Les articles par Olivier Castell
Expert en droit du travail et relations sociales, www.didrh.fr
Auteur des documentations SOCIAL BATIMENT, SOCIAL TRAVAUX PUBLICS et RESPONSABLE ET GESTIONNAIRE PAIE BTP pour les Editions Tissot. Formateur en droit du travail auprès des entreprises et des représentants du personnel. Gérant de la société DIDRH.
- QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il exiger de connaître la consommation annuelle d’électricité de l’entreprise ?
Publié le 20/05/2022 à 06:49. Cotisation congés payés : la hausse prévue par la CNETP minorée et décalée !
Publié le 17/05/2022 à 05:47.Avec la réforme en cours de la déduction forfaitaire spécifique, la CNETP avait anticipé les conséquences sur sa trésorerie. Une hausse du taux de la cotisation congés payés devait intervenir pour les entreprises des Travaux publics à échéance du 1er avril 2022. Finalement, la hausse prévue est annulée, pour être reportée sur 2023.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils se voir remettre le bilan GES réalisé dans l’entreprise ?
Publié le 13/05/2022 à 06:45. - QUESTION, RÉPONSE
Pour attribuer une somme d’argent à un salarié au titre du secours, les élus doivent-ils toujours disposer d’informations personnelles sur les difficultés qu’il rencontre ?
Publié le 06/05/2022 à 06:38. Subventions prévention dans le BTP : une prolongation de l’aide « TOP BTP »
Publié le 03/05/2022 à 06:00.La subvention prévention nationale « TOP BTP » a été mise en place au début d’année 2022 au profit des entreprises du BTP de moins de 50 salariés. Les CARSAT prennent ainsi en charge une partie du coût de nombreux matériels ainsi que des formations à la sécurité. La procédure, le montant et la liste des équipements sont définis de manière précise. La durée d’ouverture de cette aide vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre 2022.
- QUESTION, RÉPONSE
Les élus du CSE doivent-ils être informés du montant des dividendes distribués aux actionnaires de l’entreprise ?
Publié le 29/04/2022 à 06:30. Hausse du SMIC au 1er mai 2022 : l’impact sur le calcul des IJSS dans le BTP
Publié le 26/04/2022 à 05:00.La hausse du SMIC annoncée pour le 1er mai 2022 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.
Réduction générale des cotisations patronales dans le BTP : comment prendre en compte la hausse du SMIC au 1er mai 2022 ?
Publié le 26/04/2022 à 04:30.Avec l’inflation importante des derniers mois, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à l’annonce d’une hausse pour le 1er mai 2022. Cette augmentation entraîne la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.
- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du CSE peut-il porter une réclamation devant son employeur au nom d’un intérimaire travaillant dans l’entreprise ?
Publié le 22/04/2022 à 05:00. - QUESTION, RÉPONSE
Un RSS est-il de droit présent en réunion du CSE sans être élu titulaire ?
Publié le 15/04/2022 à 05:00. Congés payés Bâtiment : dernière ligne droite pour la DNA !
Publié le 12/04/2022 à 05:42, modifié le 25/04/2022 à 09:50.Le transfert des déclarations sociales relatives aux congés payés est déjà effectif entre les caisses de congés du BTP et les URSSAF. La transmission des données nécessaires est ainsi réalisée depuis le début de l’année 2022 via les DSN. Toutefois, les entreprises du Bâtiment ne doivent pas oublier de réaliser maintenant la déclaration nominative annuelle (DNA) qui reste requise en 2022.
- QUESTION, RÉPONSE
Pendant ses heures de délégation, un élu du CSE peut-il obtenir des indemnités de télétravail ?
Publié le 07/04/2022 à 11:36. Déduction forfaitaire spécifique BTP : le Conseil d’Etat et le BOSS confirment les changements majeurs à venir !
Publié le 04/04/2022 à 13:12, modifié le 05/04/2022 à 08:39.La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, outil majeur pour l’optimisation des paies dans de nombreuses entreprises du BTP, a vu son régime profondément bouleversé par l’arrivée du Bulletin officiel de Sécurité sociale au mois d’avril 2021. Certaines évolutions ont donné lieu à de fortes contestations. Mais le BOSS comme le Conseil d’Etat viennent de confirmer l’application de plusieurs points faisant débat.
- QUESTION, RÉPONSE
Les activités sociales financées par le CSE au-delà des limites d’exonération fixées par les URSSAF doivent-elles apparaître sur le bulletin de paie des salariés bénéficiaires ?
Publié le 31/03/2022 à 13:50. - QUESTION, RÉPONSE
L’employeur est-il libre de fixer la date des élections professionnelles dans son entreprise ?
Publié le 25/03/2022 à 09:00. - QUESTION, RÉPONSE
Le CSE peut-il « placer » les sommes figurant sur ses comptes pour dégager des revenus financiers ?
Publié le 18/03/2022 à 07:48. Contrôle du temps de travail sur chantier BTP : attention à contrôler le contrôleur !
Publié le 16/03/2022 à 11:00, modifié le 21/03/2022 à 12:34.Il appartient à l’employeur de décompter le temps de travail accompli par ses salariés pour réaliser ensuite les opérations de paie, notamment l’indemnisation des heures supplémentaires. Faute d’être présent sur tous les chantiers, le chef d’entreprise dans le BTP confie généralement la mission de contrôle à ses chefs de chantier ou conducteurs de travaux. Mais ce chef d’entreprise ne doit pas oublier de contrôler directement le temps de travail de ces chefs de chantier, comme vient de le rappeler la Cour de cassation.- QUESTION, RÉPONSE
Un candidat ne se présentant pas sur une liste syndicale peut-il diffuser de la propagande électorale dès la diffusion de liste des candidats à l’élection du CSE ?
Publié le 11/03/2022 à 06:15. Licenciement disciplinaire BTP : une mise à pied conservatoire incontournable pour la faute grave ?
Publié le 09/03/2022 à 07:50, modifié le 11/03/2022 à 11:00.Un licenciement disciplinaire peut prendre trois formes : la faute sérieuse, la faute grave ou la faute lourde. Pour prononcer un licenciement pour faute grave ou faute lourde, il faut que la faute soit d’une telle gravité qu’elle rende impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis. Le salarié peut-il toutefois rester à son poste entre la connaissance des faits et le prononcé du licenciement ? Voilà une question dont la réponse donnée récemment par la Cour de cassation éclaire la notion de mise à pied à titre conservatoire.- QUESTION, RÉPONSE
Un élu du personnel est-il susceptible en 2022 de voir sa candidature à la prochaine élection du CSE refusée au titre de la limite du nombre de mandats successifs ?
Publié le 04/03/2022 à 05:33.