Grossesse et travail : prévenir les risques chimiques - Editions Tissot
06/03/2017
 Thème du droit du travail : Risques professionnels
 

Grossesse et travail : prévenir les risques chimiques

La grossesse d’une salariée oblige parfois l’employeur à prendre des mesures pour préserver sa santé. Notamment lorsque l’entreprise utilise des produits chimiques. Outre les secteurs industriels, de très nombreuses professions sont concernées. Il est donc nécessaire d’identifier les substances chimiques de votre activité et de les signaler pour bien prévenir les risques pour la femme enceinte.

Mots clés de l'article : Prévention des risques

Grossesse et travail : informer et signaler des dangers pour la santé

Le Code du travail impose à l’employeur d’informer les femmes sur les effets potentiellement néfastes pour la reproduction de l’exposition à certaines substances chimiques.

Il est interdit d’affecter ou de maintenir les femmes enceintes ou allaitantes à des postes les exposant aux agents avérés toxiques pour la reproduction pouvant altérer le développement du fœtus, notamment dans le premier trimestre où les organes se développent.

Le règlement CLP (Acronyme français « classification, étiquetage, emballage »)  » a été mis en application progressivement en Europe et il a abrogé le système préexistant, le 1er juin 2015.  Il définit les classes de danger des produits chimiques et leur étiquetage pour les secteurs du travail et de la consommation, hors champ du transport de ces produits.

Les fournisseurs de la substance chimique ou du mélange concerné sont tenus d'appliquer cette classification et cet étiquetage harmonisés.

Les agents chimiques qui satisfont aux critères de classification et d’étiquetage du CLP concernant la toxicité de  la reproduction sont les suivants :

Catégorisation du CLP  Catégorie 1A et 1B Catégorie 2 Effets sur ou via l'allaitement
Pictogramme et mention d’avertissement

 

Danger

 

Attention

Pas de pictogramme, ni de mention d’avertissement
Mention de danger H360F : Peut nuire à la fertilité.
H360D : Peut nuire au fœtus.
H360FD : Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus. 
H361f : Susceptible de nuire à la fertilité.
H361d : Susceptible de nuire au fœtus.
H361fd : Susceptible de nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus.
H362 : Peut être nocif pour les bébés nourris au lait maternel. 

Grossesse et travail : le médecin du travail est l’interlocuteur privilégié de l’employeur

Le médecin du travail évaluera, avec l’employeur, l’exposition aux produits chimiques au poste de travail de la salariée. Il établira un inventaire des substances utilisées, une évaluation de la quantité, de la métrologie d’ambiance, etc. Des mesures de prévention pourront permettre une adaptation des protections collectives et individuelles, une substitution de produits, un aménagement ou un changement de poste.

   
Ces dispositions protectrices concernent également les salariées, lors de l’allaitement et sont valables jusqu'à un mois après le retour du congé postnatal, sur présentation d'un certificat médical.

Grossesse et travail : les obligations de  la salariée enceinte 

Les femmes enceintes ont certaines obligations pour bénéficier de la protection de la grossesse par l’employeur. Elles doivent ainsi avertir obligatoirement l’employeur. Elles ont tout intérêt pour cela à lui adresser, dans une lettre recommandée avec avis de réception remis en main propre contre décharge, un certificat médical attestant l’état de grossesse. Le médecin précise la date présumée de l’accouchement ou la date effective de celui-ci.

Dans l’idéal, la salariée devrait prendre contact avec son médecin du travail au stade du projet de grossesse. Des aménagements ou des changements temporaires de poste peuvent ainsi être proposés en fonction des risques d’exposition.

Pour en savoir plus sur l’emploi des femmes enceintes ou allaitant leur enfant, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail » qui contient un schéma commenté sur le sujet.

Claudine Yessayan
Evaluatrice Externe Niveau Expert Certifiée Afnor

Sources :
Règlement CLP N°° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006.

Décrets n° 2015-612 et n° 2015-613 du 3 juin 2015 transposant la directive 2014/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 et modifiant le code du travail afin de l'aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, Jo du 5

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