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Actualités en droit du travail - 2009

  • Forfait APEC revalorisé pour 2010

    Publié le 09/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    L’APEC (Association pour l’emploi des cadres) vient de communiquer le nouveau montant de sa cotisation forfaitaire annuelle versée par les employeurs et leurs cadres pour 2010.
  • Formation professionnelle : les entreprises s’engagent au-delà de leur obligation légale

    Publié le 08/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues de participer au financement de la formation professionnelle continue. Avez-vous une idée de ce que cette participation représente au niveau national ? Saviez-vous par exemple que, globalement, l’effort des entreprises est largement supérieur à leur obligation légale ?
  • Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié

    Publié le 07/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    La période d’essai permet notamment d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié dans son travail. Cette période peut vous sembler parfois trop courte pour juger votre nouvelle recrue. Le renouvellement de la période d’essai est possible sous certaines conditions et… avec l’accord exprès du salarié.
  • Les articles les plus consultés en novembre

    Publié le 06/12/2009 à 23:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de novembre, classés par thèmes.
  • Licenciement d’un salarié malade : soyez vigilant !

    Publié le 06/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    L’un de vos salariés est tombé malade et se retrouve en arrêt de travail. L’absence se prolonge sur plusieurs semaines et perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise. Vous devez vous organiser. Vous envisagez de le licencier, mais est-ce possible et y avez-vous vraiment intérêt ?
  • Embauche d’un stagiaire : la prime de 3.000 euros officiellement prolongée jusqu’au 30 juin 2010

    Publié le 06/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    La prime pour l’embauche d’un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI) n’ayant pas atteint les objectifs fixés par le Gouvernement, elle est prolongée. Ainsi, l’embauche d’un stagiaire en CDI réalisée au plus tard le 30 juin 2010 peut encore vous permettre de bénéficier de ces 3.000 euros.
  • Suppression de la taxe professionnelle : mythe ou réalité ?

    Publié le 06/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Après plusieurs effets d’annonce, la taxe professionnelle est proche de sa disparition… Pas sans contrepartie toutefois, puisque la contribution économique territoriale (CET) fait son entrée.
  • La question de la semaine : les pratiques religieuses en entreprise

    Publié le 06/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Cette semaine, nous répondons à la question de M. J., chef d’entreprise dans le commerce de détail alimentaire, qui souhaite limiter les pratiques religieuses dans son entreprise : en a-t-il le droit ?
  • Grippe A : l’URSSAF aménage la déclaration et le paiement des cotisations

    Publié le 03/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Même si votre entreprise rencontrait des difficultés en cas de pandémie de grippe A, vous avez l’obligation de déclarer vos cotisations sociales et de les payer dans les délais. Toutefois, des aménagements sont prévus pour les entreprises rencontrant des difficultés à cause de la pandémie.
  • Rupture conventionnelle : verser l’indemnité conventionnelle de licenciement si elle est plus favorable

    Publié le 02/12/2009 à 23:00, modifié le 10/07/2018 à 13:57.
    La rupture conventionnelle permet de rompre un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord avec votre salarié. Celui-ci a droit à une indemnité de rupture au moins égale à l’indemnité de licenciement. Mais faut-il prendre en compte l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ?
  • Ai-je le droit de prévoir qu’un salarié me rembourse une partie de sa formation s’il démissionne dans un certain délai ?

    Publié le 02/12/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 15:11.
  • Augmentation du SMIC en 2009 : qui a (vraiment) été concerné ?

    Publié le 01/12/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Le SMIC constitue la rémunération minimale en-dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Son montant horaire brut augmente au moins une fois par an. Quelle est la proportion de salariés touchés par ces augmentations annuelles ? Quels sont les secteurs d’activité et les catégories de salariés les plus impactés ?
  • Les mesures annexes de la loi sur la formation professionnelle

    Publié le 30/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    La loi réformant la formation professionnelle du 24 novembre dernier contient des mesures diverses dans des domaines tels que le chômage partiel, l’apprentissage, la rémunération des stagiaires, les licenciements économiques et l’inaptitude. Retrouvez la synthèse de ce qu’il faut savoir.
  • Formation professionnelle : le point sur les nouveautés

    Publié le 29/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    La loi « relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a été publiée au Journal officiel du 25 novembre 2009. De nombreux aspects de la formation professionnelle font l’objet de modifications importantes : voici ce qu’il en faut en retenir du côté employeur.
  • Harcèlement moral : êtes-vous sûr de ne pas harceler vos salariés ?

