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Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Visuel registre accidents bénins à la une

Registre des accidents du travail bénins : vous pouvez désormais en tenir un directement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le registre des accidents du travail bénins peut s’avérer très utile pour les employeurs car il permet, dans certains cas, d’éviter une déclaration d’accident du travail. Jusqu’à présent il fallait toutefois demander l’autorisation de la CARSAT pour un ouvrir un. Bonne nouvelle, comme l’avait prévu la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ce frein vient d’être levé. Sa conservation est également facilitée.

Activité partielle : maintien du contingent d’heures indemnisables pour 2021

Publié le par dans Rémunération.

En raison de l’épidémie du Covid-19, le dispositif d’activité partielle a totalement été réformé afin de facilité son recours. La prise en charge de l’Etat a également été augmentée. Un arrêté, publié le 13 mai, maintient, pour l'année 2021, le contingent d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle au même niveau que l’année 2020, soit 1607 heures.

Visuel journée de solidarité à la une

Journée de solidarité : le lundi de Pentecôte peut-il être un jour travaillé ?

Publié le par dans Temps de travail.

La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail non rémunérée par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ? Même si la journée de solidarité n’est plus fixée automatiquement le lundi de Pentecôte, l’entreprise peut-elle encore choisir ce jour ?

Journée de solidarité - mise en place

Projet de loi climat et résilience : la BDESE et l’élargissement des informations à donner au CSE se précisent

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le projet de loi climat et résilience a franchi une nouvelle étape le 4 mai dernier en étant adopté par l’Assemblée nationale. Des changements importants concernant la consultation du CSE et la BDES (qui deviendrait la BDESE) sont prévues par ce texte pour mieux intégrer les enjeux de la transition écologique

Aide financière à l’apprentissage : pouvez-vous en bénéficier quel que soit le diplôme préparé par l’apprenti ?
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Publié le par dans Embauche.

Dernièrement, nous vous informions que vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une aide exceptionnelle à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année. Il existe également une aide unique à l’apprentissage. Ces deux aides permettent-elles de vous garantir l’attribution d’une aide financière en cas de recrutement d’un apprenti ? Faisons le point en vue de la rentrée de septembre.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Licenciement : calcul de l’indemnité d’un salarié en congé parental à temps partiel
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Publié le par dans Licenciement.

En cas de licenciement d’un salarié ayant alterné des périodes de travail à temps complet et à temps partiel, vous calculez son indemnité de licenciement en tenant compte de ces différentes périodes d’emploi. Mais avant, vérifiez toutefois que le salarié n’a pas été en congé parental à temps partiel. Dans ce cas, la règle de calcul diffère.

Salariés en forfait jours : pour l’employeur, le contrôle de la charge de travail implique parfois d'aller plus loin que la convention collective !

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les obligations de l'employeur qui signe une convention de forfait jours avec un salarié, le contrôle du temps et de la charge de travail est incontournable. Mais attention à ne pas s'appuyer aveuglément sur ce que prévoit la convention collective en la matière : certaines d'entre elles sont régulièrement retoquées par les juges, faute d'apporter des garanties suffisantes. Et ce, parfois, contre toute attente, comme le montre une affaire jugée récemment.

Vaccination en entreprise : de nouveaux moyens mis à disposition de la médecine du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

La campagne de vaccination s’accélère en France. A compter du 10 mai, la vaccination est ouverte aux plus de 50 ans sans condition. Et à compter du 12, elle l’est à tous pour les doses qui restent disponibles. Le ministère du Travail a également présenté les moyens qui seront mis en œuvre pour renforcer la vaccination en entreprise.

Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Publié le par dans Contrat de travail.

Publi-rédac - L’absence injustifiée d’un salarié correspond à une ou plusieurs absences non autorisées au préalable et qui n'ont pas été justifiées a posteriori par un motif valable ou par un justificatif. Face à cette situation, comment l’employeur doit-il réagir et quelle sanction peut-il appliquer ?

Étude de cas : Sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié

Activité partielle : nouveau report d’un mois pour la baisse des taux

Publié le par dans Rémunération.

Sans grande surprise, la baisse des taux de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle est reportée au 1er juin. Mais suite aux annonces gouvernementales relatives à la levée des restrictions sanitaires, on sait déjà que le calendrier de la baisse de la prise en charge de l’Etat connaîtra quelques ajustements.

