Droit du travail & RH

Liste des articles publiés par Vanessa Fahmy

Cadres « transposés » de la métallurgie : existe-t-il une inégalité de traitement avec les salariés cadres ?

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

L’accord du 29 janvier 2000 portant révision provisoire des classifications a permis aux entreprises de la métallurgie de passer un certain nombre de leurs salariés non-cadres au forfait jours. On les appelle les cadres « transposés ». Ces salariés, bien que pouvant bénéficier du forfait jours, ne peuvent se prévaloir de l’ensemble de la convention collective des ingénieurs et cadres.

Préavis de démission dans la métallurgie : quels délais appliquer ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Sauf cas de dispense, le salarié qui démissionne doit effectuer un préavis avant de quitter l’entreprise. Hormis certains cas, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur les conventions collectives de la métallurgie pour définir cette durée. Mais lorsque le contrat de travail prévoit une durée de préavis de démission plus longue, comment arbitrer ?

Métallurgie : quand le versement d’un bonus devient obligatoire…

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Pour certains salariés, le salaire de base peut être complété par d’autres éléments de rémunération. Parmi ces éléments, on peut retrouver les avantages en nature, la rémunération variable, mais aussi le versement de bonus par l’employeur. Concernant le bonus, s’agit-il d’un salaire ou d’un élément de gratification ? Et est-ce que le versement d’un bonus a priori fixé unilatéralement par un employeur peut devenir contractuel ?

Forfait jours dans la métallurgie : le non-respect des dispositions conventionnelles ne conduit pas toujours à la nullité de la convention

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation de la convention de forfait, l’employeur peut être condamné à des rappels de salaire, mais aussi à du travail dissimulé. Mais le non-respect des dispositions conventionnelles ou légales n’entraine pas nécessairement la nullité de la convention de forfait en jours…

Métallurgie : un écart de salaire ne justifie pas toujours une discrimination

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

En tant qu’employeur, vous êtes tenu de respecter le principe « A travail égal, salaire égal » et faire en sorte que toute évolution de carrière soit fonction de critères professionnels et non personnels. Ce sont les fondements de la non-discrimination. Néanmoins, une différence dans l’évolution de carrière n’est pas toujours synonyme de discrimination !

Attention au respect des régimes de prévoyance conventionnelle dans la métallurgie !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

La prévoyance permet d’offrir des garanties aux salariés face à certains aléas de la vie. Au sein de l’entreprise, elle vient compléter les dispositifs légaux. Elle concerne notamment les risques liés au décès, à l’incapacité ou encore à l’invalidité. Le régime de prévoyance fait partie des avantages octroyés par l’employeur et peut être très différent d’une entreprise à une autre. Mais attention à bien respecter, a minima, les dispositions de sa convention collective !

Annulation d’une rupture conventionnelle dans la métallurgie : possible si elle cache un PSE
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

La rupture conventionnelle connait un succès important depuis plusieurs années. Le fait pour l’employeur de connaitre des difficultés économiques n’exclut pas de facto la rupture conventionnelle. Néanmoins, ce qui est le plus important pour la validité de la rupture conventionnelle, c’est de recueillir le consentement éclairé du salarié, et donc de ne pas lui cacher des éléments déterminants.

Modification du contrat de travail dans la métallurgie ou simple changement des conditions de travail : la frontière est parfois mince !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Dans quelle mesure un employeur peut-il modifier le contrat de travail d’un salarié ? Comment distinguer la modification du contrat de travail avec un simple changement des conditions de travail ? Les juges doivent souvent se positionner, car il n’est pas rare que salariés et employeurs soient en désaccord. Nouvelle illustration dans le secteur de la métallurgie.

Rémunération des apprentis et des contrats de professionnalisation dans la métallurgie en 2021

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le SMIC a été revalorisé en janvier 2021. Les salaires applicables aux contrats d’apprentissage et aux contrats de professionnalisation sont donc impactés par cette revalorisation. De plus, l’accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et à la formation professionnelle a été étendu par un arrêté du 15 juin 2020.

