Les articles par Olivier Castell - 2023

Le Bulletin officiel de Sécurité sociale (BOSS) a récemment changé les règles sur le calcul des bulletins de paie des salariés embauchés à temps partiel. Pour les employeurs comme pour les salariés, un choix entre deux options va devoir s’opérer. Pour une meilleure compréhension de ce choix, nous vous proposons d’en observer les conséquences autour de la réalisation de 4 bulletins de paie tests.

Difficile de rater le déferlement médiatique autour des arrêts rendus le 13 septembre 2023 par la Cour de cassation. Attendus de longue date, ils font application dans les relations salarié-employeur des règles européennes en matière de congés payés, contradictoires avec celles de la législation française actuelle. Il est important pour les entreprises du BTP d’anticiper les conséquences de ces nouvelles jurisprudences sur le fonctionnement des caisses de congés payés.

Il existe de nombreuses façons de mettre en place un régime de participation aux résultats dans l’entreprise. Mise en place obligatoire dès lors que l’entreprise atteint le seuil des 50 salariés pendant une durée minimale. Une des voies est de se rattacher à un cadre proposé au niveau de la branche professionnelle, voie dont l’intérêt est renforcé depuis peu pour les entreprises des Travaux publics.

Les indemnisations des déplacements effectués par les salariés du BTP sont régulièrement sources de contentieux entre employeur et URSSAF. Les grands déplacements ne font pas exception. Un arrêt de la cour d’appel d’Orléans constitue une bonne occasion de rappeler aux entreprises du BTP les éléments contrôlés prioritairement par les URSSAF.

Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale a décidément un sujet favori : la déduction forfaitaire spécifique. C’est ainsi que sa dernière mise à jour retouche une nouvelle fois le cadre juridique propre à l’abattement pour frais professionnels applicable au BTP. Avec comme cible cette fois la question de l’impact de la déduction sur le calcul des cotisations collectées par les URSSAF.

Les trajets des salariés occupés sur des chantiers en petits déplacements dans les entreprises du Bâtiment ou des Travaux publics continuent d’alimenter les contentieux judiciaires. Pas question ici du versement des indemnités de petits déplacements ou d’application de la déduction forfaitaire spécifique. Le présent article porte sur le traitement du temps de trajet accompli entre le siège de l’entreprise et les chantiers.

Dans un précédent article « Paie dans le BTP : bien comprendre les nouveautés du mois de juillet 2023 », nous nous interrogions sur les modalités de renseignement de la nouvelle rubrique du bulletin de paie. A savoir la mention du « net social » à apparaître sur juillet 2023. Une récente mise à jour du BOSS vient confirmer les solutions proposées pour les paies du BTP.

Le recours au forfait annuel en jours dans le BTP a fait l’objet de nombreuses évolutions dictées par les réformes législatives successives. Mais aussi par les décisions de justice. Bonne nouvelle, les juges ont récemment validé le cadre conventionnel du forfait jours tel que prévu pour les ETAM du Bâtiment. Pourquoi ? Quid des ETAM des Travaux publics et des cadres du BTP ?

Lorsqu’un salarié est amené à travailler dans un chantier ne lui permettant pas de retourner chaque soir à son domicile, les conventions collectives nationales du BTP prévoient en sa faveur plusieurs droits. Dont celui de pouvoir périodiquement retourner chez lui en fin de semaine en bénéficiant notamment d’une prise en charge des frais de transport. Les juges ont récemment été amenés à se prononcer sur les modalités de cette prise en charge.

La paie connaît plusieurs évolutions récentes, dont certaines impactent de façon particulière les entreprises du BTP. Les employeurs vont devoir vérifier le modèle utilisé pour éditer les bulletins et auditer les taux de cotisation. Ils ont aussi la possibilité d’optimiser leur politique de rémunération quant à l’indemnisation des repas.

Il existe dans plusieurs branches professionnelles des caisses de congés payés. Ces caisses, pouvant présenter plusieurs formes juridiques, visent à mutualiser la gestion des congés payés entre les différentes entreprises de la branche concernée. Cela entraîne des relations particulières entre l’entreprise et sa caisse de rattachement. Notamment sur le paiement des indemnités de congés et des cotisations dues sur ces indemnités. Attention à ne pas se tromper sur les obligations respectives.

Une des particularités propres au secteur du BTP est l’existence des caisses de congés payés. Les branches du Bâtiment et des Travaux publics ayant mutualisé la gestion des congés payés et du risque intempérie. Cela entraîne des relations particulières entre l’entreprise et sa caisse de rattachement. Notamment sur le paiement des indemnités de congés et des cotisations dues sur ces indemnités. Attention à ne pas se tromper sur les obligations respectives.

Les entreprises du BTP affectant des salariés sur chantiers sont amenées à leur indemniser un certain nombre de frais. En cas de petits déplacements, les conventions collectives nationales prévoient le versement selon la situation d’indemnité de panier, de trajet et de transport. Le versement d’indemnité de transport va contraindre l’employeur en 2023 à procéder si nécessaire à une régularisation de charges sociales.

La hausse du SMIC effective pour le 1^er mai 2023 a des impacts parfois méconnus. C’est le cas du calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie non professionnelle. Le montant versé est en effet dépendant du montant du SMIC.

Avec la poursuite de l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC a donné lieu à une hausse du SMIC au 1^er mai 2023. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle entraine aussi la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs du BTP doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Avec la poursuite des l’inflation, le mécanisme d’indexation automatique du SMIC donne lieu à une hausse du SMIC au 1er mai 2023. Si cette hausse a des conséquences notamment en matière de rémunérations minimales, elle va aussi entraîner la modification de la formule de calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon). Les employeurs doivent vérifier que leur outil de paie réalise les opérations appropriées.

Une décision rendue le 22 mars 2023 par la Cour de cassation constitue un parfait alibi pour évoquer l’encadrement par l’employeur des déplacements de ces salariés affectés à des chantiers. La difficulté est connue : fournir des véhicules de service permet d’éviter d’indemniser les coûts de transport et, parfois, le paiement du temps de trajet. Mais le risque existe qu’un salarié utilise à des fins privés le véhicule de l’entreprise. Illustrations des risques et possibilités offertes à l’employeur en matière de contrôle.

Les entreprises du BTP affectant des salariés sur chantiers sont amenées à leur indemniser un certain nombre de frais. En cas de petits déplacements, les conventions collectives nationales prévoient le versement selon la situation d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Le versement d’une indemnité de transport va contraindre l’employeur en 2023 à procéder si nécessaire à une régularisation de charges sociales.

Le calcul et les déclarations nécessaires pour bénéficier de la réduction générale des cotisations patronales, ex-réduction Fillon, sont complexes. Des erreurs sont courantes et conduisent à des redressements menés par les URSSAF. Des contrôles réguliers préventifs s’imposent donc afin de limiter les risques lors des contrôles de cohérence menés par les URSSAF à partir des données communiquées par DSN.

Décidément, la problématique du temps de trajet des salariés ne possédant pas un lieu de travail fixe est des sujets centraux occupant les juges de la Cour de cassation ces derniers mois. Après une dernière décision majeure rendue le 23 novembre 2022, rebelote avec une décision du 1er mars 2023. Qui pourrait remettre en question les pratiques des entreprises du BTP.