1er novembre : comment est décompté ce jour lorsque le salarié est en congés payés ?
Temps de lecture : 4 min
Vendredi 1er novembre, jour férié. Certains salariés sont en vacances. Mais alors comment est décompté ce jour pour ces salariés ? Pour répondre à cette question, il faut tout d’abord savoir si le 1er novembre est un jour férié chômé dans votre entreprise.
Le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1).
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler pour la fête nationale et l’Assomption.
1er novembre : rémunération du jour férié chômé
Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective, un usage d’entreprise peut prévoir la liste des jours fériés non travaillés. Pour les jours fériés concernés, le repos sera donc obligatoire.
Attention
Si votre entreprise est fermée le 1er novembre, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues (Code du travail, art. L. 3133-2).
Pour rappel, pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Pour les saisonniers, dès lors qu’ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois du fait de contrats successifs ou non, le chômage des jours fériés n'entraîne également aucune perte de salaire.
Mais pensez encore une fois à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, prévoir le maintien de salaire sans condition d’ancienneté.
Le maintien de salaire s’applique à tous ses éléments (salaire de base, compléments et accessoires habituels).
Notez le
Si l’horaire hebdomadaire de travail habituel est supérieur à la durée légale, les heures qui auraient été normalement travaillées ces jours fériés doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération mensuelle du salarié. Ce qui inclut donc le paiement et la majoration des heures supplémentaires. Mais ces heures n’étant pas du temps de travail effectif, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
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Le Code du travail désigne 11 jours fériés légaux (art. L. 3133-1).
Le 1er mai est le seul jour férié obligatoirement chômé (sauf entreprises particulières). Il est donc possible de travailler pour la fête nationale et l’Assomption.
1er novembre : rémunération du jour férié chômé
Un accord d’entreprise ou, à défaut, la convention collective, un usage d’entreprise peut prévoir la liste des jours fériés non travaillés. Pour les jours fériés concernés, le repos sera donc obligatoire.
Attention
Si votre entreprise est fermée le 1er novembre, vous ne pourrez pas demander à vos salariés de récupérer les heures perdues (Code du travail, art. L. 3133-2).
Pour rappel, pour bénéficier du maintien de salaire, les salariés doivent avoir au moins 3 mois d’ancienneté. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Pour les saisonniers, dès lors qu’ils cumulent une ancienneté totale d’au moins 3 mois du fait de contrats successifs ou non, le chômage des jours fériés n'entraîne également aucune perte de salaire.
Mais pensez encore une fois à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions plus favorables. Par exemple, prévoir le maintien de salaire sans condition d’ancienneté.
Le maintien de salaire s’applique à tous ses éléments (salaire de base, compléments et accessoires habituels).
Notez le
Si l’horaire hebdomadaire de travail habituel est supérieur à la durée légale, les heures qui auraient été normalement travaillées ces jours fériés doivent être prises en compte pour le calcul de la rémunération mensuelle du salarié. Ce qui inclut donc le paiement et la majoration des heures supplémentaires. Mais ces heures n’étant pas du temps de travail effectif, elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires.
1er novembre : rémunération du jour férié travaillé
Si les salariés travaillent ce jour-là, sauf dispositions conventionnelles ou clauses du contrat de travail plus favorables, ils perçoivent leur salaire sans majoration pour avoir travaillé un jour férié.
Notez le
Si un salarié refuse de venir travailler un jour férié qui n’est pas chômé, vous êtes en droit de pratiquer, s’il ne justifie pas son absence, une retenue sur son salaire des heures non effectuées.
1er novembre : si le vendredi est un jour de repos hebdomadaire
Le vendredi peut être un jour de repos hebdomadaire pour certains salariés. Sachez qu’aucune disposition légale ne vous oblige à donner un jour de congé supplémentaire aux salariés lorsqu’un jour férié tombe le jour de repos hebdomadaire.
Attention
Un accord d’entreprise ou votre convention collective peut toutefois prévoir l’attribution d’un jour de congé supplémentaire. Par sécurité, reportez-vous à ces dispositions afin de vérifier si elles prévoient un régime plus favorable.
1er novembre : si le salarié est en congés payés
Les jours fériés qui sont chômés et payés ne sont pas des jours ouvrables.
Ainsi, si le 1er novembre est habituellement chômé dans l’entreprise et que le salarié est en congés payés, ce jour férié ne peut pas être compté comme un jour de CP.
Si le 1er novembre coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise, ce jour n’est pas considéré comme un jour ouvrable. Il n’est donc pas décompté comme jour de congés payés.
Si le 1er novembre est travaillé, il faut le décompter comme un jour de congés payés.
Il en est de même si vous comptez les jours de congés payés en jours ouvrés et que ce calcul s'effectue comme le calcul légal. 30 jours de congés ouvrables correspondent à 25 jours ouvrés.
Mais lorsque le calcul de congés payés en jours ouvrés est plus favorable que le légal, par exemple 28 jours ouvrés au lieu de 25 et que le jour férié tombe un jour non ouvré dans l’entreprise, le congé n’est pas prolongé d’un jour.
Pour aller plus loin sur vos connaissances relatives aux congés payés, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Gérer le personnel ACTIV ».
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
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