Droit du travail & RH

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Olivier Castell

Olivier Castell

Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr

Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.  

Liste des articles publiés par Olivier Castell

Indemnisation du grand déplacement : une confirmation sur l’indemnisation des déplacements de plus de 2 ans !
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Le salarié envoyé en grand déplacement va exposer des frais, que l’employeur doit prendre en charge comme tout frais professionnel. Le régime social de ces prises en charge vient d’être reprécisé par le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS). Clarifiant notamment la situation des grands déplacements sur un chantier durant plus de deux ans.

Plafond URSSAF 2021 des indemnités forfaitaires de grand déplacement
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Congés payés dans le BTP : les droits supplémentaires liés à l’ancienneté

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Congé, absence et maladie BTP.

La grande période des congés est lancée dans le secteur du BTP. C’est le moment de rappeler les cas permettant aux salariés de disposer de jours supplémentaires de congés. A commencer par les droits liés à l’ancienneté, distincts entre les entreprises du Bâtiment et celles des Travaux Publics.

Congés payés annuels : recueil des souhaits
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Déduction forfaitaire spécifique BTP : encore des précisions apportées par le BOSS
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale, en vigueur depuis le 1er avril 2021, connaît déjà des premières mises à jour. Avec de nouvelles précisions ou, même, des retours en arrière. Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique évolue ainsi suite à la mise à jour du BOSS en date du 25 juin 2021.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
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Application des accords territoriaux du BTP : comment identifier un établissement autonome ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail BTP.

Dans le BTP, tant dans le Bâtiment que dans les Travaux publics, des accords de branche couvrent un champ plus restreint que les accords nationaux : on parle alors d’accords régionaux voire d’accords départementaux. Comment déterminer les textes applicables lorsque l’entreprise dispose de lieux de travail répartis sur plusieurs régions ou départements ? Entre en compte ici la notion d’établissement autonome, dont une récente décision de justice donne l’opportunité d’apporter un éclairage.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : quand les salariés obtiennent des dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement forfaitaire !
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Le mécanisme de la déduction forfaitaire spécifique, très utilisé par les entreprises du BTP, est décidemment sous les feux des projecteurs en ce moment. Toiletté par l’entrée en vigueur du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS), il fait également l’objet d’une récente décision rendue par la Cour de cassation. Avec au passage deux informations essentielles à connaître pour les employeurs utilisant l’abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Liste des professions du BTP concernées par la déduction forfaitaire spécifique
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Grand déplacement dans le BTP : comment fixer le montant de l’indemnité de grand déplacement ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Dans le BTP, on retrouve des salariés toujours heureux de partir sur un chantier en grand déplacement. Mais d’autres sont beaucoup moins motivés. Notamment lorsqu’ils considèrent l’indemnité de grand déplacement versée par l’employeur comme trop faible. Que se passe-t-il en cas de désaccord sur le montant de cette indemnité ? Des éléments de réponse ont récemment été apportés par les juges.

Déduction forfaitaire spécifique BTP : des évolutions majeures à venir suite à l’entrée en vigueur du BOSS ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

La Sécurité sociale et les URSSAF ont mis en ligne un bulletin officiel. Ce bulletin va modifier ou préciser certaines pratiques sociales des entreprises. C’est notamment le cas de l’abattement forfaitaire des 10 % pour frais professionnels. Les employeurs du BTP doivent se préparer à certains changements importants.

Interrogation périodique du salarié bénéficiant de la déduction forfaitaire spécifique
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Prime de vacances BTP : un coup de pouce exceptionnel pour les ouvriers des Travaux publics !
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Avec la crise liée à l’épidémie de Coronavirus, certains salariés touchés par des périodes d’activité partielle pourraient perdre le droit à la prime de vacances. La CNETP prévoit de modifier temporairement les règles en la matière.

Protection des élus CSE : que faire face à une dégradation des conditions de travail provoquée par l’employeur ?
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Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Voilà une question récurrente des élus du comité social et économique. Comment réagir en cas de pression mise par l’employeur sur les fonctions contractuelles, en lien avec l’exercice du mandat en parallèle ? Les juges viennent d’encadrer la possibilité du recours à une expertise pour risque grave.

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Projet de loi climat et résilience : quel rôle va être confié au CSE en matière environnemental ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Comité social et économique (CSE).

Le comité social et économique (CSE) a un champ d’intervention important, particulièrement dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Difficile même pour les élus comme pour les employeurs de connaître l’ensemble de leurs domaines de compétence. Et pourtant, il est prévu prochainement d’en rajouter un nouveau : la lutte contre le dérèglement climatique.

Indemnité de précarité dans le BTP : faut-il prendre en compte les indemnités de congés payés ?

Publié le par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération BTP.

Au terme d’un contrat à durée déterminée, l’employeur doit verser au salarié dont le contrat prend fin une indemnité de précarité. Sauf dans certains cas de rupture ou pour certains types de CDD. Le calcul de cette indemnité de rupture est en principe assez simple. Toutefois, se pose la question du traitement des congés payés pris ou acquis par le salarié. Avec la complexité supplémentaire des salariés dont les congés sont gérés par une caisse et non directement par leur employeur.