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Actualités en droit du travail - 2009

  • La période d’essai joue la prolongation en cas d’arrêt maladie

    Publié le 01/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Alors qu’il est en fonction depuis plusieurs semaines, votre nouveau salarié est en arrêt de travail pendant sa période d’essai. Cela ne vous pose aucun problème mais vous souhaitez être au clair concernant la durée de sa période d’essai. En pratique, êtes-vous en droit de la prolonger ?
  • L’édito de novembre : la femme est l’avenir de l’homme

    Publié le 01/11/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    À la lecture du « rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » rédigé par Brigitte GRESY, membre de l’Inspection générale des affaires sociales, il semblerait que le poète n’ait pas toujours raison.
  • Licenciement : une gratification facultative n’entre pas dans l’assiette de calcul des indemnités

    Publié le 29/10/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En cas de licenciement, vous versez au salarié des indemnités de licenciement, des indemnités compensatrices de congés payés, voire de préavis. Pour les calculer, vous devez inclure tous les éléments bruts de rémunération perçus au cours d’une période de référence (3 ou 12 mois). Les gratifications versées de façon facultative n’entrent pas dans cette assiette de calcul.
  • Ai-je le droit d’imposer un délai pour que les salariés me remettent leurs notes de frais professionnels ?

    Publié le 28/10/2009 à 23:00, modifié le 18/07/2017 à 15:09.
  • Contrôles URSSAF : le bilan 2008 de la lutte contre le travail illégal

    Publié le 27/10/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
  • Recrutement : un essai professionnel doit-il être rémunéré ?

    Publié le 26/10/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Vous êtes en plein recrutement d’une secrétaire et avez retenu une candidate dont le profil et l’expérience vous semblent convenir. Mais vous souhaitez vérifier ses compétences informatiques et son orthographe. L’idéal serait donc de lui faire passer un test. En avez-vous le droit ? Faut-il rémunérer ce temps de travail ?
  • Chèque vacances : contribution maximum de l’employeur

    Publié le 25/10/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Votre entreprise compte moins de 50 salariés et vous leur fournissez des chèques vacances ? Vous pouvez bénéficier d’une exonération de cotisations sous certaines conditions. Celles-ci ont été modifiées pendant l’été et viennent d’être précisées par un décret.
  • Contrat à durée déterminée : bien le rédiger sous peine de requalification en CDI

    Publié le 25/10/2009 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le Code du travail ne laisse pas une grande liberté à l’employeur pour la rédaction d’un contrat à durée déterminée (CDD). Certaines mentions, comme la qualification du salarié absent, sont obligatoires. A défaut, vous risquez une requalification du contrat en CDI. La vigilance est donc de rigueur lorsque vous rédigez un CDD.
  • Absences répétées ou prolongées : le licenciement n’est possible que s’il y a embauche

    Publié le 22/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Absences répétées ou prolongées : le licenciement n’est possible que s’il y a embauche
  • Discipline : 2 mois pour sanctionner un salarié fautif

    Publié le 21/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Engager une procédure disciplinaire impose d’agir dans un délai limité : 2 mois à compter du jour où vous avez connaissance des faits fautifs, sauf si les manquements du salarié se sont poursuivis. Ils peuvent également être retenus pour caractériser une faute grave à la suite d’un autre comportement fautif. Encore faut-il les prouver.
  • Ai-je le droit de renvoyer un salarié que je soupçonne d’avoir la grippe A à son domicile ?

    Publié le 21/10/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 15:09.
  • Contrôles URSSAF : quelles sont les principales causes de redressement ?

    Publié le 20/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Tous les ans, l’ACOSS publie un bilan portant sur les contrôles effectués par les inspecteurs de l’URSSAF. Les résultats de l’année 2008 viennent de sortir : l’occasion de faire notamment le point sur les sujets qui sont le plus sources d’erreurs et donc de redressements.
  • Rupture du contrat de travail : maintien de la couverture santé et prévoyance obligatoire

    Publié le 19/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    En cas de rupture du contrat de travail, vous avez l’obligation de maintenir les garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance de votre ancien salarié. Ce maintien est obligatoire dans toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de l’ANI du 11 janvier 2008.
  • Licenciement économique : un seul avis suffit

