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Les articles par Véronique Moysan

  • Alerte économique : monopole du CSE central

    Publié le 23/09/2022 à 06:33.

    Au nombre des moyens d’action des élus, le droit d’alerte couvre plusieurs champs d’investigation en matière sociale, économique, de santé des salariés ou du respect de leurs droits individuels. Dans une entreprise à établissements multiples, et à défaut d’accord d’entreprise, la loi fixe la répartition des compétences entre le CSE central et le CSE d’établissement. En matière d’alerte économique la Cour de cassation maintient sa position quant à la clé de répartition entre les instances.

  • Profondément modifiée par l’ordonnance Macron n°2017-1386 du 22 septembre 2017, la place de l’élu suppléant du comité social et économique doit conduire les représentants du personnel à repenser le fonctionnement de la nouvelle instance fusionnée, notamment en termes de suppléance d’un élu titulaire.

  • Envisagée comme vecteur d’indépendance, la transparence financière des syndicats est régulièrement réaffirmée par la Cour de cassation dans son principe, tout en laissant une marge de manœuvre dans la preuve du respect de ce critère. En voici une nouvelle illustration.

  • Il peut arriver qu’un salarié obtienne un rappel de salaire de la part de son employeur qui aura pour conséquence directe d’augmenter son revenu et donc l’imposition fiscale sur celui-ci. Tel est notamment le cas du salarié protégé qui obtient l’indemnisation de sa période d’éviction entre son licenciement et sa réintégration. Pour autant, la réparation du préjudice ne tient pas compte de cette aggravation fiscale.

  • CSE d’établissement : droit à expertise

    Publié le 18/03/2022 à 06:20.
    Dans les entreprises à établissements multiples d’au moins 50 salariés, l’articulation entre les compétences du comité social et économique central et celles du comité social et économique d’établissement peuvent se compliquer s’agissant du droit à consultation et par voie de conséquence du droit à expertise.
  • Elections professionnelles : vote électronique et contrôle
    Moment fort dans la vie de l’entreprise, les élections professionnelles ont toujours généré un important contentieux compte tenu des implications pour les partenaires sociaux. A la croisée du droit électoral et du droit du travail, la détermination de la règle applicable est cruciale avec la mise en place du vote électronique dans l’entreprise. Illustration avec une affaire relative au moment des opérations de vérification.
  • Communication et discrimination syndicale

    Publié le 25/02/2022 à 08:50.
    La loi organise matériellement l’expression syndicale dans l’entreprise, par la voie de l’affichage et de la publication et distribution de tracts. Moyen d’expression privilégié des organisations syndicales, le tract a toujours généré un abondant contentieux. Un nouvel exemple nous en est donné par la Cour de cassation.