Question, Réponse
L’employeur doit-il communiquer aux membres du CSE le nom des salariés de l’entreprise contaminés par la Covid-19 ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
Liste des articles publiés par Olivier Castell
Prime de vacances BTP : une inégalité de traitement entre les salariés face à l’activité partielle
Publié le par dans Rémunération BTP.
La prime de vacances est un des avantages financiers importants accordés aux salariés du Bâtiment comme des Travaux publics, et ce quelle que soit leur catégorie professionnelle. Se pose toutefois la question de l’impact des périodes d’activité partielle sur le versement de cette prime. La situation est alors différente selon la convention collective applicable à chaque salarié du BTP.
Question, Réponse
Lorsqu'un accord d'entreprise est négocié entre employeur et élus du CSE, l'accord est-il valide dès lors qu'au moins la moitié des élus titulaires signent l'accord ?
Publié le par dans Négociations collectives.
Grands déplacements BTP : les impératifs à ne pas oublier face au Covid-19
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Le départ de salariés d’une entreprise du BTP pour effectuer un chantier en grand déplacement nécessite toujours une certaine organisation. Avec les problématiques nouvelles engendrées par l’épidémie de Coronavirus, cette organisation est encore plus complexe. A l’employeur donc d’agir en amont pour éviter les mauvaises surprises une fois le chantier lancé.
Question, Réponse
Les élus du CSE sont-ils limités dans le choix de la personne appelée pour réaliser une expertise en qualité de travail et de l'emploi ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Activités sociales et culturelles CSE : qui paie les frais d’envoi exceptionnel des cadeaux de fin d’année des salariés placés en télétravail ?
Publié le par dans Fonctionnement des RP.
L’épidémie de Coronavirus crée chaque jour de nouveaux défis pour les entreprises. Certains, il est vrai, plus lourds que d’autres mais tous présentent un caractère exceptionnel nécessitant de trouver des réponses originales. C’est le cas d’une difficulté rencontrée par des comités sociaux et économiques (CSE) : comment absorber les surcoûts engendrés par la nécessité d’envoyer les cadeaux de fin d’année aux salariés ne pouvant plus se rendre dans les locaux de l’entreprise ?
Chantiers du BTP : la restauration des salariés pendant le confinement national
Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.
Prendre ses pauses de repas n’est pas de tout repos pour les ouvriers du BTP depuis l’explosion de l’épidémie de Covid-19 ! Et l’arrivée des intempéries hivernales ne va rien arranger. Néanmoins, des obligations pèsent bien sur les employeurs et les salariés ne permettant pas une liberté dans l’organisation des repas sur chantiers.
Question, Réponse
Les élus du CSE sont-ils toujours consultés avant la mise en œuvre du mécanisme de l'activité partielle de longue durée ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
CSE : comment exercer son mandat pendant le second confinement national ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Voilà maintenant deux semaines que le second confinement a débuté, pour une durée encore assez incertaine. Dans une période traditionnellement chargée pour les élus du comité social et économique, cette situation vient imposer une réflexion sur les axes de travail à privilégier au niveau du comité et sur les moyens à votre disposition pour mener ces travaux.
Forfait jours dans les Travaux publics : la branche vole au secours des entreprises !
Publié le par dans Temps de travail BTP.
Le feuilleton des forfaits annuels en jours dans la branche des Travaux publics suit son cours. Après un rebondissement important cet été, les partenaires sociaux de la branche ont pris en compte les exigences du ministère du Travail. La liste des postes concernés par le recours aux forfaits jours a été précisée pour les cadres des Travaux publics. Certaines entreprises sont donc dispensées de conclure un accord d’entreprise sur le sujet.
Chômage intempéries BTP : un nouveau remboursement exceptionnel en faveur des entreprises en novembre !
Publié le par dans Rémunération BTP.
L’Union des caisses de congés payés gère un fond de réserves visant à toujours pouvoir assurer un remboursement pour les entreprises du BTP contraintes de placer leurs salariés en activité partielle. La gestion de ce fonds donne lieu parfois à de bonnes surprises ! C’est le cas à nouveau en novembre 2020 avec un versement exceptionnel octroyé aux entreprises cotisantes.
Question, Réponse
Un salarié ayant fait part publiquement de son désir de se présenter aux élections du CSE est-il protégé alors même que le protocole d'accord préélectoral n'a pas encore été conclu ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
L’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés doit-il déclencher une enquête avec les élus du CSE en cas d’accident du travail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus du CSE peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement s’ils refusent d’assister à une formation économique ou une formation santé-sécurité organisées à la prise de leur mandat ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Les élus suppléants ont-ils droit à la prise en charge financière du coût de la formation économique des nouveaux élus du CSE ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
DSN dans le BTP : toujours pas d’intégration des déclarations CIBTP en 2021 !
