Question, Réponse
Un employeur peut-il parfois refuser de payer des heures de délégation ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
Liste des articles publiés par Olivier Castell
Congés payés BTP 2020 : un report exceptionnel du terme de la période de prise sur 2021
Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.
Le principe de fonctionnement des congés payés : une période d’acquisition de droits à congés puis une période prise de ces congés. Dans le BTP, la période de prise s’achève en principe au 30 avril chaque année. Pour les congés obtenus lors de la précédente période d’acquisition, les caisses de congés payés autorisent le report exceptionnel de cette période de prise.
Absence d’organisation des élections du CSE : les employeurs face à un risque majeur de condamnation !
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Toute entreprise dont l’effectif atteint au moins 11 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs doit organiser une élection des membres du comité social et économique. L’organisation de cette élection est une obligation légale. Si l’employeur manque à son obligation, il s’expose notamment à devoir verser des dommages-intérêts à tous ses salariés.
Chantiers du BTP : grand déplacement ou petit déplacement, la réponse des juges
Publié le par dans Rémunération BTP.
Dans le BTP, chaque chantier sur lequel est amené à travailler un salarié doit être qualifié soit de grand déplacement soit de petit déplacement. Un même chantier ne pouvant avoir les deux qualifications. Pour aider les employeurs, les juges viennent de repréciser la définition du grand déplacement.
Question, Réponse
L’employeur doit-il tenter de négocier avec les élus du CSE avant de pouvoir mettre en place un vote électronique lors des élections professionnelles ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Minima conventionnels des cadres du Bâtiment : les valeurs 2021 sont connues !
Publié le par dans Rémunération BTP.
Les rémunérations minimales conventionnelles applicables aux cadres du Bâtiment suivent un régime particulier. Leur mise à jour annuelle intervient en effet non pas au 1er janvier mais au 1er février. Les grilles de salaires ont été mises à jour et les employeurs doivent en vérifier leur respect à compter du 1er février 2021.
Question, Réponse
Peut-on exceptionnellement distribuer des sommes en argent aux salariés à partir du compte des activités sociales et culturelles compte tenu des conséquences sociales et économiques de l’épidémie de Covid-19 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Heures de délégation CSE : la position du Conseil d’Etat sur la limitation annuelle est-elle critiquable ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
La transformation des instances représentatives du personnel à l’occasion des ordonnances Macron de septembre 2018 a conduit à plusieurs changements majeurs dans la pratique des relations sociales. Et notamment dans le fonctionnement des heures de délégation attribuées aux élus du personnel. Le Conseil d’Etat s’est récemment positionné sur l’interprétation des dispositions relatives à la limite annuelle de paiement des heures de délégation. Eléments de réflexion sur cette décision.
Question, Réponse
Les élus du CSE doivent-ils avoir accès à des informations sur les résultats de l’entreprise face à l’index égalité professionnelle avant leur publication ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Activité partielle et CSE : les informations à remettre par l’employeur précisées !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
L’explosion du recours à l’activité partielle depuis mars 2020 (début de l’épidémie de Coronavirus) a conduit à une réécriture quasi-complète des dispositions du Code du travail portant sur ce dispositif. Et notamment sur le rôle joué par les élus du personnel lorsqu’un employeur décide une mise en place de l’activité partielle dans son entreprise. Les juges viennent récemment de compléter les exigences d’informations pour l’employeur vis-à-vis du CSE.
Restauration dans le BTP et Covid-19 : l’ouverture des restaurants officiellement encouragée !
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
La question de la prise des repas pour les ouvriers du BTP travaillant sur chantier fait l’objet de nombreux développements depuis le début de l’épidémie de Coronavirus. A raison des difficultés sanitaires et pratiques pour les salariés suite notamment à la fermeture des restaurants. Pour enfin répondre à un réel besoin renforcé par la période de froid hivernal, ces ouvriers ont accès à certains restaurants volontaires. Un volontariat désormais tant encouragé que protégé.
Question, Réponse
Un changement de planning de travail donne-t-il lieu à une consultation préalable obligatoire du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
L’employeur peut-il unilatéralement décider de ne procéder à des réunions du CSE que par visioconférence sur toute l’année 2021 ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
Livre blanc - CSE : 4 points de vigilance dans les relations avec l’employeur
Question, Réponse
La limite d’exonération sociale et fiscale pour la remise de bons cadeaux aux salariés par le CSE a-t-elle augmenté pour 2021 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Réduction générale dans le BTP : les changements à compter du 1er janvier 2021
Publié le par dans Rémunération BTP.
La réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction « Fillon ») est, comme chaque année, concernée par des modifications dans son calcul au passage de l’année 2020 à l’année 2021. Les entreprises du BTP doivent donc bien vérifier le changement de leur paramétrage pour cette réduction.
Question, Réponse
L’intervention d’un élu du CSE est-elle nécessaire à l’occasion de chaque accident du travail dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un délégué syndical peut-il imposer le recours à un expert lors d’une consultation du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un ancien élu du CSE, par exemple l'ancien secrétaire, peut-il représenter le comité en justice ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Maître d’apprentissage BTP : des droits à ne pas sous-estimer !
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
Qui dit recrutement d’un apprenti en externe dit recrutement d’un maître d’apprentissage en interne ! Pour continuer à accueillir des apprentis, les entreprises du BTP doivent veiller à encourager des salariés expérimentés à se porter volontaire pour les accompagner pendant la durée de leur formation. Cet encouragement passe notamment par une information dans l’entreprise sur les avantages particuliers conférés par la fonction de maître d’apprentissage.
Question, Réponse
L’employeur peut-il limiter l’accès des élus du CSE au document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Informations remises aux élus du CSE : comment suivre les évolutions de l’effectif en période d’incertitudes économiques ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Dans le cadre de leur mission économique, les élus du comité social et économique (CSE) ont accès à une manne d’informations remises par l’employeur. Difficile de savoir quelles informations doivent être remises et, une fois obtenues, quoi en faire. Il est cependant important dans la défense des intérêts des salariés que les élus s’emparent de certaines de ces informations. C’est le cas de celles portant sur l’effectif de l’entreprise, particulièrement dans le contexte économique incertain actuel et futur suite à l’épidémie de Covid-19.
Question, Réponse
L’employeur doit-il communiquer aux membres du CSE le nom des salariés de l’entreprise contaminés par la Covid-19 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
Publié le par dans Rémunération BTP.
La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.
Question, Réponse
Lorsqu'un accord d'entreprise est négocié entre employeur et élus du CSE, l'accord est-il valide dès lors qu'au moins la moitié des élus titulaires signent l'accord ?
Publié le par dans Négociations collectives.
Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Le départ de salariés d’une entreprise du BTP pour effectuer un chantier en grand déplacement nécessite toujours une certaine organisation. Avec les problématiques nouvelles engendrées par l’épidémie de Coronavirus, cette organisation est encore plus complexe. A l’employeur donc d’agir en amont pour éviter les mauvaises surprises une fois le chantier lancé.
Question, Réponse
Les élus du CSE sont-ils limités dans le choix de la personne appelée pour réaliser une expertise en qualité de travail et de l'emploi ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Activités sociales et culturelles CSE : qui paie les frais d’envoi exceptionnel des cadeaux de fin d’année des salariés placés en télétravail ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?
Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.
Question, Réponse
Les élus du CSE sont-ils toujours consultés avant la mise en œuvre du mécanisme de l'activité partielle de longue durée ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
CSE : comment exercer son mandat pendant le second confinement national ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.
