifié le 28/08/2023 à 10:05. Trajet siège-chantiers du BTP : attention à la rédaction du contrat de travail !
Publié le 15/08/2023 à 07:49.Les trajets des salariés occupés sur des chantiers en petits déplacements dans les entreprises du Bâtiment ou des Travaux publics continuent d’alimenter les contentieux judiciaires. Pas question ici du versement des indemnités de petits déplacements ou d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le présent article porte sur le traitement du temps de trajet accompli entre le siège de l’entreprise et les chantiers.
- QUESTION, RÉPONSE
Peut-on prévoir dans un protocole d’accord préélectoral une durée de mandature de 5 ans pour les élus du CSE ?
Publié le 28/07/2023 à 08:52. - QUESTION, RÉPONSE
Le conseil d’entreprise peut-il être l’interlocuteur de l’employeur lors des négociations récurrentes obligatoires ?
Publié le 21/07/2023 à 09:51. Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté
Publié le 21/07/2023 à 08:27.La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.Paie dans le BTP : le BOSS confirme le mode de calcul du montant net social
Publié le 18/07/2023 à 09:02.Dans un précédent article « Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023 », nous nous interrogions sur les modalités de renseignement de la nouvelle rubrique du bulletin de paie. A savoir la mention du « net social » à apparaître sur juillet 2023. Une récente mise à jour du BOSS vient confirmer les solutions proposées pour les paies du BTP.
Forfait jours dans le BTP : les juges valident le cadre conventionnel des ETAM du BTP !
Publié le 18/07/2023 à 09:02.Le recours au forfait annuel en jours dans le BTP a fait l’objet de nombreuses évolutions dictées par les réformes législatives successives. Mais aussi par les décisions de justice. Bonne nouvelle, les juges ont récemment validé le cadre conventionnel du forfait jours tel que prévu pour les ETAM du Bâtiment. Pourquoi ? Quid des ETAM des Travaux publics et des cadres du BTP ?
- QUESTION, RÉPONSE
Les administrateurs salariés sont-ils choisis parmi les membres du CSE ?
Publié le 14/07/2023 à 07:00. - QUESTION, RÉPONSE
Le budget prévisionnel du CSE peut-il être modifié après son adoption ?
Publié le 07/07/2023 à 09:18. Voyage périodique en cas de grands déplacements du BTP : une indemnisation forfaitaire possible sous réserve
Publié le 04/07/2023 à 07:39.Lorsqu’un salarié est amené à travailler dans un chantier ne lui permettant pas de retourner chaque soir à son domicile, les conventions collectives nationales du BTP prévoient en sa faveur plusieurs droits. Dont celui de pouvoir périodiquement retourner chez lui en fin de semaine en bénéficiant notamment d’une prise en charge des frais de transport. Les juges ont récemment été amenés à se prononcer sur les modalités de cette prise en charge.
Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023
Publié le 30/06/2023 à 09:46, modifié le 21/07/2023 à 09:37.La paie connaît plusieurs évolutions récentes, dont certaines impactent de façon particulière les entreprises du BTP. Les employeurs vont devoir vérifier le modèle utilisé pour éditer les bulletins et auditer les taux de cotisation. Ils ont aussi la possibilité d’optimiser leur politique de rémunération quant à l’indemnisation des repas.
- QUESTION, RÉPONSE
Un DS a-t-il le droit d’obtenir la mise à l’ordre d’un point précis sur un ordre du jour d’une réunion du CSE ?
Publié le 30/06/2023 à 08:11. - QUESTION, RÉPONSE
Un candidat non élu peut-il être amené à remplacer un élu titulaire absent appartenant à un autre collège ?
Publié le 23/06/2023 à 09:52.