Publié le par dans Rémunération BTP.
La déclaration sociale nominative (DSN) a vocation depuis sa mise en place à faciliter le travail des entreprises en matière de déclarations sociales et de paiement des charges afférentes. L’idée : regrouper en un seul flux de données de nombreuses déclarations auparavant distinctes. Mais cette fusion reste imparfaite dans le BTP, les entreprises ayant toujours l’obligation de procéder à des déclarations particulières auprès des caisses de congés payés. Et cela va continuer au moins jusqu’à la fin 2021 !
Question, Réponse
Un accord collectif peut-il limiter la possibilité de report des heures de délégation non utilisées sur leur mois d’acquisition ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Monétisation exceptionnelle des jours de repos dans le BTP : quelle procédure vis-à-vis des caisses de congés pour le paiement des indemnités et des charges sociales ?
Publié le par dans Rémunération BTP.
Deux récents dispositifs ont été créés de façon temporaire pour permettre de remplacer la prise de jours de repos par le paiement d’une indemnité pécuniaire. La mise en œuvre de cette monétisation de repos pose des questions pratiques dans le BTP, compte tenu de l’intervention des caisses de congés. Une récente précision de l’URSSAF donne l’occasion d’éclaircir les interrogations sur le sujet.
Question, Réponse
Le vote électronique pour l’élection des membres du CSE peut-il être organisé matériellement par l’employeur sans recourir à une entreprise prestataire spécialisée ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
La rupture conventionnelle individuelle signée par un élu suit-elle une procédure identique de celle signée par un salarié non-élu ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Cerfa n° 14599*01 : rupture conventionnelle d’un contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié protégé
Grands déplacements BTP : vos obligations vis-à-vis des conducteurs de véhicule utilitaire léger sont précisées !
Publié le par dans Contrat de travail BTP.
Il est parfois difficile pour les employeurs du BTP de jongler avec les différentes obligations juridiques vis-à-vis de la gestion de leur personnel. Code du travail, conventions collectives du BTP, et même Code du transport ! Illustration avec une nouvelle obligation visant spécifiquement les salariés amenés à effectuer du transport de marchandises sur chantiers avec un véhicule utilitaire léger (VUL).
Rupture de la période d’essai par l’employeur dans le BTP : les juges exigent une rupture explicite !
Publié le par dans Rupture du contrat de travail BTP.
Pendant la période d’essai, vous et votre salarié devez apprécier l’opportunité de poursuivre votre relation contractuelle sur le long terme. Si l’un d’entre vous souhaite arrêter le contrat, la loi comme les conventions collectives du BTP expliquent les obligations réciproques à respecter. Les juges viennent rajouter une nouvelle obligation en cas de rupture à l’initiative de l’employeur.
Question, Réponse
Les élus du CSE, peu importe la taille de l’entreprise, doivent-ils se voir remettre un rapport spécial sur la participation et l'intéressement ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Notification du licenciement : pas d’obligation d’inclure dans le courrier la mention sur la procédure de précision des motifs !
Publié le par dans Licenciement.
La procédure du licenciement est bien connue par l’employeur notamment les règles portant sur la notification du licenciement. Vraiment ? Car des questions juridiques majeures se posent toujours sur le contenu de cette notification. Le ministère du Travail vient de fournir un éclairage sur la question de l’insertion, dans la notification, de la mention du droit à apporter des précisions sur le motif de la rupture.
Question, Réponse
L'employeur doit-il systématiquement consulter le CSE lorsqu'il place des salariés en télétravail ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
Un élu CSE en congé parental à temps complet peut-il continuer à utiliser ses heures de délégation et se rendre en réunion du comité ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Actions en justice du CSE : pas d’action possible pour demander l’application d’une nouvelle convention collective !
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Parmi les compétences conférées au comité social et économique dans les entreprises comptant au moins 50 salariés figure le droit d’agir en justice au nom du comité. Toutefois, les possibilités de saisir la justice restent limitées. Nouvelle illustration en matière de contentieux portant sur le changement de convention collective au sein de l’entreprise.
Question, Réponse
L’expert-comptable du CSE doit-il être différent de celui de l’entreprise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Question, Réponse
La commission SSCT doit-elle légalement se réunir tous les 3 mois ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Consultation du CSE : un formalisme simplifié pour adapter les délais de remise d’avis ou d’expertise ?
Publié le par dans Comité social et économique (CSE).
Les élus du comité social et économique disposent d’un délai restreint afin de rendre leur avis lors des consultations engagées par l’employeur. Déterminer le terme de ce délai est essentiel car, une fois le délai passé, l’employeur peut arrêter la procédure de consultation sans s’exposer à un délit d’entrave. Les juges viennent d’apporter un éclairage sur le formalisme à respecter lorsque les parties souhaitent aménager les délais légaux de remise de ces avis.