Question, Réponse
Les élus du CSE doivent-ils toujours être consultés avant le placement de l’entreprise en activité partielle ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
Liste des articles publiés par Olivier Castell
Question, Réponse
Un élu titulaire du CSE a-t-il le droit de donner des heures de délégation à un représentant de proximité ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un agent de contrôle URSSAF peut-il contrôler les pièces administratives détenues par les élus CSE au titre de la gestion des activités sociales et culturelles ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus du CSE doivent-ils être informés chaque année sur l’index égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Une entreprise peut-elle encore avoir un ou plusieurs élus DP, CE ou un ou plusieurs membres du CHSCT depuis le 1er janvier 2020 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Une entreprise comptant au moins 11 salariés a-t-elle forcément commis un délit d'entrave si elle n'a pas organisé une élection du CSE avant le 31 décembre 2019 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Questions-réponses sur la BDES
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.
Les Editions Tissot ont organisé un nouveau webinaire sur la BDES. De nombreuses questions ont été posées pendant cet évènement. Nous y répondons dans cet article.
Base de données économiques et sociales (BDES) : 100 accords d’entreprise passés à la loupe ! (livre blanc)
Question, Réponse
Les règles de suppléance en réunion du CSE central sont-elles identiques à celles applicables lors des réunions des CSE d'établissement ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un élu suppléant non membre de la commission SSCT peut-il suivre une formation en santé et sécurité financée intégralement par l'employeur ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
L'employeur est-il contraint de communiquer aux élus du CSE un décompte des temps consacrés à leur mandat au moment de la paye ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Si une entreprise passe à 50 ou 300 salariés en cours d'année, de nouveaux élus doivent-ils intégrer le CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un élu du CSE possédant un très grand nombre d’heures de délégation doit-il bénéficier de la réévaluation salariale automatique légale même s’il ne pose pas toutes ses heures de délégation ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cotisation formation professionnelle BTP : des changements pour 2020 ?
Publié le par dans Formation professionnelle BTP.
La contribution formation professionnelle connaît de nombreuses particularités dans le secteur du BTP. Notamment par rapport à l’existence du CCCA-BTP. L’année 2019 a été l’occasion de plusieurs changements sur cette contribution. Qu’en sera-t-il pour 2020 ? Eclairage face aux projets déjà connus.
Question, Réponse
Les élus du CSE doivent-ils avoir communication des noms de toutes les entreprises sous-traitantes intervenant dans leur propre entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils exclure des salariés lors d’une remise de bons-cadeaux au motif d’une ancienneté insuffisante ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Est-il possible pour l'employeur de ne recueillir qu'un avis au titre à la fois de la politique sociale, des orientations stratégiques et de la situation économique et financière de l'entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Salaires dans le BTP : et pourquoi pas un 13e mois ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
La politique salariale est une donnée importante du développement d’une entreprise, permettant notamment la fidélisation du personnel. En particulier dans des secteurs concurrentiels connaissant des tensions pour recruter des salariés sur certains métiers. Le 13e mois est un élément fréquent du package salarial existant dans les entreprises. Sa mise en place mérite d’être envisagée par les entreprises du BTP.
Handicap dans le BTP : une liste des ECAP inchangée pour 2020 ?
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Faute de respecter son obligation d’emploi de travailleurs reconnus handicapés, les entreprises assujetties à cette obligation doivent payer une pénalité. Une possibilité de réduction de cette pénalité existe en fonction de la nature des emplois existants dans l’entreprise. Les entreprises du BTP sont concernées par ces emplois dits ECAP, dont la liste est amenée à évoluer prochainement.
Question, Réponse
Un employeur peut-il refuser le suivi de la formation économique légale par les élus du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Consultations du CSE : un défaut de consultation ne fait pas tomber un accord d’annualisation du temps de travail !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Le champ des sujets devant donner lieu à consultation des élus du comité social et économique est très large notamment sur les sujets liés aux conditions de travail. Lorsque l’application d’un accord d’entreprise va avoir des conséquences sur ces conditions de travail, une consultation devrait être organisée. Quelles conséquences alors pour l’employeur d’un défaut de consultation ?
Question, Réponse
Un représentant syndical au CSE peut-il être désigné dans une entreprise de moins de 50 salariés ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
La subvention de fonctionnement du CSE peut-elle être inférieure à 0,20 % de la masse salariale de l'entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
La remise d'un bilan social papier dispense-t-elle l'employeur d'organiser auprès du CSE la consultation sur la politique sociale de l'entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Forfait annuel en jours BTP : pas de sécurisation automatique des forfaits jours !
Publié le par dans Temps de travail BTP.
La mise en place d’un forfait annuel en jours auprès d’un salarié est complexe. Elle nécessite un formalisme particulier. Suite à une récente décision de justice, les employeurs du BTP vont ainsi devoir vérifier que tous les salariés concernés disposent d’une clause contractuelle de forfait annuel en jours signée postérieurement au 11 décembre 2012.
Conventions collectives du Bâtiment : un redécoupage des conventions collectives nationales ?
Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel BTP.
Les conventions collectives du Bâtiment ont connu une activité chargée récemment, avec la mise en place puis l’annulation des conventions collectives nationales des ouvriers du 7 mars 2018. Et cette activité n’est peut-être pas terminée ! En effet, un projet de refonte complet du découpage des conventions collectives est en cours.
Question, Réponse
Un registre des réclamations doit-il être à disposition des élus CSE dans toutes les entreprises ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Rémunération minimale conventionnelle du BTP : faut-il inclure la part patronale des titres restaurant ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Un employeur du BTP doit vérifier que chacun de ses salariés bénéficie d’une rémunération au moins égale au salaire minimum conventionnel correspondant à son classement hiérarchique. Une question se pose lors de cette vérification : quels sont les éléments de rémunération à intégrer à la comparaison ? Réponse dans le cas de la participation patronale à l’acquisition des titres restaurant.
Classification des ETAM du BTP : pas de passage automatique au niveau de confirmation !
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Classer un nouveau salarié au moment de son embauche n’est pas toujours chose aisée. Cette difficulté reste de mise dans le cadre des évolutions de carrière. Une question notamment se pose : un ETAM du BTP peut-il revendiquer un passage automatique au niveau de confirmation ? Eclaircissements.
Question, Réponse
Un CSE peut-il désigner plusieurs référents harcèlement sexuel disposant chacun d'un droit à formation financée par l'employeur ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un employeur a-t-il une interdiction de reporter à l'année suivante la consultation du CSE sur la politique sociale de l'entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).