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Liste des articles publiés par Vanessa Fahmy

Formation professionnelle dans la métallurgie : listes des certifications éligibles à la Pro-A

Publié le par dans Formation professionnelle métallurgie.

Le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) est entré en vigueur le 1er janvier 2019 en remplacement de la période de professionnalisation. Les branches professionnelles sont invitées à négocier sur le sujet. C’est ce qu’a fait le secteur de la métallurgie en fixant la liste des certifications professionnelles éligibles à ce dispositif.

Liste des certifications éligibles à la Pro-A dans la métallurgie

Métallurgie : licenciement économique jugé sans cause réelle et sérieuse et condamnation au remboursement des indemnités chômage

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

En cas de licenciement qu’il soit pour motif économique ou non, les salariés licenciés peuvent percevoir des allocations chômage. Mais que se passe-t-il quand les salariés saisissent le conseil de prud’hommes et que le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ?

Rémunération des temps de pause et accords dans la métallurgie

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le temps de pause est la période pendant laquelle le salarié peut vaquer à ses occupations sans avoir à respecter vos directives. Il est strictement encadré par le Code du travail, qui ne prévoit notamment pas de le rémunérer. Mais, une convention collective peut fixer des conditions plus favorables et prévoir sa rémunération. Dans ce cas-là, peut-on l’inclure dans la rémunération des salariés ? Un exemple, dans la métallurgie…

Travail de nuit dans la métallurgie : quel taux de majoration appliquer ?
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Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail, mais aussi les accords nationaux encadrent le recours au travail de nuit. Des accords locaux et des accords d’entreprise peuvent, quant à eux, prévoir des dispositions sur la majoration de ces heures que ce soit dans le cadre d’un travail exceptionnel ou habituel de nuit. La Cour de cassation vient d’en rappeler les règles.

Classification des cadres de la métallurgie et fonctions réellement exercées

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

La classification des ingénieurs et cadres de la métallurgie fait souvent débat. Les juges de la Cour de cassation ont dû se positionner cette fois-ci sur la question des fonctions réellement exercées par le salarié. Dans un tel cas, le salarié peut-il prétendre à une évolution de sa classification ?

Un accord sur l’emploi, l’apprentissage et la formation professionnelle signé dans la métallurgie

Publié le par dans Formation professionnelle métallurgie.

La métallurgie s’est dotée d’un accord le 8 novembre 2019 afin de créer un cadre permettant notamment aux TPE et PME d’utiliser des dispositifs pour renforcer et maintenir les compétences des salariés. C’est la première fois qu’un accord contient des dispositions à la fois sur l’emploi, l’apprentissage et la formation.

Accord du 8 novembre 2019 relatif à l'emploi, à l'apprentissage et la formation professionnelle dans la métallurgie

Forfait jours dans la métallurgie : soyez toujours vigilant !
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Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Une décision récente des juges a une nouvelle fois mis en avant les risques concernant le recours au forfait jours. La Cour de cassation a mis en avant l’obligation pour les employeurs de faire signer des nouveaux avenants à leurs salariés en convention de forfait, lorsque les modifications conventionnelles relatives au forfait jours étaient antérieures à la loi travail du 8 aout 2016. Mais qu’en est-il dans la convention collective de la métallurgie ?

Un dispositif collectif d’intéressement peut-il entrer dans l’assiette de calcul de l’indemnité de licenciement d’un cadre de la métallurgie ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

En cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, vous devez verser au salarié une indemnité de licenciement. Qu’elle soit d’origine légale, conventionnelle ou contractuelle, l’indemnité de licenciement se détermine par rapport à un salaire de référence. Mais quelles sont les sommes à prendre en compte dans l’assiette de calcul ?

Préavis des ingénieurs et cadres de la métallurgie : applique-t-on la durée de la convention ou du contrat de travail ?
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets, alors même que l'une des parties a notifié à l'autre sa décision de le rompre. En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde), des durées minimales sont fixées par le Code du travail, bien souvent complétées par la convention collective. Mais qu’en est-il quand le contrat de travail prévoit des dispositions différentes ?