    Publié le 18/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les représentants du personnel (comité d’entreprise ou, à défaut, délégués du personnel) doivent être consultés lors d’une ou plusieurs réunions sur tout projet de licenciement économique, qu’il soit collectif ou individuel. Quelle attitude adopter s’ils refusent de revenir après une suspension de séance ?
  • Congé parental d’éducation : c’est à vous de fixer les horaires

    Publié le 18/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le congé parental d’éducation (CPE) permet au salarié de bénéficier d’un congé ou de réduire son temps de travail pour s’occuper de son (ses) enfant(s). S’il remplit les conditions requises, vous ne pouvez pas le lui refuser. Mais pour la fixation des nouveaux horaires, c’est vous qui décidez… et cela peut justifier un licenciement.
  • Travailleur handicapé : agir rapidement pour diminuer votre contribution AGEFIPH

    Publié le 18/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Votre entreprise occupe au moins 20 salariés ? Elle doit employer au moins 6 % de travailleurs handicapés. Si vous n’avez pas du tout respecté cette obligation depuis 2006, votre contribution AGEFIPH va considérablement augmenter dès l’année prochaine. Il ne vous reste donc plus que quelques mois pour agir.
  • Délégué syndical : 15 jours pour contester sa désignation

    Publié le 15/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un délégué syndical vient d’être désigné dans votre entreprise. Vous n’êtes pas d’accord avec cette désignation… Il faut agir vite. Vous ne disposez que d’un délai de 15 jours pour la contester devant le tribunal d’instance.
  • Transports routiers : le congé de fin d’activité temporairement assoupli

    Publié le 14/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Compte tenu du contexte économique très difficile, les partenaires sociaux de la branche des transports routiers ont décidé d’assouplir, du 1er juillet 2009 au 30 juin 2010, le dispositif du congé de fin d’activité et de permettre à d’autres salariés d’en bénéficier.
  • L’emploi dans les TPE : quelles caractéristiques ?

    Publié le 13/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un salarié sur 5 travaille dans une très petite entreprise (TPE), ce qui représente pas moins de 3 millions de personnes… Des chiffres qui font comprendre toute l’importance de ces entreprises dans la vie économique française. Quelles sont les caractéristiques de l’emploi dans ces structures ?
  • Compte épargne-temps : garantie et consignation des droits épargnés

    Publié le 12/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Sur un compte épargne-temps (CET), le salarié cumule de l’argent ou des droits à congés rémunérés, qu’il pourra utiliser plus tard. Un décret précise ce qu’il se passe lorsque les droits accumulés sur le CET dépassent le plafond garanti par l’AGS et comment ces sommes peuvent être consignées en cas de rupture du contrat de travail.
  • Apprentissage : point de départ du délai de 2 mois pour rompre le contrat

    Publié le 11/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Un nouvel apprenti a intégré votre entreprise au mois de septembre. Vous n’êtes pas satisfait : il arrive régulièrement en retard et ne semble pas motivé par les tâches qui lui sont confiées. Savez-vous que vous pouvez rompre son contrat dans les 2 mois qui suivent sa signature, sans avoir à vous justifier ?
  • « Zéro charges » pour les TPE : l’aide à l’embauche joue les prolongations

    Publié le 11/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Forte de son succès, l’aide dégressive accordée aux TPE pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d’1 mois est prolongée jusqu’à fin juin 2010.
  • Négociation annuelle obligatoire (NAO) : une obligation à ne pas prendre à la légère

    Publié le 11/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Certaines entreprises sont tenues de procéder à une négociation annuelle obligatoire (NAO). Si elles ne respectent pas cette obligation, les exonérations ou allègements de charges dont elles bénéficient seront progressivement réduits, voire supprimés. Quelles sont les entreprises concernées ? Comment éviter cette nouvelle sanction ?
  • Sécurité sociale : présentation des principales mesures du projet de loi de financement 2010

    Publié le 11/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2010 a été présenté le 1er octobre 2009. La stabilisation du déficit repose notamment sur le retour de la croissance, l’élargissement du financement de la protection sociale, la lutte contre les fraudes et la maîtrise des dépenses d’assurance maladie.
  • Licenciement économique : nouvelle extension du contrat de transition professionnelle

    Publié le 08/10/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Si vous êtes contraint de procéder à un ou plusieurs licenciements économiques, soyez vigilant : de plus en plus de communes sont concernées par le contrat de transition professionnelle (CTP). Quatre nouveaux bassins viennent encore d’être désignés.
  • Licenciement lié à la vie privée : il est justifié en cas de trouble caractérisé dans l’entreprise

    Publié le 07/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le respect de la vie privée permet de protéger les salariés. Ainsi, un salarié ne peut pas être sanctionné pour des actes tirés de sa vie personnelle… sauf si cela caractérise un trouble objectif au sein de l’entreprise.
  • Ai-je le droit d’insérer une clause de non-concurrence dans une transaction ?

