Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour
1er juillet : modification de la réduction « Fillon »
Publié le par dans Rémunération.
Avec l’augmentation du SMIC, la formule de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction « Fillon » est modifiée. Voici la formule à jour applicable depuis le 1er juillet.
La formule de calcul de la réduction « Fillon » varie en fonction du nombre de salariés et du montant mensuel du SMIC.
Le SMIC a augmenté le 1er juillet. Son montant brut mensuel passe à 1.321,05 euros pour 151,67 heures, soit un taux horaire de 8,71 euros.
Ainsi, pour les heures de travail effectuées à compter du 1er juillet 2008, les formules de calcul sont les suivantes (salariés effectuant 151,67 heures) :
Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
* hors heures supplémentaires et hors temps de pause, d’habillage et de déshabillage
Exemple :
(0,26/0,6) x ([1,6 × 1.321,05 / 1.500] – 1) = 0,433 × 0,409 = 0,177.
Montant de la réduction = 1.500 × 0,177 = 265,50 euros.
Pour les entreprises de 1 à 19 salariés :
* hors heures supplémentaires et hors temps de pause, d’habillage et de déshabillage
Notez-le : le coefficient est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
Exemple :
(0,281/0,6) x ([1,6 × 1.321,05 / 1.500] – 1) = 0,468 × 0,409 = 0,191
Montant de la réduction = 1.500 × 0,191 = 286,50 euros.
Attention : en cas de suspension du contrat de travail (pour maladie par exemple), le montant du SMIC mensuel à prendre en compte est réduit à proportion de la partie de la rémunération du salarié qui reste à votre charge.
Pour les salariés à temps partiel, le montant du SMIC mensuel doit être proratisé en fonction de leur durée du travail.
(Décret n° 2008–617 du 27 juin 2008, JO du 28)