DOETH 2020 : en cas difficulté, un dépôt en DSN est possible au plus tard le 5 ou 15 juillet

Publié le par dans Contrat de travail.

Après avoir annoncé que la transmission des données sur les effectifs annuels moyens dans le cadre de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) aurait lieu le 30 avril, le réseau des URSSAF indique qu’en cas de difficulté, vous pourrez déposer votre DOETH 2020 en DSN au plus tard le 5 ou 15 juillet selon votre situation.

Salarié à temps partiel : pouvez-vous lui interdire d’exercer un autre emploi ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Lors de l’embauche d’un salarié à temps partiel, dans le cadre d’un CDI comme d’un CDD, pouvez-vous prévoir contractuellement que votre salarié ne devra travailler que pour votre compte ? L’insertion d’une clause d’exclusivité est-elle possible ? Quel risque prenez-vous en imposant une telle exclusivité à votre salarié ?

Préavis de démission : lorsque la convention collective et le contrat de travail prévoient des durées différentes, laquelle retenir ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Sauf cas particuliers, la loi ne fixe pas la durée du préavis en cas de démission. Il faut donc se pencher sur d'autres sources, au premier rang desquelles la convention collective, qui définit souvent cette durée. Mais lorsque le contrat de travail prévoit une durée de préavis de démission plus longue, comment arbitrer ?

Congé d’adoption : assouplissement des démarches du salarié

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Lorsqu’une ou un salarié veut bénéficier d’un congé d’adoption, elle ou il devait, jusqu’à présent, vous informer en vous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre). Depuis le 14 avril 2021, cette procédure d’information est simplifiée. Notez que cette simplification de l’information ne s’applique pas lorsque, dans le cadre d’une annulation de licenciement, la personne doit vous informer qu’elle est en congé d’adoption.

Gérer une absence de longue durée
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Publié le par dans Contrat de travail.

Un de vos salariés va être absent plusieurs semaines, voire plusieurs mois, ce qui va avoir un impact sur le fonctionnement de votre entreprise. Vous ne savez pas comment gérer son absence. Afin de vous éviter de vous retrouver dans une délicate situation, voici comment gérer au mieux cette situation pendant laquelle votre salarié sera absent pour une longue durée.

CDD à terme précis conclu pour le remplacement d’un salarié absent

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un alternant : les conditions à remplir

Publié le par dans Embauche.

Dernièrement, l'aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti ou salarié en contrat de professionnalisation, qui peut atteindre 8000 euros, a été prolongée jusqu’à la fin de l’année. Une bonne nouvelle pour les entreprises notamment dans la perspective de la rentrée 2021. Pour bénéficier de cette aide, vous devez toutefois remplir certaines conditions qui viennent d’être modifiées par un nouveau décret. Faisons le point.

13 nouveautés relatives aux aides à l’emploi en 2021

Prime Macron 2021 : communication du ministère du Travail
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Publié le par dans Rémunération.

Lors de la 3e conférence sociale du 15 mars 2021, Jean Castex avait annoncé le retour d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour l’année 2021. Le ministère du Travail vient de présenter les grandes lignes de cette prime Macron 2021 qui pourra être versée jusqu’au début de l’année 2022. La volonté du Gouvernement est que les salariés de 2e ligne bénéficient en priorité de cette prime.

Visuel marteau à la une

Barème Macron : à nouveau écarté par la cour d’appel de Paris

Publié le par dans Licenciement.

Le feuilleton relatif au plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse s’était mis en pause ces derniers mois mais il vient tout juste de connaître un nouvel épisode et il est plutôt inattendu : la cour d’appel de Paris admet que le barème Macron soit écarté si la réparation n’est pas appropriée pour le préjudice subi…

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?
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Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ? Et celles qui sont en activité partielle ?

Préparation de la sortie de crise : un dispositif intermédiaire avant le retour des règles de droit commun
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Publié le par dans Contrat de travail.

L’Etat organise la sortie de la crise sanitaire. Avant le retour total des règles de droit commun, un projet de loi prévoit la mise en place d’un dispositif intermédiaire. En droit du travail, cela se traduit par la prolongation jusqu’au 31 octobre 2021 de mesures provisoires mises en place au cours du printemps 2020. Cela concerne notamment la possibilité de négocier sur la prise des congés et sur la succession des contrats courts. Dans vos relations avec le CSE, les dispositions provisoires sur l’organisation des réunions à distance sont également prorogées.