Métallurgie : des contrats de prévention afin de financer l’investissement en matière de santé et sécurité travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail métallurgie.

Une convention nationale d'objectifs a été signée pour 4 ans entre la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM) et les organisations professionnelles de la métallurgie. Elle permet aux entreprises de moins de 200 salariés du secteur de signer des contrats de prévention avec leur caisse d’Assurance maladie. Les entreprises concernées ont la possibilité de bénéficier d'une aide financière pour réaliser des projets visant à améliorer les conditions de santé et sécurité au travail.

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : nouvelles précisions sur les sommes à intégrer ou non dans l’assiette du minimum conventionnel

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Il n’est pas toujours évident de savoir quelles sont les primes à intégrer dans l’assiette du salaire minimum conventionnel. Pourtant, les conséquences peuvent coûter cher si vous intégrez à tort certaines primes ou certains avantages. Qu’en est-il d’une prime d’objectifs ou de la part patronale des titres restaurant ? Faut-il les inclure ou les exclure du minimum conventionnel des ingénieurs et cadres ? La Cour de cassation a tranché.

Bientôt septembre : le point sur la rémunération des apprentis de la métallurgie

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Embaucher un apprenti vous offre la possibilité de le former et de lui transmettre le savoir-faire de votre entreprise à moindre coût. Mais attention, si vous souhaitez accueillir un jeune alternant à compter de septembre, de nombreux changements sont entrés en vigueur au 1er janvier 2019, et notamment sur la rémunération.

Embaucher en job d’été dans la métallurgie : veillez à respecter la législation !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Cet été, vous pourrez être amené à embaucher des jeunes pendant leurs vacances scolaires par exemple. Les obligations liées à l’embauche en « job d’été » sont identiques à une embauche classique. Mais si le salarié recruté est mineur, il convient également de respecter certaines dispositions particulières. Rappel de vos obligations.

Dossier spécial jobs d’été

Renouvellement de la période d’essai dans la métallurgie : attention à l’acceptation du salarié

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Tout comme la période d’essai elle-même, le renouvellement de la période d’essai n’est ni obligatoire ni automatique. Il doit être prévu dans le contrat de travail et être autorisé par un accord de branche étendu. Mais le formalisme ne s’arrête pas là : il faut obtenir la manifestation claire et non équivoque du salarié de l’acceptation du renouvellement. Rappel pour les employeurs de la métallurgie.

Employeurs de la métallurgie, comment organiser la journée de solidarité ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

La journée de solidarité a été mise en place en 2004 suite à la canicule de l’été 2003. Cette journée est destinée aux financements d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et handicapées. Depuis sa mise en place, cette journée pose des questions : comment est-elle fixée ? Et selon quelles modalités ?

Indemnités de licenciement dans la métallurgie : un calcul par tranche et par seuil

Publié le par dans Rupture du contrat de travail métallurgie.

Calculer l'indemnité de licenciement n’est pas toujours un exercice facile. Cela vous oblige à comparer les montants résultant du calcul légal et du calcul conventionnel. L’affaire se corse encore quand, comme dans le secteur de la métallurgie, le calcul se fait par tranche d’ancienneté ou par seuil d’ancienneté selon la classification. Faisons le point…

Annulation d’une convention de forfait jours dans la métallurgie : quelles preuves apporter pour éviter une demande de rappel de salaire ?

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le contentieux sur le forfait jours est abondant. En cas d’annulation, l’employeur est condamné à des rappels de salaire portant sur des heures supplémentaires non payées. Mais, comment l’employeur peut-il se défendre en cas de demande de rappel de salaire dans le cadre d’une annulation d’un forfait jours ?