    Publié le 29/11/2009 à 23:00, modifié le 01/08/2017 à 12:36.
    Ce n’est peut-être pas intentionnel, mais certains de vos agissements peuvent être constitutifs de harcèlement moral. L’intention de nuire à ses salariés n’est pas nécessaire pour que le harcèlement moral soit reconnu. Et oui : la frontière peut être mince entre votre pouvoir de direction et le harcèlement moral.
  • La question de la semaine : travail à temps partiel et cumul d’emploi

    Publié le 29/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Cette semaine, nous répondons à la question de Mme L., chef d’entreprise dans le secteur de l’habillement, qui se demande si elle peut licencier une salariée à temps partiel qui travaille chez un autre employeur sans son autorisation.
  • Sécurité sociale : nouveau plafond pour 2010

    Publié le 29/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.
    Le plafond de la Sécurité sociale applicable au 1er janvier 2010 vient d’être publié. Ce plafond sert notamment, lors de l’établissement des paies, pour le calcul de certaines cotisations sociales.
  • Congé de paternité : cas de report limités

    Publié le 26/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant. Si l’un de vos salariés prend son congé au-delà de ce délai et en dehors des cas de report autorisés, il ne sera pas indemnisé par sa caisse primaire d’assurance maladie.
  • Licenciement : la faute grave est justifiée en cas de comportement désinvolte

    Publié le 25/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La faute grave est d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Un comportement extrêmement désinvolte et le refus du pouvoir de direction de l’employeur peuvent justifier un licenciement pour faute grave.
  • Ai-je le droit de ne pas chercher un reclassement pour un salarié déclaré inapte à tout emploi dans l’entreprise ?

    Publié le 25/11/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 15:11.
  • Recours aux heures supplémentaires : pas de vraie reprise en vue

    Publié le 24/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le 3e trimestre 2009 reste marqué par une diminution du volume d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises. Cette baisse est révélatrice, au même titre que l’augmentation du chômage, des effets de la crise économique qui a débuté il y a maintenant plus d’un an.
  • Distribution de tracts : les limites à respecter pour éviter la sanction

    Publié le 23/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un salarié distribue des tracts à la sortie de l’entreprise. Il met en cause les pratiques managériales de l’entreprise. Le ton y est vif, critique et ironique. Pouvez-vous le sanctionner, voire le licencier ?
  • La question de la semaine : délivrance du certificat de travail

    Publié le 22/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de M. J., patron d’un salon de coiffure, qui voudrait avoir plus de précisions sur la délivrance du certificat de travail remis lors de la fin du contrat de travail.
  • Emploi des seniors : les Editions Tissot se mobilisent pour vous aider

    Publié le 22/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La date butoir du 1er janvier 2010 approche à grands pas et un seul accord de branche sur l’emploi des seniors est applicable… Les entreprises d’au moins 50 salariés ont donc tout intérêt à ne pas attendre davantage pour mettre en place leur propre accord ou un plan d’action. Les Editions Tissot vous aident à répondre au mieux à cette obligation.
  • Aide à l’embauche pour les TPE : prolongation jusqu’au 30 juin 2010

    Publié le 22/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La décision avait été annoncée par le Gouvernement début octobre, elle est aujourd’hui effective : l’aide dégressive accordée aux très petites entreprises (TPE) pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’au 30 juin 2010. Des modifications sont apportées quant au calcul de l’effectif de l’entreprise.
  • Congé de paternité : bien se préparer à l’arrivée d’une demande

    Publié le 22/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un futur papa entre dans votre bureau. Il vient vous annoncer la prochaine naissance de son enfant… et vous informe également qu’il compte prendre un congé de paternité. Que pouvez-vous lui répondre ? Voici les clés qui vous permettront de vous préparer et de répondre au mieux à la demande de ce jeune père de famille.
  • Inaptitude suite à un accident du travail : consultez vos délégués avant de reclasser

