Actualités en droit du travail

On vous dit souvent que l’actualité sociale est dense. Vous en voulez la preuve : nous avons regroupé pour vous dans un dossier les mesures sociales à connaître en 2023. Et il y en a pas moins d’une centaine. Juste colossal…

Dissimulée ou inconsciente, l’existence d’une discrimination est souvent difficile à démontrer. A ce titre, les règles relatives à la preuve d’une discrimination font l’objet d’un allégement au profit du salarié. La Cour de cassation a récemment admis que des statistiques pouvaient être invoquées à votre encontre.

Certains salariés peuvent bénéficier d’une dispense d’adhésion à la couverture obligatoire de santé. En contrepartie, ils ont droit à une aide financière patronale. Cette aide individuelle est calculée en fonction d’un montant de référence auquel on applique un coefficient. Les valeurs applicables pour l’année 2023 ont été publiées au Journal officiel le 26 janvier.

En cas de litige sur les temps de repos et les durées maximales de travail, il vous revient, en tant qu'employeur, de prouver que vous respectez la législation. Le fait que le salarié soit en télétravail ou qu’il conserve une liberté d’organisation de son temps de travail n’inverse pas la charge de la preuve. Mais à noter que pour les heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée.

Lors de la présentation en Conseil des ministres de la réforme des retraites ce lundi 23 janvier, les contours de l’index senior ont été précisés. Les grandes entreprises seraient concernées dès la fin de l’année et une pénalité financière s’appliquerait en l’absence de publication de l’index. Le projet de loi a aussi été dévoilé.

Lorsque le contrat de travail est rompu, par exemple en cas de licenciement ou de démission, une période de préavis doit dans la majorité des cas être observée. En présence d’une dispense de préavis, devez-vous verser à votre salarié une indemnité compensatrice ? La réponse diverge en fonction des circonstances de la dispense.

Lorsque l'interprétation d'une convention collective pose problème, c'est souvent devant le juge que le litige trouve sa résolution. Illustration avec une affaire récente concernant le mode de calcul d'une prime annuelle...

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est proposé au salarié dont le licenciement économique est envisagé. Si le salarié accepte d’adhérer au dispositif, son contrat de travail est rompu. Mais attention, cette adhésion ne vous dispense pas de communiquer au salarié, dans les délais requis et par écrit, la cause économique de la rupture de son contrat.

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, il ne vous reste que quelques semaines pour calculer et publier votre index égalité professionnelle. Attention même si vous avez publié des mesures de correction ou objectifs de progression au 1^er septembre 2022 vous devez à nouveau le refaire d’ici le 1^er mars 2023.

La prime de partage de la valeur (PPV) n’est plus limitée dans le temps et peut être reconduite chaque année. Vous pouvez attribuer une PPV en 2023 à vos salariés même s’ils en ont déjà eu une en 2022. Attention, les règles d’exonération changeront en fin d’année. Notez que le BOSS a également apporté dernièrement des précisions intéressantes sur l’utilisation des critères de modulation.

Après avoir déclaré un accident du travail en ligne, net-entreprises.fr précise qu’il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs après la réalisation de cette déclaration en ligne.

Un salarié gréviste peut être licencié pour des faits commis lors d’une grève à laquelle il participe si les faits sont constitutifs d'une faute lourde. S'ils ne relèvent pas de la faute lourde, le licenciement est nul. Dans une telle situation, l’employeur peut être condamné au remboursement des allocations chômage.

Le ministère de l’Economie annonce que les employeurs, en l’absence de CSE, pourront attribuer des cadeaux et bons d’achat aux salariés en 2023 et 2024 en lien avec les Jeux olympiques et la coupe du monde de rugby sans charges sociales. Le plafond exonéré va être augmenté.

Déclarer les temps partiels en DSN : la mesure devait entrer en application en septembre 2022 mais elle avait été reportée. Une nouvelle date d'entrée en vigueur vient d’être fixée. Ainsi, à compter de la DSN de février, les attestations de salaire des mi-temps thérapeutique se feront progressivement.

De fortes perturbations sont attendues jeudi 19 janvier suite à l'appel à une journée de mobilisation des syndicats contre le projet de réforme des retraites. La grève entraîne des perturbations dans le quotidien des salariés : retard, impossibilité d’aller travailler, etc. Le ministre délégué en charge des Transports, Clément Beaune, recommande à ceux qui le peuvent de télétravailler et d'anticiper ou de reporter leurs déplacements. Pour ceux qui ne peuvent pas télétravailler, il peut être envisagé de poser un jour de repos.

En raison de la hausse des prix de l’énergie et de ses conséquences sur la situation économique des entreprises, le réseau des URSSAF les accompagne afin de trouver des solutions adaptées. Il est ainsi possible de demander un délai de paiement de vos cotisations, sous certaines conditions.

Depuis plusieurs années, l’entretien annuel est en pleine mutation. Et pour cause, 95 % des managers n’en sont pas satisfaits et près de 70 %* des salariés le considèrent comme une perte de temps ! De plus, à l’heure des soft skills et autres métamorphoses du travail, l’entretien individuel classique orienté vers la performance semble désuet. Comment en faire un outil de gestion utile et engageant pour les salariés ? Quel serait le format idéal pour accompagner et évaluer les équipes ? De nouvelles pratiques émergent : l’objectif est de s’extraire du modèle d’évaluation top unilatéral pour s’inscrire dans une démarche d’accompagnement continu.

Selon une étude CSA/Novartis réalisée fin mai 2021, 81 % des Français « voyaient globalement, de façon positive, le retour au bureau ». Et de fait, ce come-back sonnait la fin d’une crise anxiogène et des restrictions qu’elle induisait, ainsi que la reprise d’interactions sociales. Pour autant, si les salariés sont, certes, heureux de revenir au bureau, ils affichent de nouvelles aspirations… Voyons lesquelles, et ce qu’elles engendrent.