1er mai 2008 : entrée en application du nouveau Code du travail

Le nouveau Code du travail se veut accessible à tous. Il s’organise en 8 parties homogènes qui s’efforcent de regrouper des dispositions qui étaient quelquefois éparpillées.

Une nouvelle numérotation. Le nouveau Code, c’est une numérotation quipasse de 3 à4 chiffres avec un redécoupage des anciens articles (il contient 9.965 articles contre 5.225 précédemment). Cette nouvelle numérotation entraîne une mise à jour des documents où sont référencés des articles du Code du travail, notamment :

• les contrats de travail signés à partir du 1^er mai ;
• les modèles de courriers (réponse à une demande de congé de paternité, convocation à un entretien préalable de licenciement, etc.) ;
• si vous êtes sous-traitant, l’attestation sur l’honneur pour lutter contre le travail dissimulé ;
• etc.

Si vous devez modifier vos affichages obligatoires, pensez également à la mise à jour des articles du Code du travail. Cela concerne notamment :

• le règlement intérieur, toutes les notes relatives au droit disciplinaire ;
• les consignes de sécurité ;
• les dispositions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes, au harcèlement sexuel, moral, etc.

Table de concordance. Afin que vous puissiez trouver rapidement les références du nouveau Code, des tables de concordance sont à votre disposition sur notre site internet.

Codification de textes importants. De nombreux textes qui étaient déjà applicables dans les relations de travail sont intégrés au nouveau Code, par exemple :

• la loi du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation ;
• la loi du 15 novembre 1999 relative au pacte civil de solidarité (PACS) ;
• le décret du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant ;
• etc.

Sanctions pénales. Les sanctions encourues en cas d’infraction font l’objet d’une subdivision qui leur est propre, en général en fin de chapitre.

Notez-le : même si la sanction n’est pas toujours indiquée dans le Code du travail en cas de récidive, sachez qu’elle existe. Sauf dispositions contraires, les peines d’amende et d’emprisonnement sont doublées en cas de récidive (en application du Code pénal).

Retrouvez le nouveau Code du travail et ses tables de concordance sur www.editions-tissot.fr.




(Ordonnance n° 2007–329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail (partie législative) et Décret n° 2008–244 du 7 mars 2008 relatif au Code du travail (partie réglementaire))