Droit du travail & RH

  1. Accueil
  2. Actualités

Actualités

Liste des articles publiés par Sabine Guichard

Inaptitude d’origine professionnelle : absence d’effet de la décision de la CPAM

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Si un collaborateur est déclaré inapte à son poste de travail, à quelles conditions l’employeur doit-il appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ? En particulier, peut-il estimer que si la CPAM n’a pas reconnu le caractère professionnel d’un accident, il n’a pas à appliquer la procédure d’inaptitude d’origine professionnelle ?

Faute inexcusable de l’employeur : peut-elle être exclue en cas de mesure de prévention ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Si un collaborateur est victime d’une maladie professionnelle, il bénéficie en principe d’une réparation forfaitaire. Tout principe comportant son exception, le salarié peut obtenir une indemnisation complémentaire si la « faute inexcusable » de l’employeur est reconnue. Des mesures de prévention permettent-elles de ne pas prendre ce risque ?

Absences répétées pour maladie : le licenciement peut-il se justifier ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Licencier un salarié en raison de ses absences répétées pour arrêt maladie est, a priori, une très mauvaise idée. Pourquoi ? Parce que cette mesure pourrait être considérée comme liée à l’état de santé du salarié et donc discriminatoire… Existe-t-il néanmoins des cas où le licenciement pourrait être justifié ?

Licenciement pour absence prolongée d’un salarié malade : lettre de notification

Accident de mission : le salarié est-il protégé comme pour un accident du travail ?

Publié le par dans Accident du travail.

Un salarié qui fait une chute dans une discothèque à 3 heures du matin alors qu’il se trouve en mission en Chine est-il victime d’un « accident de mission » ? Cette question peut paraître surprenante… Pourtant, elle s’est posée tout récemment ! L’occasion pour nous de revenir sur la qualification d’accident de mission et ses conséquences.

Harcèlement sexuel au travail : de quoi parle-t-on ?

Publié le par dans Risques psychosociaux.

A l’heure où l’affaire du producteur américain Harvey Weinstein explose, les langues se délient sur la notion de harcèlement sexuel au travail… Selon les chiffres-clés donnés par le gouvernement, 1 femme sur 5 serait confrontée à une situation de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle. 20 % des femmes et des hommes déclarent connaître au moins une personne ayant été victime de harcèlement sexuel au travail. Que dit la loi ? De quels recours les victimes disposent-elles ? Comment l’employeur doit-il réagir ?

Accidents du travail et maladies professionnelles : l’essentiel du bilan 2016

Publié le par dans Accident du travail.

Les accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP) et/ou les accidents de trajet ont-ils diminué en 2016 ? C’est à cette question que doit répondre, entre autres, le bilan émis par la branche AT-MP de la CNAMTS. Résultats ? Sont annoncées une stabilité du nombre d’AT et d’accidents de trajet et une diminution des MP… Que disent les chiffres exactement ?

Pénibilité : feu le C3P, vive le C2P (compte professionnel de prévention) !

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la réglementation sur la pénibilité au travail n’est pas stable... L’une des ordonnances du 22 septembre 2017 réforme à nouveau la pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est revu et renommé, et le mode de départ en retraite anticipée pour pénibilité évolue. Comment s’y retrouver ?