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Comme prévu, un décret vient de nouveau de mettre en place une aide exceptionnelle pour les employeurs qui recrutent des apprentis et des salariés en contrats de professionnalisation en mars 2021. Les conditions à remplir pour en bénéficier sont toutefois légèrement différentes. L’aide unique à l’apprentissage a aussi été revalorisée et peut s’appliquer si les conditions de l’aide exceptionnelle ne sont pas remplies.

Le salarié embauché sous CDD a droit, lorsque le CDD arrive à son terme, au versement d’une indemnité de fin de contrat également appelée prime de précarité. Celle-ci doit-elle être versée lorsque les relations contractuelles se poursuivent en CDI ? Existe-t-il des exceptions ?

Tout employeur doit s'assurer à intervalles réguliers que la rémunération de ses salariés est au moins égale aux minima conventionnels. Pour ce faire, les éléments à prendre en compte dans cette vérification sont souvent définis par la convention collective elle-même. Parfois, des difficultés d'interprétation peuvent surgir. Illustration avec une affaire récente dans le secteur de la restauration ferroviaire.

Certaines aides qui devaient s’arrêter ou être réduites au 1er mars 2021 ont été prolongées, avec quelques modifications pour certaines. Index égalité professionnelle et assurance chômage sont aussi au menu de cet article.

La contrepartie des heures supplémentaires ne se limite pas à une majoration du salaire. Les heures doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. Par conséquent, le paiement de ce temps de travail supplémentaire ne peut pas s’effectuer sous forme de prime.

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est possible d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Mais attention, cette augmentation doit être temporaire. Si elle s’inscrit dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, en cas de litige, le contrat sera requalifié en contrat à durée indéterminée.

On parle beaucoup des sanctions (lourdes !) encourues par l’employeur qui ne met pas en place la BDES. Moins souvent de celles encourues par le salarié, responsable des ressources humaines, qui ne s’est pas occupé de mettre à disposition des élus la base de données. Il peut en effet s’agir d’une cause de licenciement comme l’illustre une affaire récente.

Les indemnités kilométriques permettent de rembourser les frais professionnels de vos salariés qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de leur activité professionnelle. Pour les véhicules thermiques, les barèmes applicables en 2021 n’ont pas été modifiés. Mais attention, pour les véhicules électriques, une majoration de 20 % doit être appliquée au montant des frais de déplacement.

Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR), certains salariés sont rémunérés en totalité au pourboire (dit « pourcentage service »). Lorsque ces salariés sont amenés à accomplir des heures supplémentaires, comment faut-il rémunérer celles-ci ? C'est la question à laquelle la Cour de cassation a récemment dû répondre.

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, vous devez obligatoirement lui remettre une attestation Pôle emploi et la transmettre également à Pôle emploi. Cette attestation peut, pour les plus petites entreprises, être sous format papier. Mais attention, à partir du 1er juin, Pôle emploi n’admettra plus les anciens modèles.

Les avis sur la pause cigarette divergent : pour certains, elle constitue indéniablement une perte de productivité. Pour d’autres, elle est, au contraire, indispensable en ce qu’elle peut permettre d’échanger avec les collègues qui ne sont pas forcément du même service, de réfléchir en prenant l’air ou seulement car elle permet de se détendre afin d’être ensuite plus productif et serein. Que vous soyez pour ou contre, quelle est la réglementation autour du tabac en entreprise ?

Une loi vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire. Certaines dispositions temporaires en droit du travail sont automatiquement prolongées.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat, les directions régionales de l’économie de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) entrent en fonction le 1er avril 2021. Les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) sont intégrées à cette nouvelle entité.

Avant le 1er mars 2021, la collecte des contributions 2020 pour le financement de la formation professionnelle devra être soldée. Au titre de l’année 2021, les entreprises de 11 salariés et plus devront également effectuer le versement du 1er acompte. Ces versements s’effectuent auprès de votre opérateur de compétences (OPCO).

Le monde du travail traverse des turbulences et beaucoup de dirigeants sont soumis à un dilemme : comment parvenir à réduire les coûts de fonctionnement sur le court terme et, en même temps, poursuivre sa politique de développement RH ? Au-delà de continuer à mobiliser et motiver les collaborateurs, il faut aussi parier sur l’avenir, développer les compétences afin d’anticiper les besoins lorsque la reprise sera effective, tout en continuant à prendre en compte les évolutions métiers… La mobilité interne est l’une des clés de résolution de cette difficile équation.

En raison de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité des entreprises et des conséquences sur leur trésorerie, l’URSSAF a mis en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les employeurs, notamment des reports de cotisations. Actuellement, l’URSSAF commence à proposer des échéanciers de paiement.

Vous avez été témoin d’une altercation entre deux collaborateurs, ou on vous l’a rapportée, ou encore l’un de vos collaborateurs vous a exprimé des propos violents : dans chacune de ces situations, vous êtes confronté à un échange conflictuel et délicat. Comment l’aborder en gardant votre calme et en permettant à votre collaborateur de ressortir apaisé ?

Votre salarié ne peut pas se rendre au travail car il doit garder son enfant malade, qui ne peut donc pas aller à l’école, à la crèche ou chez son assistante maternelle. A-t-il droit à des jours de congés pour enfant malade ?

Pour aider les entreprises à mettre en œuvre les dernières consignes sanitaires, notamment les nouvelles règles de distanciation, les modalités de prise de repas viennent d’être assouplies par décret. Manger à son bureau ou dans une pièce autre qu’une cuisine devient possible, sous certaines conditions, dans toutes les entreprises.

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index se rapproche pour les entreprises qui comptent au moins 50 salariés. Mais comment cette obligation doit-elle être gérée pour celles qui font partie d’une unité économique et sociale ?

Si au fil des ans les informations à afficher ont été fortement allégées, il reste encore aujourd’hui un certain nombre d’informations à afficher obligatoirement. La crise sanitaire actuelle a-t-elle des répercussions sur vos obligations d’affichage ? Faut-il prévoir des nouveaux affichages liés au Covid-19 ? Et comment faire pour les salariés en télétravail qui ne viennent jamais sur site ?

Depuis quelques années, lorsqu'un juge annule tout ou partie d'une convention collective, il peut décider d'en différer les effets pour éviter des conséquences pratiques trop lourdes. Mais quelle est sa marge de manœuvre ? La Cour de cassation vient d'apporter un éclairage sur ce nouveau dispositif.

Publi-redac - Pour vous aider à avoir une vision précise et synthétique de la santé sécurité au travail, les Editions Tissot ont conçu la documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail ». La solution idéale pour avoir à la fois des recommandations précises sur les conduites vertueuses et pour éviter les faux pas.

Le 11 février, deux ordonnances ont été publiées sur l’activité partielle. L’une d’elle prévoit la prolongation du dispositif de la modulation du taux de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021. A compter du 1er mars 2021, la seconde ordonnance prévoit que la majoration du taux de l’allocation continuera de s’appliquer pour les entreprises des secteurs protégés ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires. Un décret doit préciser la notion de forte diminution de ce chiffre d’affaires.

Une ordonnance vient de prolonger jusqu'au 1er août les reports des visites médicales. Les nouvelles attributions du médecin du travail telles que la prescription d’arrêts de travail, ont également été prolongées.

Tout contrat à durée déterminée doit impérativement être rédigé par écrit et ce, quel que soit le motif de recours. Vous devez y faire apparaître certaines mentions obligatoires, sous peine de voir le contrat requalifié en CDI. Soyez particulièrement précis sur la qualification professionnelle du salarié remplacé.