Congés pour évènement familiaux dans la métallurgie : on fait le point !
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Publié le par dans Congé, absence et maladie métallurgie.

En application du Code du travail, chaque salarié peut bénéficier de jours d’absences rémunérés à l’occasion de certains évènements familiaux. Ce nombre de jours a été augmenté notamment suite à la loi travail du 8 aout 2016. Pour les employeurs de la métallurgie, il convient également de regarder si des dispositions particulières sont applicables au sein de la convention collective des ingénieurs et cadres mais aussi dans les conventions collectives territoriales.

Primes de vacances dans la métallurgie : attention à la période de référence !

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Les accords nationaux de la métallurgie ainsi que la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ne prévoient aucune disposition concernant la prime de vacances. Néanmoins, certaines conventions collectives territoriales en prévoient une. Dans ce cas, il est important de respecter les critères fixés, notamment quant à la période de référence.

Convention des ingénieurs et cadres de la métallurgie : précision sur la classification à la suite de l’obtention d’un diplôme

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

La convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie prévoit un système de classification fondé sur plusieurs critères : l’autonomie, la difficulté des travaux confiés, le niveau de responsabilité, l’encadrement, la coopération et les connaissances, ainsi que le critère de l’obtention de certains diplômes. Un salarié de la métallurgie revendique une classification supérieure suite de l’obtention d’un diplôme d’ingénieur. Qu’en est-il ?

Forfait jours dans la métallurgie : peut-on proratiser le minimum conventionnel pour les conventions inférieures à 218 jours ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Il existe de nombreux contentieux sur le recours au forfait jours, mais il est rare de trouver une décision portant sur le salaire minimum pour une convention inférieure à 218 jours. Dans un arrêt du 30 septembre 2020, les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner sur la proratisation du salaire minimum conventionnel dans le cas d’une convention de forfait inférieure à 218 jours.

Métallurgie : quelle indemnité verser à un salarié licencié pour inaptitude d’origine professionnelle ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Préavis légal, préavis conventionnel, indemnité légale, indemnité conventionnelle… les indemnités à verser à un salarié en raison d’un licenciement pour inaptitude peuvent être un vrai casse-tête pour l’employeur. Voici un point sur les sommes à verser au titre d’un licenciement pour inaptitude d’origine professionnelle.

Travail en équipes successives dans la métallurgie : la prime de panier n’est pas automatique !
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Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Les conventions collectives territoriales de la métallurgie peuvent prévoir le versement de majorations de salaire ou d’indemnités spécifiques à certains salariés qui travaillent selon des horaires particuliers. C’est le cas du travail en équipes successives : les primes peuvent différer suivant le rythme de travail !

Plan de relance pour l’industrie : des propositions pour la métallurgie

Publié le par dans Négociation collective métallurgie.

Depuis le début de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se mobilisent afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Par ces propositions de relance, ils souhaitent enrayer la décroissance, augmenter la part de l’industrie dans la richesse nationale et relocaliser les activités nécessaires à l’indépendance économique du pays.

L’accord sur l’activité réduite pour le maintien en emploi est signé dans la métallurgie !
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Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Pour faire face aux conséquences économiques de l’épidémie, l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs, dont celui de l’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME), également appelé « activité partielle de longue durée ». Un accord a été signé au sein de la métallurgie le 30 juillet 2020.

Accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie

Indemnité de grand déplacement dans la convention collective de la métallurgie : attention en cas de dispositions contractuelles différentes !

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Lorsqu’un salarié de la métallurgie est envoyé en mission dans un lieu trop éloigné de sa résidence pour pouvoir la regagner chaque jour, il bénéficie d’une indemnité de grand déplacement, prévue par les accords nationaux de la métallurgie, couvrant notamment ses frais de repas et de logement. Dans quelle mesure un employeur peut-il adapter contractuellement les dispositions prévues par la convention collective ?

