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Actualités

Liste des articles publiés par Sabine Guichard

Harcèlement sexuel en entreprise : comment le prouver ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Depuis l’affaire #MeToo et #BalanceTonPorc, la culture semble évoluer en France et la tolérance dont ont pu faire preuve les entreprises commence à fondre. Pour autant, faire face au comportement « déplacé » d’un collaborateur à l’encontre de ses collègues n’est pas chose aisée. Illustration dans une affaire plus ancienne mettant en lumière la question de la preuve en matière de harcèlement sexuel.

Mal de dos au travail : campagne de prévention de l'Assurance maladie

Publié le par dans Risques professionnels.

Le mal de dos au travail impacte la qualité de vie des salariés et peut désorganiser l’entreprise. Il n’épargne aucun secteur professionnel. Pour accompagner les employeurs vers une démarche de prévention, l’Assurance maladie lance une campagne de sensibilisation et met à leur disposition un kit d’informations pratiques. Le message-clé ? « Faites du bien à votre entreprise, agissez contre le mal de dos ! ».

Bilan des conditions de travail 2017 : quoi de neuf ?

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est le 31 octobre 2018 qu’est paru le bilan des conditions de travail 2017, présentée par Yves Struillou, Directeur général du Travail, comme « une année majeure pour la santé au travail ». A la veille d’une importante réforme, annoncée pour 2019, dans les suites du rapport Lecocq sur la santé au travail, flash-back sur les données marquantes 2017.

Indemnisation des dommages résultant d’une maladie professionnelle : juridiction compétente

Publié le par dans Maladie professionnelle.

Quelle juridiction est compétente pour se prononcer sur l'indemnisation des dommages résultant d'une maladie professionnelle ? Plus précisément, qui, du conseil de prud’hommes (CPH) ou du tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), devra se prononcer sur une demande de dommages-intérêts résultant de la perte d’emploi consécutive à l'inaptitude découlant de la maladie professionnelle ?

Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) 2018 : c’est parti !

Publié le par dans Contrat de travail.

Cette année, la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées se tient du 19 au 25 novembre 2018, sous le haut patronage d’Emmanuel Macron, Président de la République, et sous le patronage du secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre chargé des personnes handicapées. L’occasion de faire un point sur les dernières actualités en matière de handicap !

Homicide involontaire et faute inexcusable de l’employeur : quel lien ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Une décision pénale peut-elle avoir des effets sur une action - civile - visant à faire reconnaitre la faute inexcusable de l’employeur ? Plus précisément, un employeur déjà condamné pour homicide involontaire sur la personne de son salarié peut-il soutenir ne pas avoir eu conscience du danger auquel était exposé son collaborateur ? La Cour de cassation répond.

Faute inexcusable, intérimaire et formation renforcée à la sécurité

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Que se passe-t-il en cas d’accident du travail d’un salarié, intérimaire, affecté à un poste à risques alors qu’il n’a pas bénéficié d’une formation renforcée à la sécurité ? Sans surprise, le couperet tombe alors : la faute inexcusable de l’employeur est ainsi « présumée établie » … Mais l’employeur peut-il renverser cette présomption ? Et si oui, comment ?

Prise d’acte de la rupture, harcèlement moral et nullité du licenciement : cocktail explosif !

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Cas d’école : prenez une prise d’acte de la rupture. Ajoutez-y des faits de harcèlement moral menant à une dégradation de l’état de santé du salarié. Secouez le tout : vous obtiendrez un cocktail explosif conduisant à la nullité du licenciement. Illustration dans une décision de la Cour de cassation du 20 septembre dernier.

Seniors, emploi et retraite : de l’importance de la qualité de vie au travail en amont !

Publié le par dans Risques professionnels.

