1er mai et 8 mai : quel est l’impact de ces jours fériés qui tombent des samedis ?

Le 1er mai et le 8 mai sont 2 des 11 jours fériés légaux (Code du travail, art. L. 3133-1).

Seul le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler le samedi 8 mai même si cette année, la situation est particulière, avec le Covid-19 et les restrictions d’activités.

Le 1er mai et le 8 mai sont des samedis, jour de la semaine où des salariés sont, en principe, en repos. Cela a-t-il des incidences sur leur rémunération, doit-on leur accorder des jours de repos supplémentaires ?

Samedis 1er et 8 mai, jours fériés non travaillés : congé supplémentaire ?

Lorsqu’un jour férié tombe un jour de repos hebdomadaire ou un jour chômé dans l’entreprise (exemple, le samedi), aucune disposition légale ne vous oblige à accorder un jour de congé supplémentaire à vos salariés.

1er mai : jour férié chômé

Le 1er mai est un jour férié particulier.

Contrairement au 8 mai, le 1er mai est un jour férié obligatoirement chômé. Il se caractérise par son interdiction légale du travail (Code du travail, art. L. 3133-4).

Le 1er mai, chômé dans l’entreprise, ne doit pas être une cause de réduction de la rémunération pour les salariés qui n’ont pas travaillé ce jour-là. Son chômage ne doit pas non plus procurer au salarié un avantage plus important que s’il avait travaillé. Ainsi, aucune indemnité n’est due si le 1er mai coïncide avec un jour de repos hebdomadaire.

De plus, vous ne pouvez pas demander aux salariés de récupérer les heures perdues du fait du jour férié non travaillé et ce, quel que soit le jour férié (C. trav., art. L. 3133-2).

1er mai : travail exceptionnellement autorisé

Certaines entreprises ne peuvent pas interrompre le travail en raison de leur activité particulière. C’est notamment le cas des établissements de santé, de transport, les hôtels, les usines à feu continu, etc.

Dans ce cas, les salariés qui travaillent le 1er mai ont droit, en plus de leur salaire, à une indemnité égale au montant de ce salaire.

Pensez également à consulter votre convention collective, elle peut prévoir l’octroi d’un jour de repos pour compenser le travail du 1er mai. Attention, cet avantage conventionnel s’ajoute à l’indemnité légale. Le repos compensateur ne peut pas remplacer l’indemnité légale.

8 mai : jour férié ordinaire

En principe, le repos d’un jour férié ordinaire n’est pas obligatoire, même s’il est largement pratiqué. Le 8 mai n’est pas un jour férié obligatoirement chômé comme le 1er mai.

Si le samedi est un jour de repos dans l’entreprise, le samedi 8 mai n’a aucune incidence sur la rémunération de vos salariés. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, il n’y a pas lieu de verser une indemnité au salarié.

Si le samedi est un jour habituellement travaillé dans l’entreprise, le samedi 8 mai, s’il est chômé, donne lieu au paiement du salaire habituel. Le salaire doit correspondre à celui que le salarié aurait perçu s’il n’y avait pas eu de jour férié.

Pour bénéficier de ce maintien de salaire, les salariés doivent, sauf usage ou dispositions conventionnelles plus favorables, remplir une condition d’ancienneté de 3 mois dans l’entreprise (Code du travail, art. L. 3133-3).

Cette règle s’applique également aux salariés en CDD. Les salariés saisonniers ne subissent également aucune perte de salaire s’ils cumulent une ancienneté totale de 3 mois dans l’entreprise, du fait de divers contrats cumulés. Mais attention, cette règle ne s’applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux intermittents et aux intérimaires.

Si le samedi 8 mai est un jour férié travaillé, le salarié perçoit, sauf disposition de votre convention collective ou de son contrat de travail plus favorable, son salaire, sans majoration pour avoir travaillé un jour férié.

Jour férié tombant pendant une période d’activité partielle

Les conditions de l’indemnisation du jour férié pendant l’activité partielle vont dépendre si ce jour est travaillé ou chômé en temps normal dans votre entreprise.

Si les samedis 1er et 8 mai sont chômés dans votre entreprise, l’activité partielle ne peut pas être mise en œuvre ces jours-là. Vous maintenez le salaire des salariés qui remplissent les conditions d’ancienneté, sauf pour le 1er mai car la condition d’ancienneté ne s’applique pas pour ce jour.

Mais si ces jours fériés auraient dû être travaillés dans votre entreprise, ils sont indemnisés au titre de l’activité partielle.

Pour en savoir plus sur la gestion des jours fériés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Tissot Social Entreprise ACTIV ».

Ministère du Travail, Questions-réponses “Activité partielle”