    Publié le 07/10/2009 à 22:00, modifié le 18/07/2017 à 15:07.
  • Emploi des seniors : pourquoi l’Etat intervient

    Publié le 06/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La semaine dernière, nous vous proposions un état des lieux de l’emploi des 15–29 ans… Cette fois, c’est au tour des seniors ! Car eux aussi font l’objet de nombreuses mesures pour les maintenir dans l’emploi, eux aussi sont censés rencontrer des difficultés particulières… Qu’en est-il réellement ?
  • Le temps passe, l’ancienneté trépasse…

    Publié le 05/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Une ancienneté minimum dans l’entreprise est nécessaire pour bénéficier de l’indemnité compensatrice de préavis et de l’indemnité de licenciement. Mais les arrêts de travail pour maladie non professionnelle ne sont pas pris en compte dans ce calcul de l’ancienneté.
  • Les articles les plus consultés en septembre

    Publié le 04/10/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Les Editions Tissot vous proposent de lire ou de relire une sélection des articles qui ont le plus intéressé leurs lecteurs au cours du mois de septembre, classés par thèmes.
  • Bagarre entre deux salariés : comment réagir ?

    Publié le 04/10/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Vous êtes alerté qu’une dispute entre deux salariés a dégénéré et qu’un échange de coups a eu lieu, provoquant éventuellement des blessures plus ou moins graves. Le plus souvent, vous n’aurez pas assisté personnellement à la situation. Que devez-vous faire ? Quels sont les bons réflexes à avoir et les erreurs à éviter ?
  • Remplacement d’un salarié malade : le recrutement et le licenciement doivent être proches

    Publié le 04/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Le licenciement d’un salarié en raison de son état de santé est interdit, sauf lorsque son absence prolongée désorganise l’entreprise et nécessite son remplacement définitif. A condition d’agir rapidement entre le recrutement et le licenciement.
  • Temps partiel : pas besoin d’autorisation de l’employeur pour occuper un autre emploi

    Publié le 01/10/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Parmi vos salariés, certains sont à temps partiel et occupent peut-être en complément un autre emploi. Votre accord pour ce cumul d’emploi n’est pas nécessaire, sauf si cela est indispensable à la protection des intérêts de votre entreprise.
  • Rémunération variable : le salarié peut-il refuser les objectifs qui lui sont assignés ?

    Publié le 30/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Lorsque la rémunération d’un salarié est composée d’une partie variable, une des questions les plus délicates consiste à savoir si le salarié peut intervenir sur les objectifs qui lui sont assignés, voire les refuser. Selon les circonstances, la réponse peut être positive.
  • Emploi des jeunes en France : où en est-on réellement ?

    Publié le 29/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La situation des jeunes sur le marché du travail est souvent présentée comme préoccupante : taux de chômage en hausse, difficultés à trouver un emploi… A tel point que les pouvoirs publics multiplient les actions en leur faveur. Une étude récente portant sur l’année 2008 permet d’y voir plus clair.
  • Embauche d’un stagiaire : la prime de 3.000 euros prolongée jusqu’au 30 juin 2010

    Publié le 28/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La prime pour l’embauche d’un stagiaire en contrat à durée indéterminée (CDI) devait se limiter aux embauches réalisées avant le 1er octobre 2009. Cette aide vous intéresse, mais vous hésitez encore ? Sachez qu’elle vient d’être prolongée jusqu’au 30 juin 2010.
  • Licenciement économique : respectez la procédure même pour un seul salarié

    Publié le 27/09/2009 à 22:00, modifié le 17/08/2017 à 09:48.
    Votre entreprise rencontre des difficultés économiques. Dans son intérêt et afin de sauvegarder votre activité, vous réorganisez certains services. Si, malgré vos efforts, vous êtes amené à vous séparer d’un de vos salariés, il vous faut respecter une procédure stricte.
  • Cotisation : l’AGS augmente aussi pour les apprentis au 1er octobre

