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Visuel antivax à la une

Vaccination obligatoire : les tests n’auront bientôt plus aucune utilité

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

A partir du 16 octobre, dans les secteurs soumis à la vaccination obligatoire, il est nécessaire de disposer d’un schéma vaccinal complet pour continuer à travailler. Il ne reste donc plus que quelques jours aux salariés concernés pour finir leur parcours vaccinal. Attention, rappelons que la vaccination obligatoire ne concerne pas que les personnels soignants mais aussi les personnels administratifs et techniques exerçant dans les établissements concernés.

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)

Maternité : quelle est la durée de la période de protection contre le licenciement ?
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Publié le par dans Licenciement.

La salariée qui attend un enfant bénéficie d’une protection contre le licenciement. Quand cette période de protection débute-t-elle et quand s’achève-t-elle ? Qu’advient-il lorsque vous découvrez que votre salariée est enceinte alors que la procédure de licenciement est déjà lancée ? On vous dit tout.

Maternité : tableau de synthèse des droits de la salariée

Départ à la retraite : le salarié peut-il changer d’avis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Un salarié peut décider de partir à la retraite pour bénéficier de sa pension de vieillesse. Il doit alors respecter un préavis. Mais que se passe-t-il s’il change d’avis en cours de préavis : faut-il alors annuler son départ à la retraite ou pouvez-vous refuser sa rétractation ?

Réponse à la décision d’un salarié de partir à la retraite

Rappel de salaire : conséquence sur l’alimentation du compte personnel de formation
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Publié le par dans Rémunération.

Le compte personnel de formation est crédité de 500 euros par année complète pour un salarié à temps plein. Pour les salariés effectuant une durée de travail inférieure à un mi-temps, ce montant est proratisé. Attention, si vous imposez une diminution de la durée de travail à un salarié, cela peut avoir des conséquences sur l’alimentation de son compte personnel de formation.

Cour de cassation, chambre sociale, 22 septembre 2021, n° 19-25.575

Rupture conventionnelle collective : pouvez-vous y recourir ?
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

Depuis quelques années, un mode de rupture du contrat de travail, exclusif du licenciement ou de la démission, a fait son apparition dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Mais savez-vous que la rupture conventionnelle peut désormais être mise en place dans le cadre d’une procédure collective ? Qu’est-ce que la rupture conventionnelle collective ? Pouvez-vous y avoir recours ? Quelles sont les conditions ?

Crise sanitaire : un nouveau projet de loi pour des mesures de vigilance sanitaire

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin d’endiguer l’épidémie de Covid-19, des mesures provisoires ont été mises en place dès le début de la crise sanitaire notamment des restrictions de circulation et de rassemblement, le renforcement du dispositif de l’activité partielle, le masque obligatoire et le pass sanitaire. Certaines de ces dispositions devraient arriver à leur terme (entre le 15 novembre et le 31 décembre). Mais un nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres prévoit une prorogation de certaines mesures provisoires afin de réagir rapidement en cas de dégradation de la situation.

Tests de dépistage du Covid-19 payants : pouvez-vous prendre en charge leur coût au titre des frais professionnels ?

Publié le par dans Rémunération.

Les tests virologiques ne sont plus automatiquement remboursés à partir du 15 octobre 2021. Les salariés contraints de présenter un pass sanitaire pour travailler et qui ne sont pas vaccinés doivent donc en principe payer ces tests. A moins que vous ne décidiez d’assurer leur prise en charge. Mais pouvez-vous alors vous servir du régime des frais professionnels ?

Questions-réponses du ministère du Travail sur l'obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions (13 octobre 2021)

BDES non mise à jour : les juges sanctionnent une entreprise

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Il ne suffit pas de mettre en place une BDES (et désormais une BDESE) pour remplir ses obligations. Sa mise à jour est aussi indispensable comme l’illustre une décision rendue en septembre dernier à propos d’une entreprise qui n’a pas communiqué certaines informations prévisionnelles et des données financières.

Modification du contrat de travail pour motif économique : respectez la procédure ou la modification sera sans valeur
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Publié le par dans Contrat de travail.

Pour des raisons économiques, il est possible de modifier un élément essentiel du contrat de travail. Mais attention, il est très important de suivre la procédure édictée par le Code du travail. Si les formalités ne sont pas respectées, vous ne pourrez pas vous prévaloir de la décision du salarié pour modifier le contrat de travail.

Proposition de modification du contrat de travail pour motif économique (changement de fonction)

Contributions de formation professionnelle et d’apprentissage 2022 : précisions sur les nouvelles modalités
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Publié le par dans Formation professionnelle.

A compter du 1er janvier 2022, la collecte des contributions au titre de la formation professionnelle est transférée à votre URSSAF qui devient ainsi votre interlocuteur unique pour les déclarations et le paiement de ces contributions. Les démarches se feront via votre déclaration sociale nominative (DSN). Afin de vous préparer à ces changements, le réseau des URSSAF vous informe sur les nouvelles dispositions.

Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022 (URSSAF, 23 septembre 2021)

Jours ouvrables, ouvrés, calendaires, francs : quelle distinction ?

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Les procédures en droit du travail sont rythmées par des délais stricts. Toutefois, ceux-ci sont souvent exprimés de manières différentes. Les jours de congés peuvent également être exprimés de plusieurs façons. Voici tout ce que vous devez savoir pour distinguer les jours ouvrables, ouvrés, calendaires et francs.

