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Les articles par Stéphanie Roujon-Paris

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De formation supérieure en droit social éprouvée, sur le terrain, par des années d'application quotidienne du droit du travail, des relations sociales et de la négociation collective, j’ai toujours à cœur de pousser l'analyse au delà des frontières posées par les textes voire même, des propres "automatismes" de praticienne, dans une logique besoins/risques.

Forte de cas complexes et variés rencontrés au fil de ma carrière, et de l'envie de saisir l’opportunité de faire évoluer la matière pour mieux tenir compte des enjeux et appétences de l'entreprise et des collaborateurs qui l'a composent, j’aime apposer un regard amenant à voir et comprendre le droit tel qu'il est tout en s'interrogeant sur ce qu'il pourrait être.

Maxime clef : "Mon métier, une passion; ma passion, un challenge novateur"

  • Si le CSE d'établissement dispose d’attributions similaires à celles du CSE d'entreprise, il n'en demeure pas moins que celles-ci s'exercent strictement dans la limite des pouvoirs confiés au chef d'établissement. Ses prérogatives consultatives ne dérogent pas à cette règle, toute consultation potentielle portant sur quelconque mesure et/ou aménagement important décidé au niveau de l'entreprise étant soumise à deux conditions particulières. Mais quelles sont-elles ?

  • Les modalités d’organisation et de déroulement des opérations électorales sont, sauf exception, déterminées entre l’employeur et les organisations syndicales par accord. Cependant, à défaut d’accord et en l’absence de saisine du tribunal judiciaire, celles-ci sont fixées par décision unilatérale. Mais que cela emporte-t-il comme conséquences en cas de contestation ?

  • Le salarié protégé, dont le licenciement est nul du fait de la méconnaissance par l’employeur de la procédure spécifique applicable dans ce cas, bénéficie du droit à être réintégré ainsi que d’un droit à indemnisation particulier. Mais qu’en est-il du salarié protégé ne pouvant être réintégré en suite d'un départ en retraite ?

  • Temps de déplacement des représentants du personnel : quelle contrepartie pour le temps de trajet réalisé en dehors de l’horaire normal de travail ?

    Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire. Mais qu’en est-il pour vous élus ?

  • Depuis mars 2020, les entreprises ont été contraintes, dans le cadre du dialogue social, de s’approprier grand nombre de sujets directement liés à la gestion du Covid-19. Et ce en plus des sujets « coutumiers » dont les calendriers n’ont pas été mis en sommeil. Or, après la gestion de l’urgence et des impacts immédiats sur les processus décisionnels, des fluctuations épidémiques (toujours actuelles au demeurant), de leurs conséquences puis, de l’allègement « historique » des mesures sanitaires acté depuis le 14 mars 2022, qu’en est-il réellement du dialogue social ?

  • Affichage des élus du CSE destiné au personnel : attention aux données dites personnelles !

    Publié le 08/04/2022 à 08:00, modifié le 25/04/2022 à 11:50.

    Si les membres de la délégation du personnel du comité social et économique peuvent faire afficher tout renseignement qu'ils ont pour rôle de porter à la connaissance du personnel, cette communication reste néanmoins plus délicate vis-à-vis de données dites personnelles.

  • Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme du temps de travail effectif, payé à échéance normale, mais aussi et surtout dénué de validation préalable de l’employeur quant à l’opportunité de l’absence générée. Il n’en demeure pas moins imprudent de rester muet en présence d’une demande de précisions quant à la nature des activités exercées lors de ces absences.