    Publié le 27/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La cotisation au régime de garantie des salaires (AGS) a augmenté le 1er juillet 2009 et augmente une nouvelle fois au 1er octobre. Cela a des répercussions sur le montant forfaitaire de la cotisation due pour les apprentis.
  • Le crédit d’impôt en faveur de l’intéressement

    Publié le 24/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Souhaitant encourager les rémunérations différées pour augmenter le pouvoir d’achat et/ou stimuler la constitution d’épargne en vue de la retraite, le législateur a institué un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises distribuant une prime d’intéressement à leurs salariés.
  • Inaptitude : un arrêt de travail ne suspend pas l’obligation de reclassement

    Publié le 23/09/2009 à 22:00, modifié le 02/08/2017 à 07:32.
    A partir du moment où un salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail, vous devez chercher à le reclasser, et cela même s’il est à nouveau en arrêt de travail.
  • Accidents du travail et maladies professionnelles en 2008 : état des lieux

    Publié le 22/09/2009 à 22:00, modifié le 01/08/2017 à 12:39.
    Chaque année, l’Assurance-maladie publie les statistiques relatives aux accidents de travail, de trajet et aux maladies professionnelles. Le bilan de l’année 2008 est mitigé. Si les décès sont globalement en baisse, le nombre de journées de travail perdues augmente régulièrement depuis plusieurs années.
  • Cotisations : l’AGS augmente pour la 3e fois cette année

    Publié le 21/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La situation économique restant défavorable, l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) maintient sa décision d’augmenter son taux de cotisation. Il s’agit de la 3e augmentation depuis le début de l’année…
  • Embauche d’un stagiaire : plus que quelques jours pour la prime de 3.000 euros !

    Publié le 20/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour inciter les entreprises à embaucher leur(s) stagiaire(s), l’État verse une prime de 3.000 euros. Il ne reste plus que quelques jours pour bénéficier de cette aide exceptionnelle : le stagiaire doit être embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) au plus tard le 30 septembre 2009.
  • Métallurgie : des mesures pour soutenir l’emploi

    Publié le 20/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    La métallurgie est l’un des secteurs les plus touchés par les effets de la crise économique, et les conséquences sur l’emploi se font ressentir tous les jours. Face à cette constatation, les organisations professionnelles et syndicales ont décidé de réagir en signant un accord relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi.
  • Inaptitude du salarié à son poste de travail : vos obligations avant d’envisager un licenciement

    Publié le 20/09/2009 à 22:00, modifié le 02/08/2017 à 07:32.
    Un salarié est déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt de travail pour un accident non professionnel. Cela ne veut pas dire qu’il ne peut plus travailler dans l’entreprise et que son licenciement s’impose. Non, avant d’envisager un licenciement, vous devez engager des recherches pour le reclasser.
  • Conseillers prud’hommes : nouvelles modalités d’indemnisation

    Publié le 17/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Depuis le 1er septembre 2009, certaines activités des conseillers prud’hommes sont mieux indemnisées. Et les cas particuliers des salariés au forfait en jours sur l’année ou travaillant en continu sont clarifiés.
  • Emploi des seniors : êtes-vous prêt pour éviter la pénalité ?

    Publié le 16/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les entreprises employant au moins 50 salariés doivent négocier un accord d’entreprise ou élaborer un plan d’action portant sur l’emploi des salariés âgés. Si vous ne faites rien, au 1er janvier 2010, vous devrez payer une pénalité équivalente à 1 % de votre masse salariale.
  • Heures supplémentaires : les effets de la crise se font sentir

    Publié le 15/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Pour le 2e trimestre consécutif, le nombre d’heures supplémentaires déclarées par les entreprises est en baisse. L’évolution sur un an est révélatrice des effets de la crise économique.
  • Primes : respecter les droits des salariés à temps partiel

    Publié le 14/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Par principe, les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits que les salariés à temps plein. Or, certains droits doivent être proportionnels à la durée du travail, tels que la rémunération, alors que d’autres, non… Qu’en est-il des primes ?
  • Prime exceptionnelle de 1.500 euros : versement au plus tard le 30 septembre

    Publié le 13/09/2009 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:19.
    Les entreprises qui ont conclu un accord d’intéressement (ou un avenant à un accord existant) entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2009 ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle d’un montant maximum de 1.500 euros. Si vous êtes concerné, rappelez-vous que cette prime doit être versée au plus tard le 30 septembre 2009.
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