Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Liste des articles publiés par Sabine Guichard

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Sexisme au travail : un nouveau risque professionnel

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Intégrité physique et psychique des salariés : attention au « team booster » !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Exposition aux risques professionnels et contraintes organisationnelles et relationnelles : nouvelle enquête

Publié le par dans Risques professionnels.

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Etude de la DARES sur les expositions aux risques professionnels et les contraintes organisationnelles et relationnelles

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016

Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.

Infarctus dans la salle de pause : accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

La présomption d’imputabilité d’un accident au travail s’applique-t-elle lorsque le salarié a été victime d’un infarctus dans une salle de pause, avant même sa prise de poste ? La question peut paraître alambiquée… mais s’est réellement posée, jusque devant la Cour de cassation.

28 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Violence et harcèlement au travail : l’OIT adopte une nouvelle convention !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La Conférence internationale du Travail vient de conclure sa 108e session avec l’adoption d’une convention et d’une recommandation pour combattre la violence et le harcèlement au travail. La convention entrera en vigueur 12 mois après sa ratification par 2 Etats membres de l’OIT : à suivre ! Eclairages sur son contenu.

Seniors : état de santé, conditions de travail et maintien en emploi

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Lors d’une réunion du 23 mai 2019, le Conseil d’Orientation sur les Retraites (COR) s’est intéressé aux liens entre état de santé et conditions de travail sur le maintien en emploi des seniors. Abordant plusieurs sujets d’actualité brûlants, dont l’âge de départ à la retraite, le COR s’est notamment penché sur la question de l’impact des conditions de travail…

Entreprise et cancer : comment faire face à la maladie de ses collaborateurs ?

Publié le par dans Risques professionnels.

Associer « Entreprise » et « Cancer » peut encore paraître difficile au premier abord. Pourtant, nombre d’organisations se trouvent totalement démunies lorsque leurs collaborateurs doivent faire face à la maladie. Alors… Comment réagir ? Nathalie Vallet-Renart, co-fondatrice de l’association « Entreprise et cancer », nous apporte son éclairage.

Journées de la sécurité routière au travail : 3e édition

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Du 13 au 17 mai 2019, la Sécurité routière a organisé la 3e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la première cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2018…

Inaptitude : un nouvel arrêt de travail, délivré postérieurement, peut-il remettre en cause la procédure ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

La procédure de constat d’une inaptitude a évolué au cours des dernières années. Pour autant, les interrogations demeurent nombreuses... La Cour de cassation s’est ainsi déjà positionnée par le passé sur la validité d’une procédure, même si un nouvel arrêt de travail est notifié après la date de constat de l’inaptitude. Mais est-ce toujours vrai si le salarié a déclaré une rechute (accident du travail) par la suite ?

Harcèlement sexuel et agissements sexistes au travail : parution d’un nouveau guide pratique et juridique !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Grande cause nationale du quinquennat, l’égalité femmes-hommes constitue un objectif à atteindre. C’est donc le 8 mars 2019, date symbolique, que le ministère du Travail a choisi de publier un guide sur le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail : Définir - Prévenir - Agir - Sanctionner. Cet outil, qui se veut « pratique et juridique », comporte une double entrée employeur/salarié. Zoom sur le regard employeurs.

Santé au travail et prévention des risques professionnels : cap sur la réforme !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le projet de refonte de l’organisation du système de prévention et de santé au travail continue. Le 12 mars 2019, le Gouvernement a ainsi proposé aux partenaires sociaux d’être associés, dans le cadre du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT), à une « réflexion partagée et structurée ». Eclairages.

Qualité de vie au travail - égalité professionnelle : quels effets de l’ANI de 2013 ?

Publié le par dans Risques professionnels.

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 « vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle » était conclu pour une durée de 3 ans. Il ne produit donc plus d’effet aujourd’hui. Pour autant, l’ANACT a souhaité connaître ses effets et vient de publier un rapport. Julien Pelletier, responsable animation scientifique à l’ANACT, nous apporte son éclairage.

