Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Sabine Guichard

Harcèlement : faut-il prévenir en amont le salarié, présumé auteur, de la réalisation d’une enquête ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Une « affaire » de harcèlement peut déstabiliser à la fois toute l’organisation et le collectif dans une entreprise. L’employeur, tenu d’une obligation de prévention des risques professionnels, doit y faire face de manière préventive mais également, s’il a lieu, en réalisant une « enquête ». Dans ce cas, le salarié, présumé auteur, doit-il en être informé en amont ?

Comment réagir face au harcèlement ?

Harcèlement sexuel : notifier un avertissement à l’auteur suffit-il ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Depuis #MeToo et #BalanceTonPorc, de sombres affaires ne cessent d’être dévoilées au grand public en matière de harcèlement sexuel. La sphère professionnelle n’est évidemment pas épargnée… Comment l’employeur doit-il réagir en pareille circonstance ? Peut-il considérer que l’envoi d’un avertissement à l’auteur du harcèlement est suffisant ? Un récent arrêt nous éclaire.

Comment intégrer les RPS dans le document unique ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Risques psychosociaux.

A l’heure où les débats sur les effets du télétravail en période de crise sanitaire font rage, les risques psychosociaux sont au cœur des préoccupations de bon nombre d’entreprises. Mais comment les évaluer ? L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie une nouvelle brochure pour aider les entreprises à les intégrer dans le document unique (DU).

Santé au travail : après l’ANI, la proposition de loi !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

L’année 2021 s’annonce d’ores et déjà particulièrement riche en santé au travail ! Après l’ANI du 9 décembre dernier, une proposition de loi « pour renforcer la prévention en santé au travail » a été déposée le 23 décembre 2020, juste avant les fêtes. Faisons un tour d’horizon sur les idées-clés.

Mesures de prévention-santé « hors COVID-19 » : le ministère du Travail actualise sa FAQ
Visuel couronne premium

Publié le par dans Risques professionnels.

Le confinement 2.0 aménage-t-il les obligations en matière de prévention-sécurité « habituelles » (amiante, rayonnements ionisants, formations, vérifications périodiques) ? La foire aux questions (FAQ) du ministère du Travail a été actualisée le 1er décembre pour nous éclairer sur ce point. Idée-clé à retenir : aucune ordonnance n’est venue, cette fois, aménager les délais réglementaires… Focus sur les conséquences pratiques pour les entreprises.

Visuel référent entreprise à la une

Accord national interprofessionnel sur la santé au travail : affaire presque conclue !

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

S’il est un accord qui aura donné lieu à de nombreux débats et réunions, c’est bien celui-là : l’ANI « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » a (enfin) été conclu par les partenaires sociaux dans la nuit du 9 au 10 décembre 2020 ! Zoomons sur ses mesures essentielles.

ANI du 9 décembre 2020 sur la santé au travail
Visuel symptomes covid à la une

Conditions de travail et présentéisme des salariés en cas de maladie : quel lien ?
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans une étude d’août 2020, la DARES nous éclaire sur le présentéisme en cas de maladie. Autrement dit, le fait pour un salarié d’aller travailler tout en étant malade, phénomène qui serait largement répandu en France… ou qui l’était en 2016, année observée, bien avant la Covid-19.

Dares, quel lien entre les conditions de travail et le présentéisme des salariés en cas de maladie ?

Santé au travail : résolution pour faire de la France l’un des pays les plus performants !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

« Pour bien travailler, il faut se bien porter » écrivait Alphonse Karr en 1842. C’est ainsi qu’est présentée la proposition de résolution déposée par 3 députées le 15 juin dernier, dont Mme Charlotte Lecocq. L’objet ? Appeler à « faire de la France l’un des pays les plus performants en matière de santé au travail ».

Burn out, état de santé et licenciement discriminatoire

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être licencié pour insuffisance professionnelle huit jours plus tard ? La question peut paraître provocante. Pourtant, une affaire nous conduit à explorer à nouveau le thème de l’état de santé du salarié et de la possible discrimination qui en découle. Gare aux mesures prises par l’employeur dans ce contexte, qui pourraient être frappées de nullité.

Canicule et Covid-19 : comment concilier les mesures de prévention ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Météo France annonce des « vagues de chaleur » cet été… et la redoutable (et redoutée) période de canicule. Comment y faire face dans le contexte de crise sanitaire actuel ? Une instruction interministérielle précise les adaptations du Plan national canicule à mettre en œuvre dans le cadre de l’épidémie de Covid-19.

Instruction interministérielle du 29 mai 2020 relative à la gestion des épisodes de canicule en contexte de pandémie Covid-19

Prévention des risques professionnels et performance d’entreprise
Visuel couronne premium

Publié le par dans Risques professionnels.

La prévention des risques professionnels contribue-t-elle à la performance de l’entreprise ? L’INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), après avoir présenté un panorama des concepts et points de vue existants en la matière, participe à un projet expérimental au sein de la branche AT-MP de la CNAM-TS initié en novembre 2018. Pierre CANETTO, chargé de mission à l’INRS, nous éclaire sur l’état de l’avancement de ce projet, conduit sur 4 ans.