Alors qu’une nouvelle réforme des retraites se dessine, que l’espérance de vie augmente et que l’âge de départ en retraite a (déjà) reculé, la question de l’emploi des « seniors » prend une dimension particulière. France Stratégie, dans son dernier rapport, souligne l’intérêt de la qualité de vie au travail des actifs pour permettre le maintien en emploi des seniors et éviter l’usure professionnelle. Logique.

Rapport sur les seniors, l’emploi et la retraite

Projet de norme portant sur la santé et la sécurité psychologiques au travail : le COCT dit non

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La publication de la norme ISO 45 001 en mars dernier a fait couler beaucoup d’encre. Et ce n’est pas fini ! Le groupe permanent d’orientation (GPO) du Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail (COCT) n’est pas favorable au lancement d’un projet de norme portant sur « la santé et la sécurité psychologiques au travail » et le fait savoir dans un avis du 29 juin .

Usages professionnels des outils numériques et conditions de travail : quels liens ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

La DARES vient de publier une étude sur la question des liens entre outils numériques et conditions de travail. Il est clair qu’à l’heure du « droit à la déconnexion » et du développement du télétravail, à « l’ère du digital », l’effet de l’usage des outils numériques fait débat. Alors, meilleures conditions de travail grâce à ces technologies ou, au contraire, impacts négatifs sur les salariés ?

Tablette tactile : le CHSCT peut-il recourir à une expertise en cas de dysfonctionnement ?

Publié le par dans Rôle du CHSCT/CSE.

Le CHSCT peut-il faire appel à un expert agréé lorsqu’un employeur met à disposition des tablettes tactiles ? Peut-il évoquer un « risque grave » si ce matériel ainsi qu’une nouvelle application dysfonctionnent ? Rendue à propos du CHSCT, une toute récente décision pourrait concerner le CSE (comité social et économique) à l’avenir…

Lieux de travail sains et maîtrise de substances dangereuses : campagne européenne 2018-2019 !

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne en sécurité et santé au travail (2014-2020), l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) organise des campagnes de sensibilisation aux questions de sécurité et santé au travail. Pour 2018-2019, le thème est : « Lieux de travail sains - Maîtriser l’usage des substances dangereuses ».

Médecin du travail sanctionné pour avoir fait le lien entre état de santé du salarié et travail : confirmation par le Conseil d’Etat

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Un médecin du travail peut-il être condamné pour avoir établi un certificat qui fait le lien entre l’état de santé d’un salarié et ses conditions de travail ? Cette question que nous avions abordée récemment vient d’être tranchée par le Conseil d’Etat.

Prévention des conduites addictives en milieu de travail : la 3e journée nationale a eu lieu !

Publié le par dans Risques professionnels.

C’est le 17 mai qu’a eu lieu la 3e journée nationale de prévention des conduites addictives en milieu de travail. Cette année, elle avait pour thème : « Alcool et travail : parlons-en ! ». Après le tabac, l’alcool est en effet la substance psychoactive la plus consommée. 16,4 % des actifs occupés déclarent ainsi consommer de l’alcool sur le lieu de travail en dehors des repas et des pots (Baromètre santé 2010 INPES).

Prévention de la désinsertion professionnelle : déclaration d’engagement du COCT

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Sur le sujet de la « prévention de la désinsertion professionnelle » (« PDP » pour les initiés) et du maintien en emploi, l’actualité est riche…Alors que le Rapport IGAS (prévention de la désinsertion professionnelle des salarié malades ou handicapés) est paru en décembre, comptant pas moins de 30 recommandations, le COCT vient de publier une déclaration pour renouveler son engagement sur ce thème.

Journées de la sécurité routière au travail : cap sur la 2e édition !

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La semaine dernière, la Sécurité routière a lancé la 2e édition des journées de la sécurité routière au travail pour échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1ère cause de mortalité dans le cadre du travail ! Près de 500 personnes ont ainsi perdu la vie en 2017…

Médecin du travail faisant un lien entre état de santé du salarié et travail : gare à la sanction

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le médecin du travail, professionnel de santé amené à examiner les salariés et à connaître les conditions de travail de leur entreprise, commet-il une faute en faisant un lien entre état de santé et travail ? Le Conseil de l’Ordre des médecins s’est de nouveau prononcé en sanctionnant un médecin du travail.

