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Taxe sur les salaires 2014 : barème modifié

Publié le par dans Impôts et taxes.

Suite au relèvement du barème de l’impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2014, le barème de la taxe sur les salaires est également réévalué. A la suite d’une erreur, l’administration fiscale vient de publier un barème rectificatif.

La taxe sur les salaires concerne les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA l’année du versement des rémunérations ou le sont sur moins de 10 % du chiffre d’affaires réalisé l’année avant le versement des rémunérations.


L’employeur est soumis à la taxe sur les salaires au titre de 2014, qui est calculée sur les rémunérations versées en 2013, s’il n’a pas été assujetti à la TVA en 2013, ou s’il a été soumis à TVA sur 5 % du chiffre d’affaires réalisé en 2012.

Elle est calculée sur les rémunérations versées au cours de l’année par application d’un barème progressif.

Assiette de la taxe

L’assiette de la taxe sur les salaires correspond au montant brut de l’ensemble des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur : salaires, indemnités (y compris de congés payés, de licenciement, de mise à la retraite, etc.), primes, gratifications, cotisations salariales, intéressement, participation et plan d’épargne, contributions patronales de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire, etc.

   
Depuis le 1er janvier 2013, l’assiette de la taxe sur les salaires est alignée sur celle de la CSG, sauf exception.

Sont exclus :

  • les contributions versées aux fonds d’assurance-formation ;
  • les salaires versés au titre des contrats d’apprentissage ;
  • les indemnités de cessation d’activité.

Taux de la taxe

La taxe est calculée à partir d’un barème progressif qui s’applique aux rémunérations individuelles versées.

Elle comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.
Ce barème est relevé chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu (IR) de l’année précédente.

L’administration fiscale, suite à une erreur, vient de publier un barème rectificatif pour 2014.

Ce barème comporte un taux normal appliqué à la totalité des rémunérations brutes individuelles et des taux majorés appliqués aux rémunérations brutes individuelles qui dépassent certains seuils.

Taux  Type de taux Salaire brut annuel : les seuils
 4,25 % Taux normal  Inférieure ou égale à 7.666 € 
8,50 %   1er taux majoré Entre 7.666 € et 15.308 € 
 13,60 %  2e taux majoré Entre 15.308 € et 151.208 € 
20,00 % 3e taux majoré Supérieure à 151.208 €

Sophie Valazza, juriste

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