1er mai et Ascension 2008 : quand le calendrier s’en mêle !

Lorsque deux jours fériés tombent le même jour, l’employeur doit-il ou non accorder un jour de repos supplémentaire ? Telle est la question que soulève ce mauvais tour joué par le calendrier cette année et qui a été posée au ministre du Travail, Xavier Bertrand.

Selon lui, il faut distinguer deux situations :

• s’il existe une convention collective qui reconnaît le caractère chômé et férié du jeudi de l’Ascension, les salariés doivent bénéficier d’un jour de repos supplémentaire dans l’année ;
• en l’absence de convention collective ou de ce type de précision dans la convention existante, il n’y a pas d’obligation d’accorder une journée en compensation.

En d’autres termes, on pourrait en déduire que, si la convention collective ou un accord d’entreprise établit la liste des jours fériés chômés, l’employeur serait tenu d’accorder au salarié un jour de repos supplémentaire dans l’année lorsque deux d’entre eux tombent le même jour. C’est ce qui a déjà été jugé lorsqu’un cas similaire s’est produit en 1997 (le 8 mai et l’Ascension tombaient le même jour) mais qui n’a pas été confirmé depuis (Cass. soc., 21 juin 2005, n° 03–17.412).

Cependant, nous restons dans l’attente de la réponse ministérielle officielle à cette question qui nous donnera de plus amples informations sur ce que doit mentionner précisément la convention ou l’accord d’entreprise en la matière.

Notre conseil : En tout état de cause, nous vous recommandons de vérifier non seulement les dispositions conventionnelles concernant les jours fériés applicables dans votreentreprise,mais également les usages et les recommandations existants au niveau de votrebranche.

Et rassurez-vous : une telle coïncidence entre le 1^er mai et le jeudi de l’Ascension ne se reproduira pas avant l’année 2160 !


(Communiqué de presse du 27 février 2008 – Question posée par le Sénateur Catherine Procaccia)