    Publié le 19/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un salarié est déclaré inapte après un accident du travail. Vous devez le reclasser, c’est-à-dire rechercher un poste susceptible de convenir en tenant compte des propositions du médecin du travail. Mais attention, avant de proposer ces postes, n’oubliez pas de consulter vos délégués du personnel.
  • Congés payés : précisions sur le droit aux jours de fractionnement

    Publié le 18/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lorsque les salariés prennent une partie de leurs congés payés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, ils peuvent avoir droit à des jours de congés supplémentaires, appelés « jours de fractionnement ». Ceux-ci sont dus même si l’employeur n’est pas l’initiative du fractionnement du congé principal.
  • Licenciements économiques : quelle est l’efficacité des mesures de reclassement ?

    Publié le 17/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un salarié licencié pour motif économique doit, sauf rares exceptions, se voir proposer une convention de reclassement personnalisé (CRP) ou un contrat de transition professionnelle (CTP). Ces mesures sont-elles réellement efficaces pour aider à retrouver un emploi ? Et les emplois retrouvés correspondent-ils à leurs attentes ?
  • Section syndicale : 2 adhérents suffisent

    Publié le 16/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour constituer une section syndicale, tout syndicat doit compter des adhérents dans l’entreprise. Mais attention, le nombre minimum d’adhérents ne s’apprécie pas en fonction de l’effectif de l’entreprise.
  • Entretien préalable au licenciement : qui peut assister l’employeur ?

    Publié le 15/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Avant d’envisager un licenciement, vous devez convoquer le salarié concerné à un entretien préalable. Cet entretien est l’occasion d’échanger sur les motifs qui vous poussent à vous séparer de lui. Pour le mener à bien, vous pouvez être assisté d’une autre personne. Mais attention : le choix est limité.
  • La question de la semaine : rémunération d’une absence due à la fermeture d’une école pour cause de grippe A

    Publié le 15/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de Mme M., assistante ressources humaines dans le secteur de l’automobile, qui se demande s’il faut rémunérer les absences d’un salarié suite à la fermeture de l’école de ses enfants pour cause de grippe A.
  • Les temps d’habillage et de déshabillage sont-il du temps de travail effectif ?

    Publié le 15/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Il est possible de restreindre la liberté vestimentaire d’un salarié pour des raisons d’hygiène et de sécurité ou lorsqu’il est en contact direct avec la clientèle. Lorsque le port d’une tenue est imposé au salarié, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage doit-il être considéré comme du temps de travail effectif ?
  • Les entretiens annuels d’évaluation : un véritable outil de management

    Publié le 15/11/2009 à 23:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Vous êtes déçu par les résultats des entretiens annuels d’évaluation : les salariés n’évoquent que les questions relatives à leur rémunération et les responsables ont du mal à fixer et définir des objectifs personnalisés. Vous voulez que l’entretien annuel soit un temps fort de management ? Profitez de nos conseils pour l’organiser au mieux.
  • Transports routiers : 10 points clés pour assurer une gestion du personnel efficace

    Publié le 15/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La convention collective des Transports routiers est complexe : 6 secteurs d’activité différents y sont représentés, comportant chacun des dispositions spécifiques. Les Editions Tissot vous offrent la possibilité de gagner du temps en téléchargeant gratuitement un livre blanc comportant 10 points clés de cette convention collective.
  • Titres restaurant : leur attribution peut être soumise à conditions

    Publié le 12/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Il n’existe aucune obligation légale de fournir des titres restaurant aux salariés : leur attribution se fait par décision unilatérale de l’employeur. Ce dernier peut-il alors décider de mettre en place certaines conditions pour les attribuer ?
  • Vidéosurveillance des salariés : un abus peut coûter cher

    Publié le 11/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La vidéosurveillance peut apparaître comme un moyen de contrôle pertinent dans certaines situations. Toutefois, pour être licite, cette surveillance doit respecter les droits et les libertés individuelles des salariés. Soyez vigilant, car la CNIL veille et peut infliger des amendes en cas d’abus !
  • Licenciement économique : meilleure indemnisation de la convention de reclassement personnalisé (CRP)

    Publié le 09/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La convention de reclassement personnalisé (CRP) doit être proposée à tout salarié dont le licenciement est envisagé pour un motif économique. Le salarié licencié bénéficie alors d’une allocation spécifique de reclassement, qui vient d’être revalorisée.
  • La question de la semaine : responsabiliser les salariés en cas d’accident de la route