Métallurgie : un délégué syndical en télétravail pendant la crise peut-il circuler librement dans l’entreprise ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail métallurgie.

Pendant la crise sanitaire, l’Etat a édicté des règles d’urgence qui ont limité le droit de se déplacer et de se réunir dans l’entreprise. Comment ces mesures s’articulent-elles lorsque les délégués syndicaux se retrouvent placés en télétravail ? Une décision du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire nous éclaire sur les réponses.

Le secteur de la métallurgie se mobilise pour préserver l’emploi et les compétences
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Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Tout au long de la crise sanitaire, les partenaires sociaux de la branche de la métallurgie se sont mobilisés afin de mettre en place toutes les mesures pour accompagner au mieux les salariés et les employeurs de la branche. Un guide a notamment été rédigé pour permettre la continuité des activités essentielles. Et dernièrement, un « manifeste de propositions » a été signé pour préserver l’emploi, les compétences et construire l’industrie de demain.

Propositions pour une reprise de l’activité industrielle en vue de préserver l’emploi, les compétences et construire l’industrie de demain

Employeurs de la métallurgie, comment organiser la journée de solidarité ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Activité partielle dans la métallurgie : rémunération des contrats d’apprentissage et de professionnalisation
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Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le Gouvernement a pris des mesures spécifiques pendant la crise que traverse le pays notamment à travers les dispositions sur le chômage partiel. Deux ordonnances, du 27 mars et du 15 avril 2020, précisent le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation. Concrètement, qu’en est-il de la rémunération des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation mis en chômage partiel dans le secteur de la métallurgie ?

Mesures de prévention et continuité de l’activité industrielle : un guide pour la métallurgie

Publié le par dans Sécurité et santé au travail métallurgie.

Un guide a été publié par l’UIMM à l’intention des entreprises de la métallurgie. Il reprend les consignes de l’État pour la prévention des risques liés au Coronavirus (Covid-19) et présente les bonnes pratiques à adopter dans les entreprises de la métallurgie.

Gestion de la crise sanitaire dans la métallurgie : signature d’un accord permettant d’imposer des congés payés

Publié le par dans Congé, absence et maladie métallurgie.

Depuis le début de la crise sanitaire que traverse le pays, l’Etat a mis en place des mesures exceptionnelles concernant l’organisation du travail. Parmi elles, la possibilité de négocier, par accord d’entreprise ou à défaut par accord de branche les conditions permettant d’imposer ou de déplacer les dates de congés des salariés. La branche de la métallurgie est parvenue à un accord sur ce sujet.

Prime d’ancienneté des ingénieurs et cadres de la métallurgie et respect du minimum conventionnel

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Certains employeurs versent aux ingénieurs et cadres de la métallurgie une prime d’ancienneté. Cette prime peut avoir plusieurs origines : le contrat de travail, un usage, un accord d’entreprise… Comment savoir si une prime d’ancienneté est à prendre en compte dans les appointements minima garantis ?

Entreprises de la métallurgie, activité partielle et Covid-19 : on fait le point

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Les entreprises sont fortement touchées par les mesures sanitaires prises par le Gouvernement. En priorité, les employeurs doivent placer les salariés en télétravail. Mais cette solution n’est pas possible pour toutes les entreprises de la métallurgie et pour tous les salariés.

Coronavirus : questions/réponses pour les entreprises et les salariés (19 mars 2020)

Formation professionnelle dans la métallurgie : listes des certifications éligibles à la Pro-A

Publié le par dans Formation professionnelle métallurgie.

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en remplacement de la période de professionnalisation. Les branches professionnelles sont invitées à négocier sur le sujet. C’est ce qu’a fait le secteur de la métallurgie en fixant la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.

Liste des certifications éligibles à la Pro-A dans la métallurgie