Prévention et performance d'entreprise, panorama des approches et des points de vue

Protocole national de déconfinement : les précautions à prendre !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le 11 mai 2020 restera sans doute dans les mémoires comme la date du « déconfinement » dans notre pays. Pour un grand nombre d’entreprises, cela signifie la reprise du travail ou son aménagement pour permettre la continuité de l’activité. Mais comment assurer la protection de la santé des salariés dans ce contexte ? Quelles précautions prendre ? Le protocole national de déconfinement apporte des précisions et encadre les conditions de la reprise.

Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (3 août 2020)

Covid-19 : visites médicales et téléconsultation

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Comment assurer les visites auprès du médecin du travail et des autres professionnels de santé au travail en cette période de crise sanitaire ? Des mesures exceptionnelles ont été prises pour autoriser le report de certaines visites. Mais pour d’autres, la téléconsultation peut être une solution, sous conditions. Le Ministère du Travail donne quelques éclairages.

Covid-19 : l’exercice du droit de retrait est-il légitime ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

En cette période trouble, les questions sont nombreuses autour du droit de retrait des salariés. Avant les mesures de « confinement » décidées par le Gouvernement, nous avons ainsi pu voir les collaborateurs du musée du Louvre ou encore des chauffeurs de bus - dans des zones à risques - exercer ce droit… L’exercice de ce droit est-il fondé ? Le questions-réponses du ministère du Travail nous éclaire sur la situation actuelle.

Harcèlement moral : comment le caractériser et le prouver ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? A quel moment cette qualification juridique est-elle retenue par le juge ? Faut-il des actes répétés ou un évènement unique suffit ? Un récent arrêt nous permet de faire le point, en particulier sur les règles de preuve des agissements de harcèlement moral.

Comment réagir face au harcèlement ?

CSE et santé-sécurité au travail : qu’en pensent les élus ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Les résultats d’une étude IFOP-SYNDEX menée auprès des élus du personnel sur la mise en place du CSE ont été publiés le 23 janvier dernier. Que pensent donc les représentants du personnel du passage au CSE ? Et concernant la santé-sécurité au travail, est-elle désormais considérée comme un enjeu stratégique pour l’instance ?

Sexisme au travail : un nouveau risque professionnel

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un an après le déclenchement du mouvement #MeToo, l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) a diffusé un cycle de 4 webinaires intitulé « Sexisme au travail : comment réussir sa démarche de prévention », soutenu par le Secrétariat d’Etat à l’Egalité et à la lutte contre les discriminations. Florence CHAPPERT, responsable du département « Expérimentations et développement des outils et méthodes », nous en dit plus !

Intégrité physique et psychique des salariés : attention au « team booster » !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Certaines grandes entreprises peuvent-elles organiser des séminaires regorgeant d’épreuves dignes de celles prévues dans l’émission télévisée « Fort Boyard » ? Quel pourrait être l’impact sur la santé physique et mentale des salariés ? Et comment l’employeur devrait-il alors réagir en cas d’organisation, à son insu, de séquences « musclées » pour ses collaborateurs ?

Exposition aux risques professionnels et contraintes organisationnelles et relationnelles : nouvelle enquête

Publié le par dans Risques professionnels.

La DARES vient de décrire les expositions professionnelles des salariés à chaque contrainte organisationnelle et relationnelle. Ces données sont issues de la 4e édition de l’enquête Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (Sumer), réalisée en 2017. Eclairages sur cette enquête.

Etude de la DARES sur les expositions aux risques professionnels et les contraintes organisationnelles et relationnelles

Arrêt de travail d’origine professionnelle (potentiellement) : vigilance !
Visuel couronne premium

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il bénéficier des dispositions protectrices applicables aux victimes d’accident du travail ? Si vous répondez « Vous pouvez répéter la question ? » : 1/ c’est normal (!) 2/ la lecture de cet article devrait vous éclairer (un peu)…

30 idées reçues en matière d’accident du travail (AT) et de maladie professionnelle (MP)

Addictions en milieu professionnel : employeurs et employés, tous concernés !

Publié le par dans Risques professionnels.

85 % des dirigeants d’entreprises affirment être préoccupés par les questions de toxicomanies et leurs impacts au travail. La MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) vient de faire paraître une nouvelle brochure pour accompagner les acteurs de l’entreprise sur cette question. Quelques éclairages bienvenus...

La prévention des risques professionnels en 2016 : éclairages de la DARES

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est en juin dernier que la DARES a édité une publication sur la prévention des risques professionnels en 2016. Bilan ? Sans surprise, elle présente des résultats contrastés selon les secteurs et les risques… A noter un focus sur l’évolution des mesures prises par les entreprises pour prévenir les risques psychosociaux entre 2013 et 2016.

Etude de la DARES sur la prévention des risques professionnels en 2016

Réforme de la santé au travail : échec de la réflexion commune syndicats-patronat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La réforme de la santé au travail comprend plusieurs épisodes… Le dernier en date porte sur l’impossibilité des partenaires sociaux, représentants employeurs et salariés, de trouver un terrain d’entente sur la réforme à venir. C’était le 12 juillet dernier au sein du Conseil d’orientation sur les conditions de travail (COCT). Et maintenant, le Gouvernement va-t-il reprendre la main ?

Harcèlement moral, attitude de la victime et responsabilité de l’employeur

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le non-respect, par le salarié, de sa propre obligation de sécurité peut-il exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas de harcèlement moral ? Ou, à tout le moins, l’atténuer ? La question peut surprendre de prime abord mais la Cour de cassation vient d’y répondre dans une affaire concernant une représentante du personnel. Eclairages.