Branche AT-MP : quand patronat et syndicats appellent le Gouvernement à « passer de la parole aux actes »

Publié le par dans Risques professionnels.

La mission Santé travail conduite par Charlotte Lecocq, députée, Bruno Dupuis, consultant et Henri Forest de la CFDT doit rendre ses conclusions d’ici le 30 avril prochain, notamment sur les voies d’amélioration du système de prévention des risques professionnels en France. A cette occasion, les partenaires sociaux de la branche AT-MP ont tenu à faire entendre leurs voix dans un communiqué adressé au Gouvernement…

Inaptitude professionnelle et indemnité spéciale de licenciement : et s’il y a un trop-perçu ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

En cas d’inaptitude d’origine professionnelle, la réglementation prévoit des mesures spécifiques en faveur du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Parmi elles figure le versement d’une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l’indemnité légale : de quoi crisper les parties sur la question de l’origine professionnelle - ou non - de l’inaptitude.

Travail et bien-être psychologique : pour le meilleur et pour le pire ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

Le travail peut-il contribuer au bien-être psychologique ? Quels sont les conditions de travail et les facteurs psychosociaux qui jouent le plus ? Pour quels métiers le travail impacte-t-il le plus le bien-être ? Autant de questions posées lors de l’enquête conditions de travail-risques psychosociaux (CT-RPS) de 2016 dont les résultats viennent d’être publiés par la DARES.

Ordonnances Macron et ratification : vers une nouvelle visite médicale avant la retraite ?

Publié le par dans Risques professionnels.

En septembre dernier, le Président signait, sous le feu des projecteurs, plusieurs ordonnances « pour le renforcement du dialogue social ». Une loi était tout de même nécessaire pour ratifier leur contenu : ce texte devrait être publié très prochainement au Journal officiel. Des évolutions sont notamment prévues en santé-sécurité. Zoom sur l’une d’entre elles : la nouvelle visite médicale pour certains seniors.

Harcèlement sexuel : #UneFemmeSurCinq : la campagne de sensibilisation du Défenseur des droits

Publié le par dans Risques professionnels.

Dans les suites de l’affaire Weinstein, après #metoo et #BalanceTonPorc, une nouvelle initiative a été prise pour combattre le harcèlement sexuel. Le 15 février, le Défenseur des droits a en effet lancé une campagne de communication pour inciter les femmes victimes de harcèlement sexuel à faire valoir leurs droits : #UneFemmeSurCinq.

Inaptitude du salarié : quelle partie doit organiser la 2nde visite médicale?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Jusqu’en janvier 2017, l’inaptitude d’un salarié ne pouvait être constatée, sauf exceptions, qu’à l’issue de 2 examens médicaux. Une fois la 1ère visite médicale passée, chacune des parties savait donc qu’un second examen aurait lieu… Appartenait-il à l’employeur de l’organiser ? Et s’il ne le faisait pas, la procédure pouvait-elle lui être opposée si l’examen avait quand même lieu ?

Ex « pénibilité » et négociation d’accord de prévention : quoi de neuf ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’une des ordonnances Macron était consacrée à la prévention et à la « prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention ». Autrement dit, à la « pénibilité ». Des décrets étaient attendus pour finaliser le dispositif. L’un d’entre eux porte sur l’obligation de négocier : décryptage!

Lancement d’une mission sur la santé au travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé viennent de lancer une mission sur la santé au travail. Trois personnalités (Jean-François Naton, représentant syndical, Charlotte Lecocq, députée et Bruno Dupuis, consultant en stratégie sociale) sont ainsi chargées de dresser un état des lieux et de formuler des propositions d’ici au 31 mars 2018.