    Publié le 08/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de M. T., chef d’entreprise dans le secteur du commerce de gros, qui cherche à diminuer le coût des contrats d’assurance des véhicules de fonction. Faire supporter une partie de ces frais aux salariés est-il envisageable ?
  • SMIC 2010 : augmentation au 1er janvier

    Publié le 08/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le SMIC 2010 sera revalorisé au 1er janvier. Finie l’augmentation annuelle obligatoire au 1er juillet. A partir de 2010, le taux du SMIC horaire augmentera tous les ans le 1er janvier.
  • Suspension du permis de conduire : le licenciement est possible

    Publié le 08/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le licenciement d’un salarié en raison de la suspension de son permis de conduire est autorisé sous certaines conditions. Ce fait n’est pas une nouveauté. Mais est-il encore justifié si le salarié se « débrouille » pour être conduit à ses rendez-vous ?
  • Licenciement : choix limité pour fixer le lieu de l’entretien préalable

    Publié le 08/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous engagez une procédure de licenciement et êtes actuellement en train de rédiger la lettre de convocation à l’entretien préalable. Savez-vous que votre choix est limité en ce qui concerne le lieu de l’entretien ?
  • Noël : offrir des cadeaux en restant exonéré de cotisations sociales

    Publié le 08/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les fêtes de fin d’année approchent déjà… Vous souhaitez remédier à la morosité ambiante en distribuant des cadeaux ou des bons d’achat à vos salariés. Saviez-vous qu’ils pouvaient être exonérés de cotisations sociales sous certaines conditions ?
  • Embauche : CV anonyme en phase d’expérimentation… Toute une histoire

    Publié le 05/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour lutter contre les discriminations à l’embauche, la loi sur l’égalité des chances (mars 2006) obligeait les entreprises de plus de 50 salariés à recruter par le biais du CV anonyme. Faute de décret, cette obligation n’avait pas été suivie d’effet. Aujourd’hui, le CV anonyme revient dans l’actualité.
  • Licenciement économique : ne négligez pas la présentation des offres de reclassement

    Publié le 04/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Avant de licencier un salarié pour un motif économique, vous devez notamment chercher à le reclasser. Si des possibilités de reclassement existent, les offres proposées au salarié doivent être précises, concrètes et personnalisées. A défaut, vous risquez d’être sanctionné par les juges.
  • Emploi de travailleurs handicapés : les entreprises se mobilisent de plus en plus… Et vous ?

    Publié le 03/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le bilan de l’année 2007 sur l’emploi des travailleurs handicapés montre une évolution plutôt positive des mentalités. Mais encore trop d’entreprises se contentent de payer une contribution à l’AGEFIPH… Et vous, où en êtes-vous ?
  • Ordinateur de vos salariés : tout ce qui n’est pas identifié comme « personnel » est libre d’accès

    Publié le 02/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Comment savoir si vous pouvez consulter les fichiers informatiques de vos salariés ? S’ils ne sont pas clairement identifiés comme étant personnels, rien ne vous interdit de les consulter. En effet, en l’absence de cette dénomination, ils sont présumés avoir un caractère professionnel, donc consultables sans leur accord.
  • Travailleurs handicapés : retour sur les nouvelles règles de décompte et d’accueil

    Publié le 01/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les entreprises de plus de 20 salariés sont tenues d’employer des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif. De nouvelles règles de décompte s’appliquent au titre de l’année 2009 et la liste des stages permettant de remplir une partie de cette obligation a été complétée. Une circulaire récente précise ces deux nouveautés.
  • La question de la semaine : qui doit payer la prime d’assurance responsabilité civile du comité d’entreprise ?

    Publié le 01/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Cette semaine, nous répondons à la question de Mme P., comptable dans le secteur agro-alimentaire, relative à la prise en charge de la prime d’assurance responsabilité civile du comité d’entreprise.
  • L’édito de novembre : la femme est l’avenir de l’homme

    Publié le 01/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    À la lecture du « rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » rédigé par Brigitte GRESY, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, il semblerait que le poète n’ait pas toujours raison.
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