Droit du travail & RH

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Actualités

Filtre actif : Petites et Moyennes Entreprises
Visuel temps à la une

Nouveaux horaires de travail en raison du couvre-feu : pouvez-vous les imposer aux salariés ?

Publié le par dans Temps de travail.

Avec le couvre-feu généralisé à 18 heures, certaines entreprises font le choix de modifier les horaires de travail des salariés, par exemple en les faisant commencer plus tôt le matin ou en réduisant la pause déjeuner. Mais quelles sont exactement vos possibilités en la matière ?

Horaire collectif de travail : note de service pour l'affichage

Transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation : date butoir le 30 juin 2021

Publié le par dans Formation professionnelle.

Le transfert du droit individuel à la formation vers le compte personnel de la formation (CPF) devait, à l’origine, être effectué avant le 1er janvier 2021. Mais cet automne, la loi autorisant la prolongation de l’état d’urgence sanitaire a repoussé cette date au 30 juin 2021. Le ministère du Travail lance une campagne d’information et de sensibilisation à destination notamment des entreprises afin qu’elles incitent les salariés à effectuer cette démarche et qu’ils se saisissent du CPF pour se former.

Note d’information relative aux droits individuels de formation des salariés

Paie : ce qui change au 1er janvier 2021

Publié le par dans Rémunération.

Revalorisation du SMIC, des barèmes des avantages en nature et des frais professionnels, modification du paramètre T pour le calcul de la réduction générale des cotisations, voici quelques-unes des données liées à la paie qui changent au 1er janvier 2021. A noter également le maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale 2020, ainsi que celui de la limite d’exonération des titres restaurant…

Charges sur salaire : taux au 1er janvier 2021
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Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Les charges sur salaire sont les prélèvements opérés sur la rémunération brute que vous versez à vos salariés. On compte peu de modifications cette année, notamment en raison du maintien du montant du plafond de la Sécurité sociale applicable en 2020. Il vous reviendra toutefois de vérifier le taux de votre cotisation AT/MP, ainsi que celui du versement mobilité si vous êtes assujetti.

Tableau des charges sociales sur salaire 2021

Temps partiel : une nouvelle exception à la durée minimale d’activité de 24 heures
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Publié le par dans Contrat de travail.

Si vous embauchez des salariés à temps partiel, vous devez fixer une durée au contrat de travail d’au moins 24 heures par semaine. Il existe toutefois un certain nombre d’exceptions qui ont été récemment enrichies par la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

7 mesures issues de la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée »

Rupture conventionnelle : cacher un PSE en cours peut entraîner la nullité de la convention
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Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La rupture conventionnelle procède d’une volonté commune des parties de rompre le contrat de travail. Cacher des éléments qui sont déterminants dans le consentement du salarié peut conduire à l’annulation de la rupture conventionnelle pour vice de consentement.

Rupture conventionnelle : convocation à l’entretien préalable

Un salarié peut-il réclamer le bénéfice d'une prime annuelle prévue par sa convention collective en cas de requalification de son licenciement ?

Publié le par dans Conventions collectives.

Certaines primes prévues par les conventions collectives impliquent une condition de présence du salarié à la date du paiement. Or, à l'occasion de certains litiges, les juges sont amenés à requalifier le licenciement, reconnaissant pour le salarié un droit à préavis. Si de ce fait, on constate qu'une prime a été versée à une date où le salarié aurait dû se trouver « fictivement » en préavis, peut-il en réclamer le bénéfice ?

Exonération et aide au paiement des cotisations sociales : de nouveaux secteurs d’activité sont intégrés au dispositif

Publié le par dans Rémunération.

La 3e loi de finances rectificative 2020 et la loi de financement de la Sécurité sociale 2021 ont mis en place un dispositif d’exonération et aide au paiement des cotisations sociales. Les secteurs d’activité éligibles sont fixés par décret. Cette liste des secteurs d’activité particulièrement affectés par les conséquences de la crise sanitaire, ainsi que des secteurs dits connexes a été complétée par 2 décrets fin décembre.

Liste des activités des secteurs particulièrement affectés par les conséquences de l’épidémie de Covid-19 et des secteurs connexes bénéficiant de l’exonération et de l’aide au paiement des cotisations sociales (31 décembre 2020)

Congés payés : aide exceptionnelle de prise en charge par l’Etat prolongée

Publié le par dans Congé, absence et maladie.

L’Etat prend en charge 10 jours de congés payés. Cette aide s’adresse aux entreprises dont l’activité principale implique l’accueil du public, interdit en raison des mesures prises pour lutter contre la pandémie. Cette aide devait s’appliquer aux congés payés pris entre le 1er et 20 janvier 2021. Comme annoncé, un décret vient de prolonger la période de prise concernée par l’aide exceptionnelle de l’Etat. Mais attention, les conditions ne sont pas tout à fait les mêmes.

Gratification de stage 2021

Publié le par dans Chiffres et données sociales.

Lorsque la durée d’un stage dans votre entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année civile ou universitaire, vous devez verser à votre stagiaire une gratification. A défaut d’accord étendu applicable à votre entreprise, son montant est fixé en fonction de la valeur du plafond horaire de la Sécurité sociale, valeur qui n’a pas été modifiée pour l’année 2021.

Plafond de la Sécurité sociale 2021

Annoncer une décision impopulaire : comment faire ?

Publié le par dans Management.