Métallurgie : l’accord d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à l’année épinglé !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

En 2016, la loi travail permettait qu’un accord de branche puisse prévoir un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans. Très peu de temps après, les partenaires sociaux de la métallurgie signaient un accord expérimental dans ce sens. Mais la CGT a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS) estimant cette disposition contraire à la Charte sociale européenne. Ce Comité vient de rendre sa décision…

Travail de nuit dans la métallurgie : sa mise en place doit être justifiée !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le Code du travail et les accords nationaux de la métallurgie prévoient le recours au travail de nuit. Afin de veiller à la protection des salariés, celui-ci doit être encadré : mise en place, contreparties, organisation du travail, conditions d’affectations, etc. Mais il ne faut pas oublier la première condition : le recours au travail de nuit doit être justifié.

Forfait jours dans la métallurgie : attention au contrôle de la charge de travail des salariés !

Publié le par dans Temps de travail métallurgie.

Le forfait jours, prévu par un accord collectif ou une convention collective, permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année. Mais le recours à ce type de forfait est très strict : l’accord doit notamment contenir des stipulations assurant la protection de la santé et de la sécurité des salariés. Qu’en est-il de l’application des forfaits jours au sein de la métallurgie ?

Aménagement du délai de carence et dispositions sur le contrat de chantier dans la métallurgie : les arrêtés d’extension sont publiés

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Les ordonnances Macron ont instauré de nouvelles possibilités de négociation dans les branches. Il est désormais possible pour les partenaires sociaux de négocier notamment sur les aménagements du délai de carence entre deux contrats temporaires et sur les possibilités de recours au contrat de chantier. Deux accords ont été signés sur ces thèmes le 29 juin 2018. Leurs arrêtés d’extension étant publiés, ils peuvent entrer en application.

SMIC 2019 : quels impacts pour les salariés de la métallurgie ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le SMIC correspond au salaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié. Sa revalorisation annuelle est liée à l'évolution de l'inflation et des salaires pour les ménages les plus modestes. Suite à sa dernière augmentation au 1er janvier 2019, quel est son impact sur les salaires prévus par les conventions collectives de la métallurgie ? Et comment vérifier que tous les salariés bénéficient bien de ce minimum légal ?

Accords nationaux de la métallurgie : la classification des salariés dépend de leurs fonctions réellement exercées

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

La classification des salariés est très importante pour la bonne application de la convention collective notamment en raison des grilles de salaire ou d’avantages catégoriels. Cette classification est d’autant plus importante que les salariés employés, ouvriers, techniciens, agents de maîtrise ou cadres ne relèvent pas des mêmes accords. Mais comment déterminer correctement la classification des salariés ?

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : l’employeur peut-il appliquer des écarts de rémunération entre les salariés ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

« A travail égal, salaire égal », c’est par cette formule qu’est résumé le principe de l’égalité professionnelle. Mais ce principe n’interdit pas les différences de traitement entre des salariés effectuant un même travail ou placés dans la même situation, si l’employeur est en mesure de justifier de manière objective ces éventuels écarts. Mais quels sont les critères objectifs qui peuvent justifier un écart de rémunération ?

Ingénieurs et cadres de la métallurgie : quelles primes peuvent être prises en compte dans le calcul des appointements minima ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Bien souvent, les ingénieurs et cadres de la métallurgie bénéficient de primes en plus de leur salaire. Elles peuvent avoir plusieurs origines. Mais qu’elles soient basées sur la performance de la société, sur leurs résultats ou simplement liées à leur présence, comment savoir quelles sont les primes à prendre en compte dans la garantie minima d’appointement ?

Prime d’ancienneté dans la métallurgie : est-il possible de l’intégrer dans le salaire de base ?

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

La prime d’ancienneté est un complément de salaire versé au salarié en récompense de sa fidélité à l’entreprise. Les accords nationaux de la métallurgie prévoient le versement de cette prime pour les ouvriers et les ETAM. Mais comment la verser ? Peut-elle être intégrée dans le salaire de base ou doit-elle obligatoirement apparaitre sur une ligne séparée du bulletin de salaire ?