Maintien en emploi des salariés : les recommandations de la Haute autorité de santé

Publié le par dans Risques professionnels.

La Haute autorité de santé (HAS), autorité publique indépendante à caractère scientifique, vient de publier une recommandation de bonne pratique intitulée : « Santé et maintien en emploi : prévention de la désinsertion professionnelle des travailleurs ». Pourquoi ? Parce que les enjeux sont nombreux ! Les employeurs sont eux-aussi concernés par cette problématique. Illustration et perspectives.

Obligation de sécurité de l’employeur et entretien du véhicule de société

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans le BTP comme dans bien d’autres secteurs, les salariés sont appelés à utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions. Un employeur qui mettrait à disposition de son collaborateur un véhicule non entretenu - ou en mauvais état - pourrait-il se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité ? Illustration pratique.

Obligation de sécurité de l’employeur et principe de non-discrimination

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Un employeur peut-il voir sa responsabilité engagée au titre du non-respect de son obligation de sécurité en raison de fautes commises par des bénévoles envers un salarié ? La question peut paraître alambiquée… mais en milieu associatif par exemple, elle se pose. Eléments de réponse dans un arrêt du 30 janvier dernier.

Harcèlement moral et absence prolongée du salarié : gare au licenciement nul !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Un employeur peut-il licencier un salarié dont les arrêts de travail, répétés, perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise et impliquent son remplacement définitif ? Peut-être, oui. La réponse est-elle toujours la même si ses arrêts de travail sont la conséquence de faits de harcèlement moral ? Nuance… La Cour de cassation nous éclaire sur cette délicate question.

Entreprises et prévention des conduites addictives : avis de la plateforme RSE

Publié le par dans Risques professionnels.

De l’usage à la dépendance, les consommations addictives concernent plus de 20 millions d’actifs parmi les 29 millions en France. La plateforme RSE de France Stratégie émet un avis sur l’engagement des entreprises en faveur de la prévention des conduites addictives. Pourquoi ? Parce que, au-delà des facteurs individuels favorisant l’installation d’une addiction, l’environnement de travail peut lui aussi jouer un rôle.

Egalité femmes-hommes et sinistralité AT-MP : peut mieux faire !

Publié le par dans Accident du travail.

Depuis 2012, l'ANACT fait une analyse des accidents du travail, de trajet et des maladies professionnelles pour les femmes et pour les hommes, à partir des données de sinistralité de la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM). Résultat ? Une mise en lumière objective de l’évolution des écarts en matière de santé au travail selon le genre, sur 15 ans.

Altercation verbale entre deux salariés : responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Si deux salariés, qui avaient jusqu’alors travaillé ensemble sans difficulté pendant 10 ans, ont une altercation verbale, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée ? Et par la suite, doit-il prendre des mesures « préventives » pour éviter une nouvelle altercation ? C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation.

Harcèlement sexuel en entreprise : comment le prouver ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Depuis l’affaire #MeToo et #BalanceTonPorc, la culture semble évoluer en France et la tolérance dont ont pu faire preuve les entreprises commence à fondre. Pour autant, faire face au comportement « déplacé » d’un collaborateur à l’encontre de ses collègues n’est pas chose aisée. Illustration dans une affaire plus ancienne mettant en lumière la question de la preuve en matière de harcèlement sexuel.

Mal de dos au travail : campagne de prévention de l'Assurance maladie

Publié le par dans Risques professionnels.

Le mal de dos au travail impacte la qualité de vie des salariés et peut désorganiser l’entreprise. Il n’épargne aucun secteur professionnel. Pour accompagner les employeurs vers une démarche de prévention, l’Assurance maladie lance une campagne de sensibilisation et met à leur disposition un kit d’informations pratiques. Le message-clé ? « Faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos ! ».