En tant que manager, votre quotidien est empreint de décisions à prendre qui ne vont pas obligatoirement dans le sens de l’équipe. Annoncer le départ d’un salarié populaire et apprécié, la suppression de plusieurs postes, la baisse d’allocation de ressources, ou tout simplement la vente de l’entreprise. A tout niveau cette situation est délicate car la performance des salariés en sera affectée. Comment réduire ces effets délétères ? Voici quatre précautions à prendre.

Le management Agile… Une réponse d’urgence à la crise, ou une méthode pérenne ?

Publié le par dans Management.

On dit d’un corps agile qu’il se meut avec souplesse, d’un esprit agile, qu’il est vif à comprendre… Mais qu’est-ce donc qu’un « management Agile » ? Expression galvaudée, ou réelle réponse à la transformation du monde du travail ? Retour sur l’Agilité : son origine, mais aussi la manière dont elle s’est imposée aux entreprises durant la crise… Comment faire perdurer le management Agile ; quels sont ses avantages et ses limites ?

Visuel entretien à la une

Entretien annuel d’évaluation : c’est le moment de le passer !

Publié le par dans Rémunération.

Pour de nombreux managers et salariés, l’entretien annuel d’évaluation est un rendez-vous incontournable. Cet entretien ne s’improvise pas. Il faut préparer son déroulement, faire le point sur le travail réalisé au cours de l’année passée… Pour en tirer le meilleur profit, utilisez nos conseils pour l’organiser au mieux.

Recourir à l'activité partielle de longue durée en s'appuyant sur sa convention collective

Publié le par dans Conventions collectives.

Parmi les outils mis en place pour aider les employeurs à faire face à la crise sanitaire, l’activité partielle de longue durée (APLD) figure en bonne place. Son objectif ? Préserver au maximum l'emploi tout en sauvegardant les compétences des salariés. Dans cette optique, les partenaires sociaux ont été mis à contribution. Au 31 décembre 2020, plusieurs accords de branche ont déjà été signés sur ce thème.

Activité partielle : liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux

Publié le par dans Rémunération.

Depuis le 1er juin 2020, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation d’activité partielle majorée. C’est notamment le cas des secteurs de la restauration, du tourisme, du sport. Une nouvelle fois, un décret adapte la liste des secteurs d’activité concernés par la modulation du taux de l’allocation d’activité partielle.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat (28 janvier 2021)

Allocation d’activité partielle : nouvelle obligation pour certaines entreprises bénéficiant d’un taux majoré

Publié le par dans Rémunération.

Certaines entreprises bénéficient d’un taux majoré de l’allocation d’activité partielle en raison de leur activité principale qui est connexe à celle notamment des secteurs du tourisme, de la restauration, du sport, de la culture. Depuis le 23 décembre 2020, certaines doivent remettre avec leur demande d’indemnisation d’activité partielle une attestation sur l’honneur.

Activité partielle : activités relevant des secteurs bénéficiant d’une majoration de l’allocation de l’Etat en raison d’une baisse de chiffre d’affaire d’au moins 80 % (28 janvier 2021)

Modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle : dates à connaître
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Publié le par dans Rémunération.

Le taux permettant de calculer le montant de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle varie notamment suivant le secteur d’activité de l’entreprise, sa situation financière, voire géographique. Selon la condition de l’entreprise, le bénéfice de la modulation du taux pourrait prendre fin le 31 mars 2021. Mais en raison de la situation sanitaire, tout peut encore changer.

Personnes vulnérables : la prise en charge au titre de l’activité partielle

Publié le par dans Rémunération.

Les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19, ainsi que les salariés parents d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile peuvent bénéficier de l’activité partielle. Ce dispositif continue de s'appliquer jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2021.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Exonération des titres restaurant 2021

Publié le par dans Rémunération.

La limite d’exonération de la contribution patronale au financement des titres restaurant doit normalement être calculée en fonction de la variation de l'indice des prix à la consommation hors tabac sur une période donnée. Ce calcul conduisait à une baisse de la limite d’exonération des titres restaurant en 2021. Attention, l’URSSAF vient de changer sa communication et a décidé de ne pas appliquer cette baisse.

Visuel calculatrice à la une

Réduction générale des cotisations patronales : ce qui change en 2021
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Publié le par dans Rémunération.

Un décret publié en fin d’année est venu modifier le calcul de la réduction générale des cotisations et contributions sociales et plus précisément le paramètre T. La revalorisation du SMIC a aussi des conséquences sur le calcul de la réduction générale 2021.

La réduction générale des cotisations patronales en 2021 en 13 questions

Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités

Publié le par dans Rémunération.

Concernant les conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières de Sécurité sociale et de l’indemnité complémentaire employeur, des dérogations sont une nouvelle fois mises en place à compter du 1er janvier 2021 pour les personnes qui ne peuvent pas travailler en raison du virus. Le délai de carence est également suspendu.

Conventions collectives : est-il possible de prévoir une indemnité de licenciement différente selon le motif de la rupture ?

Publié le par dans Conventions collectives.

S'il est fréquent que les conventions collectives prévoient des indemnités de licenciement, il arrive également que ce type d’indemnités soit mis en place par accord d'entreprise. Mais attention, lorsque l'accord institue une indemnité « à deux vitesses », en fonction du motif de licenciement, les juges peuvent conclure à une disposition discriminatoire, non opposable au salarié.