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Actualités en droit du travail - 2009

  • Les exonérations de cotisations ont augmenté de 13,1 % en 2008

    Publié le 29/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le volume des exonérations de cotisations de Sécurité sociale augmente tous les ans et 2008 n’a pas échappé à la règle. Une étude récente permet de prendre conscience de l’ampleur des différentes mesures qui existent et de l’impact des évolutions législatives.
  • Un employeur qui utilise le titre emploi-service entreprise (TESE) doit compléter tous les mois une déclaration permettant, entre autres, d’établir le bulletin de paie et le montant des cotisations sociales dues. Le contenu du volet social de cette déclaration vient d’être précisé, ainsi que sa date d’envoi.
  • Licenciement ou démission : ce n’est pas au salarié de choisir

    Publié le 27/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous envisagez de sanctionner un salarié suite à une faute professionnelle. Lors de l’entretien préalable, vous lui proposez de choisir : soit il démissionne, soit vous le licenciez. Attention : la démission n’est pas une alternative au licenciement disciplinaire. S’il a commis une faute, c’est à vous d’user de votre pouvoir disciplinaire.
  • Emploi des seniors : un délai supplémentaire de 3 mois pour les PME

    Publié le 23/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Xavier Darcos, ministre due Travail, dans une interview accordée au Parisien, a annoncé que les PME disposeraient d’un délai supplémentaire de 3 mois pour négocier sur l’emploi des seniors.
  • QUESTION, RÉPONSE

    Ai-je le droit de reporter un congé de paternité ?

    Publié le 23/12/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 14:24.
  • Travail dissimulé : le nombre d’infractions a doublé en 5 ans

    Publié le 22/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Entre 2003 et 2008, les infractions de travail dissimulé ont plus que doublé. Le chiffre est impressionnant, mais il est surtout lié à l’intensification du nombre de contrôles. Certains secteurs d’activité sont plus concernés que d’autres.
  • Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit par le Code du travail. Il est toutefois possible de licencier un salarié si son absence prolongée désorganise le fonctionnement de l’entreprise. Si le licenciement est motivé par la perturbation du fonctionnement du service, le licenciement sera sans cause réelle et sérieuse.
  • Droit du travail : les moments importants de l’année 2009 à ne pas oublier

    Publié le 20/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’année 2009 s’achève… De nombreux faits importants ont marqué ces 12 derniers mois : crise économique, négociations obligatoires, réforme de la formation professionnelle, etc. L’occasion pour les Editions Tissot de faire la synthèse de quelques mesures prises en droit du travail au cours de cette année et qui continuent de s’appliquer en 2010.
  • La question de la semaine : congé sabbatique et remise des documents de fin de contrat

    Publié le 20/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de M. W., responsable des ressources humaines dans le secteur de la sidérurgie, qui se demande s’il a des documents de fin contrat à remettre au salarié en cas de congé sabbatique.
  • Lorsqu’un salarié adhère à une convention de reclassement personnalisé (CRP), son contrat de travail est considéré comme étant rompu d’un commun accord. L’employeur doit néanmoins lui verser une indemnité de licenciement. Une précision très importante vient d’être apportée au sujet du calcul de cette indemnité.
  • Un salarié, représentant du personnel, ne peut plus exercer sa prestation de travail suite, par exemple, au retrait de son permis de conduire. Vous attendez l’autorisation de l’inspecteur du travail pour le licencier. Certes, il ne travaille pas, mais il ne faudra pas l’oublier au moment de la paie.
  • Rupture conventionnelle : nouvelles précisions sur le montant minimum de l’indemnité

    Publié le 16/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne doit pas être inférieure à l’indemnité légale de licenciement ou à l’indemnité de licenciement prévue par votre convention collective. Mais que faire lorsque votre convention collective prévoit deux types d’indemnité de licenciement (pour motif personnel et pour motif économique) ?
  • QUESTION, RÉPONSE

    Ai-je le droit de prévoir une période d’essai dans un contrat d’apprentissage ?

    Publié le 16/12/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 15:12.
  • Accidents du travail : les salariés ne sont pas égaux face aux risques

    Publié le 15/12/2009 à 23:00, modifié le 01/08/2017 à 12:37.
    720.000 : c’est le nombre d’accidents du travail ayant occasionné au moins 1 journée d’arrêt de travail au cours de l’année 2007. Un accident sur 15 a occasionné des séquelles permanentes, 625 ont abouti à un décès. La prévention de ce risque est d’autant plus importante quand on sait que certains salariés sont plus exposés que d’autres.
  • SMIC horaire 2010 : 8,86 euros brut à compter du 1er janvier

    Publié le 15/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le SMIC horaire augmentera au 1er janvier 2010. Xavier Darcos, ministre du Travail, proposera aujourd’hui, en Conseil des ministres, une augmentation du SMIC de 0,5 %. Le taux horaire brut du SMIC 2010 passerait donc à 8,86 euros.
  • Contrôle de la CNIL : elle doit vous informer de votre droit d’opposition

    Publié le 14/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Avant de contrôler une entreprise, le Conseil d’Etat exige désormais de la CNIL qu’elle informe le responsable des locaux de son droit d’opposition. Ce qui n’est pas prévu par la loi « Informatique et libertés ». La CNIL n’a pas manqué de réagir.
  • Lettre de licenciement : savoir qui l’a signée importe peu

    Publié le 13/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous le savez, le formalisme lié à une procédure de licenciement, quelle qu’en soit la cause, demande beaucoup de rigueur. La moindre erreur ou omission n’est jamais anodine et peut coûter cher à l’entreprise. Alors quand les juges font preuve d’une certaine tolérance, il faut le faire savoir !
  • Transaction nulle si le licenciement est notifié par lettre remise en main propre

    Publié le 13/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Une transaction a pour objet de mettre fin à un litige existant ou à naître, sur les circonstances d’un licenciement par exemple. Sachez que, dans ce cas, la notification du licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • La question de la semaine : temps d’habillage et de déshabillage

    Publié le 13/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de Mme F., chef d’entreprise dans le secteur de l’ameublement, qui souhaite savoir si le temps d’habillage et de déshabillage doit être payé lorsqu’une tenue vestimentaire est imposée aux salariés.
  • La DADS 2009 version papier est simplifiée

    Publié le 10/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La DADS (déclaration annuelle de données sociales) de l’année 2009 doit être transmise au plus tard le 31 janvier 2010. Sa version papier est simplifiée concernant les départs de salariés de 55 ans ou plus.
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