Droit du travail & RH

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1er mai et 8 mai 2011 : coïncidences entre dimanche et jours férié

Publié le par dans Congé, absence et maladie BTP.

Le 1er mai et le 8 mai 2011 ont la particularité d’être des dimanches. Les entreprises du BTP étant habituellement fermées ces jours là, on peut se demande si les jours fériés « perdus » donnent lieu à récupération, à des jours de repos supplémentaires ou à une indemnisation particulière.

Dimanche 8 mai 2011 : un travail possible, mais encadré.

Le 1er mai est un jour férié particulier qui se caractérise par l’interdiction légale de travail. Sauf exception très rare, il est obligatoirement chômé dans le bâtiment.

Le 8 mai peut en revanche être travaillé à condition, cette année, de respecter les règles relatives aux dérogations au repos dominical.

Le 1er mai ne peut en outre être choisi comme journée de solidarité. Si, sur le principe, rien ne l’interdit pour le 8 mai 2011, le fait que cette journée soit un dimanche, enlève tout intérêt à cette éventualité.

Sachez enfin que les conventions collectives du bâtiment vous interdisent de récupérer les heures de travail perdues par vos salariés du fait du chômage des jours fériés. Une récupération est possible, en revanche, si les heures non travaillées font suite, par exemple, à une grève dans les transports.



Une rémunération majorée pour les ETAM

Le 1er mai chômé ne doit entraîner aucune perte de rémunération pour vos salariés.

Le 8 mai qui coïncide cette année avec un jour de repos dans l’entreprise, n’a également aucune incidence sur leur salaire.

Le fait que ces deux jours fériés soient cette année des dimanches, permet-il aux salariés de prétendre à un complément de rémunération ou, à un jour de repos supplémentaire ?

La réponse est non, sauf usage particulier ou, disposition contraire d’un accord d’entreprise.

Si le 8 mai est travaillé dans l’entreprise, vos salariés percevront leur salaire habituel, à l’exception toutefois des ETAM. Les heures effectuées par ces salariés, doivent en effet être majorées de 100 % selon la convention collective (art. 3.2.3).

Cette majoration ne se cumule pas avec les majorations légales pour heures supplémentaires ou avec celle pour travail d’un jour férié. Si votre convention régionale prévoit une majoration pour travail exceptionnel du dimanche ou d’un jour férié, seule la majoration correspondant au taux le plus élevé sera appliquée.

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