Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail - Editions Tissot
02/09/2015
 Thème du droit du travail : Contrat de travail
 

Loi Rebsamen : lutter contre le sexisme au travail


Loi Rebsamen : les principales mesures

80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes. Ces comportements ont des répercussions sur la confiance en soi et le bien-être au travail. La loi Rebsamen fait entrer la notion d’agissements sexistes dans le Code du travail et leur ferme les portes du monde du travail…

Mots clés de l'article : Harcèlement  |  Discrimination au travail  |  Loi Rebsamen

Considérer les personnes inférieures en raison de leur sexe, exprimer une différentiation déplacée fondée sur le critère du sexe sont des formes de sexisme.

Les femmes sont majoritairement la cible des manifestations sexistes. Ces comportements sont lourds de conséquences aussi bien pour les salariés que pour l’entreprise : perte de confiance en soi, mal-être au travail, dégradation de la santé physique et mentale des salariés, etc.

Il ressort du rapport du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes rendu en mars 2015 que 80 % des femmes salariées considèrent qu’elles sont régulièrement confrontées à des attitudes ou décisions sexistes et 93 % estiment que ces attitudes peuvent amoindrir leur sentiment d’efficacité.

La notion du sexisme n’existait pas dans le Code du travail. Toutefois, certains actes sexistes sont déjà visés dans notre législation : harcèlement sexuel et moral, discrimination liée au sexe (agissement à raison du sexe).

La loi Rebsamen définit la notion d’agissements sexuels. Cet amendement a fait l’objet de débat, notamment sur l’importance d’une définition claire.

Cette notion est donc codifiée dans le Code du travail, à l’article L. 1142-2-1 :

« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. »

Il vous revient de faire respecter cette règle et de sanctionner les comportements sexistes.


Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, Jo du 18, art. 20

Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, rapport le sexisme dans le monde du travail entre déni et réalité, mars 2015, enquête menée en 2013 auprès de 15 000 salariées de 9 grandes entreprises

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