Sabine Guichard

Une « affaire » de harcèlement peut déstabiliser à la fois toute l’organisation et le collectif dans une entreprise. L’employeur, tenu d’une obligation de prévention des risques professionnels, doit y faire face de manière préventive mais également, s’il a lieu, en réalisant une « enquête ». Dans ce cas, le salarié, présumé auteur, doit-il en être informé en amont ?

Depuis #MeToo et #BalanceTonPorc, de sombres affaires ne cessent d’être dévoilées au grand public en matière de harcèlement sexuel. La sphère professionnelle n’est évidemment pas épargnée… Comment l’employeur doit-il réagir en pareille circonstance ? Peut-il considérer que l’envoi d’un avertissement à l’auteur du harcèlement est suffisant ? Un récent arrêt nous éclaire.

A l’heure où les débats sur les effets du télétravail en période de crise sanitaire font rage, les risques psychosociaux sont au cœur des préoccupations de bon nombre d’entreprises. Mais comment les évaluer ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises à les intégrer dans le document unique (DU).

Appartient-il uniquement au salarié qui s’estime victime de harcèlement moral d’en rapporter la preuve ? En matière de harcèlement comme de discrimination, le régime de la charge de la preuve – ou plutôt son application pratique - fait régulièrement débat. Illustration dans une décision récente de la Cour de cassation.

L’année 2021 s’annonce d’ores et déjà particulièrement riche en santé au travail ! Après l’ANI du 9 décembre dernier, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020, juste avant les fêtes. Faisons un tour d’horizon sur les idées-clés.

Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.

S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.

L’amélioration des conditions de travail et la prévention peuvent-elles être un levier pour la compétitivité des entreprises ? Une étude de la DARES met en évidence une corrélation positive entre la prévention et la performance économique des entreprises en France. Eclairages.

Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

« Pour bien travailler, il faut se bien porter » écrivait Alphonse Karr en 1842. C’est ainsi qu’est présentée la proposition de résolution déposée par 3 députées le 15 juin dernier, dont Mme Charlotte Lecocq. L’objet ? Appeler à « faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail ».

Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle huit jours plus tard ? La question peut paraître provocante. Pourtant, une affaire nous conduit à explorer à nouveau le thème de l’état de santé du salarié et de la possible discrimination qui en découle. Gare aux mesures prises par l’employeur dans ce contexte, qui pourraient être frappées de nullité.

Un nouvel épisode s’ouvre sur la réforme de la santé au travail ! Après avoir reçu un document d’orientation du Gouvernement, les partenaires sociaux ont en effet ouvert une négociation au niveau interprofessionnel le 15 juin dernier. Quel est l’objet de cette négociation ?

Météo France annonce des « vagues de chaleur » cet été… et la redoutable (et redoutée) période de canicule. Comment y faire face dans le contexte de crise sanitaire actuel ? Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan national canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondraient le burn out. Oui mais… pas que ! Un arrêt du 2 juin, rendu par la cour d’appel de Paris, portant sur le « bore out » en témoigne.

La prévention des risques professionnels contribue-t-elle à la performance de l’entreprise ? L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), après avoir présenté un panorama des concepts et points de vue existants en la matière, participe à un projet expérimental au sein de la branche AT-MP de la CNAM-TS initié en novembre 2018. Pierre CANETTO, chargé de mission à l’INRS, nous éclaire sur l’état de l’avancement de ce projet, conduit sur 4 ans.

Parmi les très nombreuses questions qui se posent autour de la reprise/poursuite d’activité figure celle sur l’opportunité de mettre à disposition des masques. Et si cette décision est prise, quels types de masques ? Le Gouvernement apporte quelques éclairages dans une foire aux questions.

Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.

Comment assurer les visites auprès du médecin du travail et des autres professionnels de santé au travail en cette période de crise sanitaire ? Des mesures exceptionnelles ont été prises pour autoriser le report de certaines visites. Mais pour d’autres, la téléconsultation peut être une solution, sous conditions. Le Ministère du Travail donne quelques éclairages.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Le 17 février 2020 est paru le bilan des conditions de travail pour l’année 2018 présentée comme une « année charnière en matière de prévention des risques professionnels et, plus largement, de santé et de sécurité au travail ». Focus sur une année ayant fait couler beaucoup d’encre en santé au travail !

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.