Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

14 juillet et 15 août : comment gérer ces jours fériés au milieu de la période de congés payés ?

Publié le 11/07/2022 à 06:00 dans Congé, absence et maladie.

Temps de lecture : 4 min

Le 14 juillet et le 15 août sont des jours fériés ordinaires. Sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, ces jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés. Le décompte des jours de congés payés est différent si ces jours fériés sont travaillés dans votre entreprise ou s'ils sont chômés.

Le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1 ).

Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler pour la fête nationale et l’Assomption.

La rémunération du 14 juillet et du 15 août lorsqu’ils sont chômés dans l’entreprise

Beaucoup d’entreprises ne travaillent pas le 14 juillet et le 15 août. Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective, un usage d’entreprise peuvent prévoir que ces jours sont des jours fériés non travaillés. Le repos sera donc obligatoire.

Si votre entreprise est fermée ces 2 jours, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues du fait que ces 2 jours fériés sont non travaillés (Code du travail, art. L. 3133-2 ).

Pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables, avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

Pour les saisonniers, dès lors qu’ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois du fait de contrats successifs ou non, le chômage des jours fériés n'entraîne également aucune perte de salaire.

Le maintien de salaire s’applique à tous ses éléments (salaire de base, compléments et accessoires habituels).

Notez le

Si l’horaire hebdomadaire de travail habituel est supérieur à la durée légale, les heures qui auraient été normalement travaillées ces jours fériés doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération mensuelle du salarié. Ce qui inclut donc le paiement et la majoration des heures supplémentaires. Mais ces heures n’étant pas du temps de travail effectif, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.

Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

À partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Éditions Tissot : tous les articles payants, le déblocage des dossiers de synthèses à télécharger et les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 joursJe me connecte