Tableaux de calcul du délai entre la convocation et l’entretien préalable

Congés payés : impact du droit de l’Union européenne sur l’acquisition et le report des congés payés en cas d’arrêt maladie
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Publié le par dans Congé, absence et maladie.

Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés durant cette période et la prise des congés acquis peut-elle être reportée à l’issue de son arrêt de travail ? La Cour de cassation a répondu favorablement à ces questions en s’appuyant notamment sur le droit de l’Union européenne (UE), qui peut servir à interpréter le droit français voire même éventuellement s’y substituer.

Barème Macron : une nouvelle fois écarté

Publié le par dans Licenciement.

Le débat concernant l’application du barème Macron, utilisé pour plafonner le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, continue. Une nouvelle cour d’appel vient de l’écarter dans une affaire où l’employeur avait sa part de responsabilité dans les absences maladie de son salarié.

Barèmes des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse

Non-respect du SMIC : le salarié peut-il obtenir des dommages et intérêts ?

Publié le par dans Rémunération.

Vos salariés doivent en principe tous recevoir une rémunération au moins égale au SMIC sinon cela vous expose à différentes sanctions financières. La Cour de cassation vient de préciser les conditions dans lesquelles un salarié peut obtenir des dommages et intérêts s’il a été rémunéré en-dessous du SMIC. Une question d’autant plus d’actualité que le SMIC vient de changer au 1er octobre 2021…

SMIC : synthèse des montants applicables à compter du 1er octobre 2021

Temps partiel : requalification à temps plein dès le premier écart
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Publié le par dans Contrat de travail.

Le salarié à temps partiel peut effectuer des heures complémentaires. Mais attention, si ces heures ont pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale, le contrat de travail est requalifié à temps plein même si la durée mensuelle n’a pas été modifiée.

Contrat de travail à temps partiel sur la semaine ou sur le mois

Allocation d’activité partielle : valeurs plancher revalorisées à compter du 1er octobre 2021
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Publié le par dans Rémunération.

En raison de la revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021, le taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle est également revu à la hausse. Ainsi, sa valeur plancher est fixée à 7,47 euros pour le régime de droit commun. Pour les entreprises bénéficiant d’un taux d’allocation majoré, la valeur plancher applicable à compter du 1er octobre est de 8,30 euros.

Activité partielle : possible prolongation de certaines mesures d’urgence en 2022

Publié le par dans Contrat de travail.

Les mesures d’urgence en matière d’activité partielle applicables depuis le 12 mars 2020 doivent prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Quatre de ces mesures concernant les travailleurs temporaires, les salariés à temps partiel, les salariés protégés et la formation professionnelle pourront toutefois être prolongées jusqu’à une date fixée par décret ne pouvant excéder le 31 décembre 2022.

Modalités de prise en charge des forfaits annuels en jours (Fiche du ministère du Travail)

Télétravail et titres restaurant : vos salariés doivent-ils en bénéficier ?
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Publié le par dans Rémunération.

Depuis 2020 et la crise sanitaire, le télétravail a été massivement déployé au sein de vos entreprises. Aussi, bon nombre d’entre vous ont souhaité pérenniser cette forme d’organisation au sein de leur entreprise et négocient des accords collectifs sur le sujet. Mais, le télétravailleur doit-il percevoir un titre restaurant le jour où il télétravaille ?

Activité partielle des salariés protégés : la suspension exceptionnelle de la demande d’accord du salarié est prolongée

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Sous certaines conditions, certains salariés protégés peuvent être placés en activité partielle sans que leur accord ne soit recueilli. Cette mesure a été prise au début de la crise sanitaire. Elle devait prendre fin au plus tard le 31 décembre 2021. Mais cette date butoir a été repoussée.

Embauche : présentation du plan de réduction des tensions de recrutement
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Publié le par dans Embauche.

Jean Castex a présenté le plan de réduction des tensions de recrutement. Ce plan de 1,4 milliard d’euros a pour ambition de répondre aux besoins immédiats des entreprises qui peinent à pourvoir certains emplois et faciliter les transitions professionnelles. Pour cela, l’accent est mis sur la formation des actifs. A noter l’aide financière pour les contrats de professionnalisation étendue au cas du recrutement d’un demandeur d’emploi de longue durée.

Plan de réduction des tensions de recrutement (27 septembre 2021)

Conventions collectives : l'indemnité de grand déplacement reste-t-elle due lorsque le covoiturage est possible ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines conventions collectives prévoient le versement d’indemnités pour les salariés en grand déplacement qui ne disposent pas de transport en commun pour regagner leur domicile. Lorsqu'un réseau de covoiturage existe, peut-on considérer qu’il fait office de transport en commun et permet donc à l’employeur de ne pas verser les indemnités ?

Pass sanitaire : application aux mineurs et prolongation en vue

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Le pass sanitaire a franchi une nouvelle étape le 30 septembre avec son extension à certains mineurs. Ce qui vous oblige à contrôler vos plus jeunes salariés notamment les apprentis mineurs si vous en avez. L’extension du pass sanitaire au-delà du 15 novembre 2021 et jusqu’à l’été prochain est également envisagée par les pouvoirs publics. Mais concrètement comment cela va se faire ?