Télétravail : un mode d'organisation du travail qui s'anticipe et se cadre - Editions Tissot
06/02/2017
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Télétravail : un mode d'organisation du travail qui s'anticipe et se cadre


Passage en télétravail : avenant au contrat de travail

Depuis le 19 janvier 2017, les partenaires sociaux ont entamé une concertation nationale sur le sujet du télétravail. L'occasion de faire le point sur ce mode d'organisation inscrit dans le Code du travail depuis 2012, ses avantages, les points de vigilance et les facteurs de réussite pour sa mise en place.

Mots clés de l'article : Prévention des risques

Télétravail : c'est quoi ?

C'est une modalité d'organisation où un salarié peut travailler en dehors des locaux de son employeur, la plupart du temps à domicile, notamment grâce à internet et aux smartphones.

Le télétravail permet au salarié de réduire son temps de trajet et des frais de transport et de réduire sa fatigue, mais aussi :

  • de favoriser la concentration en réduisant les interruptions ;
  • d'avoir plus de souplesse dans son organisation quotidienne.

Il peut par ailleurs constituer une modalité adaptée pour les salariés ayant un problème de mobilité.

Le télétravail est inscrit dans le Code du travail (voir l’article « Le télétravail fait son entrée dans le Code ! »).

Télétravail : comment le mettre en place ?

C'est un projet nécessitant un cadrage préalable pour la bonne intégration du télétravail dans le fonctionnement global de l'entreprise, en tenant compte de ses contraintes (nécessité d'une permanence ou d'un accueil sur site, nature de l'activité, compatibilité des logiciels avec le télétravail, etc.).

Avant de le mettre en place, il faut consulter le CE, voire le CHSCT, ou, à défaut, les délégués du personnel.

Il est également possible de négocier un accord d'entreprise et de prévoir une phase d'expérimentation avant de finaliser les modalités en généralisation.

L'entreprise doit respecter plusieurs obligations vis-à-vis des télétravailleurs, dont (Code du travail, art. L. 1222-10) :

  • la prise en charge des coûts liés au télétravail ;
  • la priorité donnée pour réintégrer un poste dans l’entreprise ;
  • la fixation concertée des horaires durant lesquelles le salarié peut habituellement être contacté.

Bon à savoir :

Si le domicile du salarié n'y est pas propice, le télétravail est envisageable dans un tiers lieu (espace de coworking, etc.)

Par ailleurs, le télétravail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail qui mentionne les principes de volontariat et de réversibilité et prévoit une période d'adaptation.

Télétravail : prévenir les risques professionnels

Plusieurs risques sont à prendre en compte, d'autant plus qu'un accident survenant pendant la période de télétravail est assimilable à un accident du travail.

Il faut donc :

  • évaluer les risques professionnels ;
  • faire vérifier la conformité électrique du lieu de télétravail ;
  • le cas échéant, fournir un extincteur ;
  • sensibiliser le télétravailleur à l'ergonomie et aux risques liés au travail sur écran ;
  • l'accompagner dans la gestion de sa charge de travail et veiller au respect de son droit à la déconnexion.
Il est recommandé de prévoir la possibilité de visite du lieu de télétravail par les préventeurs et le CHSCT, avec l'accord du salarié.

Il faut également limiter le risque d'isolement et prévoir la participation du télétravailleur au collectif, notamment en organisant des contacts réguliers et des réunions à distance.

Dans cette optique, la plupart des accords d'entreprise sur le sujet limitent également le télétravail de un à trois jours maximum pour un salarié à temps plein.

Télétravail : accompagner le changement

L'accompagnement des managers, notamment par la formation, est un facteur clé de la réussite de ce projet.

Le manager a un rôle phare. Il doit apprendre à :

  • évaluer l'autonomie et la compatibilité du poste ;
  • manager à distance et contribuer au maintien du lien ;
  • faire confiance et résister à la tentation de renforcer le contrôle de l'activité ;
  • organiser un entretien annuel qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail.
   
Cela concerne également les managers de managers et les équipes dont le manager aurait une ou plusieurs journées de télétravail par semaine.

Vous voulez en savoir plus sur les conditions de travail du télétravailleur ? Les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Santé sécurité au travail : mode d’emploi pour les TPE-PME ».

Michaël Bouvard

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