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1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?

Publié le par dans Rémunération.

Les 1er et 8 mai sont des jours fériés qui, cette année, tombent des samedis. Des entreprises sont fermées ces jours-là : doivent-elles accorder des jours de repos supplémentaires ? Et comment cela doit-il être géré dans les entreprises qui travaillent habituellement le samedi ?

1er mai et 8 mai : Quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?Le 1er mai et le 8 mai sont 2 des 11 jours fériés légaux (Code du travail, art. L. 3133–1).

Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler le samedi 8 mai.

Cette année, le 1er mai et le 8 mai sont des samedis, jour(s) où beaucoup de salariés sont en repos. Cela a-t-il des incidences sur leur rémunération, doit-on leur accorder des jours de repos supplémentaires ?

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Samedis 1er et 8 mai, jours fériés non travaillés : congé supplémentaire ?

Lorsqu’un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé dans l’entreprise (exemple, le samedi), aucune disposition légale n’oblige l’employeur à donner un jour de congé supplémentaire à ses salariés.

Toutefois, certaines conventions collectives ou accords d’entreprise peuvent prévoir l’attribution d’un jour de congé supplémentaire. Reportez-vous aux dispositions de votre convention collective, elle peut prévoir un régime plus favorable.

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1er mai : jour férié chômé

Le 1er mai est un jour férié particulier.

Contrairement au 8 mai, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Il se caractérise par son interdiction légale du travail (Code du travail, art. L. 3133–4).

Le 1er mai, chômé dans l’entreprise, ne doit pas être une cause de réduction de la rémunération pour les salariés qui n’ont pas travaillé ce jour-là.

Le chômage du 1er mai ne doit pas non plus procurer au salarié un avantage plus important que s’il avait travaillé. Par conséquent, aucune indemnité n’est due si le 1er mai coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.

L’employeur ne peut pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues du fait du jour férié non travaillé (C. trav., art. L. 3133–2).

1er mai : travail exceptionnellement autorisé

Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre le travail en raison de leur activité particulière. C’est notamment le cas des établissements de santé, de transport, les hôtels, les usines à feu continu, etc.

Dans ce cas, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Pensez également à consulter votre convention collective, elle peut prévoir l’octroi d’un jour de repos pour compenser le travail du 1er mai. Attention, cet avantage conventionnel s’ajoute à l’indemnité légale. Le repos compensateur ne peut pas remplacer cette indemnité légale.

8 mai : jour férié ordinaire

En principe, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire, même s’il est largement pratiqué. Ce n’est pas un jour férié obligatoirement chômé comme le 1er mai.

Si le samedi est jour de repos dans l’entreprise, le samedi 8 mai n’a aucune incidence sur le salaire. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il n’y a pas lieu de verser une indemnité au salarié.

Si le samedi est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 8 mai, s’il n’est pas travaillé, donnera lieu au paiement du salaire habituel. Le salaire doit correspondre à celui que le salarié aurait perçu s’il n’y avait pas eu de jour férié.

Pour bénéficier de ce maintien de salaire, les salariés mensualisés doivent, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables :
  • avoir 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ;
  • avoir accompli au moins 200 heures de travail au cours des 2 mois précédant le jour férié considéré ;
  • avoir été présents le dernier jour de travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, sauf autorisation d’absence préalablement accordée.

Si le samedi 8 mai est un jour férié travaillé, le salarié perçoit, sauf disposition de la convention collective ou de son contrat de travail plus favorable, son salaire, sans majoration pour avoir travaillé un jour férié.


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Article publié le 3 mai 2010
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